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Déliberation - 10 DE 038 10 CC 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DE 038 10 CC 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
Publié
le
24/06/2025
S
L Gr
ID
: 038-213801103-20250619-DE2025
10-CC
PET
UDETS
UT
TANT
Commune
de
Chuzelles
DECISION
DU
MAIRE
N°2025/10
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
À
L'ASSOCIATION
CENTRE
DES
MILLE
LOISIRS
POUR
LA
PÉRIODE
ESTIVALE
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chuzelles
(Isère),
VU
Particle
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
27
mai
2020
modifiée
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
dans
les
limites
de
l’article
L
2122-22
susvisé,
VU
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
ci-annexé,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
autorise
le
centre
de
loisirs
sans
hébergement
« mille
loisirs
»
à
occuper
certains
locaux
scolaires
et
espaces
municipaux
afin
d’accueillir
une
antenne
du
centre
mille
loisirs
durant
la période
estivale,
du
7 juillet
2025
au
02
août
2025.
CONSIDÉRANT
que
dans
ce
cadre,
il
convient
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
l’association
« centre
mille
loisirs
»
sise
à
Luzinay,
242
rue
des
Allobroges
38200
Luzinay
DECIDE
Article
1°
:
Il
est
conclu
une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
espaces
municipaux
avec
l’association
« centre
mille
loisirs
»,
dont
le
siège
est
situé
242
rue
des
Allobroges
38200
Luzinay,
afin
d’accueillir
une
antenne
du
centre
de
loisirs
selon
les
conditions
indiquées
dans
la convention
dont
un
projet
est
annexé
à la présente
décision.
Article
2
: La
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit
pour
la
période
du
7 juillet
2025
au
02
août
2025.
Article
3
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte-rendu
au
prochain
conseil
municipal
et d’une
publication
sur
le
site
internet
de
la commune.
Ampliation
en
sera
adressée
au
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Vienne
(Isère),
Fait
à Chuzelles,
le
19 juin
2025
Publiée
le:
ê,u
106
12
&
Transmise
au
contrôle
de
légalité
Par
voie
dématérialisée
(ACTES)
le
: Zu
[06
BA
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Mairie
de
Chuzelles
—
1 Place
de
la Mairie
— 38
200
CHUZELLES
Tél:
04
74
57
90
97/
Fax
: 04
74
57
43
08
mairie@chuzelles.fr