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Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1744797971 DE 2025 039 20250410 Cotisation2025alAgenceMeuseAttractivite acte DE 2025 039)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Budget,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 30 30
+ 8
pouvoirs
Date de convocation
2 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Nubécourt, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : AUBRY Martine, BAZART Christian, BIGUINET Josiane, BRISSE Philippe, CHARTON Patrice, DECHEPPE Mathilde, FABRE Alain, FABRE Hervé, GAND Hervé, GARAT Cédric, GEORGE Marie- Cécile, GROSS Patrick, KLEIN Françoise, KLEIN Marie-Françoise, LOCARDEL Maurice, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, VERDUN Marie-Pierre, WEISSE Brigitte.
Absents : BARDOT Fabrice, BERTHAUX Evelyne, BRENEUR Robert, CHARRIOT Sophie, CHASSEIGNE Didier, CHAUDRON Alain, DEJEAN Sabrina, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, JACQUET Clarisse, JEANSON LAMBERT Chantal, LANG Christophe, L’HUILLIER Gérard, MOLITOR Pierre- Louis, PHILIPPOT Céline, PHILIPPOT Nathalie, PINET Julien, SANGNIER Yannick, THILL Angélique, WITZ Francis, ERNST Frédéric, JOSSELIN Sylvine, LECLERC Raymond, WEISS Christian.
Représentés : ADRIAN Jean-Louis à RENAUDIN Bernard, FEVEZ Clément à GROSS Patrick, ILIC Jean-Marc à RAMAND Thierry, KAAG Joseph à POLMARD Christine, KLEIN Dania à MENUSIER Pascal, LINARD Lidwine à AUBRY Martine, LOMBART Vincent à GEORGE Marie-Cécile, MACINOT Séverine à DECHEPPE Mathilde.
Monsieur BRISSE Philippe a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Cotisation 2025 à l’Agence Meuse Attractivité
N° de délibération : DE_2025_039
La Présidente expose,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le vote du budget primitif 2025 du budget principal en date du 10 avril 2025,
Vu les statuts de l'agence d'attractivité de la Meuse,
Considérant qu’il convient de verser une participation à l’Agence Meuse Attractivité au titre de l’année 2025 pour un montant de 1 euro par habitant,
Considérant que le nombre d’habitants du territoire est de 6 557 d’après la population totale légale en vigueur au 1er janvier 2025,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• De verser au titre de l’année 2025, une participation d’un montant de 6 557 € à l’Agence Meuse Attractivité soit 1 euro par habitant ;
• De dire que ce montant est inscrit au budget primitif 2025 du budget principal ; • D’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l’application de cette décision.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/04/2025 à 12h41
Réference de l'AR : 055-200066140-20250410-DE_2025_039-DE Martine AUBRY
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2025.04.11 12:24:15 +0200
Ref:8552338-12843129-1-D
Signature numérique
la Présidente