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Déliberation - 99 DC 038 213801103 20251114 DE2025 15 CC 1 1 1
Arrêté - 99 AI 038 213801103 20250414 A2025 18 AI 1 1 1
unknown - 99 DE 038 213801103 20251104 DE2025 13 DE 1 1 1
unknown - 99 DE 038 213801103 20251104 DE2025 14 DE 1 1 1
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Déliberation - 10 DE 038 19 CC 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DE 038 19 CC 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
17/04/2025
S
L Gr
ID
: 088-213801103-20250414-DE2025
19-CC
RE
UDLIGUEL
TISAINGANVUEL
Commune
de
Chuzelles
DECISION
DU
MAIRE
N°2025/19
Convention
de
mise
à disposition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
avec
la
communauté
d’agglomération
Vienne-Condrieu-Agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chuzelles
(Isère),
VU
Particle
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
27
mai
2020
modifiée
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
dans
les
limites
de
l’article
L
2122-22
susvisé,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°24-265
du
17/12/2024,
Considérant
la
poursuite
de
la
politique
globale
de
développement
des
modes
de
déplacements
doux
alternatifs
à la voiture
par
Vienne-Condrieu-Agglomération,
Considérant
à
ce
titre
la
possibilité
offerte
par
Vienne-Condrieu-Agglomération
aux
communes
membres
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
de
vélo
à
assistance
électrique
à
titre
onéreux
dont
une
partie
du
coût
est
subventionnée
par
Vienne-Condrieu-
Agglomération, Considérant
que
la
commune
souhaite
poursuivre
cette
démarche
de
développement
durable
et
ainsi
limiter
l’utilisation
de
véhicules
à moteur
par
les
agents
communaux
pour
les
petits
déplacements
au
sein
de
la commune.
DECIDE
Article
1°:
Il
est
conclu
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
assortie
d’une
maintenance
préventive
avec
la
communauté
d’agglomération
Vienne-Condrieu-Agglomération
agglo
pour
un
montant
annuel
à
la
charge
de
la
commune
de 365
€ TTC
Article
2
: La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
01/01/2025
et
reconductible
annuellement.
La
dépense
est
inscrite
au
budget.
Article
3
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte-rendu
au
prochain
conseil
municipal
et d’un
affichage
en
Mairie.
Ampliation
en
sera
adressée
au
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Vienne
(Isère),
Fait
à Chuzelles,
le
14
avril
2025
Le
Maire,
Publiée le : XYIGU
I 2S
Transmise
au
contrôle
de
légalité
Nicolas
Par voie dématérialisée
le : {4/04
[ÈS .
A
ee
<—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Mairie
de
Chuzelles
—
1 Place
de
la Mairie
— 38
200
CHUZELLES
Tél:
04
74
57
90
97
/ Fax
: 04
74
57
43
08
www.mairie-chuzelles.fr