Procès Verbal - 2008 04 07

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Procès Verbal - 2008 04 07 Document publié le Lundi 7 avril 2008 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2008 04 07)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Département COMMUNE DE KANFEN

de la Moselle

Arrondissement

de THIONVILLE-EST

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 avril 2008

Sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

Etaient présents :

Messieurs Denis BAUR, Didier NICLOUX, Roland DI BARTOLOMEO, Christophe THILL, Walter BELLOFATTO, Pascal BORRE, Alain DURRINGER, Didier KAIZER, Mademoiselle Isabelle RENOIR, Mesdames Valérie DECKER, Nicole GREFF, Yolande KIEFFER, Stéphanie LAUR, Agnès REGNIER, Sandrine SCHEID.

Date de la convocation : 03 avril 2008

Date d’affichage : 03 avril 2008

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Secrétaire de séance : Mademoiselle Isabelle RENOIROBJET : Constitution des commissions municipales et désignation des membres. Reçu le 09 avril 2008.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Formées par le Conseil Municipal, les commissions sont chargées de préparer le travail et les délibérations du conseil.

Si elles n’ont aucun pouvoir de décision, c’est en leur sein que s’effectue le travail de réflexion permettant l’élaboration réelle des décisions municipales

Elles se réunissent régulièrement sur convocation de l’adjoint en charge de la commission. Le maire est président de droit de chaque commission.

Elles sont composées de conseillers municipaux désignés par vote mais peuvent entendre des personnes extérieures à titre d’experts.

A cet effet, il est proposé de créer les commissions ci après

 Finances

 Urbanisme, environnement et cadre de vie

 Travaux du bâtiment, des voiries et réseaux divers

 Vie sociale, sport, culture, jeunesse et affaires scolaires et extrascolaires

 Communication, NTIC et archives

 Forêts et sentiers forestiers

Le Conseil Municipal est invité à en confirmer l’installation et à en désigner les membres.

Le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité de l’installation et de la composition des commissions municipales ci- après :

 Finances

o Mrs BAUR Denis, maire et BELLOFATTO Walter et Mlle RENOIR Isabelle, adjoint

 Urbanisme, environnement et cadre de vie

o Mrs DI BARTOLOMEO Roland, Adjoint et DURRINGER Alain, Mmes DECKER Valérie, LAUR Stéphanie et SCHEID Sandrine

 Travaux du bâtiment, des voiries et réseaux divers

o Mrs NICLOUX Didier, adjoint, BORRE Pascal, KAIZER Didier et

DURRINGER Alain

 Vie sociale, sport, culture, jeunesse et affaires scolaires et extrascolaires o Mrs THILL Christophe, adjoint, BELLOFATTO Walter, Mmes GREFF

Nicole et KIEFFER Yolande

 Communication, NTIC et archives

o Mlle RENOIR Isabelle, adjoint, Mmes KIEFFER Yolande et REGNIER

Agnès

 Forêts et sentiers forestiers

o Mrs DURRINGER Alain, conseiller délégué et DI BARTOLOMEO, adjointOBJET : Détermination du nombre de membres du CCAS.

Reçu le 09 avril 2008.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément au décret n° 95.562 du 6 mai 1995 modifié par le décret du 4 janvier 2000, le Conseil municipal doit se déterminer sur le nombre de membres qui composeront le Conseil d’Administration du CCAS.

Ce nombre doit être compris entre 4 et 8, étant entendu que le Maire sera appelé à nommer en nombre équivalent des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Les Membres nommés comprennent obligatoirement un représentant :

• des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;

• des associations familiales désignées sur proposition de l’UDAF ;

• des associations de retraités et de personnes âgées du département ;

• des associations de personnes handicapées du département.

La Commission de vie sociale propose de retenir le nombre de cinq.

Le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité de retenir le nombre proposé par la commission de vie sociale, à savoir cinq.OBJET : Désignation des membres du CCAS.

Reçu le 09 avril 2008.

Rapporteur : Christophe THILL

Le Conseil municipal ayant retenu le nombre de 5 pour les collèges des élus, il lui revient d’élire en son sein et à scrutin secret les conseillers municipaux qui siègeront au CCAS. Le Maire étant président de droit

Monsieur le Maire est invité à recueillir les candidatures.

Sont candidats : Mesdames Yolande KIEFFER, Sandrine SCHEID, Messieurs Christophe THILL, Roland DI BARTOLOMEO, Didier NICLOUX.

Votants : 15

Exprimés : 15

Le Conseil Municipal

DECIDE à scrutin secret et à l’unanimité des votants d’élire au conseil d’administration du CCAS, les conseillers municipaux ci après :

1 – Monsieur THILL Christophe, adjoint qui a obtenu 15 voix

2 – Monsieur DI BARTOLOMEO Roland, adjoint qui a obtenu 15 voix

3 – Monsieur NICLOUX Didier, adjoint qui a obtenu 15 voix

4 - Madame KIEFFER Yolande qui a obtenu 15 voix

5 - Madame SCHEID Sandrine qui a obtenu 15 voixOBJET : Désignation des représentants dans les EPCI et les syndicats communaux. Reçu le 09 avril 2008.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal est représenté par des délégués dans les EPCI et les différents syndicats intercommunaux qui ont compétence sur le territoire de notre commune.

Il s’agit notamment :

- du syndicat mixte des transports urbains (SMITU) ;

- du syndicat intercommunal pour l’étude et la réalisation de projets d’implantation de structures universitaires dans l’agglomération Thionvilloise (IUT) ;

- du syndicat de gestion du collège de Volmerange Les Mines.

- de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs

Il appartient donc au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret, les délégués de la commune dans ces différentes instances.

a) SMITU

La commune est représentée par deux délégués :

Sont candidats : Messieurs BAUR Denis et DI BARTOLOMEO Roland

Votants : 15

Exprimés : 15

- Monsieur BAUR Denis, maire, qui a obtenu 15 voix est élu délégué du SMITU à l’unanimité des votants ;

- Monsieur DI BARTOLOMEO Roland, adjoint au maire, qui a obtenu 15 voix est élu délégué du SMITU à l’unanimité des votants.OBJET : Désignation des représentants dans les EPCI et les syndicats communaux. Reçu le 09 avril 2008.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal est représenté par des délégués dans les EPCI et les différents syndicats intercommunaux qui ont compétence sur le territoire de notre commune.

Il s’agit notamment :

- du syndicat mixte des transports urbains (SMITU) ;

- du syndicat intercommunal pour l’étude et la réalisation de projets d’implantation de structures universitaires dans l’agglomération Thionvilloise (IUT) ;

- du syndicat de gestion du collège de Volmerange Les Mines.

- de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs

Il appartient donc au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret, les délégués de la commune dans ces différentes instances.

b) IUT

La commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant : Sont candidats : Mademoiselle RENOIR Isabelle et Monsieur DURRINGER Alain

Votants : 15

Exprimés : 15

- Monsieur DURRINGER Alain, qui a obtenu 15 voix est élu délégué titulaire de l’IUT à l’unanimité des votants ;

- Mademoiselle RENOIR Isabelle, adjoint au maire, qui a obtenu 15 voix est élue déléguée suppléante de l’IUT à l’unanimité des votants.OBJET : Désignation des représentants dans les EPCI et les syndicats communaux. Reçu le 09 avril 2008.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal est représenté par des délégués dans les EPCI et les différents syndicats intercommunaux qui ont compétence sur le territoire de notre commune.

Il s’agit notamment :

- du syndicat mixte des transports urbains (SMITU) ;

- du syndicat intercommunal pour l’étude et la réalisation de projets d’implantation de structures universitaires dans l’agglomération Thionvilloise (IUT) ;

- du syndicat de gestion du collège de Volmerange Les Mines.

- de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs

Il appartient donc au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret, les délégués de la commune dans ces différentes instances.

c) Collège de Volmerange

La commune est représentée par deux délégués :

Sont candidats : Madame LAUR Stéphanie et Monsieur BELLOFATTO Walter

Votants : 15

Exprimés : 15

- Madame LAUR Stéphanie, qui a obtenu 15 voix est élue déléguée du

Collège de Volmerange à l’unanimité des votants ;

- Monsieur BELLOFATTO Walter, qui a obtenu 15 voix est élu délégué du Collège de Volmerange à l’unanimité des votants.OBJET : Désignation des représentants dans les EPCI et les syndicats communaux. Reçu le 09 avril 2008.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal est représenté par des délégués dans les EPCI et les différents syndicats intercommunaux qui ont compétence sur le territoire de notre commune.

Il s’agit notamment :

- du syndicat mixte des transports urbains (SMITU) ;

- du syndicat intercommunal pour l’étude et la réalisation de projets d’implantation de structures universitaires dans l’agglomération Thionvilloise (IUT) ;

- du syndicat de gestion du collège de Volmerange Les Mines.

- de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs

Il appartient donc au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret, les délégués de la commune dans ces différentes instances.

d) Communauté de Communes de Cattenom et Environs

La commune est représentée par deux délégués :

Sont candidats : Mademoiselle RENOIR Isabelle et Monsieur BAUR Denis

Votants : 15

Exprimés : 15

- Monsieur BAUR Denis, maire, qui a obtenu 15 voix est élu délégué communautaire à l’unanimité des votants ;

- Mademoiselle RENOIR, adjoint au maire, qui a obtenu 15 voix est élue déléguée communautaire à l’unanimité des votants.

Cette désignation, au scrutin secret, annule et remplace la délibération du 16 mars 2008, prise initialementOBJET : Désignation des délégués au Conseil d’administration de l’association « ECLOS ».

Reçu le 09 avril 2008.

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’accueil périscolaire qui fonctionne dans notre commune depuis la rentée de septembre 2004 est assurée par l’association « ECLOS ».

La Commune est représentée au sein du Conseil d’Administration de cette association par deux délégués :

Le Conseil Municipal est invité à désigner en son sein, des conseillers pour siéger au Conseil d’Administration.

Monsieur le Maire propose la candidature de :

- Monsieur THILL Christophe

- Madame GREFF Nicole

Le Conseil Municipal est invité à confirmer ces deux candidatures.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal

DECIDE de désigner à l’unanimité :

- Monsieur THILL Christophe

- Madame GREFF NicoleOBJET : Délégation du Conseil Municipal au Maire.

Reçu le 09 avril 2008

Rapporteur : Monsieur Didier NICLOUX

Afin de faciliter la gestion des affaires courantes, il est demandé au Conseil Municipal de donner délégation au Maire et pour la durée du mandat, la totalité des délégations prévus à l’article L. 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire est tenu de rendu compte lors de chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de cette délégation.

Le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité de donner délégation au Maire pour la totalité des attributions définies à l’article visé ci-dessus à savoir :

1) d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2) de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3) de procéder, dans la limite maximale de 100.000,00 euros par emprunt pour la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6) de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;9) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12) de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14) de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15) d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16) d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas ci-après ;

- en défense : aucune limite

- en demande : pour les actions en indemnités, limite fixée à 100.000,00

euros

17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5.000,00 euros;

18) de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé par le Conseil Municipal à 500 000 € ;

21) d'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22) d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.OBJET : Indemnités de fonction des élus municipaux.

Reçu le 09 avril 2008.

Rapporteur : Monsieur le maire

Les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les conditions dans lesquelles les indemnités de fonction peuvent être attribuées aux membres du conseil municipal

Le Conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur l’octroi des indemnités ci-après qui s’inscrivent dans le cadre de l’enveloppe annuelle maximum réglementaire et qui entreront en application, pour les élus concernés, en fonction de la date d’intervention effective des délégations correspondantes.

Détermination de l’enveloppe maximum annuelle :

Elle est constituée par les indemnités susceptibles d’être attribuées au maire et aux adjoints dans la limite du nombre maximum fixé à l’article L 2122-2 du CGCT et en fonction de la strate démographique de la commune.

Maire :

43% de la base de référence indexée au traitement afférent à l’indice brut 1015 soit : 19.304,88 euros

Adjoints :

16,50% de la base de référence fixée par rapport au traitement afférent à l’indice brut 1015 soit 7.407,68 euros x 4 = 29.630,74 euros

soit un montant total annuel de…. 48.935,62euros

Détermination des taux individuels

Dans le cadre de cette enveloppe, il est proposé de retenir les taux ci-après, pour chacun des élus concernés. Ces taux entreront en application à la date d’intervention effective des délégations correspondantes :

Le maire : 31% de la base de référence

soit 1.154,02 euros bruts par mois ( valeur du 1.03.2008)

Les adjoints : 11% de la base de référence,

soit 409,49 euros bruts par mois ( valeur du 1.03.2008)

Les conseillers délégués : 3% de la base de référence,

soit 111,68 euros bruts par mois ( valeur du 1.03.2008)

Le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité

* de retenir les taux ci-dessus

* d’autoriser l’inscription des crédits correspondants au budget primitif 2008OBJET : Indemnités de Conseil du comptable.

Reçu le 09 avril 2008.

Rapporteur : Mademoiselle Isabelle RENOIR

Le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précise les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent octroyer des indemnités aux agents des services extérieures de l’Etat qui assurent des prestations de conseil et d’assistance.

Le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de Conseil et d’assistance

- d’accorder l’indemnité de Conseil au taux de 100% par an

- que cette indemnité sera calculée conformément aux barèmes en vigueur et sera attribuée à Monsieur Bernard SIMOENS, Trésorier Principal du Trésor Public.OBJET : désignation du conseiller en charge des questions de défense.

Reçu le 09 avril 2008.

Rapporteur : Monsieur Roland DI BARTOLOMEO

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que conformément à une instruction du secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants, le Conseil Municipal doit désigner en son sein, un conseiller municipal qui aura en charge les questions de défense.

La tâche essentielle de cette personne sera de consolider le lien Armées –Nations en privilégiant les forces armées stationnées dans le département de la Moselle.

Il sera destinataire d’une information régulière sur la question de défense. Il s’impliquera dans la réserve citoyenne et s’occupera du recensement.

Le Conseil Municipal voudra bien en délibérer et désigner son correspondant en charge des questions de défense.

Le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité de désigner Monsieur Didier NICLOUX, adjoint, Conseiller en charge de question de défense.OBJET : Modification du tableau des effectifs.

Reçu le 09 avril 2008.

Rapporteur : Monsieur le maire

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Aussi, pour permettre la nomination, après avis des commissions administratives paritaires, des agents remplissant les conditions pour un avancement de grade à

l’ancienneté ou après réussite aux concours et examens professionnels, il est proposé la transformation à compter du 1er janvier 2008 du poste ci après :

1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité d’accepter :

- la création d’1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

- la suppression d’ 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classeOBJET : Fixation du prix de vente des terrains dans le futur lotissement. Reçu le 09 avril 2008.

Rapporteur : Monsieur DI BARTOLOMEO

Afin que la société SODEVAM, concepteur et maître d’ouvrage, puisse procéder à la vente des différents lots aux candidats à la construction de pavillons individuels, Monsieur le Maire a demandé à la commission de l’urbanisme d’étudier les modalités de fixation d’un prix pour un are de terrain constructible et de faire une proposition au Conseil Municipal.

La Commission de l’urbanisme, à l’unanimité, s’est prononcée pour le prix de 16.000,00 euros de l’are.

Le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité de retenir le prix proposé par la commission, à savoir 16.000,00 euros de l’are.