Procès Verbal - 2008 09 15

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Procès Verbal - 2008 09 15 Document publié le Lundi 15 septembre 2008 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2008 09 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Département COMMUNE DE KANFEN

de la Moselle

Arrondissement

de THIONVILLE-EST

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 septembre 2008

Sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

Etaient présents :

Messieurs Denis BAUR, Didier NICLOUX, Roland DI BARTOLOMEO, Christophe THILL, Walter BELLOFATTO, Pascal BORRE, Alain DURRINGER, Didier KAIZER, Mademoiselle Isabelle RENOIR, Mesdames Valérie DECKER, Nicole GREFF, Yolande KIEFFER, Stéphanie LAUR, Agnès REGNIER, Sandrine SCHEID.

Date de la convocation : 10 septembre 2008

Date d’affichage : 11 septembre 2008

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Secrétaire de séance : Mademoiselle Isabelle RENOIROBJET : Ordures ménagères et assimilés : rapport annuel 2007.

Reçu le 17 septembre 2008.

Rapporteur : Madame Sandrine SCHEID

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les services industriels et commerciaux, un rapport annuel sur le service des ordures ménagères de l’exercice écoulé est à présenter pour avis au Conseil Municipal.

Le rapport énoncé reprend les indications techniques et financières concernant les ordures ménagères de la Communauté de Communes.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel du service des ordures ménagères de la Communauté de Communes de CATTENOM et environs pour l’année 2007.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel pour l’année 2007.OBJET : Service de l’eau : rapport annuel 2007.

Reçu le 17 septembre 2008.

Rapporteur : Madame Stéphanie LAUR

Conformément à la législation en vigueur, la Ville de THIONVILLE, concessionnaire, doit adresser à la Commune de KANFEN, pour approbation par le Conseil Municipal, le rapport annuel d’activité sur l’eau et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2007.

Le rapport énoncé reprend les indications techniques et financières concernant le service de l’eau de la Ville de THIONVILLE.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel du service de l’eau de la Ville de THIONVILLE pour l’exercice 2007.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel pour l’exercice 2007.OBJET : Compte rendu annuel 2007 (CRAC) de la SODEVAM à la collectivité locale sur l’aménagement du lotissement.

Reçu le 17 septembre 2008.

Rapporteur : Madame Valérie DECKER

Conformément à la législation en vigueur, la SODEVAM, concessionnaire, doit adresser à la commune de KANFEN, pour approbation par le Conseil Municipal, son compte rendu annuel pour l’exercice 2007, en ce qui concerne l’aménagement du lotissement de Meilbourg.

Le rapport énoncé reprend les indications techniques et financières concernant l’aménagement du lotissement.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte et approuver le rapport annuel de la SODEVAM pour l’exercice 2007.

Le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité de prendre acte et d’approuver le rapport annuel pour l’exercice 2007.OBJET : Adhésion au syndicat intercommunal de curage.

Reçu le 17 septembre 2008.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par courrier en date du 4 juillet 2008, la Commune de KANFEN a été sollicitée pour adhérer au syndicat intercommunal de curage de CATTENOM et Environs.

Ce syndicat, qui est composé des communes de THIONVILLE, MANOM et CATTENOM, a pour objet de traiter les problèmes relatifs à la restauration, à la protection contre les inondations et la dénaturation de la Kissel et de ses affluents.

Il a dernièrement missionné le bureau d’études SIMBIO afin de faire un état des lieux et d’estimer le montant des travaux de restauration et d’aménagement de la Kissel.

La conclusion de cette étude fait apparaître

1 – Sur le volet hydraulique

• que l’ouvrage de canalisation souterraine de KANFEN apparait comme motif d’inquiétude. En effet, cet ouvrage d’environ 400 ml n’est pas sécurisé (pas de dégrilleur en entrée, aucun regard de visite) et son état n’est pas connu mais quelques relevés ont fait apparaitre un degré d’encombrement et de

sédimentation important qui ne remet cependant pas en cause l’écoulement en situation de hautes eaux.

2 – Sur le volet restauration

• que la Kissel présente une végétation rivulaire continue et particulièrement dense. Les peuplements sont majoritairement mixtes et leur état est

particulièrement médiocre à mauvais. Les embâcles sont très nombreux,

constitués par le basculement de ligneux ou la chute de branches de fort diamètre. Ils obstruent généralement la quasi-totalité du profil en travers pour des volumes de plusieurs m3.

Le coût total de ces travaux sur l’ensemble du bassin versant de la Kissel est estimé à 950.895,00 € H.T. dont 115.650,00 € pour la partie qui concerne la commune de KANFEN (valeur janvier 2008).

Afin d’être pleinement associé aux travaux de ce syndicat, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune au syndicat intercommunal de curage de CATTENOM et Environs.

Le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité d’accepter l’adhésion de la commune au syndicat intercommunal de curage de CATTENOM et Environs.OBJET : Concertation préalable en vue de la création d’une ZAC multi-sites. Reçu le 17 septembre 2008.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Afin de maitriser le développement du village, de préparer un urbanisme durable et de définir un programme cohérent et structurant des équipements publics et de loisirs, la commune souhaite mettre en œuvre un projet d’aménagement de la zone ouest incluant le site du nouveau groupe scolaire, et la zone sud du lotissement Meilbourg.

Ce projet nécessite la réalisation d’études préalables confiées à des prestataires extérieurs. Pour mener à bien ces études, la commune souhaite s’adjoindre les services d’un assistant de maîtrise d’ouvrage pour le pilotage des études.

Il est également rappelé qu’en application de l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme, doivent être associés pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments présentés, il est proposé au Conseil Municipal

• d’autoriser Monsieur le Maire à faire procéder aux études d’aménagement concernant le secteur concerné

• d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour le choix d’un assistant de maitrise d’ouvrage

• d’approuver les objectifs suivis par le projet d’aménagement à savoir de définir un programme cohérent et structurant des équipements publics et de loisirs, mais aussi d’augmenter l’offre en matière d’habitat pour les personnes âgées

• d’engager la concertation préalable à ce projet d’aménagement en organisant des réunions avec les propriétaires fonciers mais aussi avec la population

• de charger le Maire de mener cette concertation.

Le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité d’accepter les propositions ci-dessus.OBJET : Avenant à la convention P.L.U.

Reçu le 17 septembre 2008.

Rapporteur : Mademoiselle Isabelle RENOIR

Par délibération en date du 31 mars 2000 la Commune de KANFEN a prescrit l’établissement d’un plan local d’occupation des sols sur l’ensemble de son territoire.

Pour l’accompagner dans cette démarche, la commune, s’est attachée les services du bureau d’études S-PERIDE et a signé avec ce dernier une convention pour un montant de 13.394,00 € H.T. soit 16.019,22 € T.T.C.

Au regard de la durée des travaux, soit près de 6 ans et des réunions supplémentaires qui ont été organisées avec le bureau d’études suite au changement d’équipe municipale, il est urgent de conclure un avenant à la convention initiale.

Cet avenant comprend la réactualisation des prestations pour un montant de 1.559,60 € H.T.et la reprise des dossiers avec l’organisation de trois réunions supplémentaires par rapport aux douze initiales pour un montant de 2.200,00 € soit un total de 3.759,60 € H.T.

Le conseil Municipal voudra bien en délibérer et autoriser Monsieur le Maire

• à signer l’avenant à la convention avec le bureau d’études S-PERIDE pour un montant total de 17.153,60 € H.T. soit 20.515,70 € T.T.C.

• à solliciter les subventions auxquelles la commune peut prétendre auprès du Conseil Général de la Moselle et de l’Etat.

Le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à solliciter les subventions auprès du Conseil Général de la Moselle et de l’Etat.OBJET : Déplacement du sentier communal

Reçu le 17 septembre 2008.

Rapporteur : Monsieur Roland DI BARTOLOMEO

En 2005, le Conseil Municipal a donné son accord au déplacement du sentier communal cadastré au lieu dit Pfuhlgarten section 3 n° 373 en échange de la création d’un nouveau sentier cadastré section 3 n° 371.

Le Conseil Municipal voudra bien en délibérer et

• autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié légalisant cet échange sous réserve que les frais occasionnés soient pris en charge par le demandeur, à savoir la SCI PASTEUR.

Le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et d’accepter les propositions ci-dessus.OBJET : Programme des travaux d’exploitation de la forêt.

Reçu le 17 septembre 2008.

Rapporteur : Monsieur Alain DURRINGER

Le Conseil Municipal prend connaissance du programme des travaux d’exploitation de la forêt présenté par l’O.N.F. pour l’exercice 2009.

Nature Parcelle Quantité Recette brute estimée

B Bois d’œuvre 24

26

30

14A

249 m3

71 m3

256 m3

136 m3

29.679,00

4.778,00

23.176,00

16.946,00

712 m3 74.579,00

B Bois à faire 30 170 stères 1.295,00

M Menus produits 24

26

30

14A

427 stères

235 stères

541 stères

362 stères

3.253,00

1.790,00

4.122,00

2.758,00

1565 stères 11.923,00

Total des recettes brutes estimées 87.797,00

Le bureau municipal réuni le 25 août 2008, propose

• de fixer le prix des stères pour le bois de chauffage destiné aux affouagistes à 34,00 € T.T.C

• de porter le prix du stère pour les rémanents d’exploitation à 8,00 € T.T.C. au lieu de 7,62 €

• de reporter les coupes dans la parcelle 26

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis et contrats correspondants à ces travaux

Le Conseil Municipal voudra bien en délibérer et se prononcer sur ces propositions.

Le Conseil Municipal

DECIDE d’accepter à l’unanimité les propositions ci-dessus.OBJET : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale des Sapeurs Pompiers. Reçu le 24 septembre 2008.

Rapporteur : Madame Yolande KIEFFER

Par délibération en date du 14 avril 2008, le Conseil Municipal a adopté le budget primitif pour l’exercice 2008 et a inscrit à l’article 6574 (Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – ASSOCIATIONS KANFENNOISES) un montant total de 58.000,00 €.

Compte tenu de leur dévouement et de leur participation aux différentes cérémonies organisées par la commune, il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 150,00 € à l’Amicale des Sapeurs Pompiers pour couvrir des frais d’assurance.

Le Conseil Municipal voudra bien en délibérer et accepter la proposition ci-dessus.

Le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité, de verser une subvention exceptionnelle de 150,00 € à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de KANFEN.OBJET : Reconduction de la convention avec le Club de Handball.

Reçu le 24 septembre 2008.

Rapporteur : Madame Nicole GREFF

Par délibération en date du 3 décembre 2007, le Conseil Municipal a donné son accord au versement d’une subvention exceptionnelle de 2.000,00 € à l’Association Sportive de KANFEN – Section Handball pour la pérennisation de l’emploi dans cette structure.

Dans ce cadre, une convention a été conclue avec le Club local pour fixer les modalités de mise en œuvre, d’accompagnement et de partenariat entre le Club de Handball et la Commune.

Cette convention étant arrivée à expiration le 31 août 2008, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire cette convention pour une nouvelle durée d’un an. Le Conseil Municipal voudra bien également :

• donner son accord à l’indexation du montant de la subvention sur

l’augmentation du SMIC intervenue durant la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2008, à savoir 3,91 %, ce qui aura pour effet de porter le montant de la subvention à 2.078,20 €, arrondi à 2.080,00 €.

• autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil Municipal voudra bien en délibérer et accepter la proposition ci-dessus.

Le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité d’accepter les propositions ci-dessus.

Messieurs Didier NICLOUX, Didier KAIZER et Pascal BORRE n’ont pas pu prendre part au vote en raison de leur appartenance à l’association sportive.OBJET : Travaux d’investissement 2008.

Reçu le 17 septembre 2008.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 14 avril 2008, le Conseil Municipal a adopté le budget primitif pour l’exercice 2008 et a inscrit en dépenses d’investissement une somme globale de 123.800,00 € (Imputation 2313 – Opération 0801) pour la réalisation de travaux et l’acquisition de divers équipements.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter une partie de cette somme aux opérations d’investissement ci après :

a) Mobilier de bureau

• Acquisition d’un pupitre de conférence pour un montant estimé à 545,00 € H.T. soit 651,82 € T.T.C. – Imputation 2184

• Isolation phonique du bureau du Maire pour un montant de 585,00 € H.T.soit 699,66 € TTC auprès de la Société ZIMMER, à THIONVILLE – Imputation 2158

• Acquisition de 6 grilles d’exposition pour un montant estimé à 327,00 € H.T. soit 391,09 € T.T.C. – Imputation 2188

• Acquisition de mobilier pour les écoles élémentaire et maternelle (bibliothèque, banc, tables et chaises) pour un montant de 471,00 € H.T. soit 563,31 € T.T.C – Imputation 2184

b) Mobilier urbain

• Acquisition d’un banc pour un montant de 488,00 € H.T. soit 583,65 € T.T.C. auprès de la Société SCHMIT ENVIRONNEMENT SERVICE – Imputation 2152

c) Sécurité : (Imputation 2152)

• Acquisition de coussins berlinois pour ralentir la vitesse des véhicules des travailleurs frontaliers qui traversent le village pour se rendre au Luxembourg. La circulation a été comptabilisée par les services du Conseil Général et s’élève à 3500 véhicules par jour en mai 2008.

Le montant estimé par cet achat s’élève à 5597,40 H.T. soit 6.694,49 € T.T.C.

• Acquisition de panneaux de signalisation pour la mise en place d’une zone bleue avec pose de bloc parking pour un montant de 549,64 € H.T. soit 657,37 € T.T.C.

d) Matériel d’éclairage public et d’électricité : (Imputation 21578)

• Acquisition d’un groupe électrogène pour les services communaux pour un montant estimé à 715,00 € H.T soit 855,14 €. auprès de la Société THOME.

Le Conseil Municipal voudra bien en délibérer

• Accepter les réalisations proposées ci-dessus

• Autoriser Monsieur le Maire à solliciter, le cas échéant, les subventions

auxquelles la Commune peut prétendre soit au titre de la D.G.E. ou des amendes de police.Le Conseil Municipal

DECIDE d’accepter à l’unanimité

• la réalisation des travaux et l’acquisition de divers équipements

• d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auxquelles la Commune peut prétendre.OBJET : Eclairage de l’Eglise.

Reçu le 17 septembre 2008.

Rapporteur : Monsieur Didier NICLOUX

Par délibération en date du 9 juin 2008, le Conseil Municipal a donné un accord de principe pour l’éclairage de l’église et s’est déterminé sur la base des critères à retenir pour opérer son choix sur l’entreprise soumissionnaire.

La consultation des entreprises a donné les résultats suivants :

TRASEG CEGELEC SITELEC/MOSELEC

PrPrix H.T. 16.935,85 12.846,92 21.507,15

PrPrix T.T.C. 19.870,00 15.364,92 25.722,00

N Nbre projecteurs 18 12 18

Bi Bilan énergétique 0,860 0,520 1,13

Le Conseil Municipal voudra bien en délibérer et se prononcer sur le choix de l’entreprise qui doit être retenue pour effectuer les travaux en prenant en compte le rendu visuel des essais qui ont été effectués par les trois entreprises.

Le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité de porter son choix sur l’entreprise TRASEG pour un montant de 19.870,00 € T.T.C.OBJET : Identification de la Mairie (Imputation 2158).

Reçu le 17 septembre 2008.

Rapporteur : Monsieur Pascal BORRE

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’identification de la Mairie en

1) y apposant les devises de la République « Liberté, Egalité, Fraternité » ainsi que l’inscription « Mairie ».

2) implantant sur le côté du bâtiment trois mâts pour les drapeaux français, européen et régional.

Le montant estimé pour ces travaux s’élève à 7.540,00 € TTC.

Le Conseil Municipal voudra bien en délibérer et

• valider l’avant projet

• autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement.

Le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité

• d’accepter les travaux ci-dessus pour un montant de 7.540,00 € T.T.C.

• d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement.OBJET : Convention avec France Télécom pour l’enfouissement des réseaux Rue de Hettange – 2ème tranche.

Reçu le 17 septembre 2008.

Rapporteur : Monsieur Didier KAIZER

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue de Hettange, il est nécessaire de signer avec France Télécom, une convention formalisant les modifications juridiques et financières de l’opération d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunication qui sont la propriété de France Télécom dans la rue de Hettange.

Le Conseil Municipal voudra bien en délibérer et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention énoncée au présent rapport et entreprendre toutes les démarches nécessaires en la matière.

Le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.OBJET : Plan de prévention du Risque (PPR) de mouvements de terrain de KANFEN. Reçu le 24 septembre 2008.

Rapporteur : Monsieur Roland DI BARTOLOMEO

En application des dispositions du Décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, le Préfet de la Moselle a prescrit un PPR qui comporte le règlement, le document graphique et un rapport de présentation.

Ce document doit être présenté au Conseil Municipal pour avis.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal voudra bien en délibérer et donner son accord en vue de l’approbation définitive de ce plan qui sera annexé au P.L.U. de la commune.

Le Conseil Municipal

DONNE son accord à l’unanimité à la prescription telle que proposée du P.P.R sur la commune de KANFEN.