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Conseil Municipal - conseils municipal du 24 05 2016
Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Merléac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseils municipal du 24 05 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Santé,
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC
CANTON D’UZEL
COMMUNE DE MERLEAC
SEANCE DU 24 MAI 2016
L’an deux mille seize, et le vingt-quatre mai, à dix-neuf heures, le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 17 mai 2016 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. CARRÉE Joël, RAUL Roland, LEMOINE Gervais, Mmes FRABOULET Josiane, GALLAIS Magali, MM. CONNAN François, LE POTIER Jean-François, ROSCOUËT Loïc
SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme FRABOULET Josiane
Délibération n°1
ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT
Le Maire signale au conseil municipal que les démissions de monsieur Stéphane GORIN, deuxième adjoint et de monsieur Jean-Yves JAGLIN, 3ème adjoint ont été acceptées par monsieur le Préfet. Ces démissions ont pris effet respectivement le 10 mai 2016 et le 17 mai 2016. Il demande au conseil municipal de se prononcer sur la nomination d’un nouvel adjoint.
Il informe le conseil municipal que l’article L 2122-8 stipule « quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal ».
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide l’élection d’un nouvel adjoint qui prendra rang après l’adjoint déjà en place.
Délibération n°2
ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT
Le Maire, après avoir donné lecture des articles L.2122-1 à L 2122-8, du Code Général des Collectivités territoriales a invité le conseil à procéder à l’élection du 2ème adjoint conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
PREMIER TOUR DU SCRUTIN
CANDIDAT : LEMOINE Gervais
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 8
Bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral : 2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 6
Majorité absolue : 5 A OBTENU :
LEMOINE Gervais : 6 voix
M, Gervais LEMOINE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 2ème adjoint et a été immédiatement installé.
Délibération n°3
INDEMNITES DE FONCTION
Le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maire et adjoints et l’invite à délibérer.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24
Considérant que l’article 2123-23 dudit code fixe les taux maximaux et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints, Considérant que la commune comptait 512 habitants lors des élections municipales générales de 2014
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
décide
- A compter du 24 mai 2016, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :
taux en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :
Maire : 31 % de l’indice 1015 (article L 2123-23-1 du CGCT)
1er adjoint : 8.25 % de l’indice 1015 (article L 2123-23-1 du CGCT)
2ème adjoint : 8.25 % de l’indice 1015 (article L 2123-23-1 du CGCT)
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
Délibération n°4
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le Maire signale que le recensement de la population aura lieu à Merléac en 2017. Il convient de nommer un coordonnateur communal de l’enquête de recensement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer Madame Gwénaëlle OLIER, Secrétaire de mairie, coordonnatrice communale de l’enquête de recensement sur la commune.
Délibération n°5
AVIS SUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Maire présente au conseil municipal le projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la Cidéral, de la communauté de communes Hardouinais-Mené et extension à la commune nouvelle de Le Mené et une commune de Pontivy communauté.
Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce projet
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la Cidéral, de la communauté de communes Hardouinais-Mené et extension à la commune nouvelle de Le Mené et une commune de Pontivy communauté. Délibération n°6
PÉNURIE DE MÉDECINS
Le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier qu’il a reçu de monsieur le maire de Trévé concernant la pénurie annoncée de médecins dans le secteur de Loudéac dans les mois à venir. Dans ce courrier, il est signalé que, pour avoir plus de poids dans les démarches pour trouver une solution à ce problème majeur, 8 communes (Trévé, Grâce-Uzel, Saint-Thélo, Saint- Caradec, Hémonstoir, Saint Maudan, Saint Barnabé et La Chèze) ont décidé de constituer une association et propose aux autres communes de l’ancien canton d’Uzel de les rejoindre. Cette association aurait pour but de recruter des médecins salariés qui seraient basés à Loudéac à la maison de santé mais qui pourraient assurer des permanences dans certaines communes éloignées quelques jours dans la semaine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant que la pénurie prévisible de médecins dans notre secteur géographique est alarmante, qu’il serait souhaitable de disposer de médecins à Uzel, demande au maire de participer aux prochaines réunions notamment celles auxquelles participera l’ARS, afin de disposer de plus d’éléments pour se prononcer sur cette proposition et de s’informer sur les solutions envisagées par les autres communes avoisinantes, notamment Le Quillio, commune pour laquelle se pose le problème de la maison de retraite du Cosquer.
N° ordre
Délibération n°1 ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT
Délibération n°2 ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT
Délibération n°3 INDEMNITES DE FONCTION
Délibération n°4 RECENSEMENT DE LA POPULATION
Délibération n°5 AVIS SUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Délibération n°6 PÉNURIE DE MÉDECINS