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Déliberation - 03
Procès Verbal - pv cm 15 03 2023
Déliberation - cm 03 07 2023 ordre jour
Déliberation - 03
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Déliberation - 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Membres
en
exercice
29
Présents
20
Absents
3
Votants
26
N°:
3
FINANCES
Remboursement
d'une
concession
à Madame
DUNEZ
MERCHEZ
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2023
pute
— 7
JUIL,
2023
CR
ID
: 059-215902685-20230705-03050723-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Séance
du
5 Juillet
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
cinq
juillet
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
MAHIEU,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
MAHIEU
Philippe,
VERHAEGHE
Marie-Thérèse,
BODART
Michel,
EVRARD
Monique,
DUPAS
Michel,
MERLEN
Dorothée,
NORO
Bruno,
BROUTEELE
Philippe,
DEROCQ
Sabine,
TURPIN
Edmond,
LECOEUCHE
Michèle,
V AN
LITSENBORGH
Mickaël,
GALLIAERDE
Benoît,
CORRIERE
Dagmar,
COURBY
Jessy,
JANKOVIC
Dominique,
BERTHE
Marie-José,
CALONNE
Christian,
FLORENT
Carole,
MOUFLIN
Caroline. Etaient
absentes
:
Mme
DERONNE
Véronique
Mme
DEQUEKER
Christelle
Mme
DEBRAY
Danièle
Ont
donné
procuration
:
M.
WAREMBOURG
Jean-Marc
à BROUTEELE
Philippe
Mine
ANDREATTA
Ludivine
à DUPAS
Michel
M.
DELVART
Dominique
à Mme
MOUFLIN
Caroline
Mme
BARTEK
Virginie
à Mme
VERHAEGHE
Marie-Thérèse
M.
EVRARD
Alexandre
à M.
BODART
Michel
M.
VANTOUROUT
Vincent
à M.
VAN
LITSENBORGH
Mickaël
Secrétaire
de
séance
:
M.
DUPAS
Michel
Assistait
à
la
réunion
: M.
Fabrice
PIETERSOONE,
Directeur
Général
des
Services
Il
a
été
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
Michel
DUPAS
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
les
a immédiatement
acceptées.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
courrier
de
Madame
DUNEZ
MERCHEZ
reçu
en
mairie
le
17
mai
2022
dans
lequel
elle
demande
la
rétrocession
de
la
concession
funéraire
n°1684
qu’elle
avait
acquise
le
30/09/2002
moyennant
la
somme
de
400
€.
S’agissant
d’une
concession
perpétuelle,
le
remboursement
au
prorata
temporis
à effectuer
à Madame
DUNEZ
MERCHEZ
s’élève
à 320,71
€.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
—
accepter
la
rétrocession
de
la
concession
n°1684
de
Madame
DUNEZ
MERCHEZ
; Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2023
puit
— 7 JUIL, 2023 CR
ID
: 059-215902685-20230705-03050723-DE
—
l’autoriser
à rembourser
la
somme
de
320,71
€
à Madame
DUNEZ
MERCHEZ. Le conseil
municipal
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
la présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Majre
Michel
DUPAS
Cerliflé
exécutoire
Conformément
aux
dispositions
de
la Loi ses
22/07/1982
e
Maire,
PhilipP& MAHIEU
Transmis le
:
SI 1
JUIL.
2023