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Déliberation - 2024 01 29 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Montfort-sur-Meu.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 29 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
onffort
eu terre d'éveil
3
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2023.
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉE LE 5 FEVRIER 2024
Le vingt-neuf janvier deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Fabrice DALINO, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date d'envoi de la convocation : 22 janvier 2024
PRÉSENTS :
Les Adjoints au Maire :
Mesdames FAUCHOUX – HERITAGE – LE GUELLEC
Messieurs BERTRAND – BOURGOGNON – DESSAUGE – GUILLOUET.
Les Conseillers municipaux :
Mesdames ANDRIAMANDIMBY – BIRLOUET – CANOVAS – CHAUVIN – DAVID – LE PALLEC – – RICHOUX
Messieurs DUFFE – FIERDEHAICHE – GAUTHIER – LE BRAS – NEDELEC – PARTHENAY – THIRION – TILLARD
PROCURATIONS :
M. ANDRIAMANDIMBY a donné pouvoir à M. LE BRAS
Mme LE BAIL-POUTREL a donné pouvoir à Mme LE GUELLEC Mme PELLETIER a donné pouvoir à Mme FAUCHOUX
Mme SAUVÉE a donné pouvoir à M. DESSAUGE
EXCUSEES :
Mme HUET
Mme METENS
SECRÉTAIRE : M. DESSAUGE
N° RAPPORTEUR OBJET VOTES
24.01 M. LE MAIRE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2023 Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la prise en considération de l'étude pré-opérationnelle en cours visant
la requalification de l'ilot Peugeot / Rue de Rennes comprenant :
o Le site de l'ex-Garage Peugeot
o Les fonds de jardin de la Rue de Rennes
o Les deux parkings communaux du Boulevard Foch
- APPROUVE la création d'un périmètre tel que présenté dans le plan ci-dessous
(périmètre d'étude matérialisé par un tireté rose), à l'intérieur duquel un sursis à
statuer pourra être opposé aux demandes d'autorisations de travaux, constructions ou installation susceptibles de compromettre ou de rendre plus
onéreuse la réalisation des objectifs d'aménagement fixés sur le secteur ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après avoir délibéré, à 22 voix pour et 5 abstentions (Mmes CHAUVIN, DAVID
et M. THIRION, TILLARD, PARTHENAY), le Conseil Municipal :
- APPROUVE |l3 demande à destination de l'intercommunalité ayant pour objectif de modifier la règle ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre les
formalités et à signer les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- DEMANDE la levée des réserves suivantes :
“Pose d’un panneau d'identification de rue pour la voie « rue Hélène
Boucher » ;
“" Passerelle bois : mise en place d'un système anti dérapant sur les lames bois
"Zone d'apport volontaire rue Marie Curie : installation de lisses en bois pour retenir les conteneurs ;
“ Mise en place de marquage au sol (pictogramme piéton) sur la voirie
principale rue Hélène Boucher ;
" Espaces verts: Remplacement des végétaux morts (arbres et arbustes) ;
"Remplacement des compteurs électriques cassés ;
“” Caniveau à reprendre
- PROCEDE au classement dans le domaine communal des voies concernées par le dossier soumis à enquête publique, dès la levée des réserves susmentionnées ;
- APPROUVE le transfert dans le domaine public communal des voies susmentionnées ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au transfert dans le domaine public communal des ouvrages et réseaux divers communs du « lotissement de Coulon » une fois les réserves levées.
Après avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 abstention (Mme RICHOUX), le
Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet de convention tel qu'annexé ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à finaliser et signer la convention et tout document
nécessaire à la bonne application de la présente délibération.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- ACCORDE la gratuité de la mise à disposition des salles municipales sur l’année 2024 pour la CPTS du pays de Brocéliande, sous réserve le cas échéant pour le Confluent d'un seul usage dans l’année ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats et tout document y afférent.
URBANISME ET CADRE DE VIE
24.02 M BOURGOGNON
ETUDE PRE-OPERATIONNELLE ILOT
PEUGEOT / RUE DE RENNES -
CREATION D’UN PERIMETRE DE SURSIS
A STATUER DANS LE CADRE DE LA
PRISE EN CONSIDERANT D’UN PROJET
D’AMENAGEMENT
24.03 M BOURGOGNON MODIFICATION DE LA ZONE NON AEDIFICANDI - ZONE DE L’ABBAYE
24.04 M BOURGOGNON
RETROCESSION DANS LE DOMAINE
COMMUNAL DES OUVRAGES ET
RESEAUX DIVERS COMMUNS –
LOTISSEMENT « COULON »
EDUCATION, JEUNESSE, SOLIDARITES, SANTE, FAMILLE, SPORT
24.05 Mme FAUCHOUX
SIGNATURE DE LA CONVENTION 2024-
2026 AVEC L’ASSOCIATION LES
EQUISPORTS RELATIVE A
L’UTILISATION ET LA VALORISATION
DU SITE DE L’ILE AU MOULIN
24.06 M. GUILLOUËT GRATUITE 2024 D’USAGE DES SALLES COMMUNALES POUR LA CPTS Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'extension du crématorium à venir sur le territoire de Montfort-Sur- Meu, conformément aux plans et spécifications techniques présentés,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, y compris la signature d'éventuels contrats, la gestion des fonds alloués, et la coordination avec les autorités compétentes, le tout en relation avec le délégataire OGF chargé des travaux.
- RAPPELLE que la population sera informée de la présente délibération par tout moyen et notamment publication sur le site internet de la commune et affichage en Mairie.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- VALIDE la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2024 ;
- PREND acte des orientations annoncées dans le rapport annexé à la présente
délibération.
FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES
24.07 M. BERTRAND VALIDATION DE L’EXTENSION DU CREMATORIUM DE MONTFORT
24.08 M. BERTRAND DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024
Fabrice DALINO,
Maire.