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Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1744797960 DE 2025 038 20250410 Participation2025auPETRCoeurdeLorraine acte DE 2025 038)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Union Européenne,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 30 30
+ 8
pouvoirs
Date de convocation
2 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Nubécourt, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : AUBRY Martine, BAZART Christian, BIGUINET Josiane, BRISSE Philippe, CHARTON Patrice, DECHEPPE Mathilde, FABRE Alain, FABRE Hervé, GAND Hervé, GARAT Cédric, GEORGE Marie- Cécile, GROSS Patrick, KLEIN Françoise, KLEIN Marie-Françoise, LOCARDEL Maurice, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, VERDUN Marie-Pierre, WEISSE Brigitte.
Absents : BARDOT Fabrice, BERTHAUX Evelyne, BRENEUR Robert, CHARRIOT Sophie, CHASSEIGNE Didier, CHAUDRON Alain, DEJEAN Sabrina, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, JACQUET Clarisse, JEANSON LAMBERT Chantal, LANG Christophe, L’HUILLIER Gérard, MOLITOR Pierre- Louis, PHILIPPOT Céline, PHILIPPOT Nathalie, PINET Julien, SANGNIER Yannick, THILL Angélique, WITZ Francis, ERNST Frédéric, JOSSELIN Sylvine, LECLERC Raymond, WEISS Christian.
Représentés : ADRIAN Jean-Louis à RENAUDIN Bernard, FEVEZ Clément à GROSS Patrick, ILIC Jean-Marc à RAMAND Thierry, KAAG Joseph à POLMARD Christine, KLEIN Dania à MENUSIER Pascal, LINARD Lidwine à AUBRY Martine, LOMBART Vincent à GEORGE Marie-Cécile, MACINOT Séverine à DECHEPPE Mathilde.
Monsieur BRISSE Philippe a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Participation 2025 au PETR Cœur de Lorraine
N° de délibération : DE_2025_038
La Présidente expose,
Vu la délibération du 18 mai 2017 par laquelle le conseil communautaire décidait d’adhérer au PETR Coeur de Lorraine,
Vu le vote du budget primitif 2025 du budget principal en date du 10 Avril 2025, Considérant qu’il convient de verser une participation au PETR au titre de l’année 2025,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - de verser au titre de l’exercice 2025 une participation d’un montant de 19 045,57 € au titre du résiduel de l’autofinancement du PETR, selon la clé de répartition préalablement adoptée entre les membres,
- de dire que ce montant est inscrit au budget primitif 2025 du budget principal, - d’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l’application de cette décision
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[SECRETAIRE]]]
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/04/2025 à 12h36
Réference de l'AR : 055-200066140-20250410-DE_2025_038-DE Martine AUBRY
[[[signature1]]] Martine AUBRY
2025.04.11 12:23:00 +0200
Ref:8552337-12843128-1-D
Signature numérique
la Présidente