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Déliberation - 99 DE 20220704 DE13
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Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Justice et droit,
Ü
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
LL
—
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
UGINE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
4 JUILLET
2022
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
25
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
04
VIGUET-CARRIN,
M
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-
DATE
DE
LA
MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M
Nathan
CONVOCATION
:
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Le
28 juin
2022
Stéphanie
LUSSIANA,
Mme
Virginie
NAIRE,
M
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-
Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
M.
Eric
FUSS,
Mme
Audine
FRECKMANN
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET.
Etaient
représentés
: Mme
Sophie
BIBAL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Pauline
BRESSE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Catherine
CLAVEL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Joseph
SCATIGNO
ayant
donné
pouvoir
à
M
Michel
CHEVALLIER.
Délibération
n°13
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Objet
: Modification
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12 juillet
2021
Vu
la
délibération
du
12
juillet
2021
portant
création
de
quatre
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
dont
un
poste
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
29.75
heures
hebdomadaires
(85%),
Au
vu
des
nécessités
de
service,
il convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
ce
poste
pour
la fixer
à
24.85
heures
hebdomadaires
(71%)
à
partir
du
1°
août
2022.
L'agent
sera
affilié
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
et
à
la
caisse
de
retraite
complémentaire
de
l'IRCANTEC.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
Modifie
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°'°
classe
sur
la
base
de
24.85
heures
hebdomadaires.
-
Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
073-217303031-20220704-20220704
DE13-DE
|
Pour
le
Maire,
Accusé
certifié
exécutoire
Michel
Chevallier,
Réception
par
le
préfet:
11/07/2022
Publication
: 12/07/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
A (&)