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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1744797845 DE 2025 030 20250410 AideACCORauSNACKDEVILLOTTE acte DE 2025 030
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1744797845 DE 2025 030 20250410 AideACCORauSNACKDEVILLOTTE acte DE 2025 030)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 30 30
+ 8
pouvoirs
Date de convocation
2 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Nubécourt, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : AUBRY Martine, BAZART Christian, BIGUINET Josiane, BRISSE Philippe, CHARTON Patrice, DECHEPPE Mathilde, FABRE Alain, FABRE Hervé, GAND Hervé, GARAT Cédric, GEORGE Marie- Cécile, GROSS Patrick, KLEIN Françoise, KLEIN Marie-Françoise, LOCARDEL Maurice, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, VERDUN Marie-Pierre, WEISSE Brigitte.
Absents : BARDOT Fabrice, BERTHAUX Evelyne, BRENEUR Robert, CHARRIOT Sophie, CHASSEIGNE Didier, CHAUDRON Alain, DEJEAN Sabrina, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, JACQUET Clarisse, JEANSON LAMBERT Chantal, LANG Christophe, L’HUILLIER Gérard, MOLITOR Pierre- Louis, PHILIPPOT Céline, PHILIPPOT Nathalie, PINET Julien, SANGNIER Yannick, THILL Angélique, WITZ Francis, ERNST Frédéric, JOSSELIN Sylvine, LECLERC Raymond, WEISS Christian.
Représentés : ADRIAN Jean-Louis à RENAUDIN Bernard, FEVEZ Clément à GROSS Patrick, ILIC Jean-Marc à RAMAND Thierry, KAAG Joseph à POLMARD Christine, KLEIN Dania à MENUSIER Pascal, LINARD Lidwine à AUBRY Martine, LOMBART Vincent à GEORGE Marie-Cécile, MACINOT Séverine à DECHEPPE Mathilde.
Monsieur BRISSE Philippe a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Aide ACCOR au SNACK DE VILLOTTE
N° de délibération : DE_2025_030
La Présidente expose,
La Présidente soumet au conseil communautaire une demande d’aide de l’entreprise « SNACK DE VILLOTTE » de Villotte-sur-Aire déposée le 23 décembre 2024.
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-1 et suivants,
Vu le règlement d’intervention relatif au dispositif « d’Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs » adopté par délibération n° 24CP-1332 de la Commission Permanente du Conseil Régional Grand Est du 21 juin 2024,
Vu la délibération n°DE_2024_110 adoptant le règlement des aides intercommunales,
Vu la délibération n°DE_2024_111 par laquelle le Conseil Communautaire adopte la convention pour l’accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR),
Vu la convention d’autorisation de financements complémentaires des Etablissements publics de coopération intercommunale du Grand Est dans le champ des aides aux entreprises,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/04/2025 à 12h47
Réference de l'AR : 055-200066140-20250410-DE_2025_030-DE Vu le dossier déposé par M. Aalbartus HARDEMAN concernant son projet d’aménagement du bar, d’acquisition de mobilier, de vaisselle et de parasols pour son entreprise, pour un montant de dépenses d’investissement prévues s’élevant à 20 877.70 euros hors taxes,
Vu l’avis favorable de la Commission de développement économique du 24 mars 2025,
Vu le vote du budget primitif 2025 du budget principal du 10 avril 2025,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et au vu des critères d’éligibilité et des modalités financières fixées dans le règlement en visa, décide à l’unanimité :
• D’octroyer une aide à hauteur de 25 % (d’un montant plafonné à 10 000 €) des dépenses éligibles s’élevant à 20 877,70 euros hors taxes soit une aide maximale de 5 219,42 euros à l’entreprise dénommée ci-dessus. Cette somme sera versée sur présentation des factures acquittées. La Région Grand Est participera à la même hauteur ;
• De dire que ce montant est inscrit au budget primitif 2025 du budget principal ; • D’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières liées à l’application de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2025.04.11 12:23:08 +0200
Ref:8552022-12842720-1-D
Signature numérique
la Présidente