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Déliberation - D2015 05 sauf 001 002 010 et 015
Déliberation - 010
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2019-02-010
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le sept
février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents:
MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Claude
JOND,
Jessica
BRETON,
Philippe
LEGOUX,
Franck
PRADEL,
Jean-Claude
DESRUES.
Absents
excusés
: MM
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla
ARVIND-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Stéphanie
PERNOD,
Jean
LABROUSSE,
Florence
ENCINAS.
Procurations:
MM
Jean-Paul
JACCAZ
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ,
Priscilla
ARVIND-BEROD
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE,
Sophie
JUELLE
donne
pouvoir
à
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à
Carine
DUNAND,
Jean
LABROUSSE
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY.
Secrétaire
de séance
: Jean-Claude
DESRUES
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30 janvier 2019
N°
D2019-02-010
OBJET
: Convention
sportifs
de haut
niveau
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé: Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune a
instauré
un
partenariat
financier
avec
les
sportifs
de
haut
niveau
représentant
Praz-sur-Arly.
Les
conventions
signées
sont
annuelles,
il convient
donc
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
celles
pour
l'exercice
2019. Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré
:
e
AUTORISE
le Maire
à signer
les conventions.
e
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
2019.
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents
…
Procuration Votants
…
Pour
…
Contre.
_
Abstention
00
Les
Kite,
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
veriu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 11/02/2019.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de
deux
mois à compter de
sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 — Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr