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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du 22 09
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du 22 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
C O N S E I L M U N I C I P A L
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE EN DATE DU 22 septembre 2022
Délibération n° 2022/09/72 Avenant à la convention d’entretien des espaces verts avec Nièvre Habitat
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2022/09/73 Convention de servitude de passage de canalisations situées lieudit La Maison Rouge consentie à GRDF
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2022/09/74 Acquisition amiable de la parcelle AV 26 située lieudit Les Carrières
Adoptée à la majorité
Délibération n° 2022/09/75 Acquisition amiable des parcelles AV 660 et AV 661 situées lieudit Les Carrières
Adoptée à la majorité
Délibération n° 2022/09/76 Acquisition par préemption des parcelles 091 AN 116-117 situées rue Saint Lazare
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2022/09/77 Acquisition amiable de la parcelle 091 AN 119 située rue Saint Lazare
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2022/09/78 Changement du lieu de tenue des séances du conseil municipal Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2022/09/79 Décision modificative – Budget de la Ville
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2022/09/80 Mise en œuvre de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV)
Adoptée à la majorité
Délibération n° 2022/09/81 Subventions aux associations de fonctionnement Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2022/09/82 Attribution d’aides en faveur du développement durable Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2022/09/83 Fonds façade – attribution de subventions d’équipement Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2022/09/84 Contractualisation avec la Région Bourgogne Franche-Comté pour le dispositif Centralité Rurale en Région (CRR) 2
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2022/09/85 Règlement Budgétaire et Financier – Modification Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2022/09/86 Evaluation du Contrat de Ville de Cosne-Cours-sur-Loire 2015- 2022
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2022/09/87 Modification du règlement intérieur des restaurants scolaires Adoptée à l’unanimité