Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 DE 038 213801103 20251117 DE2025 16 CC 1 1 1
Déliberation - 10 DE 038 213801103 20250619 DE2025 10 CC 1 1 1
Déliberation - 10 DE 038 213801103 20250414 DE2025 19 CC 1 1 1
Déliberation - 99 DC 038 213801103 20251114 DE2025 15 CC 1 1 1
Déliberation - 99 AR 038 213801103 20250319 DE2025 06 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 038 213801103 20250320 DE2025 07 AR 1 1 1
unknown - 99 DE 038 213801103 20251104 DE2025 13 DE 1 1 1
Déliberation - 99 AR 038 213801103 20250704 DE2025 11 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 038 213801103 20250122 DE2025 01 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 038 213801103 20250203 DE2025 02 AR 1 1 1 (1
Déliberation - 10 DE 038 09 CC 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DE 038 09 CC 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le 12/05/2025
S
LO
ID
: 038-213801103-20250509-DE2025
09-CC
MAIRIE
DE
CHUZELL
RS
(VI. ISÈRE
DECISION
N°2025/09
Maintenance
et
dépannage
des
installations
de
chauffage,
production
d’eau
chaude
sanitaire
et VMC
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chuzelles
(Isère),
VU
Particle
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
le 4°,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la commande
publique,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
27
mai
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
au
Maire
dans
les
limites
de
l’article
L
2122-22
susvisé,
VU
le projet
de
contrat
de
maintenance,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
s’attacher
les
services
d’un
prestataire
agréé
pour
la maintenance
des
équipements
thermiques
de
la
commune
comprenant
les
installations
de
chauffage,
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
et de
VMC,
CONSIDERANT
qu’à
cet
effet
plusieurs
sociétés
ont
été
consultées
et ont
rendu
leur proposition,
CONSIDERANT
que
parmi
ces
propositions,
celle
de
la
société
ENGIE
HOME
SERVICES,
direction
régionale
Sud
Est
sise
Activillage
1/3
Allée
des
Ginkgos
69500
BRON a été
jugée
la moins
disante,
DECIDE
Article
1°:
La
maintenance
des
installations
de
chauffage,
production
d’eau
chaude
sanitaire
et
VMC
des
bâtiments
communaux
suivants
est
confiée
à
la
société
ENGIE
HOME
SERVICES,
direction
régionale
Sud
Est
:
-
Maison
paroissiale
sise
131
rue
de
la Croix
de
Tourmente,
-
Mairie/groupe
scolaire/
Bibliothèque/
Garderie,
-__
Dortoir
maternelle,
-
Bâtiment
modulaire,
-
Restaurant
scolaire/
Atelier
technique,
-
Salle
du
Mille
Club,
-
Salle
de
la Blanchonnière,
-
Eglise.
Article
2
: Le
montant
annuel
des
prestations
de
maintenance
s’élève
à 3
689
€
HT
(soit
4 426.80
€
TTC)
révisable
annuellement.
Article
3
: Le
contrat
de
maintenance
est
conclu
pour
une
durée
de
1 an
ferme
avec
tacite
reconduction
dans
la limite
de 3 renouvellements.
Article
4
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte-rendu
au
prochain
conseil
municipal
et
d’un
affichage
en
Mairie.
Ampliation
en
sera
adressée
au
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Vienne
(Isère),
Fait
à Chuzelles,
le 9 mai
2025
”,
!
at
Pabhecie
121 051
25
Transmise
au
contrôle
de
légalité
Par
voie
dématérialisée
(ACTES)
le
A1/oS/Xc2Ss
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. 1/1