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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Montfort-sur-Meu.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 25 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mars 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉE LE 2 AVRIL 2024
Le vingt-cinq mars deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Fabrice DALINO, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date d'envoi de la convocation : 18 mars 2024
PRÉSENTS :
Les Adjoints au Maire :
Mesdames FAUCHOUX – HERITAGE – LE GUELLEC
Messieurs BERTRAND – BOURGOGNON – DESSAUGE – GUILLOUET.
Les Conseillers municipaux :
Mesdames ANDRIAMANDIMBY – BIRLOUET – CHAUVIN (arrive à 20h12 avant vote délibération n°24.17) – DAVID – LE BAIL-POUTREL – LE PALLEC – RICHOUX – SAUVÉE Messieurs DUFFE – FIERDEHAICHE – GAUTHIER – LE BRAS – NEDELEC – PARTHENAY (arrive à 19h35 avant vote délibération n°24.15) – THIRION – TILLARD
PROCURATIONS :
M. ANDRIAMANDIMBY a donné pourvoir à M. LE BRAS
Mme CANOVAS a donné pouvoir à Mme BIRLOUET
Mme CHAUVIN a donné pouvoir à M. TILLARD jusqu’à son arrivée à 20h12 Mme METENS a donné pouvoir à Mme RICHOUX
EXCUSEES :
Mme HUET
Mme PELLETIER
SECRÉTAIRE : M. DUFFE
N° RAPPORTEUR OBJET VOTES
24.09 M. LE MAIRE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 JANVIER 2024
FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES
24.10 M. BERTRAND BILAN 2023 DES ACQUISITIONS & CESSIONS FONCIERES
24.11 M. BERTRAND BUDGET COMMUNAL – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
24.12 M. BERTRAND BUDGET COMMUNAL – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
24.13 M. BERTRAND BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2023 24.14 M. BERTRAND
BUDGET PRIMITIF 2024 - FISCALITÉ
LOCALE DIRECTE - FIXATION DES TAUX
D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2024
24.15 M. BERTRAND BUDGET PRIMITIF 2024 - SUBVENTIONS 2024 AU CCAS
24.16 M. BERTRAND
BUDGET PRIMITIF 2024 -
SUBVENTIONS AUX ECOLES
PUBLIQUES
24.17 M. BERTRAND ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL
24.18 M. BERTRAND BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
24.19 M. BERTRAND
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT –
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2023
24.20 M. BERTRAND BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT 2023
24.21 M. BERTRAND ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
24.22 M. BERTRAND
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT –
PARTICIPATION FINANCIERE
ANTICIPEE A LA PRISE DE COMPETENCE
PAR MONTFORT COMMUNAUTÉ
24.23 M. DUFFE
MISSION D’INSPECTION HYGIENE ET
SECURITE AU TRAVAIL CONVENTION
AVEC LE CENTRE DE GESTION D’ILLE ET
VILAINE 24.24 M. DUFFE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
24.25 M. DUFFE
CRÉATION DE POSTE(S) NON
PERMANENT(S) POUR ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE ET SAISONNIER
D’ACTIVITÉ
24.26 M. DUFFE ACTUALISATION DE LA REMUNERATION DES VACATAIRES
URBANISME ET CADRE DE VIE
24.27 M BOURGOGNON AVENANTS N°1 ET N°2 A LA DSP ASSAINISSEMENT
EDUCATION, JEUNESSE, SOLIDARITES, SANTE, FAMILLE, SPORT
24.28 Mme FAUCHOUX
SUBVENTION AIDE A LA
RESTAURATION POUR L’ECOLE NOTRE
DAME
CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, PATRIMOINE
24.29 Mme LE GUELLEC SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
24.30 Mme LE BAIL- POUTREL COTISATION POUR L’ANNEE 2024 AU COMITE DE JUMELAGE 24.31 Mme LE BAIL- POUTREL DEPLACEMENT EN POLOGNE EN 2024 AVEC LE COMITE DE JUMELAGE
24.32 Mme LE GUELLEC ADHESION DE LA VILLE A LA FNCC
24.33 Mme LE GUELLEC RESIDENCE MISSION 2024- COMPAGNIE LE COMMUN DES MORTELS
TRANSITION, MOBILITES, GESTION DES RISQUES
24.34 Mme HERITAGE
PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL –
CONVENTION DE SERVICE COMMUN
VILLE DE MONTFORT SUR MEU /
MONTFORT COMMUNAUTE
Fabrice DALINO,
Maire.