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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorgue.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Membres
en
exercice
29
Présents
24
Absents
3
Votants
26
N°:
3
FINANCES
Affectation
du
Résultat
2022
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2023
Reçu
en
PET
le 20/04/2023
Bulle
AVR.
2023 CEE
ID
: 059-215902685-20230413-0313042023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Séance
du
13
Avril
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
treize
avril
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
MAHIEU,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
MAHIEU
Philippe,
VERHAEGHE
Marie-Thérèse,
BODART
Michel,
EVRARD
Monique,
DUPAS
Michel,
MERLEN
Dorothée,
NORO
Bruno,
DERONNE
Véronique,
DEROCQ
Sabine,
TURPIN
Edmond,
LECOEUCHE
Michèle,
VAN
LITSENBORGH
Mickaël,
WAREMBOURG
Jean-Marc,
ANDREATTA
Ludivine,
BARTEK
Virginie,
DEBRAY
Danièle,
GALLIAERDE
Benoît,
CORRIERE
Dagmar,
COURBY
Jessy,
JANKOVIC
Dominique,
EVRARD
Alexandre,
BERTHE
Marie-José,
VANTOUROUT
Vincent,
MOUFLIN
Caroline.
Etaient
absents
:
Mme
DEQUEKER
Christelle
M.
DELVART
Dominique
Mme
FLORENT
Carole
Ont
donné
procuration
:
M.
BROUTÉELE
Philippe
à M.
WAREMBOURG
Jean-Marc
M.
CALONNE
Christian
à M.
MAHIEU
Philippe
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BARTEK
Virginie
Assistait
à
la
réunion
:M.
Fabrice
PIETERSOONE,
Directeur
Général
des
Services
Il
a
été
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Virginie
BARTEK
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
les
a
immédiatement
acceptées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
comptabilité
M14
l'affectation
du
résultat
de
fin
d’année
doit
être
faite
par
le
conseil
municipal. Il indique
que
le
compte
administratif
2022
vient
d’être
présenté
et
voté
ainsi
que
le
compte
de
gestion
du
receveur
en
tous
points
correspondant
au
compte
administratif. Il rappelle
pour
information
les
résultats
2021.
Pour
mémoire
:
Résultats
2021]
avec
reports
des
exercices
précédents
Section
Investissement
+
1
932
909,77
€
Section
Fonctionnement
+3
631
909,77
€ Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2023
pére
2 À AVR, 2023
CEE
ID
: 059-215902685-20230413-0313042023-DE
Résultats
2022 Section
investissement
Section
Fonctionnement
Recettes
dont
001
+6
087
714,73
€ |
Recettes
dont
002
+
9762
942,42
€
Dépenses
-
857
036,04
€ |
Dépenses
-
7
899
603,63
€
TOTAL
+
5230
678,69
€
TOTAL
+
1
863
338,79
€
Reste
à réaliser
en
dépenses
d’investissement
6
576
567,00
€
Reste
à réaliser
en
recettes
d’investissement
0,00
€
Résultat
global
(investissement
et
fonctionnement)
7
094
017,48
€
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
affecter:
—
la
somme
de
5
230
678,69
€
au
compte
001
du
budget
2023,
excédents
d’investissements
reportés.
—
la
somme
de
1
863
338,79
€
comme
suit
:
o
1 345
888,31
€
au
compte
1068
du
budget
2023,
excédents
de
fonctionnement
capitalisés.
e
517
450,48
€
au
compte
002
du
budget
2023
excédents
antérieurs
de
fonctionnement
reportés.
Le
conseil
municipal
ADOPTE
À
L’UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
la présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Certiflé
exécutoire
Conformément
aux dispositions
de
la
Loi
oies
su
22/07/1982
e
Maire,
PHINIPPS
MAHIEU
ernag
Transmis
le
:
20
AVR,
0e