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Déliberation - 99 DE 20220704 DE14
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20220704 DE14)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Justice et droit,
U
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
LEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 4 JUILLET 2022
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
25
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
04
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-
DATE
DE
LA
MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M
Nathan
CONVOCATION
:
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Le
28 juin
2022
Stéphanie
LUSSIANA,
Mme
Virginie
NAIRE,
M
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-
Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
M.
Eric
FUSS,
Mme
Audine
FRECKMANN
et M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET.
Etaient
représentés
: Mme
Sophie
BIBAL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Pauline
BRESSE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Catherine
CLAVEL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Joseph
SCATIGNO
ayant
donné
pouvoir
à
M
Michel
CHEVALLIER.
Délibération
n°14
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Objet
: Modification
de
deux
postes
d’adjoint
d'animation
Vu
la
délibération
du
21
septembre
2020
portant
création
de
plusieurs
postes
d'adjoint
d'animation
dont
un
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
5.95
heures
hebdomadaires
(17%)
et
un
second
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
12.25
heures
hebdomadaires
(35%).
Au
vu
des
nécessités
de
service,
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
ces
postes
pour
les
fixer
à
13.65
heures
hebdomadaires
(39%)
et
à
14.35
heures
hebdomadaires
(41%).
Les
agents
seront
affiliés
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
et
à
la
caisse
de
retraite
complémentaire
de
l'IRCANTEC.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Modifie
la
durée
hebdomadaire
de
deux
postes
d’adjoint
d'animation
selon
les
dispositions
définies
ci-dessus.
-__
Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20220704-20220704
DE14-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
11/07/2022
Publication
: 12/07/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
A (&)