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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1744797745 DE 2025 027 20250410 Revisiondureglementdattributiondaidesauravalementdefacades acte D
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1744797745 DE 2025 027 20250410 Revisiondureglementdattributiondaidesauravalementdefacades acte D)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 30 30
+ 8
pouvoirs
Date de convocation
2 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Nubécourt, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : AUBRY Martine, BAZART Christian, BIGUINET Josiane, BRISSE Philippe, CHARTON Patrice, DECHEPPE Mathilde, FABRE Alain, FABRE Hervé, GAND Hervé, GARAT Cédric, GEORGE Marie- Cécile, GROSS Patrick, KLEIN Françoise, KLEIN Marie-Françoise, LOCARDEL Maurice, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, VERDUN Marie-Pierre, WEISSE Brigitte.
Absents : BARDOT Fabrice, BERTHAUX Evelyne, BRENEUR Robert, CHARRIOT Sophie, CHASSEIGNE Didier, CHAUDRON Alain, DEJEAN Sabrina, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, JACQUET Clarisse, JEANSON LAMBERT Chantal, LANG Christophe, L’HUILLIER Gérard, MOLITOR Pierre- Louis, PHILIPPOT Céline, PHILIPPOT Nathalie, PINET Julien, SANGNIER Yannick, THILL Angélique, WITZ Francis, ERNST Frédéric, JOSSELIN Sylvine, LECLERC Raymond, WEISS Christian.
Représentés : ADRIAN Jean-Louis à RENAUDIN Bernard, FEVEZ Clément à GROSS Patrick, ILIC Jean-Marc à RAMAND Thierry, KAAG Joseph à POLMARD Christine, KLEIN Dania à MENUSIER Pascal, LINARD Lidwine à AUBRY Martine, LOMBART Vincent à GEORGE Marie-Cécile, MACINOT Séverine à DECHEPPE Mathilde.
Monsieur BRISSE Philippe a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Révision du règlement d’attribution d’aides au ravalement de façades N° de délibération : DE_2025_027
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-1 et suivants relatifs aux compétences des établissements publics de coopération intercommunale ;
VU les objectifs de préservation du cadre rural et de réhabilitation du patrimoine bâti sur le territoire de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne ;
VU la nécessité d’encourager la rénovation des façades visibles depuis l’espace public afin d’améliorer l’attractivité du territoire et de renforcer son cadre de vie ;
CONSIDÉRANT qu’il est proposé de mettre en place une aide financière au ravalement des façades selon les modalités suivantes :
- Subvention fixée à 30 % du montant des travaux éligibles,
- Plafonnement de l’aide à 3 000 € par projet ;
CONSIDÉRANT que les travaux éligibles devront respecter les critères définis dans le règlement annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que cette opération contribue à la valorisation du cadre de vie et au développement de l’attractivité du territoire de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/04/2025 à 12h41
Réference de l'AR : 055-200066140-20250410-DE_2025_027-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
• D’adopter le règlement d’attribution des aides au ravalement des façades tel qu’annexé à la présente délibération ;
• D’attribuer une aide financière aux propriétaires, dans la limite de 30 % du montant des travaux éligibles, plafonnée à 3 000 € ;
• D’autoriser la Présidente de la Communauté de Communes ou son représentant à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision ; • D’inscription le montant nécessaire au budget primitif 2025 de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2025.04.11 12:24:27 +0200
Ref:8551926-12842593-1-D
Signature numérique
la Présidente