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Déliberation - 99 DE 20220704 DE25
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20220704 DE25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
U
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
LEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 4 JUILLET 2022
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
25
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
04
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-
DATE
DE
LA
MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M
Nathan
CONVOCATION
:
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Le
28 juin
2022
Stéphanie
LUSSIANA,
Mme
Virginie
NAIRE,
M
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-
Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
M.
Eric
FUSS,
Mme
Audine
FRECKMANN
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET.
Etaient
représentés
: Mme
Sophie
BIBAL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Pauline
BRESSE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Catherine
CLAVEL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Joseph
SCATIGNO
ayant
donné
pouvoir
à
M
Michel
CHEVALLIER.
Délibération
n°25
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Objet
: Restauration
de
milieux
naturels
-
Demandes
de
subventions
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
transition
environnementale
et
écologique,
la
Ville
d'Ugine
souhaite
mener
à
bien
un
projet
de
renaturation
visant
à
préserver,
restaurer
et
valoriser
un
espace
naturel.
Ce
projet
permettra
de
concilier
à
long
terme
protection
de
l'environnement
et
reconquête
d'une
activité
productive
en
dépendant.
Aussi,
le
projet
comprend
la
restauration
d’une
continuité
écologique
en
milieu
périurbain
par
la
transformation
d'un
délaissé
en
prairie.
Cette
renaturation
permettra
la
restauration
d'une
trame
verte
à
la
faveur
d'une
linéarité
retrouvée
et
d’une
surface
restaurée
de
près
de
700
mè. L'importance
stratégique
des
travaux
à
réaliser
nécessite
un
soutien
tout
particulier.
Les
travaux
sont
prévus
à
l'automne
2022.
Au
regard
des
ambitions
du
projet,
et
afin
de
générer
l'effet
levier
nécessaire
à
sa
juste
réalisation,
il
convient
de
formuler
une
demande
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
de
l'Etat
et
de
tout
autre
organisme,
afin
de
solliciter
les
subventions
les
plus
importantes
possible.
La
commission
municipale
a examiné
le dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Approuve
le
projet
tel
que
présenté,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental,
du
Conseil
Régional,
de
l’Etat
ou
de
tout
autre
organisme,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles.
-__Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevalier
Adjoint
au
Maire
3
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20220704-20220704
DE25-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
11/07/2022
Publication
: 12/07/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
=