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Déliberation - 2024 09 23 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Montfort-sur-Meu.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 23 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉE LE 30 SEPTEMBRE 2024
Le vingt-trois septembre deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Fabrice DALINO, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date d'envoi de la convocation : 16 septembre 2024
PRÉSENTS :
Les Adjoints au Maire :
Mesdames FAUCHOUX – HERITAGE – LE GUELLEC
Messieurs BERTRAND –BOURGOGNON – GUILLOUET.
Les Conseillers municipaux :
Mesdames – BIRLOUET – CANOVAS – CHAUVIN – DAVID – LE PALLEC (19h08 – avant les délibérations) – PELLETIER – SAUVÉE
Messieurs – DUFFE – GAUTHIER – LE BRAS – NEDELEC – PARTHENAY - THIRION – TILLARD
PROCURATIONS :
M. ANDRIAMANDIMBY a donné pouvoir à Mme CANOVAS
M. DESSAUGE a donné pouvoir à Mme SAUVEE
M. FIERDEHAICHE a donné pouvoir à M. NEDELEC
Mme LE BAIL-POUTREL a donné pouvoir à Mme LE GUELLEC
EXCUSES :
Mme HUET
ABSENTS :
Mme ANDRIAMANDIMBY
Mme METENS
Mme RICHOUX
SECRÉTAIRE : M. GAUTHIER
N° RAPPORTEUR OBJET VOTES
24.76 M. LE MAIRE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 JUILLET 2024
URBANISME ET CADRE DE VIE
24.77 E. NEDELEC
SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC –
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE -
EXERCICE 2023
24.78 E. NEDELEC
TRANSFERT DE LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT A MONTFORT
COMMUNAUTE 24.79 E. NEDELEC
LIGNES DIRECTRICES DES
DISCUSSIONS A VENIR SUR LE
TRANSFERT DE COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
EDUCATION, JEUNESSE, SOLIDARITES, SANTE, FAMILLE, SPORT
24.80 L. CANOVAS
COMMISSION COMMUNALE POUR
L’ACCESSIBILITE (CCA) PRESENTATION
DU RAPPORT ANNUEL 2024
24.81 P. GUILLOUET SIGNATURE DE LA CHARTE DE VILLE AMBASSADRICE DON D’ORGANES
CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, PATRIMOINE
24.82 M. LE GUELLEC
PROJET DE LA RESIDENCE DE LA
COMPAGNIE LA GRENADE - ANNEE
2024 (FAAT)
TRANSITION ECOLOGIQUE, MOBILITES, GESTION DES RISQUES
24.83 E. NEDELEC
PASSAGE D’ITINERAIRE PEDESTRE ET
EQUESTRE SUR UN CHEMIN MITOYEN –
BOIS DE SAINT-LAZARE
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE, IMPLICATION CITOYENNE, COMMUNICATION
24.84 V. SAUVÉE REGLEMENT BUDGET PARTICIPATIF – EDITION 3 – 2025
FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES
24.85 P. DUFFE
MODIFICATIONS DU TABLEAU DES
EFFECTIFS AU 01/10/2024
RECRUTEMENT
24.86 P. DUFFE
MODIFICATIONS DU TABLEAU DES
EFFECTIFS AU 01/10/2024
REUSSITE A UN CONCOURS 24.87 P. DUFFE
CRÉATION DE POSTE(S) NON
PERMANENT(S) POUR ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE ET SAISONNIER
D’ACTIVITÉ
24.88 P. DUFFE REMUNERATION DES VACATAIRES
24.89 M. BERTRAND DSP CREMATORIUM – RAPPORT DU DELEGATAIRE 2023
URBANISME ET CADRE DE VIE
24.90 JL BOURGOGNON
ETUDE PRE-OPERATIONNELLE ILOT
PEUGEOT / RUE DE RENNES – AVENANT
N°1 A LA CONVENTION
OPERATIONNELLE AVEC
L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE
2019
Fabrice DALINO,
Maire.