Déliberation - 2024 07 08 Liste des deliberations

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Déliberation - 2024 07 08 Liste des deliberations Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Montfort-sur-Meu. Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 08 Liste des deliberations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation, onffor!

eu terre d'éveil

3

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 27 mai 2024.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

ABROGE le périmètre de sursis à statuer approuvé per le Conseil Municipal du 27 jenvier 2024 ;

APPROUVE Le prise en considération de l'étude pré-opérationnelle en cours visant

la requalification de l'ilot Peugeot / Rue de Rennes comprenant :

Le site de l'ex-Garège Peugeot (AE 22)

Les fonds de jardin de la Rue de Rennes (parcelles AE52, AE34, AE32, hAE389)

Les deux parkings communaux du Boulevard Fach (AE 60, AE 61}

Les parcelles AE 23, AE 24, AE 28, AE 27, AE 25, AE 26, AE 29 et AE30

APPROUVE 1! création d'un périmètre tel que présenté dans le plan ci-dessous

(périmètre d'étude matérialisé par le violet}, à l'intérieur duquel un sursis à statuer

pourra ètre opposé aux demandes d'autorisations de travaux, constructions ou

installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l8 réalisation

des objectifs d'aménagement fixés sur le secteur ;

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

AFFICHÉE LE 11 JUILLET 2024

Le huit juillet deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Fabrice DALINO, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Date d'envoi de la convocation : 1er juillet 2024

PRÉSENTS :

Les Adjoints au Maire :

Mesdames FAUCHOUX – HERITAGE – LE GUELLEC

Messieurs BERTRAND –BOURGOGNON – DESSAUGE – GUILLOUET.

Les Conseillers municipaux :

Mesdames CHAUVIN – DAVID (arrive à 19h39 avant vote délibération n°24.58) – METENS Messieurs ANDRIAMANDIMBY – DUFFE – FIERDEHAICHE – LE BRAS – NEDELEC – PARTHENAY - THIRION – TILLARD

PROCURATIONS :

Mme BIRLOUET a donné pouvoir à M. DUFFE

Mme CANOVAS a donné pouvoir à M. GAUTHIER (lui-même absent) Mme LE BAIL-POUTREL a donné pouvoir à Mme LE GUELLEC Mme PELLETIER a donné pouvoir à M. FIERDEHAICHE

Mme SAUVÉE a donné pouvoir à M. DESSAUGE

EXCUSEE :

Mme HUET

ABSENTS :

Mme ANDRIAMANDIMBY

M. GAUTHIER

Mme LE PALLEC

Mme RICHOUX

SECRÉTAIRE : M. FIERDEHAICHE

N° RAPPORTEUR OBJET VOTES

24.52 M. LE MAIRE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 MAI 2024

URBANISME ET CADRE DE VIE

24.53 JL BOURGOGNON

ETUDE PRE-OPERATIONNELLE ILOT

PEUGEOT / RUE DE RENNES -CREATION

D’UN PERIMETRE DE SURSIS A

STATUER DANS LE CADRE DE LA PRISE

EN CONSIDERATION D’UN PROJET

D’AMENAGEMENTAUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actés et à prendre toutes les

dispositions nécessaires à la mise en œuvre de là présente délibération.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de dore la concertation préalable à la modification n° 1 du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté de Bromedou-Nord ;

- APPROUVE le bilan de la concertation préalable à la modification n° 1 du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté de Bromedou-Nord, annexé à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- _ PRONONCE l'ouverture de la partiaipation du public par voie électronique dans le cadre de la mise à disposition du dossier d'étude d'impact et du projet de modification n°1 du dossier de création de la ZAC de Bromedou-Nord, selon les modalités exposées dans la présente délibération ;

- _ VALIDE la publication et l'affichage de tout avis permettant d'informer le public sur les modalités d'organisation de cette participation par voie électronique ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-__ CONFIRME |la volonté communale de faire réaliser la ZAC de Bromedou-Nord sous le régime de la concession d'aménagement, avec transfert du risque économique au futur aménageur ;

- AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence, selon une procédure de consultation dite « normale >, en vue de désigner un aménageur-concessionnaire pour la réalisation de la ZAC de Bromedou- Nord ;

-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous les actes nécessaires à l'organisation de cette mise en concurrence, ainsi qu'à la bonne exécution de la présente délibération.

24.54 JL BOURGOGNON

MODIFICATION N° 1 DE LA ZONE

D’AMENAGEMENT CONCERTE DE

BROMEDOU : BILAN DE LA

CONCERTATION PREALABLE A LA

MODIFICATION DU DOSSIER DE

CREATION DE LA ZAC

24.55 JL BOURGOGNON

MODIFICATION N° 1 DE LA ZONE

D’AMENAGEMENT CONCERTE DE

BROMEDOU : DEFINITION DES

MODALITES DE LA PARTICIPATION DU

PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS

LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION

DU DOSSIER D’ETUDE D’IMPACT DE LA

ZAC

24.56 JL BOURGOGNON

MODIFICATION N° 1 DE LA ZONE

D’AMENAGEMENT CONCERTE DE

BROMEDOU - LANCEMENT DE LA

CONSULTATION D’AMENAGEURSAprès avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DÉCIDE à l'unanimité, de procéder à la désignation des membres de la Commission ad hoc « ZAC de Bromedou-Nord » en ne recourant pas au scrutin secret et en actant des désignations sans formalité supplémentaire dès lors qu'il n'y a qu'un seul candidat par siège à pourvoir, en procédant par un vote à main levée ;

VALIDE la création de la Commission ad hoc chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues dans le cadre de la procédure de consultation visant à désigner un aménageur-concessionnaire pour la réalisation de la ZAC de Bromedou-Nord, selon la répartition proportionnelle suivante : 6 sièges à pourvoir au sein du groupe d'élus majoritaire (« Partageons nos forces: inventons demain ») et 1 siège à pourvoir au sein du groupe minoritaire « Montfort, l'énergie du collectif > ;

PROCÈDE au vote nécessaire à la désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission ad hoc « ZAC de Bromedou-Nord >» ;

DÉSIGNE les membres de la Commission ad hoc « ZAC de Bromedou-Nord » suivants :

Membres titulaires

M. DALINO

M. BOURGOGNON

M. BERTRAND

Mme HERITAGE

M. GAUTHIER

Mme BIRLOUËT

M. PARTHENAY

Membres suppléants

Mme FAUCHOUX

M. DUFFE

Mme HUET

VALIDE les règles de fonctionnement de la Commission ad hoc telles qu'exposées dans la présente délibération ;

DÉSIGNE Monsieur le Maire en tant qu'autorité habilitée à engager les négociations avec les candidats et à signer le futur traité de concession d'aménagement relatif à la ZAC de Bromedou-Nord ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- PARTICIPE aux opérations d'autoconsommation collective déployées par

Part'EnR35 sur son territoire pour l'ensemble des bâtiments consommateurs

éligibles en termes de proximité et signer les accords de participation et de mise

à disposition de données associées ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter cette déasion, à signer tout document

s'y rapportant et à y apporter le cas échéant toute modification mineure, en

particulier les documents suivants :

o la convention pluripartite de partage de l'énergie portant organisation

d'une opération d'autoconsommation collective étendue reliant

l'ensemble des parties - consommateurs, producteurs et PMO

(Association Part'EnR 35) - qui définit les modalités de gouvernance de

l'opération d’autoconsommation collective ainsi que le principe de

fixation du prix et les clefs de répartition de l'électricité partagé ;

o les contrats de partage d'électricité d'origine d'énergies renouvelables

réalisés dans le cadre de l'opération d'autoconsommation collective

entre la collectivité de Montfort sur Meu et chaque producteur ;

o d'éventuels nouveaux contrats avec des producteurs intégrant

l'opération d'autoconsommation collective à un prix de vente discuté au

sein des acteurs de l'opération ne remettant pas en cause l'équilibre

économique de l'opération ;

- DESIGNE le Directeur des services techniques comme interlocuteur de la

commune dans l'opération d’autoconsommation collective ;

- PROMOUVOIT l'opération, notamment auprès des producteurs privés ou public,

futurs ou existants, dans le périmètre l'opération d'autoconsommation collective

pour augmenter la part d'énergie locale valorisée localement et ainsi augmenter

le nombre de consommateurs pouvant accéder à une énergie locale à coût

maitrisée.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention, annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'Etat ainsi que les avenants nécessaires à son exécution ;

AUTORISE Monsieur le Maire à reconduire la convention si l'Etat poursuit le financement du dispositif.

Après avoir délibéré, à 22 voix pour et 1 abstention (Mme DAVID), le Conseil Municipal :

APPROUVE le principe de cette convention, qui prendra effet à la date de sa signature par l'ensemble des parties et a une durée de validité d'un an, elle est tacitement reconduite jusqu'à l'exécution complète des dépenses à la charge de la collectivité en faveur des projets pédagogiques précisés en annexe et au plus tard jusqu'à la date d'expiration du fonds d'innovation pédagogique soit le 31 décembre 2026

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, annexée à la présente délibération, et tout document y afférent.

24.57 JL BOURGOGNON

MODIFICATION N° 1 DE LA ZONE

D’AMENAGEMENT CONCERTE DE

BROMEDOU - DESIGNATION DE LA

COMMISSION AD HOC DANS LE CADRE

DE LA PROCEDURE DE DESIGNATION

D’UN CONCESSIONNAIRE POUR LA

REALISATION DE L’OPERATION

24.58 JL BOURGOGNON PARTICIPATION A UNE OPERATION D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE

EDUCATION, JEUNESSE, SOLIDARITES, SANTE, FAMILLE, SPORT

24.59 Mme FAUCHOUX

RECONDUCTION DE LA CONVENTION

TRIENNALE – TARIFICATION SOCIALE

DES CANTINES SCOLAIRES

24.60 Mme FAUCHOUX

CONVENTION DE FINANCEMENT DANS

LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION

PEDAGOGIQUEAprès avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- _ CONFIRME son intérêt vis-à-vis du projet de liaison cydable à haut niveau de service Pleumeleuc/Bédée/Gare de Montfort-sur-Meu et de sécurisation de la RD72 sur le secteur de la Radoïs porté par le Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine

- APPROUVE les objectifs et modalités de la concertation sur ce projet au titre du code de l'Urbanisme (article L.103-2-3° du Code de l'urbanisme) tels que présentés ci-dessous :

CONCERTATION DU PROJET

Objectifs généraux de la concertation :

L'objectif est de fournir une information daire, à destination d'un large public de manière à permettre à chacun de s'exprimer et d'enrichir l'élaboration du projet. La concertation permettra également de favoriser l'appropriation du projet par l'ensemble des acteurs du territoire.

Enjeux de la concertation :

- Une projection dans un horizon de changement des pratiques de mobilité, - Une justification de la temporalité de réalisation des projets,

- Une explication de l'enjeu de changement de pratique,

- Une explication sur les enjeux de sécurité et d'appropriation des pistes, - Une explication sur les enjeux liés au coût de réalisation des projets.

Temporalité de la concertation

La concertation se déroulera pendant toute la durée de l'élaboration du projet et accompagne son déroulement en 2 phases :

- Une première phase de concertation relative au choix du faisceau (phase 1), - Une seconde phase de concertation autour du/des faisceau(x) retenu(s) et de leurs micro-variantes (phase 2).

Les périodes prévisionnelles envisagées pour ces deux étapes de concertation sont :

- Phase 1 : fin d'année 2024, début d'année 2025

- Phase 2 : fin d'année 2025, début d'année 2026

Mandat de concertation :

Les éléments qui pourront être soumis à débat dans le cadre de la concertation : - Les faisceaux mis en débat dans la phase 1,

- L'ambiance de piste et les services annexes,

- Les micro variantes identifiées par le bureau d'études ; des micro variantes identifiées par le grand public dans la phase 2.

Les éléments qui ne seront pas soumis à débat dans le cadre de la concertation : - Le Haut Niveau de Service de la piste cyclable dans le respect du référentiel départemental,

- Les caractéristiques techniques de réalisation de la piste cydable, - La sécurité des infrastructures, condition de mise en usage de la piste.

Publics concernés :

La concertation sera menée avec les élus du territoire, les habitants, les associations locales, les établissements scolaires, les employeurs ainsi que toutes autres personnes concernées, notamment les propriétaires fonciers et les agriculteurs.

Modalités de concertation

Un espace dédié sur la plateforme jeparticipe.ille-et-vilaine.fr du Département sera créé pour permettre au public de s'informer et de participer pendant toute la durée de la concertation.

Phase 1 : Concertation relative au choix du faisceau

- Une réunion publique commune à l'ensemble du territoire d'étude, - Une exposition,

- Un ou des dispositifs participatifs dans l'espace public sur le territoire, - Un ou des questionnaires en complément des rencontres dans l'espace public, - Un ou des ateliers participatifs à destination du grand public, des personnes directement concernées (agriculteurs, propriétaires fonciers) et des acteurs locaux.

Phase 2 : Concertation autour du scenario et des micros variantes

- Une réunion publique commune à l'ensemble du territoire d'étude, - Une exposition,

- Un ou des questionnaires,

- Un ou des ateliers partiaipatifs.

Bilan de la concertation :

Un bilan intermédiaire de la concertation sera établi syite à la première phase, et mis à disposition du public sur le site internet dédié au projet ainsi que dans les mairies des communes concernées par le projet.

Le bilan global de la concertation sera réalisé à la suite de la seconde phase, et sera également mis à la disposition du public sur le site internet dédié au projet et dans les mairies des communes concernées.

Le bilan permettra d'apprécier la qualité du processus participatif et de partager l'ensemble de la démarche et du projet.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la concertation.

TRANSITION, MOBILITES, GESTION DES RISQUES

24.61 F. DESSAUGE

OUVERTURE DE LA CONCERTATION

POUR LA PISTE CYCLABLE A HAUT

NIVEAU DE SERVICE PLEUMELEUC /

BEDEE / GARE DE MONTFORT SUR MEU

ET SECURISATION DE LA RD72 SUR LE

SECTEUR DE LA RADOISAprès avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- _ APPROUVE les destinations pour l'exercice 2024 :

1B 4, 8, 10 AMEL

1D 3 AMEL

1C 2,3 IRR

1E5 REG

IRR

AMEL

ILV

REG

104,56

19,85

38,8 , Réglée

112,74 = prévu au

Plan de

16,74 gestion

13,06

144,35

14,29

Accord

Accord

Accord

Accord

Accord

Accord pes

Accord

Accord

Bois sur Bois sur

Pied

AMEL 46,65 1.1 Accord

REG 80 0.43 Accord

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches

nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- FIXE les taux des taxes, redevances et tarifs municipaux comme indiqués dans le

document annexé à la présente délibération.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à ordonnancer les écritures comptables associées ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE la Déasion Modificative N°01 telle que décrite en annexe ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE les conclusions du compte rendu établi par la CLECT ;

- VALIDE la révision libre du montant de l'attribution de compensation 2024 de la

commune de Montfort sur Meu telle que présentée a-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE l'encaissement des pénalités ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE les modifications du tableau des effectifs suivantes :

F

au es 7 Anirreteur

Avancements de

grade

15/07/2024 | principal °° classe | 15/07/2024

Adjoint d'animation

principal 1"° classe

Adjoint d'animation

ATSEM ATSEM 2

ATSEM ATSEM

. . Rédacteur

Nominations suite

à réussites à

concours Prindpal

Nomination suite

Suppressions de Adjoint administratif

postes : fin de

détachement pour

stage

Adjoint du patrimoine

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget

- DIT que conformément aux articles 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale pourra recruter un agent contractuel en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire sur ces postes,

24.62 E. NEDELEC

OFFICE NATIONAL DES FORETS -

DESTINATION DES BOIS DESIGNES A

L’ETAT D’ASSIETTE 2024

V. FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES

24.63 M. BERTRAND TARIFS MUNICIPAUX 2024/2025

24.64 M. BERTRAND

CONVENTION DE PARTICIPATION AUX

CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE LA

PISCINE OCELIA

24.65 M. BERTRAND BUDGET COMMUNAL 2024 - DECISION MODIFICATIVE N°01

24.66 M. BERTRAND

ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE

CHARGES A OPÉRER AU PROFIT DE

MONTFORT COMMUNAUTÉ

24.67 M. BERTRAND REGULARISATION DE PENALITES PRESCRITES

24.68 M. DUFFE MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15/07/2024Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE les suppressions et créations de postes ainsi présentées :

SUPPRESSION DATE CREATION DATE POSTE

Adjoint 01/08/2024 Adjoint 01/08/2024 Agent

technique technique rattaché au principal de 2%" service e voirie

- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence,

- PREVOIT les crédits nécessaires au budget,

- DIT que, conformément aux artides 332-8 et 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, l'autorité territoriale pourra recruter un agent contractuel en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- CRÉE les postes non permanents, tels que présentés ci-dessous :

NB | GRADE | TEMPS DE TRAVAIL | POSTE DU 15/07/2024 AU 31/12/2024

1 | ADJOINT ADMINISTRATIF | 35/35 [ Assistant administratif RH DU 01/09/2024 AU 31/08/2025

6 | ADJOINT D'ANIMATION | 35/35 ] Animateur 1 | ADJOINT D'ANIMATION | 35/35 I Animateur spécialisé handicap DU 01/09/2024 AU 04/07/2025

4 ADJOINT D'ANIMATION 4/35 Intervenants TAP

1 ADJOINT D'ANIMATION 13,5/35 Animateur mercredi + vacances

2 ADJOINT D'ANIMATION 5/35 Accompagnement élèves en situation

de handicap : temps méridien

‘ Accompagnement élèves en situation 3 ADJOINT D'ANIMATION 4,5/35

5 de handicap : temps TAP

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat afférent,

- PREVOIT les crédits au budget.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de poursuivre le recours au contrat d'apprentissage.

- DÉCIDE d'autoriser l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement de deux apprentis à compter du 26 août conformément au tableau suivant :

Agent d'entretien BAC Pro

Espaces Verts des espaces verts Aménagements 2 ans

Paysager

Chargé de Master

Communication communication Evénementiel, 2 ans Communication

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dispositif.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- DIT que le règlement annexé à la présente délibération remplace les dispositions relatives au CET jusqu'ici en vigueur au sein de la collectivité ;

- PREVOIT les crédits au budget ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes décisions afférentes au présent dossier.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- _ APPROUVE la mise à jour de la Charte de télétravail, telle qu'annexée à la présente délibération.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- _ ARRETE |a rémunération forfaitaire des vacations pour les soirées suivantes :

Montant forfait

vacation

Diplômé BAFA 107,76 €

Stagiaire BAFA / non

ja 2 91,60 € diplômés

Stagiaires BAFA mineurs 79,22€

Nuit camp 30,58 €

- DIT que cette actualisation entrera en vigueur à compter du 15 juillet 2024 ;

- DIT que les autres montants sont inchangés ;

- _ DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget.

Après avoir délibéré, 18 voix pour et 5 avis défavorables (Mmes CHAUVIN, DAVID et M. TILLON, TILLARD, PARTHENAY), le Conseil Municipal :

- EMET un avis favorable au schéma de mutualisation de Montfort Communauté et de ses communes membres pour les années 2024 à 2026 tel qu'annexé.

24.69 M. DUFFE MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/08/2024

24.70 M. DUFFE

CRÉATION DE POSTE(S) NON

PERMANENT(S) POUR ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE ET SAISONNIER

D’ACTIVITÉ

24.71 M. DUFFE APPRENTISSAGE : RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF

24.72 M. DUFFE ADOPTION D’UN NOUVEAU REGLEMENT DU CET

24.73 M. DUFFE MISE A JOUR DE LA CHARTE DE TELETRAVAIL

24.74 M. DUFFE ACTUALISATION DE LA REMUNERATION DES VACATAIRES

24.75 Mme LE GUELLEC SCHEMA DE MUTUALISATION 2024- 2026 DE MONTFORT COMMUNAUTE

Fabrice DALINO,

Maire.