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Procès Verbal - 2008 01 14
Document publié le Lundi 14 janvier 2008 par la commune de Kanfen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2008 01 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Département COMMUNE DE KANFEN
de la Moselle
Arrondissement
de THIONVILLE-EST
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 JANVIER 2008
Sous la présidence de Monsieur André SCHWEITZER, Maire.
Etaient présents :
Messieurs André SCHWEITZER, Francis SZYMANSKI, Didier NICLOUX, Sylvain WINCKEL, Eugène SCHMIDT, Roland DI BARTOLOMEO, Christophe THILL, Gilbert WEYMESKIRCH, Mesdames Astrid BORRE, Joëlle MORETTO – COLIN, Monique TACCHI, Mademoiselle Isabelle RENOIR.
Date de la convocation : 08 JANVIER 2008
Date d’affichage : 09 JANVIER 2008
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en fonction : 12
Nombre de conseillers présents : 12
Secrétaire de séance : Mademoiselle Isabelle RENOIR OBJET : Signature de la convention relative à l’aménagement de la RD15 au droit de l’échangeur A31/RD15 entre le Département de la Moselle, la SODEVAM, et la Commune.
Reçu le 15 JANVIER 2008.
Le Maire présente au Conseil Municipal, la convention proposée par le Département de la Moselle relative à l’aménagement de la RD15 au droit de l’échangeur A31/RD15 et aux nouvelles conditions de desserte de l’agglomération de KANFEN, par la RD15A, à intervenir entre le Département de la Moselle, la SODEVAM et notre Commune.
Après avoir examiné cette convention et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention. OBJET : Convention d’intervention de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs sur voirie d’intérêt communautaire (Rue de Hettange – RD15A) Reçu le 15 JANVIER 2008.
En prévision des travaux de voirie pour l’aménagement de la rue de Hettange – RD15A, qui seront réalisés par la Communauté de Communes de Cattenom et Environs dans le cadre du Programme d’Aménagement des Voiries d’Intérêt Communautaire, le Maire présente au Conseil Municipal la convention d’intervention à signer entre la Commune et la Communauté de Communes de Cattenom et Environs.
Après avoir examiné les termes de cette convention et en avoir délibéré, à
l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention. OBJET : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.
Reçu le 15 JANVIER 2008.
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par un décret du 25 avril 2007.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales. Il propose au Conseil :
- de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public à hauteur de 100 % du plafond de 0,035€/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.