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Déliberation - Liste deliberation 2023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Environnement,
Numéro d'acte Objet Date de décision
01_2023 Délibération de principe pour les projets du Conseil Municipal d'Enfants : Année 2023 31/01/2023
02A_2023 MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL 31/01/2023
03_2023 Rythmes scolaires : demande de renouvellement de dérogation Ecole à 4 jours 31/01/2023
04_2023 Service Administratif : Création emploi : Chargé d'urbanisme au 04.04.2023 31/01/2023
05_2023 Motion proposée par l’Association des Maires de Lot-et-Garonne exigeant l’amendement du dispositif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) porté par la Loi « Climat & Résilience ». 31/01/2023
06_2023 délibération pour la durée des amortissements 07/04/2023
07_2023 PROJET DOMAINE DE LABORDE : étude de programmation 2ième phase : choix des partenaires et financement 07/04/2023
07/04/2023
07/04/2023
07/04/2023
07/04/2023
07/04/2023
07/04/2023
13/06/2023
13/06/2023
13/06/2023
26/06/2023
26/06/2023
26/06/2023
13/06/2023 19_2023 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
17_2023 Convention entre la Préfecture de Lot et Garonne et la commune concernant la mise en dépôt d'une station fixe d'enregistrement TES "Titres électroniques sécurisés"
18_2023 Renouvellement de la Commission Communale des Impots Directs
16_2023 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : tarifs à compter du 1er janvier 2024
13_2023 Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
14_2023 Constitution de la Commission d'Appel d'offres
1_2023 COMPTE ADMINISTRATIF 2022
12_2023 BUDGET COMMUNAL : TAUX IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES : année 2023
10_2023
CANDIDATURE A L'OPERATION RELUX 47 PROPOSEE PAR LE GROUPEMENT DE
COMMANDES DEPARTEMENTAL ENR-MDE (ENERGIES RENOUVELABLES ET MAITRISE DE
LA DEMANDE EN ENERGIE)
11_2023 CONVENTION RELATIVE A L'ENTRETIEN DES TERRAINS ENTRE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) ET LA COMMUNE
08_2023
CONVENTION FINANCIERERE RELATIVE AU VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS
EXCEPTIONNEL ENTRE L'AGGLOMERATION D'AGEN ET LA COMMUNE DE SAINTE
COLOMBE EN BRUILHOIS : AMENAGEMENT DE LA PLACE DE GOULARD
09_2023
ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES DEPARTEMENTAL ENR-MDE
'ENEERGIES RENOUVELABLES ET MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENEERGIE) :
CONVENTION
15_2023 Constitution de la commission de révision des listes électorales 13/06/2023
13/06/2023
13/06/2023
13/06/2023
13/06/2023
13/06/2023
04/09/2023
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14/11/2023
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19/12/2023
14/11/2023
19/12/2023
19/12/2023
19/12/2023
361_2023 AGGLOMERATION AGEN : convention de mise à disposition d'un logiciel de fiscalité au profit de la commune : Année 2023
37_2023 Adhésion à la convention "Système d'Information Géographique Info Géo 47" proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot et Garonne
34_2023 Indemnités de fonction de Madame le Maire au 1er janvier 2024
35_2023 Accueil de Loisirs : Délibération de création d'emplois non permanents en Contrat d'Engagement Educatif
33_2023 Convention Intérim Territorial 47 avec le Centre de Gestion de Fonction Publique Territoriale
341_2023 MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE
31_2023 Demande d'assistance technique au Département de Lot et Garonne : projet Groupe scolaire
32_2023 Règlement intérieur du Conseil Municipal
29_2023 APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE AMIABLE ENTRE LA COMMUNE ET TERRITOIRE D'ENERGIES LOT ET GARONNE - secteur Impasse de Pébaqué
30_2023 APPROBATION DE LA CLECT (Commission locale des charges transférées) 2023
27_2023 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATTRIBUEE A L'ASSOCIATION LE BUIS QUI COURT
28_2023 CREATION D'EMPLOIS : SERVICE JEUNESSE
25_2023 Désignation d'un correspondant Défense
26_2023 MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 à compter du 1er janvier 2024
23_2023 Nomination des délégués au sein du SIVU Chenil de Caubeyres
24_2023 Désignation des représentants de la commune au sein de l'Etablissement Public Foncier Local Agen-Garonne
21_2023 Désignation d'un Conseiller Municipal Correspondant Incendie et Secours
22_2023 Désignation d'une Elue Relais Rural de l'Egalité (ERRE)
20_2023 Désignation des délégués de la commune à Territoire Energies 47 ( TE47) 19/12/2023
19/12/2023
19/12/2023
19/12/2023
07/04/2023
19/12/2023
19/12/2023
19/12/2023
19/12/2023
19/12/2023
Numéro d'acte Objet Date de décision
19/12/2023
19/12/2023
19/12/2023
19/12/2023
19/12/2023
19/12/2023
19/12/2023
19/12/2023
19/12/2023 56_2023 FINANCES : TRAVAUX DE REFECTION GLOBALE PARKING COVOITURAGE DE BECADE : DEMANDE DE SUBVENTION auprès de l'AGENCE DE l'EAU ADOUR GARONNE
53_2023
FINANCES : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS COMMUNAL :
DEMANDE DE SUBVENTION auprès de LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOT
ET GARONNE
55_2023
FINANCES : TRAVAUX DE REFECTION GLOBALE PARKING COVOITURAGE DE BECADE :
DEMANDE DE SUBVENTION auprès de LA PREFECTURE DE LOT ET GARONNE AU TITRE
DU FONDS VERT
51_2023 FINANCES : PROJET D'INSTALLATION D'UN CITY PARK et INFRASTRUCTURES : DEMANDE DE SUBVENTION auprès de la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
52_2023 FINANCES : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS COMMUNAL : DEMANDE DE SUBVENTION auprès de LA PREFECTURE DE LOT ET GARONNE
49_2023 FINANCES : PROJET D'INSTALLATION D'UN CITY PARK et INFRASTRUCTURES : DEMANDE DE SUBVENTION auprès de l'AGENCE NATIONALE DU SPORT
50_2023 FINANCES : PROJET D'INSTALLATION D'UN CITY PARK et INFRASTRUCTURES : DEMANDE DE SUBVENTION auprès de la Préfecture de Lot et Garonne
47_2023 FINANCES : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES PLACES DU BOURG : DEMANDE DE SUBVENTION auprès de la Préfecture de Lot et Garonne
48_2023 FINANCES : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES PLACES DU BOURG : DEMANDE DE SUBVENTION auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne
45_2023 FINANCES : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES PLACES DU BOURG : DEMANDE DE SUBVENTION auprès du Département de Lot et Garonne
46_2023 FINANCES : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES PLACES DU BOURG : DEMANDE DE SUBVENTION auprès de la DRAC et des Bâtiments de France
430_2023 FINANCES : TRAVAUX DEFENSE CONTRE L'INCENDIE (DECI) : DEMANDE DE SUBVENTION auprès de la Préfecture de Lot et Garonne
44_2023 FINANCES : TRAVAUX DEFENSE CONTRE L'INCENDIE (DECI) : DEMANDE DE SUBVENTION auprès de l'Agglomération d'Agen
4_2023 BUDGET PRIMITITF 2023
42_2023 FINANCES 2023 : DEPENSES RATTACHEES A LA SECTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNEE 2023
401_2023 SALLE POLYVALENTE HAUT : REGLEMENT et TARIFS à compter du 1er janvier 2024
41_2023 SALLE POLYVALENTE BAS : REGLEMENT et TARIFS à compter du 1er janvier 2024
38_2023 Adhésion à la convention "Accompagnement Numérique" proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne
39_2023
Candidature au marché d'achat d'électricité proposé par le Groupement de commandes
pour "l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et
d'exploitation énergétique"
par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot et Garonne 19/12/2023
19/12/2023
19/12/2023
19/12/2023
19/12/2023
19/12/2023
19/12/2023
62_2023 AMENAGEMENT D'UN CITY PARC : plan de financement et demande de subvention au titre du FST de l'Agglomération d'Agen
63_2023 AMENAGEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS : plan de financement et demande de subvention au titre du FST de l'Agglomération d'Agen
60_2023
FINANCES : AMENAGEMENTS SECURITAIRES DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 296 SUR
LES SECTEURS DE GOULARD ET DE MANAU : DEMANDE DE SUBVENTION auprès de
l'AGGLOMERATION D'AGEN AU TITRE DU FST
61_2023 ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DE LA COMMISSION COHESION SOCIALE
58_2023
FINANCES : AMENAGEMENTS SECURITAIRES DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 296 SUR
LES SECTEURS DE GOULARD ET DE MANAU : DEMANDE DE SUBVENTION auprès du
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE AU TITRE du FACIL
59_2023
FINANCES : AMENAGEMENTS SECURITAIRES DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 296 SUR
LES SECTEURS DE GOULARD ET DE MANAU : DEMANDE DE SUBVENTION auprès de la
PREFECTURE DE LOT ET GARONNE AU TITRE DE LA DETR
57_2023
FINANCES : AMENAGEMENTS SECURITAIRES DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 296 SUR
LES SECTEURS DE GOULARD ET DE MANAU : DEMANDE DE SUBVENTION auprès du
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE AU TITRE DES AMENDES DE POLICE