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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Liste délibérations CC 05 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Liste délibérations CC 05 03 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
1
Conseil communautaire
de la Communauté de Communes
Cluses Arve et montagnes
du 05 mars2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DEL2026_25 Affectation de la quote-part des titres restaurants perdus ou périmés au titre de l’année 2024 Approuvée
DEL2026_26 Fixation des taux d’imposition des taxes ménages : taxes d’habitation sur les résidence secondaires, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti
Approuvée
DEL2026_27 Fixation des taux d’imposition de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Approuvée
DEL2026_28 Fixation des taux d’imposition de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Approuvée
DEL2026_29 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI) ; Fixation du produit de la taxe 2026 Approuvée
DEL2026_30 Décision modificative n°1 de l’exercice 2026 au titre du Budget Principal Approuvée
DEL2026_31 Décision modificative n°1 de l’exercice 2026 au titre du budget annexe Assainissement Approuvée
DEL2026_32 Décision modificative n°1 de l’exercice 2026 au titre du budget annexe Transports Approuvée
DEL2026_33 Décision modificative n°1 de l’exercice 2026 au titre de du budget annexe Domaines Skiables Approuvée
DEL2026_34 Décision modificative n°1 de l’exercice 2026 au titre du budget annexe Zones d’Activités Economiques Approuvée 2
DEL2026_35 Décision modificative n°1 de l’exercice 2026 au titre du budget annexe Activités Touristiques et Commerciales Approuvée
DEL2026_36 Vote de la subvention complémentaire d’exploitation au budget annexe Transports Approuvée
DEL2026_37 Avance remboursable du Budget Principal au budget annexe Zones d’Activités Economiques (ZAE)
Approuvée
DEL2026_38 Avance remboursable du budget principal au profit du budget annexe Domaines Skiables
Approuvée
DEL2026_39 Actualisation des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (APCP) du Budget Principal Approuvée
DEL2026_40 Actualisation des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (APCP) du budget annexe Transports
Approuvée
DEL2026_41 Création d’Autorisation de Programmes et Crédits de Paiements (APCP) du budget annexe « Zone d’Activité Economique »
Approuvée
DEL2026_42
Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention tripartite de portage d’intervention ciblée au sein de copropriétés dégradées du quartier des Ewües entre la 2CCAM, CDC Habitat et la Ville de Cluses
Approuvée
DEL2026_43 Attributions de subventions au titre de la compétence action sociale
Approuvée
DEL2026_44 Avenant n°2 à la convention régionale n°2 pour l’amélioration de la qualité de l’air dans la vallée de l’Arve
Approuvée
DEL2026_45
Conclusion d’un avenant n°2 au lot 01 du marché d’exploitation du réseau de transport public ARV’i intégrant des lignes régulières urbaines et interurbaines du marché d’Exploitation des lignes régulières et des services de transports scolaires organisés par la Communauté de communes Cluses-Arve-et-
Montagnes - N°S-PF-2021-41
Approuvée
DEL2026_46
Approbation de l’avenant n°1 à la convention cadre pluriannuelle « Petites Villes de Demain » du bassin clusien valant Opération de Revitalisation de
Territoire pour la communauté de communes Cluses Arve et montagnes et les communes de Cluses, Marnaz et Scionzier
Approuvée
DEL2026_47 Ajout de tarifs des infrastructures et équipements sportifs intercommunaux
Approuvée 3
DEL2026_48
Autorisation de signature du protocole transactionnel entre la 2CCAM et la SPL « CAMT » portant sur les frais et charges d’occupation du bureau de l’Office du Tourisme du Mont-Saxonnex
Approuvée
DEL2026_49 Clôture de la période de liquidation de l’EPIC « Office de tourisme intercommunal » Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la 2CCAM le 09 mars 2026.