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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Liste des délibérations Cc du 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Liste des délibérations Cc du 28 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
Conseil communautaire
de la Communauté de Communes
Cluses Arve et Montagnes
du 28 mars 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DEL2024_06 Modifications des délégations accordées par le Conseil communautaire au Bureau communautaire et au Président en vertu de l’article L5211-10
du CGCT
Approuvée
DEL2024_07 Tableau des Effectifs 2024 Approuvée
DEL2024_08 Fixation des taux d'imposition des taxes ménages (Taxe d'Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti)
Approuvée
DEL2024_09 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations : fixation du produit de la taxe 2024
Approuvée
DEL2024_10 Fixation des taux d'imposition de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
Approuvée
DEL2024_11 Fixation des taux d'imposition de la Cotisation Foncière des Entreprises Approuvée
DEL2024_12 Reprise anticipée des résultats 2023 du Budget Principal Approuvée
DEL2024_13 Reprise anticipée des résultats 2023 du budget annexe Assainissement Approuvée
DEL2024_14 Reprise anticipée des résultats 2023 du budget annexe Transport Approuvée
DEL2024_15 Reprise anticipée des résultats 2023 du budget annexe Domaines Skiables
Approuvée
DEL2024_16 Examen et vote du Budget Primitif 2024 du Budget Principal Approuvée
DEL2024_17 Examen et vote du Budget Primitif 2024 du budget annexe Assainissement
Approuvée
DEL2024_18 Examen et vote du Budget Primitif 2024 du budget annexe Transport Approuvée
DEL2024_19 Examen et vote du Budget Primitif 2024 du budget annexe Domaines Skiables
Approuvée
DEL2024_20 Mise en œuvre de la fongibilité des crédits en nomenclature M57 Approuvée 2
DEL2024_21 Vote de la participation forfaitaire du budget annexe Assainissement aux frais de structure du Budget Principal
Approuvée
DEL2024_22 Vote de la subvention au budget annexe Transport Approuvée
DEL2024_23 Vote de la subvention au budget annexe Domaines Skiables Approuvée
DEL2024_24 Modification de l’autorisation de programmes et crédits de paiements pour l’aménagement du futur siège social à la Banque de France
Approuvée
DEL2024_25 Modification de l’autorisation de programmes et crédits de paiement pour le réaménagement du site nordique d’Agy
Approuvée
DEL2024_26 Approbation du contrat Engagements Quartiers 2030 – nouvelle programmation contrat de ville
Approuvée
DEL2024_27 Approbation projet de statut du GIP Approuvée
DEL2024_28 Avenant n°1 du marché « T-PA-2023-04 » Travaux de génie civil pour la 2CCAM
Approuvée
DEL2024_29 Autorisation de signature d’un protocole transactionnel entre la commune de Cluses, la communauté de communes Cluses Arve et
montagnes et la société DECREMPS
Approuvée
DEL2024_30 Réaménagement des carrefours de raccordement du diffuseur n°19 de Cluses sur la RD 1205 et la zone de la Maladière - Avenant n°1 à la
convention tripartite de cofinancement
Approuvée
DEL2024_31 Modification du règlement d’attribution de la prime vélo pour l’année 2024
Approuvée
DEL2024_32 Création de la commission intercommunale pour « l’accessibilité » Approuvée
DEL2024_33 Avis sur la vente d’un terrain situé en Zone d’Activité Economique – ZI des Grands Prés à Cluses à la société IDE PROMOTION
Approuvée
DEL2024_34 Avis sur la vente d’un terrain situé en Zone d’Activité Economique – ZI des Grands Prés à Cluses à la société NETTORAMA
Approuvée
DEL2024_35 Autorisation de lancement d’une concession de service de procédure simplifiée pour la gestion du site nordique d’Agy
Approuvée
DEL2024_36 Autorisation de signature de la convention d’objectifs entre l’EPIC Cluses Arve et Montagnes Tourisme et la communauté de communes Cluses
Arve et Montagnes
Approuvée
DEL2024_37 Attribution de subvention 2024 – Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) Cluses Arve et Montagnes Tourisme
Approuvée
DEL2024_38 Modification de la délibération DEL2021_74 portant approbation des périmètres des Zones d’Activité Touristique
Approuvée
DEL2024_39 Autorisation de signature de la convention de dépôt de la collection patrimoniale du lycée Charles Poncet, ex Ecole Nationale d’Horlogerie et
la communauté de communes Cluses Arve et montagnes
Retirée de
l’ordre du
jour
Liste publiée sur le site internet de la 2CCAM le 03 avril 2024.