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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240004 w)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 05 février 2024
Dossier n° 2024.02.4..
DELB-20240004 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES-VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.-
M. le maire.- Je vous propose de bien vouloir arrêter le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023 et d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-15 ;
VU la délibération n° 20200443 du conseil municipal du 16 novembre 2020 adoptant le règlement intérieur du conseil municipal de la Ville du Havre ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2023 ;
CONSIDERANT
- que, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité, en début de séance, à arrêter le procès-verbal de la séance précédente ;
- qu’en cas d’objection à la rédaction du procès-verbal, le maire prend l’avis du conseil municipal qui décide s’il y a lieu de faire une rectification et en arrête les termes ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2023.M. le Maire : La délibération n° 4 est relative, là aussi très traditionnelle, au procès-verbal. Il se trouve que nous avons eu un petit problème technique. Le groupe de l’opposition en a été informé, un petit problème technique au début de la séance dernière qui a fait que
l’enregistrement sonore n’a pas été réalisé au tout début.
Donc, nous avons reconstitué en fonction de ce dont nous nous souvenions et de ce que les intervenants, y compris du groupe de l’opposition, ont pu nous dire ensuite de ce qu’ils avaient dit. Mais, je voudrais insister là-dessus parce que c’est peu courant qu’il y ait un problème technique dans l’enregistrement. Je crois qu’on a raté 17 minutes d’enregistrement lors du début du conseil municipal dernier.
En ayant formulé ces observations et appelé votre attention sur, notamment, le début de ce procès-verbal, est-ce qu’il y a des questions, des propositions de correction ou des objections particulières ? Ce n’est pas le cas. Je peux considérer que le procès-verbal est adopté, je vous en remercie sincèrement.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2023
---
L’an deux mille vingt-trois, à dix-sept heures, le lundi onze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 décembre 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE,
Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Laurent LANGELIER, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales :
- Pascal CRAMOISAN, Thibaut CHAIX, André CORNOU, Anne-Virginie LE COURTOIS, Stéphanie MINEZ, Hady DIENG, Jean-Paul LECOQ et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laurence BESANCENOT, Corinne CHATEL,Emmanuel DIARD, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Gaëlle CAETANO, Nathalie NAIL et Laurent LANGELIER ;
- Fanny HEUZE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h06 et a auparavant donné pouvoir à Annick GUIVARCH ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h20 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Marine FLEURY a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h49 et a auparavant donné pouvoir à Solange GAMBART ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 18h40 à 18h44 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE et Gaëlle CAETANO ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h06, 17h14 et 17h26 et n’étaient pas représentés auparavant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
N.B. : en raison d’un dysfonctionnement technique d’enregistrement en début de séance, les débats des délibérations n os 20230424 à 20230434 ne sont pas retranscrits dans leur intégralité.
---
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20230424 - APPEL NOMINAL.- –
DELB-20230425 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE -
DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230426 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES-VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
COMO-20230009 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTERAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire
DELB-20230427 - AFFAIRES IMMOBILIERES - LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - GESTION EN FLUX - CONVENTIONS DE RESERVATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENT SAINT MARTIN, AUGUSTIN BŒUF)
DELB-20230428 - AFFAIRES IMMOBILIERES - REINVENTER LE HAVRE - RUE DE LA MAILLERAYE - ANCIEN CENTRE REGIONAL JEUNESSE ET SPORT (CRJS) - ICADE PROMOTION - RESILIATION DE LA PROMESSE DE VENTE - RETRAIT DELIBERATION N° 20200159 - AUTORISATION.- –
(N.B. : en raison d’un dysfonctionnement technique d’enregistrement, les débats ne sont pas retranscrits dans leur intégralité)
Mme Nathalie NAIL souhaiterait savoir si un nouveau projet est prévu sur le site de l’ancien Centre régional jeunesse et sport (CRJS).
M. Jean-Baptiste GASTINNE répond qu’une nouvelle consultation commerciale a été relancée le 22 mars 2023 et que trois offres ont été remises le 10 novembre 2023. Le choix du lauréat se fera en janvier 2024.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 ABSTENTIONS
DELB-20230429 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIER DES NEIGES - AVENUE DU SEIZIEME PORT - PARCELLE NN N° 64 - RETRAIT DELIBERATION N° 20220298 ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 9 ABSTENTIONS, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (MARIE- LAURE DRONE)
DELB-20230430 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIER DES NEIGES - AVENUE DU SEIZIEME PORT - CESSION PARCELLE NN N° 64 - AUTORISATION.- –
(N.B. : en raison d’un dysfonctionnement technique d’enregistrement, les débats ne sont pas retranscrits dans leur intégralité)M. Pierre BOUYSSET demande s’il y a une étude de prospective urbaine sur le quartier des Neiges.
M. le Maire évoque les problématiques liées à la proximité du quartier des Neiges avec le port du Havre, ainsi que celles liées aux risques technologiques et leurs impacts en matière d’urbanisation.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 9 ABSTENTIONS, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (MARIE- LAURE DRONE)
DELB-20230431 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PLATEAU DE DOLLEMARD - PLAINE DU QUESNE - TERRAIN - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 9 ABSTENTIONS
DELB-20230432 - AFFAIRES IMMOBILIERES - POLE CROISIERE - ROUTE DU PONT VII - HANGAR - VILLE DU HAVRE - COMMUNAUTE URBAINE - COMITE DES FETES DU HAVRE - CONVENTION DE SOUS-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 9 ABSTENTIONS
DELB-20230433 - AFFAIRES IMMOBILIERES - GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (GPFMAS) - PLAN D'EAU DU BASSIN VAUBAN - TRANSFERT DE GESTION A LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE N° 11-039 - AVENANT N° 11 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 10 ABSTENTIONS
DELB-20230434 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - CENTRE ANCIEN EST - PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT (PPA) - REALISATION D'UNE ETUDE URBAINE ET SOCIALE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
(N.B. : en raison d’un dysfonctionnement technique d’enregistrement, les débats ne sont pas retranscrits dans leur intégralité)M. Pierre BOUYSSET souhaiterait avoir des précisions sur le contenu de la mission d’étude urbaine et sociale sur le centre ancien est ‐ quartier Sainte‐ Marie/Massillon.
M. Jean-Baptiste GASTINNE indique que le cahier des charges lui sera transmis.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 10 ABSTENTIONS
DELB-20230435 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
REQUALIFICATION DU SECTEUR DANTON - TRAVAUX D'ESPACES PUBLICS - TRANCHE 2 - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230436 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - PROJET DE NOUVEAUX TERMINAUX DE CROISIERES DE LA POINTE DE FLORIDE - DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - AVIS.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose de formuler un avis favorable à la demande de permis de construire déposée par le groupement d’intérêt public (GIP) Le Havre Croisières portant sur les nouveaux terminaux de croisières de la pointe de Floride.
Ce projet prévoit la création de trois nouveaux terminaux en remplacement des infrastructures actuelles vieillissantes, et l’aménagement des espaces extérieurs au sein d’un périmètre de plus de 10 hectares.
Compte tenu de l’augmentation de l’activité de tourisme de croisières à l’échelle mondiale, le port de croisières du Havre continue de connaître une augmentation du nombre d’escales depuis plus de dix ans. Les perspectives de développement de l’activité permettent d’envisager d’ici 2030 une augmentation du nombre de passagers en transit au Havre jusqu’à environ 600 000 passagers par an.
Les stratégies développées par les compagnies de croisières en matière d’offres commerciales voient également croître le nombre d’embarquements depuis le port du Havre, avec des paquebots positionnés en tête de ligne.
Au regard de ces perspectives de croissance, le projet porté par le GIP Le Havre Croisières et faisant l’objet de la demande de permis de construire transmise à la Ville du Havre propose d’opérer une amélioration profonde des conditions d’accueil des croisiéristes, en développant des locaux mieux dimensionnés, plus confortables et mieux équipés notamment pour les formalités préalables à l’embarquement.
Le projet développe également des espaces de mobilités permettant d’assurer de manière satisfaisante les différents flux générés à terre par l’activité de croisière. Les espaces dédiés aux piétons et aux cyclistes assureront des liaisons confortables et sécurisés avec le centre- ville.Le projet prévoit de renaturer fortement le site de la pointe de Floride : à l’issue des travaux projetés celui-ci deviendra moins bâti qu’actuellement, et comportera plus de trois hectares de nouveaux espaces paysagers et plantés ouverts au public et propices au développement d’une nouvelle biodiversité.
En termes d’impacts économiques, le projet identifie des retombées importantes de l’activité de croisière sur l’économie locale et sur un territoire qui va bien au-delà du périmètre de la Communauté urbaine. A l’échelle régionale et du grand ouest français, c’est l’attractivité des sites d’intérêt patrimoniaux et touristiques qui profitent du tourisme de croisière. Sur les différents champs thématiques abordés par l’étude d’impact, les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts développés par le projet sont de nature à satisfaire à l’ensemble des enjeux environnementaux en présence. Le projet répond par ailleurs en tout point aux contraintes du plan de prévention des risques littoraux (PPRL).
Compte tenu des différents éléments développés par le projet qui a été transmis à la Ville du Havre, il vous est proposé de formuler un avis favorable à la demande d’autorisation des nouveaux terminaux de croisières de la pointe de Floride.
M. Pierre BOUYSSET : Il est fort dommage que cet avis porte sur une évaluation environnementale circonscrite, qui porte sur un permis de construire, et non sur l’impact global de la croisière. Tout le monde le dit, sauf vous. Le développement du tourisme de croisière est à rebours de la réalité, est à rebours des constats environnementaux, de la crise climatique, de l’érosion du vivant. De la même manière que, de façon objective, on condamne l’avion, les usages abusifs, actuels de l’avion, alors la croisière n’a plus lieu de se développer aujourd’hui de façon raisonnable. Ce qui n’interdit pas le tourisme littoral, le tourisme maritime, mais pas de cette façon.
Puisque la délibération porte sur un avis sur le permis de construire, je propose de demander une révision du permis de construire, une adaptation du permis de construire et une réversibilité car vous disiez, M. GASTINNE, que le tourisme de croisière allait traverser toutes les crises, je suis absolument certain qu’il ne traversera pas la crise environnementale parce que c’est un fait, parce que c’est contradictoire. On aura beau électrifier les paquebots à quai, avec une obligation, il ne me semble pas avant 2035 de toute façon, fabriquer des villes flottantes, fabriquer des villes d’acier, c’est dépenser des ressources en tension telles que l’eau, l’énergie et les minerais. Et vous ne pouvez rien faire, c’est absolument contradictoire avec les réalités physiques de la terre. On peut se passer de tourisme de croisière, un tourisme de croisière qui, aujourd’hui, est réservé à une infime partie privilégiée de la population. Donc, là, on est en train de marcher sur la tête des premières victimes du réchauffement climatique et de la crise environnementale en général.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Quand on voit ce projet, alors je ne sais pas quand il sortira de terre, mais je me dis, moi aussi, est-ce bien raisonnable ? Est-ce bien raisonnable quand on voit les conséquences de notre développement aujourd’hui, conséquences climatiques. Alors, je sais que des bateaux de croisière vont être construits avec, qui pollueront moins mais enfin pour sortir un bateau c’est dix ans. Et je me dis : est-ce que dans dix ans on ne nous dira pas « stop les croisières ». Enfin l’injonction européenne, l’injonction climatique ne nous obligera-t-elle pas à stopper ces croisières ? J’ai le souvenir, alors on fait les parallèles qu’on veut, maisd’une galerie commerciale, chez Auchan Le Havre Mont-Gaillard prévue dix ans à l’avance. On imaginait alors un développement économique avec du commerce, peut-être a-t-elle ouvert dix ans trop tard, mais toujours est-il qu’une fois elle a été ouverte, on s’est aperçu que ce n’était pas ce qu’il fallait faire puisque les commerces, qui sont venus là, ont fermé tour à tour et, aujourd’hui, c’est le vide sidéral dans cette partie de la galerie marchande. Et je ne peux m’empêcher de penser que lorsque ce terminal croisière sera construit, à la vitesse où vont les aléas climatiques, ce sera trop tard, on aura dépensé beaucoup d’argent et pour, finalement, rien. Donc, voilà, moi, je comprends les enjeux, mais je serai très prudente là- dessus.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme NAIL. M. LANGELIER ?
M. Laurent LANGELIER : M. GASTINNE parlait de retombées économiques sur les commerces et les commerçants du Havre. Est-ce qu’il y a une étude concrète là-dessus ? Parce que sur le film qui nous est passé, on voit tous les cars qui sont garés derrière et on sait très bien que les cars, les touristes montent dedans, et ça va direction Paris. Il y a très peu de touristes qui viennent dans le centre du Havre ou qui vont chez les commerçants et, donc, je voudrais savoir s’il y a une étude précise qui a été faite par rapport à cela, s’il vous plaît ?
M. le Maire : Merci beaucoup. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Quelques éléments de réponses aux préoccupations qui ont été soulevées par l’opposition. D’abord, Mme NAIL, vous faites les parallèles que vous voulez, je ne suis pas sûr que la comparaison que vous avez faite soit appropriée. Je conteste l’idée que ce soit une activité réservée à une partie privilégiée de la population. Il suffit d’aller voir sur place et de suivre les propositions qui sont faites par les compagnies de croisière et ce n’est pas une semaine si coûteuse que cela quand on compare à d’autres destinations de tourisme. Et d’ailleurs, j’observe qu’il y a une sorte de contradiction à vouloir dire que c’est à la fois pour les privilégiés, mais que c’est une activité de tourisme de masse. Il y a là quelque chose qui est contradictoire, me semble-t-il.
S’agissant des retombées économiques, M. LANGELIER, nous les mesurons régulièrement en effet. Pas tous les ans, mais à peu près à un rythme de tous les trois, quatre ans. Donc, il me semble que la dernière étude remonte à 2018. Vous comprenez qu’on n’en ait pas fait en 2020/2021 et même au début de l’année 2022 puisque l’activité était totalement interrompue et, donc, on aurait été bien en peine de les faire parce qu’il s’agit, très concrètement, d’interroger les croisiéristes, en escale au Havre, pour leur demander combien ils ont dépensé dans la journée. Et, donc, on a des milliers de réponses qui nous parviennent et on sait ce qu’ils ont dépensé dans les commerces, dans les bars, les restaurants ou dans nos institutions culturelles au Havre.
On est en train d’en lancer une, avec la Région Normandie, et donc, parce qu’il y a d’autres ports en Normandie qui accueillent des paquebots de croisière ; et donc la nouvelle étude est en train d’être lancée en ce moment même et on aura donc une évaluation des retombées économiques de cette activité pour nous, mais aussi pour l’ensemble de la région Normandie. J’insiste pour vous dire que ces retombées économiques, jusqu’à présent, ne prenaient pas en compte les entreprises portuaires qui apportent des services aux compagnies de croisière, c’était juste les retombées commerciales pour la ville du Havre et, donc, cela ne prenait pas en compte toutes les entreprises qui accompagnent les navires ou les compagnies maritimes pourles accueillir ici, et on aurait des retombées économiques encore plus importantes si on tenait compte de cela naturellement.
Enfin, sur l’impact environnemental, personne ne le nie ici, cet impact environnemental est à mettre au regard avec l’impact environnemental du Havre en tant que ville portuaire et industrielle, d’abord parce que là on parle de 145 escales, c’est 6 000 escales dans le port du Havre chaque année. Et, ce que je constate et ce que j’observe, c’est que ce projet va permettre de réduire l’impact environnemental de l’activité puisque le temps de l’escale, aujourd’hui, les moteurs continuent à tourner. Ils continuent à tourner en émettant du CO2, en émettant des dioxydes, moins qu’avant parce qu’ils n’ont pas le droit de brûler du fuel lourd comme ils se le permettaient avant, mais quand même des émissions de dioxyde de soufre, de dioxyde d’azote, des émissions de particules fines, c’est cela la réalité d’aujourd’hui.
Donc, je constate que ce projet va permettre, dans les meilleurs délais, de réduire à quasiment zéro les émissions pendant l’escale. C’est-à-dire que le navire pourra couper son moteur et se raccorder au réseau électrique et, donc, on aura, d’ici trois ans, la possibilité d’accueillir des escales zéro fumée.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, vous avez un certain talent pour circonscrire systématiquement les sujets pour donner un avantage à votre point de vue. Le problème c’est qu’on ne peut pas échapper, pour des questions environnementales, pour des questions d’adaptation aux crises écologiques, on ne peut pas échapper à une vision globale, à une analyse globale, à remettre un sujet dans la globalité. L’avion, cela n’est que 4 %. Alors selon votre raisonnement, continuons de prendre l’avion ! Non, l’avion ce n’est que 4 %, mais un trajet en avion, un aller-retour en avion moyen, c’est la facture de deux tonnes explosées en quelques dizaines de minutes. Il en est de même pour la croisière, nous sommes plus de 8 milliards d’humains. Combien d’humains voyagent ? Quand vous disiez que c’était populaire la croisière, pensez- vous vraiment qu’un Africain, un Américain du sud le peuvent ? Si on prend le revenu moyen sur la planète, un billet Ryanair est inaccessible et un voyage en croisière est inaccessible. Il s’agit bien d’un public d’absolus privilégiés, quelques pour cent d’humains.
A chaque fois qu’on parle de politiques face à la crise climatique et à l’érosion du vivant, systématiquement, ici, et à la Communauté urbaine, on circonscrit le propos, on parle des avancées, on produit des effets d’inventaire, on parle de ce qu’on fait et ne marque jamais sur une trajectoire. On n’a aucun moyen de comparaison par rapport à des objectifs globaux.
M. le Maire : Merci, M. BOUYSSET. Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Je me posais juste la question, cela n’engage que vous-même, M. GASTINNE, quant à l’impact environnemental, j’avais juste une question. Comment vous allez justifier l’installation d’une zone ZFE (zone à faible émission), demain, parce que c’est demain l’installation de la ZFE sur notre ville, après la présentation d’un tel projet ? Avec ses conséquences sur l’environnement puisqu’il y aura plus de navires, vous le dites vous-même et aussi les bus qui attendront les passagers pour aller sur Paris qui, eux-mêmes, aussi pollueront. Comment vous allez justifier cela et dire aux Havrais de changer de voitures, investissez, même si vous n’en avez pas les moyens, vous serez obligés de changer de voitures ou de faire autrement et, à côté, avoir des bateaux qui, selon vous, n’auront pas d’impact environnemental. Je partage les propos de Mme NAIL et je reste aussi dubitative.M. le Maire : Merci beaucoup pour ces échanges. On va passer au vote parce que je pense que les arguments ont été échangés. Je voudrais dire, dans la lignée de ce que vient d’évoquer Jean-Baptiste GASTINNE, qu’il y a aujourd’hui, au Havre, et cela n’a échappé à personne, des escales, des escales de croisières, des escales de commerces, des escales de porte- conteneurs qui sont encore plus gros. Aujourd’hui, ces escales existent. Je pense que personne, ici, en tout cas je n’ai rarement vu personne ici expliquer que l’objectif à tenir c’était de réduire très largement le trafic portuaire au Havre. C’est plutôt quelque chose auquel, ici, nous sommes, dans l’ensemble, assez attaché, auquel, moi, je suis assez attaché à titre personnel et à titre public aussi d’ailleurs.
Aujourd’hui, les croisières, qui existent depuis très longtemps au Havre, ont été organisées sur une pointe de Floride qui, pendant très longtemps, a été une zone qui permettait le stockage d’hydrocarbures et sur laquelle étaient construites des passoires thermiques. Aucune électrification du quai et, donc, des bateaux qui brûlaient du pétrole lorsqu’ils étaient à quai. Notre objectif c’est de dire que demain nous serons en mesure d’accueillir la croisière sur une presqu’île de Floride dans laquelle il n’y aura plus de stockage d’hydrocarbures, dans laquelle on aura transformé d’ailleurs assez largement la presqu’île en jardin ; dans laquelle des bâtiments aux normes actuelles auront été construits, dans laquelle les quais auront été électrifiés de façon à ce que lorsque les paquebots sont à quai, ils ne brûlent plus de pétrole et ils fonctionnent à l’électricité qui, en France, en partie grâce au nucléaire, est décarbonée.
De la même façon d’ailleurs, demain, pas aujourd’hui mais demain, les quais qui permettent d’accueillir les porte-conteneurs, des bâtiments encore plus gros, encore plus puissants, seront électrifiés, de façon à ce que, cela prendra un peu plus de temps, mais nous puissions accueillir les porte-conteneurs, qui sont, certes, un petit peu plus loin de la ville, qui sont beaucoup plus gros, sans que ceux-ci ne brûlent, lorsqu’ils sont à quais, de pétrole. On va donc progressivement, avec le passage à l’hydrogène des cavaliers, avec l’électrification des mobilités, y compris des mobilités professionnelles, avec la construction d’un tramway, avec toute une série de mesures, non pas réduire à néant l’impact environnemental, je ne peux pas vous dire cela, mais essayer de faire en sorte que notre activité, notre développement économique, soit plus respectueux de l’impact et plus soucieux de la décarbonation de nos activités.
Donc, les positions qui ont été formulées, elles sont très claires, Pierre BOUYSSET les formule à chaque fois, et il a parfaitement le droit et il est fondé à le dire et, au contraire, c’est utile. Nous vous avons répondu, M. BOUYSSET, nous avons un désaccord sur le développement d’activités de croisières. Nous avons probablement un désaccord sur le développement de l’activité de conteneurs, nous avons d’ailleurs probablement un désaccord sur le développement de l’activité portuaire. Écoutez, chacun est dans son rôle et chacun assume ses positions. Je ne suis pas surpris que vous les formuliez, il m’arrive parfois d’être surpris que certains les partagent, mais cela c’est une question qui appartient à chacun de trancher. Donc, je vous remercie pour ce bon débat, chacun s’est exprimé et je vous propose de passer au vote sur ce projet de délibération qui a été largement commenté.
M. Pierre BOUYSSET : Personne n’est évidemment favorable à l’effondrement économique et social, on est bien d’accord, ni au Havre, ni ailleurs et il est terriblement pernicieux de faire le chantage à l’emploi, de faire le chantage. Si, vous mettez en opposition, clairement, un effondrement possible économique et social du fait d’une contradiction avec une pérennité environnementale permettant simplement de pérenniser les conditions de vie humaine surterre, c’est le terme utilisé dans les fameux rapports du GIEC (groupe d'experts
intergouvernemental sur l'évolution du climat) que je cite fréquemment. Donc, cela veut dire que lorsqu’on parle de l’évolution des activités ici, il ne s’agit pas d’essayer de vivre une concurrence en contexte qui serait de dire, nous, au Havre on va continuer de développer ce qui, au niveau mondial, est inacceptable, c’est-à-dire une mondialisation indéfinie de l’économie et une accélération, une amplification des flux commerciaux avec de plus en plus d’objets superflus.
Non, cela évidemment qu’au niveau mondial nous ne pouvons pas et en tant que port, en tant que ville industrielle et portuaire, nous avons ici une responsabilité particulièrement, c’est un défi, je reconnais, mais il faut l’assumer ce défi. Et voilà là où, peut-être, vous êtes surpris aujourd’hui que parmi ce groupe d’opposition, certaines familles politiques, parce que voilà, on a compris, puissent sembler en contradiction avec mes propos. Et je pense que, progressivement, cette idée gagne parce que simplement elle est pertinente parce que simplement c’est ce qui est défini dans le rapport du GIEC, que vous applaudissez dès qu’il sort et auquel vous tournez le dos dès qu’on passe à un autre sujet.
M. le Maire : Merci, M. BOUYSSET, pour cette intervention. Je propose donc que nous mettions aux voix cette délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 6 CONTRE, 5 ABSTENTIONS, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE)
DELB-20230437 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - CENTRE RECONSTRUIT - SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) - FONDATION DU PATRIMOINE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230438 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - LOI D'ACCELERATION DE LA PRODUCTON D'ENERGIES RENOUVELABLES (DITE LOI APER) - PROPOSITION DE ZONES D'ACCELERATION DE LA PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230439 - ESPACES VERTS - SECTEUR PLAGE - LOCATION
EMPLACEMENT CABANE DE PLAGE - MISE A DISPOSITION - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - EXONERATION PARTIELLE 2024 - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESDELB-20230440 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - NAUTISME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) LE HAVRE NAUTISME - GRILLE TARIFAIRE 2024 - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 6 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (REGIS DEBONS, FLORENT SAINT MARTIN, PIERRE SIRONNEAU, PHILIPPE TOUILIN, BRIGITTE DECHAMPS, ANTONIN GIMARD)
DELB-20230441 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2024 - ASSOCIATION LE HAVRE SEINE DEVELOPPEMENT (LHSD) - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE)
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe au maire
DELB-20230442 - SOLIDARITES - EXERCICE 2023 - ASSOCIATION CAFE RESEAU ESCALE EMPLOI REGION HAVRAISE (CREE.RH) - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (LAURENCE BESANCENOT, PASCAL CRAMOISAN)
DELB-20230443 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2024 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS -
CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGNES CANAYER, BRUNO LOZANO, STEPHANIE MINEZ)
DELB-20230444 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - FABRIQUES - PARTICIPATION SAISON CULTURELLE - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) LE VOLCAN,SCENE NATIONALE DU HAVRE - CONVENTION TARIFAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE)
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Madame Nathalie NAIL, conseillère municipale
COMC-20230022 - ENFANTS A LA RUE - COMMUNICATION.- –
M. le Maire : Avant de donner la parole à M. NASSAH, je crois que Nathalie NAIL veut dire un mot. Je vous donne la parole.
Mme Nathalie NAIL : Je voudrais intervenir sur un sujet tristement d’actualité puisqu’un nouveau record a été établi en France en octobre dernier avec plus de 3 000 enfants à la rue et 700 âgés de moins de trois ans. Alors, c’est un décompte de l’UNICEF, mais on sait, malheureusement, que ce n’est qu’un aperçu de la réalité puisque certains parents n’appellent même plus le 115 et Le Havre n’est malheureusement pas épargné par cette situation catastrophique. Alors, on ne peut pas s’y résoudre, on ne peut pas accepter cette situation insupportable et indigne dans un pays qui est la septième puissance économique du monde quand même.
Il devrait y avoir un consensus pour qu’aucun enfant ne dorme dehors dans notre pays et protéger les enfants, quelle que soit leur situation, doit être une question d’honneur. Alors les enseignants présents ce soir et les parents d’élèves refusent d’ignorer la réalité quotidienne de leurs élèves ou des camarades de leurs enfants qui n’ont pas de maison. Ils se relaient pour faire tant et tant de choses dans l’ombre, exprimer avec profondeur leur grande humanité et leur responsabilité politique au sens noble du terme. Leur action mérite le plus grand respect. Nous devons leur exprimer notre reconnaissance, ils représentent la France que j’aime, celle pour qui la solidarité n’est pas un signe de faiblesse, mais au contraire, un engagement fort.
Alors comment les aider ? Car l’urgence au thermomètre n’est pas acceptable, trouver un hébergement pour la nuit c’est déjà bien, mais après l’école, la journée, les mercredis et le week-end ils sont dehors, traînant souvent leurs affaires dans un vieux caddie. Alors, non ce n’est pas acceptable. Leurs actions de solidarité s’installent dans la durée et l’indifférence revient au galop, alors ils ont décidé d’interpeller plus fort encore les élus que nous sommes et les pouvoirs publics. Je vous demande donc, M. le Maire, une suspension de séance pour qu’ils puissent s’exprimer.
M. le Maire : Merci, Mme NAIL, vous m’aviez prévenu de cette suspension de séance, elle est évidemment de droit, je vous l’accorde bien volontiers, vous la voulez pour combien de temps ?
Mme Nathalie NAIL : Le temps qu’il faudra…
M. le Maire : Non, vous savez bien que…
Mme Nathalie NAIL : Cinq minutes.M. le Maire : On dit sept minutes. La séance est suspendue pendant sept minutes.
(Suspension de séance)
M. le Maire : Merci beaucoup, la suspension de séance est passée. La séance va reprendre.
(Chahut)
M. le Maire : Je voudrais que la séance reprenne dans le calme parce que l’ensemble du conseil municipal a écouté avec attention les interventions qui ont été faites. On va reprendre aujourd’hui et maintenant l’examen des délibérations. A la fin du conseil municipal, nous serons conduits à étudier un vœu, mais nous allons reprendre l’examen des délibérations immédiatement. Je vous remercie.
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Madjid NASSAH, adjoint au maire
DELB-20230445 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU HAVRE - PRESENTATION.- –
(Chahut)
M. le Maire : Mesdames et Messieurs, nous vous avons écoutés, le conseil municipal va continuer. De deux choses l’une, soit on peut délibérer dans de bonnes conditions, soit on délibérera dans le brouhaha, mais de toute façon on va délibérer. Donc, j’ai indiqué tout à l’heure qu’il y aurait un vœu à la fin du conseil municipal, nous allons reprendre l’examen des délibérations. La délibération n° 23, M. NASSAH, vous avez la parole.
(Chahut)
M. Madjid NASSAH : Comme chaque année, je vous présente le rapport sur la situation de la collectivité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Nous avons, dans un premier chapitre, une présentation de la situation au sein des services municipaux. Cette présentation se base sur le rapport social unique annuel et pour 2022, ce rapport a évolué dans sa forme et n’a pas exactement les mêmes informations que celui des années précédentes.
Les femmes représentent 63 % des agents municipaux, elles sont surreprésentées dans les filières administratives où elles sont 85 % du total des agents et médico-sociale où elles sont 98 %. Comme dans toutes les collectivités, le personnel féminin de la collectivité est en moyenne payée moins que les hommes, le delta est de 4 %. Il est inférieur à la moyenne nationale de la fonction publique territoriale qui est de 8,5 %. Il s’explique à la fois par les métiers occupés par les femmes qui donnent moins lieu à des heures supplémentaires, des astreintes et des primes de pénibilité que les métiers plus masculins, et par des carrières féminines moins rapides du fait des congés parentaux ou du temps partiel.
La deuxième partie du rapport concerne le territoire havrais. Dans un premier temps, quelques données statistiques sont présentées, j’insisterai sur trois points. D’abord, la question du vieillissement de la population du fait de l’espérance de vie supérieure des femmes, la plupartdes personnes âgées isolées sont des femmes. Ensuite, le sujet de la formation et de l’emploi, les filles réussissent mieux à l’école que les garçons. Elles sont plus souvent scolarisées entre 18 et 24 ans que les garçons, mais elles ont un taux d’emploi inférieur à celui des hommes. Elles occupent plus souvent des CDD et beaucoup moins souvent des emplois de cadres. Leur rémunération moyenne est inférieure à celle des hommes. Enfin, en dépit de toutes les mobilisations, les violences intrafamiliales continuent d’augmenter au Havre comme ailleurs, c’est très préoccupant et inquiétant.
La troisième partie présente les politiques municipales en faveur de l’égalité femmes- hommes. En 2022, nous avons mené diverses actions et, notamment, la promotion de l’égalité promotionnelle au sein des services municipaux avec le second bilan du plan d’actions lancé en 2021. La sensibilisation du grand public à l’égalité femmes-hommes, un mois de mobilisation a été proposé au pôle Simone Veil par l’équipe de la fabrique. La sensibilisation des enfants et des jeunes, il est indispensable d’agir le plus tôt possible pour éviter que les enfants ne reproduisent des stéréotypes de gens et de comportements sexistes. Les cités éducatives, en particulier, sont le cadre de nombreuses actions en ce sens. L’accompagnement des mères de moins de vingt ans, c’est un phénomène qui est plus présent au Havre qu’ailleurs en France, et la Ville a mis en place une action pour accompagner ces jeunes femmes de façon globale à la fois dans la prise en charge de leurs enfants, mais aussi dans leur épanouissement personnel pour qu’elles puissent accéder à la formation, à l’emploi et au logement.
Enfin, la lutte contre les violences intrafamiliales sur laquelle la Ville se mobilise à la fois par l’intermédiaire de ses élus et de ses services, mais aussi en soutenant les associations havraises et, depuis 2022, le projet Maison des femmes porté par le centre hospitalier. Ces actions se poursuivent année après année, elles sont plus que jamais indispensables. En effet, le rapport du haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a montré que les comportements sexistes sont bien plus répandus chez les jeunes que dans le reste de la population. Nous devons donc, sans cesse, continuer nos efforts pour lutter contre cette dérive largement liée à l’usage des réseaux sociaux.
M. le Maire : Merci, M. NASSAH. M. BOUYSSET, vous avez la parole.
(Chahut)
M. le Maire : Vous avez la parole M. BOUYSSET, soit vous parlez, soit on vous interrompt.
M. Pierre BOUYSSET : Je vais prendre la parole. En délibération n° 6, nous avons un bien qui a échoué, qui est revenu dans le patrimoine municipal. Ce bien se situe rue de la Mailleraye. Nous sommes en situation d’urgence, de quelle manière, en situation d’urgence, nous ne pouvons pas diriger ce bien vers l’accueil de ces personnes ?
M. le Maire : M. BOUYSSET, merci pour votre remarque. Je vais vous répondre et je vais espérer pouvoir vous répondre dans le calme. Je voudrais vous faire trois remarques. La première c’est qu’il y a une question, je suis désolé de le dire, une question formelle, et j’entends parfaitement votre question, je vais y répondre, mais nous sommes en train de délibérer. Nous nous sommes interrompus pour écouter une intervention. La suspension de séance est terminée, nous reprenons l’examen. Il n’y a pas de possibilité que des personnes, qui souhaitent assister au conseil municipal, puissent interrompre ou couvrir le
fonctionnement de ce conseil municipal avec leur voix. Nous, nous continuerons à délibérer, c’est la première chose.La deuxième chose, c’est que j’ai dit, mais peut-être ne l’avez-vous pas entendu parce que c’est difficile parfois de s’entendre, j’ai dit tout à l’heure qu’à la fin du conseil municipal, nous examinerions un vœu qui porte sur ce sujet, nous l’examinerons donc à la fin du conseil municipal.
La troisième chose c’est que ce que vous évoquez est un élément intéressant, mais cet élément intéressant, nous devons le discuter avec d’autres et notamment avec l’Etat, ce que nous faisons de façon systématique. C’est ce que nous faisons de façon systématique, cela ne veut pas dire que nous ne prenons pas nos responsabilités, cela veut dire que nous sommes obligés de travailler ces services avec l’Etat. Ce sont des réponses, c’est comme cela que ça se passe, donc nous allons continuer…
M. Pierre BOUYSSET : Non, ce n’est pas comme cela que ça se passe !
M. le Maire : Pardon, M. BOUYSSET, c’est comme cela que nous allons faire, nous allons continuer à regarder les délibérations. Si à la fin du conseil municipal, pendant que nous examinerons le vœu, vous voulez reprendre la parole sur le sujet, ce sera avec plaisir, nous pourrons même avoir une discussion sur le projet de vœu qui sera soumis au conseil municipal, mais, pour l’instant, nous continuons l’examen des délibérations parce que, moi, je n’accepte pas l’idée que, parce que des gens crient, nous ne pouvons pas examiner les délibérations du conseil municipal, et nous avons toujours fait comme cela !
M. Pierre BOUYSSET : C’est une situation d’urgence !
M. le Maire : Nous avons toujours fait comme cela au sein de ce conseil municipal, vous le savez parfaitement, cela fait vingt ans que ça dure, Mme NAIL le sait, nous allons donc continuer comme cela. Je vous remercie, M. BOUYSSET.
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe au maire
DELB-20230446 - EDUCATION - EXERCICE 2024 - ECOLES DU PREMIER DEGRE - ELEVES FREQUENTANT UN ETABLISSEMENT PUBLIC HORS COMMUNE OU UN ETABLISSEMENT PRIVE - PARTICIPATION - FIXATION - AUTORISATION.- –
(Chahut)
(Mme Annie CHICOT quitte la salle du conseil municipal à 18h06 et Mme Christine CORMERAIS a quitté la salle du conseil municipal pendant la présentation du dossier, les débats et le vote de la délibération)
Mme Oumou NIANG FOUQUET : Cette délibération a pour but de participer aux dépenses de fonctionnement des communes qui accueillent des enfants dont les parents sont domiciliés au Havre ; de demander par réciprocité aux communes, dont les enfants sont scolarisés au Havre, de participer également aux frais de fonctionnement ; de fixer pour l’année 2023/2024, le montant de cette participation à 629 euros pour les enfants pour les communes extérieures appliquant ce même montant ; de fixer le montant de cette participation au montant prévu dans la délibération de la commune extérieure si le montant de la participation est inférieur à 629 euros ; de participer dans lesmêmes conditions aux dépenses de fonctionnement des écoles privées du Havre sous contrat en fixant cette participation à 629 euros.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme NIANG-FOUQUET. M. MANIABLE, vous avez la parole.
M. Gérald MANIABLE : Vous avez évoqué, M. le Maire, un vœu, pour l’instant, nous ne l’avons pas, nous, sur la table. Donc, est-ce qu’on pourrait, éventuellement, peut-être modifier le déroulement, c’est une proposition, donc modifier le déroulement du conseil municipal pour voir ce vœu dès maintenant. Mais, au moins, que les élus de l’opposition l’aient sur la table. Pour l’instant, nous n’avons aucun vœu.
M. le Maire : Merci, M. MANIABLE. Deux éléments de réponse, les vœux sont distribués, comme à chaque fois d’ailleurs, dans le courant du conseil municipal, donc il va être distribué une fois qu’il est reproduit, il n’y a pas de sujet là-dessus. La deuxième chose c’est qu’on examinera le vœu à la fin du conseil municipal comme on le fait systématiquement d’ailleurs et, honnêtement, l’idée même qu’on puisse, sous une forme de pression, vouloir modifier l’ordre du jour du conseil municipal, vous le savez, m’est totalement étrangère.
Nous allons donc continuer l’examen et, à la fin du conseil municipal, nous examinerons le vœu et ce sera avec grand plaisir que nous pourrons engager le débat à ce moment-là.
Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres remarques sur la délibération n° 24 ? Pas de remarques, je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 6 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (LAURENCE BESANCENOT, CHRISTINE CORMERAIS, STEPHANIE MINEZ, FLORENT SAINT MARTIN, PASCAL CRAMOISAN, ANNIE CHICOT)
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Pierre MICHEL, adjoint au maire
DELB-20230447 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2024 - GESTION DE LA DETTE - CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - ARTICLE L. 2122-22 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU HAVRE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (ANNIE CHICOT)
DELB-20230448 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2024 - BUDGET PRIMITIF (BP) - ADOPTION.- –
(MM. Pierre BOUYSSET et Gérald MANIABLE quittent la salle du conseil municipal à 18h12)
M. Pierre MICHEL : Cette délibération propose de voter les crédits du budget principal et des budgets annexes, d’autoriser les virements de crédit de paiement de chapitre à chapitre dans certaines limites, de voter les subventions de fonctionnement et d’équipement, les participations aux structures intercommunales et autres ; et de prendre acte de la dotation proposée et acceptée à la commune associée de Rouelles. En cohérence avec le rapport des orientations budgétaires présenté au dernier conseil municipal, je vais procéder à une présentation résumée du budget primitif 2024.(Chahut)
M. Pierre MICHEL : Pour commencer quelques points de contexte au sujet de la construction du budget. Donc, en 2023, on se rappelle la difficulté liée à l’inflation sur les produits d’énergie. On a un contexte un peu plus favorable pour cette année. Pour 2024, les dépenses de personnel augmentent fortement 6,2 %, soit un peu plus de 8 millions d’euros. La hausse des frais financiers est maîtrisée malgré une forte hausse des taux d’intérêt à 300 000 euros. Une hausse des dépenses d’équipement qui s’explique par la fin des phases d’études et le commencement des travaux de nombreux projets et actions phares du mandat. Enfin, les taux municipaux d’imposition qui sont inchangés depuis 2009 et le seront encore cette année, ainsi que le tarif des cantines qui reste inchangé malgré la forte hausse des denrées.
Deux politiques publiques font l’objet d’une importance particulière, l’éducation et la jeunesse, et l’entretien des espaces publics. En ce qui concerne l’éducation et la jeunesse, les dépenses augmentent de 6,7 %, soit 3,8 % en fonctionnement et 32,9 en investissement. Ce budget s’élève à 45,6 millions d’euros en fonctionnement et à 6,5 millions en investissement dont 4,8 millions pour le grand entretien et les rénovations. En ce qui concerne les espaces publics, le budget de fonctionnement courant, consacré à la propreté, est en hausse de 300 000 euros. Donc un budget consolidé en hausse 3,4 % à 232,36 millions d’euros en fonctionnement et 90,64 millions d’euros en investissement. Un gros effort sur investissement qui augmente de 10,1 % et, donc, un budget consolidé de 323 millions d’euros.
(Chahut)
M. Pierre MICHEL : En ce qui concerne la structure générale des budgets, vous avez la répartition des dépenses fonctionnement et investissement par politique publique pour un montant de 281 millions d’euros. L’éducation et la jeunesse est une part des plus importantes à 52 millions d’euros, elle comprend notamment le gros entretien des écoles, la rénovation de certains sites et la sécurisation. La qualité et sécurité des espaces publics pour presque 42 millions d’euros, la culture et le patrimoine 40 millions d’euros, le sport et le nautisme 30,48 millions d’euros.
Enfin voici donc l’équilibre budgétaire du budget entre les sections d’investissement et de fonctionnement. A gauche, le fonctionnement avec les dépenses qui permettent donc un autofinancement qui va servir aux investissements pour 31,03 millions d’euros. Et, donc, en termes de dépenses d’investissement, 59 millions seront consacrés au programme d’équipement, en hausse de 10 % par rapport à l’an dernier. Les remboursements d’emprunts à 22,5 millions d’euros et un total de dépenses d’investissement de 86,6 millions d’euros.
Un détail des recettes de fonctionnement sur le budget principal, en hausse 3,4 %, soit 8,4 millions d’euros. Les impôts locaux en hausse de 3,8 % avec une hypothèse d’augmentation des bases de 3,5 % et un certain nombre de constructions nouvelles, notamment le foncier de l’usine Siemens Gamesa qui va entrer partiellement en recettes cette année. Les dotations de l’Etat augmentent de 3,5 %, les recettes non fiscales de 4 %, les dotations communautaires de 4 % et les impôts indirects baissent de 4,4 %, notamment en raison de la baisse des droits de mutation, compte tenu de l’état du marché immobilier.
Les dépenses de fonctionnement, de la même manière une hausse de 3,4 % par rapport à 2023. On remarque donc essentiellement sur l’activité des services municipaux la baisse qui était consacrée en 2023 aux fluides et donc qui permet une respiration budgétaire de 9,3 millions d’euros. J’en ai parlé pour le personnel, une augmentation de 8 millions d’euros.
Également l’augmentation de 6,3 % pour l’activité des services municipaux en ce qui concerne les denrées, les fournitures et les travaux. Et des subventions en hausse de 3 %, des frais financiers en hausse de 5,7 % avec 300 000 euros de dépenses supplémentaires.En ce qui concerne les subventions, une augmentation de 3 % des subventions de fonctionnement, soit 5,8 % à périmètre constant puisque, désormais, un certain nombre de financements CAF sont destinés aux organismes bénéficiaires. La plus grosse part des subventions revient donc aux solidarités humaines et territoriales pour un montant de 9,2 millions d’euros, notamment le financement du CCAS.
En ce qui concernent les dépenses d’investissement, 59,39 millions d’euros sont consacrés au programme d’équipement. Donc, les principaux projets, je vous les rappelle : l’amélioration énergétique des bâtiments communaux, la création d’un parc sportif et paysager Vallée-Béreult, Graville La Vallée, la restructuration du stade Youri Gagarine. Des travaux dans trois groupes scolaires : Paul Bert, Grouchy, et George Sand. La conservation de la plage et du littoral, notamment avec le plateau de Dollemard. Sur le centre-ville reconstruit, la place du Vieux marché, l’aménagement final autour du quai de Southampton, le pôle muséum, la bibliothèque Raymond Queneau, la création d’un nouvel espace d’art contemporain sur l’espace Graillot. Et un effort sur le renouvellement et l’électrification du parc automobile.
Enfin la dette, l’encours de dette au 1 er janvier 2023 était de 202,7millions d’euros sur le budget principal, il sera de 182 millions d’euros au 1 er janvier 2024. Nos prêts à taux variable représentent 40 % de l’encours, les prix à taux fixe 58 % et les prêts structurés 2 %. Enfin, le taux moyen de la dette sera de 3,2 % au 1 er janvier.
Donc, comme de coutume, beaucoup de chiffres dans cette présentation et elle montre une situation financière saine malgré des incertitudes liées au contexte économique et géopolitique actuel.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette délibération ? Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Pour apporter notre contribution à ce futur budget, j’avais souhaité et espérer répondre à Malika, situation d’une Havraise que j’avais évoquée lors du débat sur les orientations budgétaires au dernier conseil municipal, rappelez-vous, mais je n’ai, hélas, pas pu répondre à ses interrogations mais, surtout, je ne peux lui apporter de nouvelles solutions concrètes pour améliorer sa situation quotidienne havraise car ce nouveau budget, présenté ce soir, ne répond pas à ses préoccupations financières du quotidien. Hélas, mais l’espoir fait vivre comme disait ma grand-mère !
Alors, en cette période de Noël, j’ai donc choisi de lui répondre par un courrier au Père Noël, la magie de Noël peut, peut-être, opérer mais, surtout, faire rêver si on en a encore le courage. Alors, voilà :
Cher Père Noël,
Cette année, j’ai été sage. Du moins, la plupart du temps. Je me permets donc de vous envoyer ma liste de cadeaux pour nos « amis » du monde de la finance. Du moins, à quelques-uns d’entre eux. Pouvez-vous, cher Père Noël, si vous êtes encore autorisé à vous transporter d’une cheminée à l’autre, livrer quelques jeux de société à nos « amis » de la finance. Inutile de vous changer en Monopoly, ils y jouent suffisamment depuis qu’ils sont tous petits. Évitez le Jeu de l’oie. Certains, redoutant la case prison, risquent, de vous retourner le colis. Idem pour La bonne paye, ils pourraient hurler à la provocation. Il y aurait bien le Docteur Maboul mais accéder à la santé du privé n’est pour eux pas un problème.
S’il vous reste un peu de place à l’arrière du traîneau, merci d’y ajouter des voitures télécommandées pour que notre maire, et sa majorité doivent continuer à être guidés par Matignon et quelques talkie-walkie pour garder le contact.Et si votre renne peut encore le supporter, pensez également à vous procurer quelques marchandes pour qu’ils puissent également construire un budget, les moyens véritables d’une véritable politique de soutien au pouvoir d’achat des Havrais et Havraises.
Ce budget, vous vous en félicitez et il tient. Il tient selon votre politique, mais vous n’avez pas encore eu de coups de hache à donner et à faire des choix drastiques comme dans certaines autres communes car, pour le moment, vous n’avez donné essentiellement que des coups de ciseaux. Vous le tenez parce que les prix de l’énergie n’ont pas autant flambé que les prévisions ! Parce qu’il y a eu croissance des bases fiscales liées à l’indexation sur l’inflation. Parce qu’il y a l’entrée de nouvelles bases liées à l’activité économique, l’usine éolienne, par exemple, comme quoi l’activité économique d’une ville est, bien entendu, liée aux usines et est une nécessité.
Parce que le produit de la centrale thermique, en projet de démolition, toujours versée à notre collectivité encore pour cette année, et je rappelle que cette fermeture engendrera la perte de 3 à 4 millions d’euros par an quand elle va tomber.
Parce qu’un certain nombre de facteurs conjoncturels nous ont été favorables c omme vous l’avez présenté au compte administratif, une hausse des recettes de fonctionnement de 2,4 %. Une épargne brute de 42,3 millions d’euros en hausse de 14,8 %. Celle-ci s’élève donc à 42,3 millions d’euros contre 36,8 l’année dernière. Je vous rappelle que l’épargne brute c’est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement qui permet de financer donc, d’une part, les remboursements des capitaux des emprunts et les investissements. Donc, économies faites sur le dos des Havrais.
Alors oui, vous n’avez pas augmenté les impôts quoique d’autres mesures ont fait exploser l’impôt foncier. Oui, le budget du personnel augmente, pas le choix puisque certaines mesures ont été décidées par vos amis sans aucune compensation de l’Etat. Je décide et les collectivités paient ! Mettant à mal et dos à dos les collectivités en abîmant, encore une fois, le service public car certaines communes verseront d’autres moins, d’autres pas du tout. Gestion des collectivités à deux vitesses !
Sans oublier, là, le calcul de la DGF (dotation globale de fonctionnement) qui se décline en une maîtrise des dépenses et le respect des règles budgétaires et j’en passe !
Alors qu’attendez-vous ?! Qu’attendez-vous, vous, pour qu’ensemble nous demandions les compensations nécessaires de l’Etat ? Depuis la crise du Covid, nos budgets consécutifs, année après année, sont en apnée. Comment allez-vous faire lorsque nous ne pourrons plus reprendre notre respiration ? Il sera trop tard, il nous faut réagir ensemble et interpeller l’Etat.
Notre ville doit vivre dignement sans se demander sur quel service ou projet d’investissement il faudra rogner pour boucler l’année ou les prochaines années car, chaque année, faire plus avec moins expliquez-moi ! Combien de temps allons-nous tenir ?! L’élaboration du budget d’une ville est le choix majeur d’une politique municipale.
Enfin, permettez-moi de finir ma liste au Père Noël et de vous solliciter une dernière fois, cher Père Noël, en vous demandant de livrer quelques livres ou journaux où la vérité l’emporte sur la manipulation médiatique, où l’on puisse lire autre chose que ce qu’ils essayent de nous vendre, dans une overdose de fausses informations, le soir, à la télévision.Vous savez aussi, cher Père Noël, que les temps sont durs pour bien des gens pendant que d’autres se la coulent douce dans des paradis fiscaux. Comme j’aimerais ça, juste un Noël, que vous nous fassiez le cadeau d’un meilleur partage des richesses.
Voilà, cher Père Noël, je vous aurais bien demandé un peu de plus de démocratie, à la place des 49-3, un peu moins de conneries, la paix dans le monde, mais nous savons tous que vous n’êtes pas forcément le bon messager sur ces questions-là depuis votre lointaine Laponie.
Bon voyage Père Noël, et surtout ne vous laissez pas influencer par ceux qui prétendent, car ils veulent aussi nous empêcher de rêver, que vous n’avez jamais existé.
Voilà, M. le Maire et cher collègue, notre lettre au Père Noël que je vais transmettre à Malika lors de notre prochaine rencontre. En lui précisant que, dans le budget présenté ce soir, la politique publique place le budget « solidarités humaines » en avant-avant-dernière position dans les dépenses budgétaires, soit en 7 e position sur 9 dans la répartition budgétaire des politiques publiques. 6,5 % plus exactement dans les solidarités humaines. Cela n’est donc pas votre priorité et cela en dit long ! Et j’ajouterais que le budget de la Ville, proposé pour l’année 2024, est dans la continuité de votre politique de droite de votre majorité.
Nous le réaffirmons de nouveau ce soir, une ville, une collectivité, peut prendre des mesures efficaces pour lutter contre la crise, pour apporter de vraies réponses à Malika et aux autres familles havraises. Construire, en urgence, un vrai budget 2024, un vrai bouclier social pour que les Havraises et les Havrais vivent mieux était notre proposition, mais elle n’est, apparemment, pas la vôtre ce soir.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme HERVE. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Effectivement, ce budget tel qu’il nous l’est présenté, c’est l’insatisfaction générale. On a bien tenté de vous informer, lors du dernier rapport d’orientations budgétaires, de la situation de nombreuses Havraises et de nombreux Havrais. Tant vous sembliez découvrir que certains ne mangent plus à leur faim, que certains ont tellement la tête sous l’eau qu’ils se disent que, de toute façon, on ne peut plus nous aider. Ceux qui ne se chauffent plus, ceux qui privilégient de donner à manger à leurs enfants plutôt qu’à eux-mêmes, ceux qui sont arrivés à compter le nombre de chasses d’eau, ceux qui ne se déplacent plus parce que quand même descendre en ville quand on a trois enfants c’est 16 euros l’aller-retour puisque vous ne semblez pas le savoir.
Mais, visiblement, toutes ces situations vous n’en avez pas tenu compte dans ce budget, et cela fait plus de trois budgets en temps de crise que vous dispensez et rien de plus, rien ne change alors que l’inflation est là, alors que la crise tape dur, et plus encore sur les familles en grandes difficultés. Rien de plus en termes de fonctionnement et, d’ailleurs, je trouve un peu insidieux la façon dont c’est présenté puisque vous mélangez en ce qui concerne les dépenses le fonctionnement et l’investissement. Alors que si on voyait cela d’un peu plus près, on verrait bien que c’est beaucoup d’investissement et peu de fonctionnement.
Alors, oui, vous allez me dire « Mme NAIL, n’exagérez pas ! On construit, on a reconstruit un stade, Gagarine ! ». Cela dit avec des problèmes et des imperfections pour reloger les clubs, j’en parlerai tout à l’heure ou alors celui de Graville La Vallée, mais en contrepartie, si vous me permettez de le préciser ? de combien d’équipements de proximité ? Il y avait un stade à Clatot, un stade aux Neiges, tout cela a fermé, plus d’équipement de proximité avec votre politique. Le gymnase Vaillant, d’accord. Des écoles aussi en construction, mais cela devenait tellement urgent de les rénover, vu l’état de délabrement dans lesquelles vous les avez laissées depuis quand même bientôt trente ans que vous êtes aux manettes. Je prendrai juste l’exemple de l’école Paul Eluard 2, où il faut venir pratiquement avec des seaux car il pleut. Au passage, je voudrais faire une parenthèse sur la grande déception qui étaitcelle des parents d’élèves, le 25 novembre dernier, qui étaient venus vous faire part de leurs doléances, mais qui ont assisté à une grand-messe et qui n’ont pas pu vous faire, parce qu’ils étaient tous venus avec leur liste de courses, et toutes les doléances qu’ils avaient par rapport aux problèmes qu’ils rencontraient dans leurs écoles, je peux vous dire qu’ils ont été déçus.
Alors, oui, au Havre, nous avons de l’investissement, certes, nous avons une belle vitrine, mais à l’intérieur, pour les Havraises et les Havrais, les rayons sont vides. On doit payer toujours plus, le stationnement payant va se généraliser, les tarifs de cantine, dont vous vous gargarisez avec leur non- augmentation, mais sachez tout de même qu’ils sont parmi les plus hauts du département, quand même. Alors évidemment, vous dites on ne les a pas augmentés, mais bon dommage, regardez comment ça se passe quant au niveau des tranches vous avez une personne qui touche un peu plus du SMIC avec deux enfants, alors ils paient le maximum, soit près de 5,80 euros, autant qu’un cadre qui touche 6 000 euros par mois. Est-ce que c’est cela l’égalité pour vous, est-ce que c’est cela l’équité ? Non, il y a un problème ! Quelle politique jeunesse dans ce budget ? Quelle politique jeunesse ?! Plusieurs fois j’ai pointé sur : qu’est-ce qu’un jeune au Havre peut faire ? Alors, oui, il peut prendre le bus pour descendre au Havre pour s’inscrire pour des activités. Mais dans nos quartiers ?! Toujours rien ! Quel soutien supplémentaire aux familles les plus en difficultés dans notre ville ? Nombre d’entre elles, je l’ai dit, ne s’adressent même plus au CCAS, et, malheureusement, s’organisent autrement pour survivre. Quel soutien pour les transports ne pourrait-on pas envisager ? Alors, il fut un temps où on demandait la gratuité des transports, je n’en suis même plus là, je demande la gratuité au moins pour les vacances. Pour les vacances pour que tout à chacun puisse se déplacer quand il fait beau pour aller à la plage. Enfin, cela ne doit pas être réservé à ceux qui ont de l’argent de pouvoir se déplacer dans notre ville.
Nous sommes en fin d’exercice, M. le Maire, et au CCAS il reste près de 77 000 euros, un peu moins aujourd’hui, sur le budget des aides financières. Alors, quel soutien supplémentaire peut-on faire avec cela ? Comment peut-on aller chercher les invisibles pour faire en sorte de les aider en ces périodes compliquées pour elle ? Pourquoi ne pas, parce que réviser le tarif des cantines c’est encore faisable, enfin mettre en place des dispositifs qui répondent vraiment aux besoins des gens et qui permettent que plus personne, dans notre ville, ne passe au travers, je pense qu’il y a des solutions à chercher pour soulager et accompagner davantage nos familles en difficultés. Là, dans ce budget, pas un mot, je trouve cela, je ne dirais pas désobligeant parce qu’on n’en est même pas là, mais désastreux, scandaleux, tout ce que vous voudrez, mais on ne peut pas faire comme si la situation des Havraises et des Havrais n’était pas celle-là, malheureusement. Donc, je voterai contre ce budget et j’attends parce que, pour autant, il n’est pas trop tard pour bien faire, jamais trop tard pour bien faire, il y a des décisions modificatives qu’on peut prendre pour soulager plus d’une Havraise et plus d’un Havrais et faire en sorte que, dans cette ville, on vive un peu mieux.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme NAIL. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations sur cette présentation ? Mme NIANG-FOUQUET ?
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Merci M. le Maire. Je me permets d’intervenir parce que cela fait deux fois que Mme NAIL nous dit, qu’aujourd’hui, pour une famille de trois enfants au Havre, pour aller en ville, c’est 16 euros, ce qui est totalement faux, Mme NAIL ! Si vous connaissiez vraiment la ville du Havre, et les tarifs de LiA, vous sauriez qu’à partir de trois enfants, on est en famille nombreuse, et que le tarif est de 8,70 euros pour les dix trajets, Mme NAIL. Et donc, si on fait le calcul, pour 4 personnes, on est à 6,96 euros et pas à 16 euros. Pour ce qui est de la jeunesse, je ne reviendrai pas sur ce que je vous ai dit le mois dernier, puisque lorsque je vous ai énuméré tout ce qu’on faisait pour la jeunesse, vous m’avez reprochée de faire une liste à la Prévert. Merci.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme NIANG-FOUQUET. Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Mme NAIL, sur la commission de secours, vous avez raison de le rappeler, on en a échangé au dernier conseil d’administration du CCAS, d’ailleurs c’est une enveloppe qui est toujours active pour l’année prochaine, et vous le savez très bien, on n’a pas refusé du tout de dossiers. Donc, on pourrait se dire « on a refusé des dossiers, donc par conséquent, c’est normal que l’enveloppe ne soit pas toute utilisée, on pourrait se poser des questions ». Donc, effectivement, on a 77 000 euros, vous l’avez rappelé, c’est tout le travail qu’on va faire avec les travailleurs sociaux, peut-être pour identifier, et ce que je vous ai dit, et je vous remercie de m’avoir citée dans vos propos, d’aller chercher les invisibles, ces gens qui ont vraiment besoin de nous, pas comme Malika qui, elle, vient nous voir, et sur lequel on peut travailler, mais bien tous les gens invisibles que nous pourrions aider. Vous savez bien que l’on travaille sur les épiceries sociales, on travaille avec les associations sur lesquelles on subventionne pour les aider aujourd’hui, parce qu’on est au quotidien avec elles, et qu’on ne méconnaît pas, tel que vous avez pu le dire, les difficultés que les citoyens peuvent rencontrer au quotidien.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme THIBAUDEAU-RAINOT. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Il n’y en a pas. Alors, je vais devoir mettre aux voix le budget tel qu’il a été présenté. Vous vous souvenez que c’est une procédure de vote qui est un peu particulière, puisque nous devons voter par nature et par chapitre le budget qui nous est proposé, ainsi que les budgets annexes.
LE BUDGET PRINCIPAL EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 9.
Ne prennent pas part au vote : Annie CHICOT, Pierre BOUYSSET et Gérald MANIABLE.
LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 9.
Ne prennent pas part au vote : Annie CHICOT, Pierre BOUYSSET et Gérald MANIABLE.
LE BUDGET ANNEXE DU SITE MULHOUSE EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 9.
Ne prennent pas part au vote : Annie CHICOT, Pierre BOUYSSET et Gérald MANIABLE.
LE BUDGET ANNEXE REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU CENTRE ANCIEN EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Pour : 47, contre : 9.
Ne prennent pas part au vote : Annie CHICOT, Pierre BOUYSSET et Gérald MANIABLE.
LE BUDGET ANNEXE REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU QUARTIER DANTON EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Pour : 47, contre : 9.
Ne prennent pas part au vote : Annie CHICOT, Pierre BOUYSSET et Gérald MANIABLE.
LE BUDGET ANNEXE DU SITE GRAVILLE-SEMARD EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 9.
Ne prennent pas part au vote : Annie CHICOT, Pierre BOUYSSET et Gérald MANIABLE.LE BUDGET ANNEXE DU SITE DUMONT D’URVILLE EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 9.
Ne prennent pas part au vote : Annie CHICOT, Pierre BOUYSSET et Gérald MANIABLE.
LE BUDGET ANNEXE VALLEE-BEREULT-NPNRU EST ADOPTE A LA
MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 9.
Ne prennent pas part au vote : Annie CHICOT, Pierre BOUYSSET et Gérald MANIABLE.
L’AUTORISATION A OPERER, PAR LE MAIRE OU SON REPRESENTANT, DES
VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE A L’EXCLUSION DES
CHARGES DE PERSONNEL, DANS LA LIMITE DE 7, 5 % DU MONTANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT ET DE 7,5 % DU MONTANT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT.
Pour : 47, contre : 9.
Ne prennent pas part au vote : Annie CHICOT, Pierre BOUYSSET et Gérald MANIABLE.
LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’EQUIPEMENT, LES PARTICIPATIONS AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES ET LES AUTRES PARTICIPATIONS FIGURANT DANS L’ETAT ANNEXE SONT ADOPTEES A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 9.
Ne prennent pas part au vote : Annie CHICOT, Pierre BOUYSSET et Gérald MANIABLE.
IL EST PRIS ACTE DU BUDGET DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES ET DE LA COMMUNICATION DES ANNEXES LEGALES.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 9 CONTRE, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PIERRE BOUYSSET, ANNIE CHICOT, GERALD MANIABLE)
DELB-20230449 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2024 - TAUX COMMUNAUX D'IMPOSITION - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 9 CONTRE, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PIERRE BOUYSSET, ANNIE CHICOT, GERALD MANIABLE)
DELB-20230450 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2023 - AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) - REVISIONS - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 9 CONTRE, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PIERRE BOUYSSET, ANNIE CHICOT, GERALD MANIABLE)DELB-20230451 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N° 8 - DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIERES - ADOPTION - AUTORISATION.- –
(Le maire quitte la salle du conseil municipal et M. Jean-Baptiste GASTINNE prend la présidence)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 9 CONTRE, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PIERRE BOUYSSET, ANNIE CHICOT, GERALD MANIABLE)
DELB-20230452 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - SERVICES PARTAGES ENTRE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION RECIPROQUE - AVENANT N° 9 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PIERRE BOUYSSET, ANNIE CHICOT, GERALD MANIABLE)
DELB-20230453 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - SERVICES PARTAGES ENTRE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION RECIPROQUE 2024-2029 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PIERRE BOUYSSET, ANNIE CHICOT, GERALD MANIABLE)
DELB-20230454 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - PRODUIT DES FORFAITS DE POST-STATIONNEMENT (FPS) - REVERSEMENT - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Pierre MICHEL : Il est proposé d’autoriser la signature d’une convention relative au reversement des produits des forfaits de post-stationnement (FPS) pour 2023 et les années suivantes, entre la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. La Ville du Havre conserve le montant des frais de mise en œuvre du recouvrement qui sont élevés à 188 000 euros en 2022.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ? Il n’y en a pas ? Pas d’objection, pas d’abstention ? Mme CAETANO ?Mme Gaëlle CAETANO : Alors, je vais voter contre cette délibération, et j’entends complètement ce qui s’entend derrière, à savoir qu’ils demandent une réponse à la question qui a été évoquée au tout début du conseil. Merci.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, Mme CAETANO. On a signalé qu’un vœu serait présenté en fin de conseil municipal et permettrait de débattre du sujet. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’observation sur la délibération n° 32 ? Pas de demande ?
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 9 CONTRE, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PIERRE BOUYSSET, ANNIE CHICOT, GERALD MANIABLE)
DELB-20230455 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SUBSTITUTION D'IMMOBILIERE BASSE SEINE PAR 3F NORMANVIE - AVENANT AU CONTRAT DE PRET - SIGNATURE - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 5 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (DOMINIQUE PREVOST, FLORENT SAINT MARTIN, PIERRE BOUYSSET, ANNIE CHICOT, GERALD MANIABLE)
DELB-20230456 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) LE HAVRE NAUTISME - RAPPORT ANNUEL 2022 - APPROBATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 9 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (REGIS DEBONS, BRIGITTE DECHAMPS, ANTONIN GIMARD, FLORENT SAINT MARTIN, PIERRE SIRONNEAU, PHILIPPE TOUILIN, PIERRE BOUYSSET, ANNIE CHICOT, GERALD MANIABLE)
(Le maire reprend sa place dans la salle du conseil municipal)
DELB-20230457 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DES DOCKS - RAPPORT ANNUEL 2022 - APPROBATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PIERRE BOUYSSET, ANNIE CHICOT, GERALD MANIABLE)
DELB-20230458 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DES DOCKS - PARC DES EXPOSITIONS DU CARRE DES DOCKS, SALLE SPECTACLES/SPORTS DOCKS OCEANES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) - AVENANT N° 13 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PIERRE BOUYSSET, ANNIE CHICOT, GERALD MANIABLE)
DELB-20230459 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE GRAND CASINO DU HAVRE - RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES JEUX DE CASINO - DEMANDE - AVIS.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 9 CONTRE, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PIERRE BOUYSSET, ANNIE CHICOT, GERALD MANIABLE)
DELB-20230460 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - ENGINS VEHICULES ET MATERIELS DE TRAVAUX
PUBLICS/BATIMENTS - LOCATION - COMMUNAUTE URBAINE/VILLE DU HAVRE/VILLE DE MONTIVILLIERS/CCAS DE MONTIVILLIERS - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PIERRE BOUYSSET, ANNIE CHICOT, GERALD MANIABLE)
DELB-20230461 - JURIDIQUE ET MARCHES - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - MARCHE D'ASSURANCE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PIERRE BOUYSSET, ANNIE CHICOT, GERALD MANIABLE)
DELB-20230462 - RESSOURCES HUMAINES - MANDAT SPECIAL - DEPLACEMENT EN FRANCE - REMBOURSEMENT AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PIERRE BOUYSSET, ANNIE CHICOT, GERALD MANIABLE)
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Fabienne DELAFOSSE, adjointe au maire
DELB-20230463 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) NORMANDIE IMPRESSIONNISTE - CONTRIBUTION - CONVENTION DE FINANCEMENT 2024 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PIERRE BOUYSSET, ANNIE CHICOT, GERALD MANIABLE)
DELB-20230464 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - PARTICIPATION DE LA VILLE DU HAVRE AU LABEL DE CAPITALE
EUROPEENNE DE LA CULTURE ROUEN SEINE NORMANDE 2028 - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) ROUEN SEINE NORMANDE - COTISATION ANNUELLE - VERSEMENT - APPROBATION.- –
(Mme Annie CHICOT reprend sa place dans la salle du conseil municipal à 18h48)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PIERRE BOUYSSET, GERALD MANIABLE)
DELB-20230465 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LITTERAIRE LE GOUT DES AUTRES 2024 - CONVENTION DE VENTE DE BILLETS AVEC LE SOCIETE FESTIK - SIGNATURE - MAGIC MIRRORS ET PATINOIRE - TARIFS - FIXATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PIERRE BOUYSSET, GERALD MANIABLE)
DELB-20230466 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LITTERAIRE LE GOUT DES AUTRES 2024 - CENTRE NATIONAL DU LIVRE (CNL) - REGION NORMANDIE - SUBVENTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 6 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN-BAPTISTE GASTINNE, OUMOU NIANG-FOUQUET, AUGUSTIN BOEUF, MALIKA CHERRIERE, PIERRE BOUYSSET, GERALD MANIABLE)
DELB-20230467 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - INCUBATEUR FORT DE TOURNEVILLE - REGION NORMANDIE - PARTENARIAT - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 6 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN-BAPTISTE GASTINNE, OUMOU NIANG-FOUQUET, AUGUSTIN BOEUF, MALIKA CHERRIERE, PIERRE BOUYSSET, GERALD MANIABLE)DELB-20230468 - COMMUNICATION - REVUE CULTURELLE LH SIX 24 - TARIFICATION - FIXATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PIERRE BOUYSSET, GERALD MANIABLE)
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Augustin BOEUF, adjoint au maire
DELB-20230469 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS (ANTAI) - MISE EN OEUVRE DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT (FPS) - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PIERRE BOUYSSET, GERALD MANIABLE)
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Marie-Laure DRONE, adjointe au maire
DELB-20230470 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - MAINTENANCE VIDEO PROTECTION URBAINE - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PIERRE BOUYSSET, GERALD MANIABLE)
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Régis DEBONS, adjoint au maire
DELB-20230471 - SPORT - EXERCICES 2024 ET SUIVANTS - TARIFICATION - CONDITIONS GENERALES DE VENTE - MISE A JOUR - AUTORISATION.- –
M. Régis DEBONS : Cette délibération a pour objectif la mise en place des ajustements suivants : éclaircissement, simplification et mise en cohérence des intitulés des tarifs. Il n’y avait pas de distinguo, jusqu’à présent, entre les groupes scolaires publics de la ville et hors de la ville, c’est à présent précisé. Et, création de tarifs, il n’existait pas de tarifs pour les évènements organisés par les piscines et la patinoire.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions sur la délibération 49 ? Mme NAIL, vous avez la parole.
Mme Nathalie NAIL : Non, je suis désolée, ce n’est pas sur la délibération 49, c’est sur la délégation de M. DEBONS. J’ai été sollicitée par le club du HAC rugby qui vous a sollicité aussi, et d’ailleurs envoyé un projet, par rapport, alors non pas aux équipements pratiques et aux nouvelles surfaces qu’ils vont avoir, mais par rapport au club house, puisqu’on leur avaitpromis un espace digne d’un club house, aujourd’hui on leur propose six mètres carrés. On leur demande de mutualiser les espaces, or ce n’est pas dans les pratiques. Par ailleurs, ils sont prêts à louer des locaux puisqu’ils ont des subventions, et notamment suite à la Coupe du monde de rugby, ils peuvent avoir des subventions supplémentaires. Bref, je ne vais pas développer là, mais ils souhaiteraient avoir des équipements à la hauteur, et au moins aussi bien que ce qu’ils pouvaient avoir avant de façon à accueillir leurs 200 licenciés. Ils vous ont adressé un dossier avec un projet, et ils attendent des réponses favorables à leur demande, et sinon, le cas échéant m’ont-ils dit, est-ce que, M. le Maire, vous pourriez les rencontrer ? Alors, vous allez me dire que vous n’avez pas de demande dans ce sens, mais ils m’ont demandé de vous demander cette rencontre.
M. le Maire : Merci, Mme NAIL. M. DEBONS ?
M. Régis DEBONS : Oui, Mme NAIL, vous confondez le HAC et le HRC. En fait, vous étiez en train de me parler du HRC. Oui tout à fait.
M. le Maire : C’est un lapsus.
M. Régis DEBONS : Sur la connaissance du dossier, en fait, ce que vous avez oublié de dire, c’est qu’on est en train de structurer totalement Gagarine, qu’en fait on est en train de parler d’un vieux bâtiment qu’on est également en train de rénover pour savoir si on va y mettre de la logistique notamment, par rapport au matériel, ou bien un espace pour les associations, et également sur un point de vestiaire, puisque l’ensemble de Gagarine est énormément utilisé, on a eu la montée du HAC foot féminin qui a également restructuré l’ensemble de l’utilisation de l’installation. Donc, la question qu’on ne s’était pas considéré qu’à hauteur du HRC, mais à l’ensemble des sept clubs qui sont en demeure, c’est pour cela que, pour l’instant, on n’a pas encore répondu. Ceci étant, je vous invite quand même, je ne sais pas si vous avez été voir le club house qui existe au niveau d’une des tribunes de Gagarine ? Non ? Alors venez avec moi, et vous verrez que, finalement, il y a un bel équipement, avec déjà des endroits pour permettre, justement, au club de vivre et d’avoir cette activité de club house.
M. le Maire : Merci beaucoup. Et, j’ai, en effet, reçu un certain nombre de courriers sur le sujet. On va continuer à avancer avec Régis DEBONS, mais je crois qu’il a parfaitement fait l’état du sujet. Nous allons voter la délibération n° 49.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 ABSTENTION, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PIERRE BOUYSSET, GERALD MANIABLE)
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Laëtitia DE SAINT NICOLAS, adjointe au maire
DELB-20230472 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - ANNEE 2024 - REPOS DOMINICAL DES SALARIES - OUVERTURES EXCEPTIONNELLES - DEROGATIONS MUNICIPALES - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 7 CONTRE, 3 ABSTENTIONS, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PIERRE BOUYSSET, GERALD MANIABLE)DELB-20230473 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - RESEAU DES CENTRES-VILLES ET DE L'INNOVATION - ASSOCIATION CENTRE-VILLE EN MOUVEMENT - ADHESION - COTISATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PIERRE BOUYSSET, GERALD MANIABLE)
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint au maire, en lieu et place de Monsieur Pascal CRAMOISAN, adjoint au maire
DELB-20230474 - AFFAIRES IMMOBILIERES - LOCAUX MIS A DISPOSITION - ASSOCIATIONS - REMBOURSEMENT CHARGES - MODALITES - AUTORISATION.- –
(MM. Pierre BOUYSSET et Gérald MANIABLE reprennent leur place dans la salle du conseil municipal à 19h00)
Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose d’appliquer, à partir du 1 er janvier 2024, aux associations ou toute personne morale, un forfait de charges annuelles de 23 euros par m², en lieu et place du forfait de 18 euros par m² ; et d’appliquer pour les associations disposant de la refacturation avec les consommations énergétiques du site, proratisée au regard de leurs occupations en termes de plage horaire et/ou de surface, une hausse de plus de 15 % pour le gaz, et de plus 20 % pour l’électricité. Sur les tarifs 2022, facturés en 2023, il s’agit, en fait, de tenir compte et de faire profiter de l’application du bouclier tarifaire de l’Etat desdites associations, et aussi, de tenir compte de l’évolution du tarif réglementé d’électricité.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations, sur cette délibération ? Mme CHICOT, vous avez la parole.
Mme Annie CHICOT : J’aurais aimé savoir combien il y avait d’associations qui étaient hébergées dans les locaux de la Ville ? Il doit y en avoir beaucoup mais bon.
M. le Maire : Alors, je vais vous répondre très exactement par écrit parce que cela dépend comment on compte. Pardon de vous dire cela. Il y a plusieurs milliers de mises à disposition, et il y a plusieurs centaines d’associations qui en bénéficient. Mais, ce que je peux vous dire, c’est que Jean-Baptiste GASTINNE va vous dire exactement le nombre d’associations qui bénéficieraient du dispositif sur lequel nous sommes en train de délibérer. Cela, c’est intéressant de le savoir aussi.M. Jean-Baptiste GASTINNE : Oui, ce sont des associations qui n’ont pas, ou qui ne bénéficient pas d’un compteur individuel qui permet de mesurer leur propre consommation, parce qu’elles occupent des locaux mutualisés par exemple. Et M. le Directeur général des services me dit que c’est soixante-dix associations qui sont concernées par la délibération, par l’un ou l’autre des deux cas présentés dans la délibération.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme CHICOT, vous voulez reprendre la parole ? Non ? Très bien, mais cela dit, pour répondre complètement à votre question, on vous fera le décompte par écrit. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230475 - BATIMENTS - MAINTENANCE DES ASCENSEURS, DES MONTE- CHARGES ET DES ELEVATEURS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR) - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230476 - BATIMENTS - MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION DE LA SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE RELATIVES AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISCINE DE CAUCRIAUVILLE AU HAVRE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230477 - BATIMENTS - MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION DE LA SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE RELATIVES AUX TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE EXEMPLAIRE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT A APLEMONT - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230478 - BATIMENTS - RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT SITUE 99 RUE JULES LECESNE AU HAVRE - FONDS D'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES (FONDS VERT) ET AUTRES PARTENAIRES FINANCIERS - SUBVENTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Laurence BESANCENOT, adjointe au maire
DELB-20230479 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2024 - CRECHES ASSOCIATIVES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE)
DELB-20230480 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - MAISON A JOUER DE CAUCRIAUVILLE - DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 7 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENCE THIBAUDEAU- RAINOT, PASCAL CRAMOISAN, PATRICK TEISSERE, LOUISA COUPPEY, CHRISTIAN DUVAL, FLORENT SAINT MARTIN, SOPHIE HERVE)
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Patrick TEISSERE, adjoint au maire
DELB-20230481 - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS PERMANENTS - TRANSFORMATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS
DELB-20230482 - RESSOURCES HUMAINES - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - PROXIMITE ET RELATIONS USAGERS - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - EMPLOIS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS - CREATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS
DELB-20230483 - RESSOURCES HUMAINES - MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) APPLICABLE AUX AGENTS RELEVANT DES CADRES D'EMPLOIS DES INGENIEURS EN CHEF, INGENIEURS ET TECHNICIENS - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS
DELB-20230484 - RESSOURCES HUMAINES - COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET DES LOISIRS (COSL) - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
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DELB-20230485 - RESSOURCES HUMAINES - DEPLACEMENTS EN FRANCE ET A L'ETRANGER - REMBOURSEMENT AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230486 - RESSOURCES HUMAINES - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) SEINE ESTUAIRE - ADHESION DISPOSITIF FAMILLE ACCOMPAGNEMENT RESEAU ESTUAIRE (FARE) - VERSEMENT - COTISATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230487 - MODERNISATION ET RELATION USAGERS - MISE EN OEUVRE D'UN OUTIL DE GESTION DE LA RELATION USAGER (CRM) ET OUTILS ASSOCIES - CONVENTION DE PROJET COLLABORATIF - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
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DELB-20230488 - SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - MISE EN OEUVRE D'UN OUTIL DE GESTION DE LA RELATION USAGER (CRM) ET PORTAILS USAGERS ASSOCIES - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
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QUESTIONS DIVERSES
COMC-20230023 - DISPARITION DE LA PLAQUE DANIEL COLLIARD - MISE A DISPOSITION DU PATRIMOINE IMMOBILIER VACANT DE LA VILLE DU HAVRE AUX FAMILLES A LA RUE - QUESTIONS DIVERSES.- –QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire : On est arrivé au terme de l’examen des délibérations qui sont inscrites à l’ordre du jour. On va passer, si vous le voulez bien, aux questions d’abord, avant les vœux. Je rappelle la règle du jeu, les questions sont posées pendant une minute, et ensuite on essaie de répondre, elles n’ouvrent pas lieu à un débat. Mme NAIL, vous avez la parole.
Disparition de la plaque Daniel Colliard
Mme Nathalie NAIL : La plaque Daniel Colliard, au bout de la passerelle du même nom qui enjambe le bassin Paul Vatine, a disparu. Alors, est-ce l’œuvre d’un collectionneur ou a-t-elle été sciemment retirée pour la copier et la mettre de part et d’autre de la passerelle ? Qu’en est- il ?
M. le Maire : Et bien alors cela… Vous venez de nous engager dans le mystère de la plaque sur la passerelle. Nous allons donc essayer de débrouiller le mystère de la plaque sur la passerelle. Une autre question Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Et, à l’occasion, puisque je n’imagine pas, comme elle a disparu, qu’elle va revenir, est-ce possible qu’elle soit à chaque bout de la passerelle ?
M. le Maire : Ecoutez, on verra. En général, on met une plaque, je ne sais pas si c’est au sud ou au nord de la passerelle, mais on verra comment cela se goupille. Je pense que tout le monde aura à cœur de redécouvrir cette plaque si elle a été volée, ce n’est pas nous qui l’avons enlevée. Il n’y a aucune hypothèse, et vous savez que l’on tient, comme vous, à cette passerelle et à cette dénomination. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
Mise à disposition du patrimoine immobilier vacant de la Ville du Havre aux familles à la rue
M. le Maire : M. BOUYSSET, vous avez une question ? Je vous en prie.
M. Pierre BOUYSSET : Oui, en fait le cadre des questions, avec l’absence de réponses, me donne envie de vous poser la question : est-ce que cela ne vous dérange si je ne vous pose pas de question sur la situation de tout à l’heure ? C’est-à-dire, quand même, on a un sujet ultra grave. Alors, je vais parler précisément sur l’exemple d’un bien. Le Havre a du patrimoine. Ce patrimoine fait régulièrement l’objet de consultations pour une vente au bénéfice de la Ville. Or, en effet, on parlait d’une soixantaine de familles sans hébergement immédiatement, nous sommes en hiver, cela paraît évident d’ouvrir simplement des portes, de pouvoir simplement ouvrir des portes. Et donc, le renvoi à la responsabilité de l’Etat par rapport au droit d’hébergement d’urgence, je trouve cela un peu médiocre, du fait de la situation sanitaire dans ces sujets. Comme je vois que tout le monde écoute avec la plus grande attention… M. le Maire : Ecoutez, M. BOUYSSET, honnêtement, normalement vous avez une minute, on vous écoute. Franchement, nous expliquer qu’on ne serait pas attentif, pendant le conseil municipal, alors qu’on a été soumis, pendant une partie de ce conseil municipal, à un certain nombre de cris, insultes, ok, allons-y, je vous écoute avec attention. On a bien compris le sens de votre question, d’ailleurs si vous m’autorisez, je vais même vous répondre.M. Pierre BOUYSSET : Non, mais je pense vraiment que cette technique qui vise simplement à ne pas entamer un dialogue qui aurait pu…
M. le Maire : Mais pas du tout ! Bon, dans ce cas-là, je vais vous répondre, et cela m’intéresse d’autant plus de vous répondre, en vérité, pas tellement à vous M. BOUYSSET, parce que j’ai déjà répondu à cette question. Mais, il se trouve qu’il y a, dans la salle, des gens qui ont été parfaitement calmes toute la soirée, et qui ont le droit d’entendre ma réponse.
Il est d’usage, cela existait avant que je devienne maire, quand Antoine Rufenacht était maire, et j’ai parfaitement poursuivi cet usage, c’est-à-dire que tous ceux qui siègent depuis longtemps, et Mme NAIL, je vous prends à témoin bien volontiers parce que vous connaissez cet usage, que nous procédions de la façon suivante. Lorsque des gens se présentent dans le public, parce qu’ils ont une revendication, parce qu’ils ont des questions à poser, parce qu’ils sont en colère, parce qu’ils veulent dire quelque chose, nous avons pris l’habitude, qui n’existe pas dans tous les conseils municipaux, de demander une interruption de séance. Elle est accordée de droit pour cinq, sept, dix minutes. Nous restons tous à nos sièges, et nous écoutons tous ce qui est dit par la personne qui est membre du public, et nous l’écoutons. Une fois que l’interruption de séance est arrêtée, nous pouvons reprendre la séance, nous reprenons l’examen de la question.
J’ai indiqué, tout à l’heure, qu’il y avait un vœu, à la fin de ce conseil municipal, qui portait sur le même sujet, et que nous allons donc débattre, pendant le vœu, sur cette question. Ce n’est pas du tout une question accessoire, et qui est une question importante. Nous avons une tradition, et plus exactement je tiens très scrupuleusement à ce que jamais les travaux du conseil municipal ne soient dictés par des gens qui crient. Cela peut vous sembler de la provocation, je ne supporte pas l’idée, et il ne se passera jamais dans ce conseil municipal, l’idée qu’on interromprait une séance parce que des gens crient, sont en colère, et ne veulent pas écouter ce que nous avons à dire sur des délibérations.
Je note, M. BOUYSSET, que le maire, intéressant que tout le monde le sache, a la police de l’assemblée, c’est-à-dire que, ayant la police de l’assemblée, je pourrais parfaitement, j’ai parfaitement le droit, je suis même, si j’ose dire, le seul juge pour savoir un s’il faut interrompre la séance, deux, s’il faut expulser le public, et, j’ai le droit, je n’y peux rien c’est comme cela, de le faire. Je ne le fais jamais, pourquoi ? Parce que je suis certain que si je le faisais, non seulement il y aurait de la colère mais, en plus, il y aurait de la violence, ce que je ne fais jamais.
Il peut donc arriver, en effet, que nous délibérions et que nous examinions, sous les cris, parfois sous les insultes, pas toujours, de gens qui pensent que, parce qu’ils ont quelque chose à dire, ils peuvent se substituer à l’examen des délibérations. Ce n’est pas comme cela qu’on fait, et on n’a jamais fait comme cela ici, jamais. Vous connaissez parfaitement « les règles du jeu », peut-être qu’elles vous semblent inopportunes, mais tout le monde sait ici que cela se passe comme cela, et tout le monde a des contacts avec des gens qui sont derrière. Donc, si on veut que cela se passe bien, on peut tout à fait le faire, c’est comme cela, ça ne s’est pas bien passé aujourd’hui. Il est arrivé que cela se passe très bien, dans des cas, à mon avis, aussi difficiles. Aujourd’hui, cela ne s’est pas bien passé. Bon, très bien. Nous avons continué notre examen des délibérations soumises à l’ordre du jour du conseil municipal parce que, M. BOUYSSET, cela n’est jamais la foule, fût-elle bruyante, fût-elle vindicative, fût-elle menaçante, qui détermine ce qui se passe dans une assemblée élue. C’est ma conception de la démocratie, manifestement ce n’est pas celle des gens qui criaient, de certains d’entre eux entout cas, c’est parfaitement respectable, ils ont sans doute le droit de le faire. Mais, je considère que c’est comme cela que ça se passe au conseil municipal. Et, j’ai pour moi, M. BOUYSSET, un peu d’expérience parce qu’avec l’âge qui va, et les mandats qui se renouvellent, je sais quel est l’impact de ces manifestations.
Et, je dois vous dire, M. BOUYSSET, que, dans la population générale, évidemment pas parmi ceux qui étaient là, ce genre de scène où on vient invectiver des élus, où on crie et on interdit le déroulé normal du conseil municipal passe très mal, vraiment, je vous le dis. La presse va dire, va faire état, il y a des gens qui trouveront que c’est vrai on aurait dû répondre, mais dans l’ensemble, cela passe très mal, à juste titre, parce que si on laisse les gens qui crient plus fort interrompre le travail d’une assemblée élue, alors cela veut dire quoi ? Cela veut dire que demain, quand des gens avec qui vous n’êtes absolument pas d’accord, quand des gens qui auront des thèses absolument abominables viendront vous dire « taisez-vous, c’est nous qui faisons l’ordre du jour », vous leur direz quoi ? Vous leur direz « ah non cette fois-ci, ce n’est pas bien ». Donc, il y a des règles ici, c’est à cela que ça sert, et c’est ce que je fais respecter, et je suis content de pouvoir le dire.
Maintenant, pour ceux qui ont écouté, pour ceux qui ont été présents, c’est un mauvais moment à passer, je déteste cela personnellement, je trouve que ce n’est pas à l’honneur de la démocratie et du débat municipal, mais c’est la raison pour laquelle je veux que cela se passe ainsi.
VŒU
DELB-20230489 - FAMILLES A LA RUE - RENFORCEMENT DE L'OFFRE D'HEBERGEMENT - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL- –
M. le Maire : Je vous propose que l’on passe à l’examen du vœu qui porte exactement sur le sujet qui a été évoqué tout à l’heure, et c’est Florence THIBAUDEAU-RAINOT qui a la parole pour le présenter.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Juste pour répondre à Pierre BOUYSSET avant de présenter le vœu, l’association a été reçue le 14 novembre, suite à sa demande, et des réponses ont été apportées le 30 novembre, donc à l’association qui était présente à cette assemblée.
Donc, au 1 er décembre 2023, des associations en charge de l’hébergement d’urgence avaient évidemment identifié 124 personnes régulièrement confrontées à la rue, appartenant à des familles avec des enfants. Ces familles ne sont pas continuellement à la rue. D’ailleurs, comme l’ont expliqué les associations, elles alternent plus souvent entre des séjours en structure d’hébergement d’urgence, et des séjours chez des connaissances. La plupart de ces familles ont fait une demande d’asile en France dont elles ont été déboutées. Un certain nombre de ces familles font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, d’autres ont engagé des recours contre le refus de leur demande d’asile ou titre de séjour. La compétence en la matière de personnes sans domicile fixe relève de l’Etat, principalement de l’Etat, qu’elles soient françaises, étrangères, situation régulière ou étrangères ou en situation irrégulière, avec une exception pour les enfants de moins de trois ans qui relèvent d’une prise en charge du Département.L’Etat délègue les missions d’hébergement des personnes sans domicile fixe à des associations, et en période hivernale, ces associations sont donc dotées par l’Etat de crédits supplémentaires qui permettent d’accueillir davantage de personnes à la rue.
En octobre 2022, le ministre à l’époque, Olivier KLEIN, s’était engagé à organiser des réponses individuelles pour faire en sorte qu’il n’y ait pas d’enfants à la rue en hiver. Pour sa part, la Ville accompagne les familles à la rue dans le cadre de ses compétences avec, par exemple, la gratuité de la cantine qui leur permettent d’avoir un repas chaud et de qualité chaque jour à l’école, une offre d’accueil en crèche ou en périscolaire. La Ville soutient les associations chargées de l’hébergement de ces familles par des subventions. On finance également les associations de l’aide alimentaire qui sont fréquentées par ces familles.
Sur réquisition de l’Etat, en période de grand froid, cela a été le cas la semaine dernière, la Ville met à disposition et équipe le gymnase Jacques Monod, situé dans les quartiers sud, dans lequel sont hébergées les personnes à la rue sans autre solution.
Les élus et services municipaux dans le cadre d’un partenariat régulier, c’est ce que j’avais expliqué donc au réseau, ont l’habitude de construire un partenariat constructif avec l’Etat pour faire remonter les besoins, sur lequel je me suis engagée auprès de l’association qui m’ont remonté le nombre de personnes, et notamment de familles avec enfants, qui sont remontées systématiquement à l’Etat pour alerter sur les situations individuelles, accompagner le déploiement des réponses mises en œuvre par l’Etat.
Donc, le vœu, M. le Maire, que je souhaitais évoquer ce soir, c’est : « la Ville du Havre demande à l’Etat, compétent en la matière, de renforcer l’offre d’hébergement pendant la période hivernale pour les familles avec des enfants, régulièrement confrontées à la rue au Havre. »
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme THIBAUDEAU-RAINOT. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur ce vœu ? Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : Je vous remercie. Donc, en fait, c’est d’année en année où on sait que les enfants sont à la rue, ce n’est pas la première année où il y en a autant. Par ailleurs, c’est un joli vœu, mais qu’est-ce que cela veut dire concrètement ? Combien de temps cela va prendre lorsque vous allez demander à l’Etat de mettre en place un dispositif, conséquent et immédiat, pour pouvoir avoir un accueil pour les enfants ? Qu’est-ce qu’il en est ?
M. le Maire : Mme CAETANO, moi, je ne peux pas vous répondre pour l’Etat. D’ailleurs c’est amusant parce que tout à l’heure, je crois avoir entendu quelqu’un dans le public qui disait « on veut que la Ville saisisse l’Etat », c’est à peu près ce que nous faisons. Nous faisons nos mots à nous, probablement avec plus d’impact et plus d’efficacité que ceux qui crient fort, à mon avis, mais enfin avec nos mots à nous. Donc voilà, nous allons discuter avec l’Etat. Tout à l’heure, Pierre BOUYSSET disait « pourquoi est-ce que vous n’ouvrez pas ? ». On n’ouvre pas parce que, je comprends l’idée généreuse consistant à dire on va ouvrir, cela pose toute une série de questions on va ouvrir, des questions de sécurité, mais bien sûr, M. BOUYSSET ! Vous vivez dans un monde parfait où les idées comptent, et un monde sérieux dans lequel vous allez mettre des enfants dans un bâtiment qui n’est peut-être plus adapté à les accueillir, avec des questions de sécurité. Mais bien sûr que si ! Mais c’est pour cela qu’on doit regarder, avec l’Etat, les conditions dans lesquelles on peut faire cela, ces choses-là ne se décident pas comme cela. On travaille, et Florence THIBAUDEAU-RAINOT le fait trèssérieusement, avec les services de l’Etat pour déterminer un certain nombre de solutions. Lorsque cela dépend de nous, évidemment les enfants sont scolarisés, évidemment ils bénéficient de la cantine gratuite. Bien sûr, ce qui est d’ailleurs, pardon, cela me semble évident. Mais je ne veux pas me substituer à l’Etat, pas parce que je trouve que le sujet n’est pas important, mais parce que je ne sais pas où est-ce que cela m’emmène, et je ne sais pas trouver de bonnes réponses pour tout le monde. J’ai donc besoin de travailler avec celui qui est compétent en la matière, c’est-à-dire les services de l’Etat. Si l’Etat avait dit « la responsabilité, c’est celle du Département ou c’est celle de la commune », il y a plein de sujets sur lequel il fait cela, il sait faire l’Etat de dire « tiens, finalement c’est un problème compliqué, cela va être la commune, etc. ». Il n’a pas fait cela, il choisit de conserver cette compétence. Très bien ! On va travailler avec l’Etat. Je ne peux pas vous dire autre chose, j’assume cette réponse. Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : Par ailleurs, lorsque j’ai évoqué, justement, cette volonté d’aller vers l’Etat, l’année dernière on avait évoqué également l’ouverture des bâtiments pour pouvoir accueillir les enfants, et vous avez eu en réponse également qu’ils n’étaient pas aux normes, et que, là, quand je l’évoque à certaines personnes, à certains citoyens engagés qui se préoccupent de cette situation, ils évoquent également, et à juste titre, que le dehors n’est pas forcément aux normes non plus pour laisser des enfants dans un grand froid, et de faire des va-et-vient dans certaines circonstances, dans les familles qui prêtent éventuellement leurs chambrées, etc… Moi, à ce niveau-là, je suis entièrement d’accord avec eux, mais j’essaie de relater les choses, mais c’est dangereux. Par rapport à votre ancienneté justement, et à vos connaissances politiques, vous évoquez que « je ne vais pas répondre à la place de l’Etat », certes, mais vous savez les démarches administratives, les démarches de rencontre, afin de mettre au concret cette demande. Combien de temps cela va prendre ? Parce que là, c’est tout de suite, maintenant, qu’ils ont besoin les enfants. Ils n’ont pas besoin dans deux mois ou dans deux ans, en 2026.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, je voulais sensiblement dire la même chose que Gaëlle CAETANO. En effet, il se trouve que ce bâtiment, je le connais assez bien ce bâtiment jeunesse et sport, il a hébergé, il y a encore trois ans, pas mal de sportifs, de jeunes sportifs. Une mise en œuvre d’un tel bâtiment met manifestement beaucoup moins de temps qu’une réponse de l’Etat. Et, là, on est dans un cadre de situation sanitaire, de situation humanitaire. Je ne pense pas, je n’imagine pas Médecins du monde, Médecins sans frontière, attendre le passage d’une commission de sécurité sous un délai de cinq semaines pour accueillir d’urgence des personnes qui vivent dehors, c’est improbable. Le risque est, en effet, absolument relatif et dérisoire au regard de ce qu’encourent les enfants qui vivent dehors, qui au-delà et qui, quand bien même seraient-ils accueillis à droite et à gauche la plupart des soirs, seraient dans un… vivraient dans une situation complètement instable, atteignant leur situation affective, leur situation scolaire, etc. On est dans une situation humanitaire, un tel discours ne passerait absolument pas devant un responsable d’une ONG humanitaire, enfin imaginez bien. C’est cette question-là qui est à poser, la responsabilité de l’Etat. Et pour en revenir à cette histoire de la façon dont on délibère ici, c’est un peu même figé, c’est-à-dire qu’en démocratie, la culture doit précéder la règle, la culture il faut l’expérimenter cette culture démocratique. Entamer le dialogue, ici, dans une assemblée, déroger à la règle le temps d’ouvrir une parenthèse, tenter quelque chose pour une plus-value démocratique, on ne va pas dire que les assemblées élues sont l’idéal démocratique, vous le voyez bien, on est encrise démocratique. Non, c’est un bien, mais on peut faire mieux. Donc, il y a peut-être un peu de nuance et de relativité, et il en dépend de nous.
M. le Maire : S’agissant de la police de l’assemblée, il en dépend de moi, et peut-être un jour, M. BOUYSSET, seriez-vous maire, et d’une certaine façon, je vous le souhaite, même si, vous verrez, ce n’est pas si simple. Et, à ce moment-là, vous pourrez dire, en fonction de ce que je préfère, ou de l’appréciation que je fais, quand les gens viennent gueuler, on leur donne la parole, et puis on discute directement avec eux, et peut-être ce sera des gens qui seront très favorables sur une question à laquelle vous adhérez parfaitement, puis peut-être que ce sera des gens qui seront totalement en opposition avec vous. Peut-être même que ce sera des gens qui diront des choses affreuses, je ne parle pas des gens de ce soir s’il y en a certains qui trouvaient normal d’insulter des élus, mais vous verrez. En fait, c’est ma conception, je me suis présenté aux élections, vous aussi, c’est ce qui vous donne le droit absolu de parler ici sans que personne, à l’extérieur de cette assemblée, ne vous interrompe. C’est un droit sacré. Je ne suis pas souvent d’accord avec vous, M. BOUYSSET, mais je suis prêt à le défendre jusqu’au bout ce droit-là. Mais, ce droit-là, pas le droit pour n’importe qui de venir interrompre des débats, pas celui-là, voilà, c’est comme cela, c’est peut-être un peu une conception de vieux con, mais c’est la mienne. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Dans le prolongement des propositions émises par Gaëlle CAETANO, je voudrais évoquer la résidence Montgeon qui, à ma connaissance, a été réquisitionnée par l’Etat pour les Ukrainiens. Je crois savoir que, non pas par l’Etat ? Enfin, bref ! Il y a des places vacantes, des logements vacants, puisque certains Ukrainiens sont partis et ont trouvé d’autres solutions de logements, donc pourquoi, dans l’immédiat, n’utiliserions-nous pas ces logements vacants ? Puisque ceux-là ont été remis en état. Quant au vœu lui-même, plutôt que de mettre « la Ville du Havre », qui serait nous exclure de fait, je pense que de dire « le conseil municipal demande à l’Etat » serait plus juste. Enfin, de renforcer l’offre d’hébergement pendant la période hivernale me paraît restrictif, parce que si on en est là aujourd’hui, enfin la situation était déjà tendue, mais c’est aussi parce que les places ont été, en hébergement d’urgence, réduites. Donc je modifierais dans ce sens, « le conseil municipal demande à l’Etat, compétent en la matière, de renforcer l’offre d’hébergement d’urgence pour les familles avec des enfants régulièrement confrontées à la rue au Havre », en enlevant « pendant la période hivernale », parce que malheureusement, la situation existe en dehors du thermomètre.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme CHICOT ?
Mme Annie CHICOT : Oui, moi, en complément de mes collègues, il me semble que j’ai entendu aussi que l’association faisait ce genre de demandes depuis 2017, et donc si on pouvait mettre un petit peu de dates dans ce vœu, ce serait bien, parce qu’effectivement l’urgence est là.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Je voulais intervenir sur deux, trois petits points. Je suis assez d’accord avec vos deux propos en réponse à Pierre BOUYSSET, sur la démocratie, sur le fonctionnement démocratique. Mais tout cela, cela doit être conditionné à un état de la société, c’est-à-dire que tout le monde reconnaisse la démocratie, et actuellement, moi je trouve qu’il y a un problème par rapport à cela, cette légitimité à dire que nous sommes en démocratie. Vous voyez bien, les partis extrêmes montent de plus en plus dans notre pays. Ilfaut quand même, si vous me le permettez, que je me mette dans le camp des gens modérés, et je pense que, quand même, il faut qu’on s’interroge là-dessus. Par rapport aux propos de ce soir, aux gens qui étaient là ce soir, j’entends tout à fait votre discours, mais il y a un seuil, c’est-à-dire que selon le sujet, je crois qu’il y a une limite à cette exigence de fonctionnement démocratique, vous voyez ce que je veux dire. Il y a eu, dans l’Histoire, heureusement des gens qui ont dépassé les lois, qui n’ont pas été respectueux des lois, et je crois que vous- même, vous seriez d’accord avec moi pour qu’on félicite ces gens-là. Donc, voilà, le sujet d’une fermeture d’une entreprise ou de la centrale thermique sont des sujets importants, là ce sont des enfants qui, ce soir, dorment à la rue. Donc, je pense que tout le discours que vous avez sur la démocratie, j’y adhère, mais il y a un contexte. Et, est-ce que tous les sujets doivent forcément répondre à cela ? Cela, c’est un premier point que je voulais évoquer. Deuxièmement, là, le vœu de ce soir, voilà, encore une fois, que font les gamins ce soir ? Où sont les gamins ce soir ? Est-ce que vous pouvez nous dire, par exemple, le nombre d’enfants qui, ce soir, n’ont pas de toit ? Et ensuite, moi, je suis quand même surpris qu’il faille attendre ce soir pour que, enfin, cela bouge. Alors, oui, je pense que cela fait huit ans ou neuf ans que je suis ici, que c’est récurrent comme débat, et là le nombre d’enfants dehors augmente. Et tous les ans, il va falloir pleurer auprès de l’Etat pour dire « il faut encore plus de logements », je pense qu’il faut avoir d’autres initiatives, et avoir une réponse tout de suite pour les quelques enfants qui, ce soir, sont à la rue. Merci.
M. le Maire : Merci, M. MANIABLE. Mme THIBAUDEAU-RAINOT pour quelques éléments de réponse ou de synthèse ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Alors effectivement, on n’a pas attendu ce soir pour présenter le vœu, cela fait longtemps que l’on reçoit les associations et qu’on travaille avec l’Etat sur le sujet. D’ailleurs, depuis 2017, mais c’était même avant 2017, il y a eu 10 % de places en plus, puisqu’aujourd’hui, on atteint les plus de 2000 sur le territoire de la Seine- Maritime, et notamment sur le territoire havrais. L’année dernière, on a réussi à avoir 10 places supplémentaires notamment pour les femmes seules avec enfant. Donc, tous les ans, il y a plus de places attribuées, mais il se trouve qu’effectivement, il y a, tous les ans, plus de personnes qui arrivent dans notre département.
Sur la résidence Montgeon, elle n’a pas été réquisitionnée, l’Etat avait demandé quand les Ukrainiens sont venus, que les communes fassent état des endroits disponibles pour héberger les Ukrainiens. Il se trouvait qu’effectivement, la résidence autonomie, dans laquelle d’ailleurs il y a des résidents qui habitent depuis déjà un petit moment, il se trouvait qu’il nous restait des pièces libres puisque cela nous avait servi à mettre les services du CCAS pendant les travaux du CCAS, et comme c’est arrivé à ce moment-là et que nous avons… Nous sommes retournés au CCAS, les logements étaient disponibles puisqu’ils avaient servi, effectivement, d’opération à tiroir nous permettant de mettre les services du CCAS, et donc on les a mis à disposition des Ukrainiens. Ukrainiens qui sont toujours, aujourd’hui, à l’heure où je vous parle, toujours dans ces logements. Sur ce que m’avait demandée l’association, c’est effectivement de pouvoir rencontrer l’Etat. Je crois qu’un rendez-vous est pris, cette semaine avec l’Etat, pour pouvoir les rencontrer.
M. le Maire : Merci beaucoup pour ces échanges, et je vous propose de passer au vote sur le… Mme CAETANO, allez-y, après on va conclure.Mme Gaëlle CAETANO : Je vous remercie, j’essaie de comprendre en même temps. Donc, la rencontre va se faire avec l’Etat, et qu’est-ce qui va être alloué ? Une enveloppe budgétaire qui va permettre d’ouvrir des places ?
M. le Maire : Je ne sais pas vous répondre, on ne sait pas vous répondre, on n’est pas l’Etat.
Mme Gaëlle CAETANO : Vous ne savez pas si c’est une enveloppe ou, éventuellement, une permission d’ouvrir un bâtiment ?
M. le Maire : Mais, en général, ce n’est pas la permission d’ouvrir un bâtiment. L’Etat ne donne pas la permission d’ouvrir un bâtiment. En général, il prend à sa charge des factures soit dans de l’hébergement d’urgence dans l’hôtellerie, soit éventuellement dans le cadre de contrats qui sont passés avec des associations qui ont elles-mêmes des capacités
d’hébergement. C’est, en général, comme cela que ça marche.
Mme Gaëlle CAETANO : Donc c’est financier.
M. le Maire : Voilà, donc c’est une décision financière qui a un effet immédiat, et c’est une décision essentiellement financière pour l’Etat qui n’ouvre pas ou qui ouvre rarement des bâtiments. Je voudrais qu’on passe au vote sur le vœu, sauf si… Oui, attendez, très bien, pour passer au vote, il faut quand même parler du texte. M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Juste signaler que je ne prendrai pas part au vote.
M. le Maire : C’est bien noté, M. MANIABLE. Je vous propose, Nathalie NAIL a fait la proposition, et je la crois très correcte, de remplacer dans le texte du vœu la mention « la Ville du Havre » avec la mention « le conseil municipal du Havre ». Donc, je partage et je prends à mon compte cet amendement, et je vous propose de voter le vœu avec cette mention « le conseil municipal du Havre ». Vous avez également Nathalie NAIL qui a proposé d’enlever la référence à la période hivernale. Alors, moi je veux bien mais il y a quelque chose d’un peu contradictoire, pendant la période hivernale c’est justement la prise en compte d’une certaine forme d’urgence, si vous traitez les questions quoiqu’il arrive et tout le temps, vous n’êtes plus dans… L’urgence, elle est aussi liée au fait que, ce n’est pas le thermomètre vous le savez bien, mais c’est aussi liée à la période hivernale, et pardon mais la période hivernale, en droit, cela veut dire quelque chose, c’est aussi la période qu’on ne peut pas expulser. Donc, cela a une portée, ce n’est pas simplement la référence au thermomètre. Donc, je ne suis pas sûr qu’en enlevant « en période hivernale », on renforce le texte de notre vœu. Je soumets cela à votre sagacité avant qu’on ne vote le sous-amendement.
Enfin, troisième chose, Annie CHICOT nous a proposé un amendement tendant à noter depuis 2017, je vais vous dire, là aussi, je pense que si on veut traiter la question disant qu’il y a une forme d’urgence aujourd’hui, ne rentrons pas dans l’idée que cela fait longtemps que cela dure, cela va durer longtemps. Ce que je crois, parce qu’en réalité si vous regardez au niveau national, le nombre de places d’hébergement d’urgence augmente de façon considérable, mais considérable. Et, plus le nombre augmente, moins on trouve de solutions, pour une raison simple, dont personne n’a évoqué la réalité ici, parce que c’est l’éléphant dans la salle, c’est qu’une bonne partie, et de plus en plus, de cet hébergement d’urgence est affecté à des personnes qui sont en situation irrégulière, voire à des personnes frappées par une OQTF (obligation de quitter le territoire français), ce qui change, du point de vue du droit, humainement cela ne change rien, une personne est une personne, un enfant est un enfant, mais ce qui change du point de vue du droit considérablement la donne. Quand NathalieNAIL me disait « les Ukrainiens », les Ukrainiens étaient en situation régulière parce que, justement, il y avait un dispositif qui avait été fait, on peut le contester ou pas, pour qu’ils soient en situation régulière.
Aujourd’hui, la question, elle se pose de plus en plus pour des familles, pour des individus, parfois des enfants, qui sont en situation irrégulière, qui ont vu leur demande d’asile rejetée, ils sont parfois frappés par une OQTF, et donc, vous comprenez bien que la logique elle est, du point de vue du droit, mais même d’une certaine façon philosophiquement, un tout petit peu différent. Cela n’empêche pas la logique humanitaire qui est parfaitement légitime, mais voilà ce que je veux dire.
Donc, moi je suis d’avis de proposer au conseil municipal, évidemment on va utiliser les amendements, ce n’est pas à moi d’écarter ou de garder les amendements, mais je commence par la référence de Mme CHICOT, à la datation « depuis 2017 », je ne sais pas si c’est depuis 2017, je pense que le sujet est bien plus ancien, mais je mets le principe de cette référence « depuis 2017 » tel que vous l’avez formulé. Qui est d’avis de voter cet amendement ?
L’AMENDEMENT EST REJETE PAR 47 VOIX CONTRE ET 11 POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (GERALD MANIABLE)
M. le Maire : Je prends l’amendement de Mme NAIL sur la référence à la période hivernale. Qui est d’avis de supprimer la mention de la période hivernale ?
L’AMENDEMENT EST REJETE PAR 47 VOIX CONTRE ET 11 POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (GERALD MANIABLE)
M. le Maire : Qui, pour la proposition de Mme NAIL de faire référence au conseil municipal, qui vote pour ? Adopté.
L’AMENDEMENT EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (GERALD MANIABLE)
M. le Maire : Ce qui nous fait avec, je passe le texte, le vœu c’est : « Le conseil municipal du Havre demande à l’Etat, compétent en la matière, de renforcer l’offre d’hébergement pendant la période hivernale pour les familles avec des enfants régulièrement confrontées à la rue au Havre ». Je mets aux voix le vœu.
LE VŒU EST ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (GERALD MANIABLE)
LA SEANCE EST LEVEE A 19H38
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 58, abstention : 1.