Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 200326
Procès Verbal - PV 20200527
Procès Verbal - PV 20200710
Procès Verbal - pv 20180522
Procès Verbal - PV 20210629
Procès Verbal - pv 20180220
Procès Verbal - PV 20200128
Procès Verbal - PV 20190409
Procès Verbal - pv 20180904
Procès Verbal - 20220614 pv
Procès Verbal - PV 20210914
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune d'Ebersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20210914)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 14 septembre 2021 COMMUNE
D’EBERSHEIM
PROCES-VERBAL
Séance du Conseil municipal du 14 septembre 2021
Membres en fonction : 18
Membres présents : 13
Le maire : Michel WIRA
Les adjoints : Jean-Claude SCHLATTER ; Yves HOLZMANN ; Audrey SCHANDENE ; Cédric DOCHTER, Evelyne HOCHSCHLITZ.
Les conseillers municipaux : Alexia FREY ; Luc HEINRICH ; Gautier KEMPF ; Olivier KEMPF ; Stéphanie KIEFFER ; Alexis WEISS ; Véronique METTEMBERG ;
Membres absents excusés : 5
Madame Déborah HILS (procuration à Monsieur Michel WIRA).
Madame Anne-Marie GARRIGUE (procuration à Madame Audrey SCHANDENE). Madame Christelle LABREUCHE (procuration à Monsieur Olivier KEMPF). Madame Richarde KIENTZ (procuration à Madame Evelyne HOCHSCHLITZ). Monsieur Benoît PAULET (Pas de procuration).
Public : 0
La séance est ouverte à 20h00 par le Maire, Monsieur Michel WIRA. Il adresse ses salutations à l’assemblée.
Il excuse Madame Déborah HILS (procuration à Monsieur Michel WIRA), Madame Anne- Marie GARRIGUE (procuration à Madame Audrey SCHANDENE), Madame Christelle LABREUCHE (procuration à Monsieur Olivier KEMPF), Madame Richarde KIENTZ (procuration à Madame Evelyne HOCHSCHLITZ) et Monsieur Benoît PAULET (pas de procuration).
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210914-21_00337-DE
Date de télétransmission : 22/09/2021
Date de réception préfecture : 22/09/2021 2
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Monsieur Luc HEINRICH secrétaire de la présente séance.
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 juillet 2021
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance 28 juillet 2021 est adopté à l’unanimité (17 voix).
3) INFORMATIONS SUR LES ACHATS ET SERVICES EN COURS
Monsieur le Maire présente au Conseil les différents travaux engagés et devis signés, conformément à la délégation donnée au Maire (sommes inférieures à 10 000 €) :
➢ 3.1. Remplacement des quatre pneus sur le véhicule piaggio :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise MK MECANIQUE pour un montant de 302.00 € HT.
➢ 3.2. Achat de décorations de noël extérieures :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise FESTILIGHT pour un montant de 3 140.20 € HT.
➢ 3.3. Installation d’éclairage halogène au plafond de l’église :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise R.E.M pour un montant de 1 330.56 € HT.
➢ 3.4. Remplacement de deux lampadaires sur le RD1083 :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SPIE pour un montant de 7 580.00 € HT.
➢ 3.5. Pose d’enrobés route de Sélestat sortie village sud :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise VOGEL pour un montant de 4 525.00 € HT.
➢ 3.6. Fourniture de spots LED pour l’école maternelle :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise R.E.M pour un montant de 168.00 € HT.
➢ 3.7. Achat d’un boîtier extérieur pour le défibrillateur de l’école maternelle : Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise DEFIBRIL pour un montant de 392.00 € HT.
➢ 3.8. Prestations complémentaires de nettoyage à l’école élémentaire pour septembre 2021 :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise FMVS pour un montant de 2 604.86 € HT.
➢ 3.9. Installation de deux tirants métalliques pour les fleurons de l’Eglise Saint- Martin :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise MEAZZA pour un montant de 2 150.00 € HT.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210914-21_00337-DE
Date de télétransmission : 22/09/2021
Date de réception préfecture : 22/09/2021 3
4) INFORMATION SUR LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a renoncé à exercer l’usage du droit de préemption sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
▪ Vente– section 02 parcelle n°253 – 14 rue des bergers – d’une superficie totale de 10a 13 ca – Bâti (appartement+cave+2 places de parking)
▪ Vente – section 4 parcelle n°40 – 8 rue d’Ebersmunster – d’une superficie totale de 330 m2
▪ Vente – section 5 parcelle n°105 – 4 rue Rischmattweg – d’une superficie totale de 2a 64 ca
▪ Vente – section n°47 – rue d’Epfig – d’une superficie totale de 1a 80 ca
5) ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX ET/OU FOURNITURES ET SERVICES -
➢ 5.1. Marché de nettoyage de l’école élémentaire - Délibération n°20210914-1
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat avec la société qui effectuait le nettoyage de l’école élémentaire arrive à échéance.
La commune a relancé une consultation et Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise FMVS pour un montant de 23 071.57 € HT soit 27 685,88 € TTC.
Monsieur le Maire précise que cette prestation court jusqu’à la fin de l’année scolaire soit jusqu’à juillet 2022. Après cette date et pour la rentrée 2022, la mairie relancera un marché de nettoyage.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l’offre présentée par l’entreprise FMVS pour un montant de 23 071.57 € HT soit 27 685.88 € TTC pour l’entretien de l’école élémentaire.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’offre de l’entreprise ainsi que tout document afférant à la présente délibération
Adopté à l’unanimité (17 voix)
6) AFFAIRES FINANCIERES
➢ Tarifs de la salle polyvalente pour l’année 2022 – Délibération n°20210914-2
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210914-21_00337-DE
Date de télétransmission : 22/09/2021
Date de réception préfecture : 22/09/2021 4
Monsieur le Maire donne la parole à M. Cédric DOCHTER, 5ème adjoint. Ce dernier informe les membres du conseil municipal qu’il propose de maintenir les tarifs de la salle polyvalente pour l’année 2022 à savoir :
Les tarifs des locations pour un usage festif sont les suivants :
Les tarifs des locations pour un usage sportif sont les suivants :
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210914-21_00337-DE
Date de télétransmission : 22/09/2021
Date de réception préfecture : 22/09/2021 5
Monsieur Cédric DOCHTER, 5ème adjoint, informe les membres du conseil municipal que la commission de gestion a émis un avis favorable à ce maintien de la tarification. Monsieur le Maire propose de suivre l’avis de la commission de gestion.
Après avoir entendu les explications de M. Cédric DOCHTER, 5ème adjoint, et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE les tarifs de la salle polyvalente tels que présentés ci-dessus
Adopté à l’unanimité (17 voix)
7) AFFAIRES DE PERSONNEL -
➢ 7.1. Création d’un poste d’adjoint territorial principal de 2e classe - Délibération°20210914-3
Monsieur le Maire informe que la commune va devoir procéder à un recrutement dès que possible afin de remplacer le départ d’un agent du service technique au 30 septembre 2021.
Monsieur le Maire rappelle également aux élus que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par des contractuels relevant de la catégorie C.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire (ou à défaut un contractuel) des grades d’adjoint technique territorial, d’adjoint technique principal de 2e classe ou d’adjoint technique principal de 1ère classe.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet à compter du 1er octobre 2021
- DECIDE de modifier le tableau des emplois en tenant compte de la présente délibération
- DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Adopté à l’unanimité (17 voix)
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210914-21_00337-DE
Date de télétransmission : 22/09/2021
Date de réception préfecture : 22/09/2021 6
➢ 7.2. Création d’un poste d’adjoint technique territorial - Délibération n°20210914-4
Monsieur le Maire informe que la commune va devoir procéder à un recrutement lors des prochains mois afin de remplacer le départ à la retraite d’un agent d’entretien. Afin que la transition puisse s’opérer correctement, il y aura une période de doublon.
Monsieur le Maire rappelle également aux élus que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par des contractuels relevant de la catégorie C.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire (ou à défaut un contractuel) du grade d’adjoint technique territorial.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet (27h00) à compter du 3 janvier 2022
- DECIDE de modifier le tableau des emplois en tenant compte de la présente délibération
- DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Adopté à l’unanimité (17 voix)
8) APPROBATION DE L’APPEL A PROJET TRAME VERTE ET BLEUE : TVB DU RIED - Délibération n°20210914-5
Monsieur Olivier KEMPF, conseiller municipal, expose à l’assemblée la démarche pluri- communale à venir qui sera pilotée par la Commune de Muttersholtz ainsi que les projets communaux concernant la trame verte et bleue. En effet, la Commune de Muttersholtz a proposé aux communes limitrophes de se joindre à elle pour un nouveau dépôt de candidature : Baldenheim, Mussig, Ebersheim, Ebersmunster, Sélestat, Hilsenheim, Wittisheim et Ohnenheim qui a rejoint la dynamique en cours de route.
M. Olivier KEMPF, conseiller municipal, présente les actions qui vont avoir lieu sur notre ban communal : le diagnostic et le plan d’action trame verte et bleue qui sera réalisé par la LPO
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210914-21_00337-DE
Date de télétransmission : 22/09/2021
Date de réception préfecture : 22/09/2021 7
Alsace (Ligue pour la protection des oiseaux) ainsi que l’animation école autour d’une action concrète réalisée par la MDN (Maison de la Nature).
Il convient donc de valider les actions qui auront lieu sur notre ban communal mais également le principe des actions pluri-communales.
Le dossier de candidature ayant été transmis aux conseillers, Monsieur le Maire propose de valider le plan de financement suivant :
Type Portage Cumul
travaux
Cumul
études
Cumul
Animation
Total Taux Subvention Reste à
charge
Projets
communaux
Ebersheim / 6 800 2 700 9 500 80 % 7 600 1 900
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER cette candidature.
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document à intervenir et à entreprendre toute démarche relative à ce projet.
Adopté à l’unanimité (17 voix)
9) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’ENREGISTREMENT D’UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - Délibération n°20210914-6
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que la société MATTENERGIES a déposé un dossier de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement.
Le projet consiste à implanter une installation de méthanisation de déchets non-dangereux, d’une capacité de traitement de 73 tonnes/jour, afin de produire du biogaz qui, après traitement, sera injecté dans le réseau de transport de gaz. La production attendue est de 22 638 tonnes de digestats solides et de 17 894 tonnes de digestats liquides, issus du processus de méthanisation correspondant à environ 120 tonnes d’azote ; ces digestats seront épandus pour valorisation agricole.
Pour rappel, le site est en zone agricole du PLU, modifié par délibéré du conseil municipal du 08 avril 2021, le terrain et les zones d’épandages ne sont pas en zones classées ZNIEFF et NATURA 2000, le site est inscrit dans une zone vulnérable selon le plan nitrates, une partie en bordure du site est inscrit dans une zone inondable par dégorgement mais se situe en dehors de tout périmètre de protection lié à un captage pour l’alimentation en eau potable et les secteurs résidentiels les plus proches sont à 270m au nord-est et à 275m au sud-est.
Selon l’article L 512-7-2 du code de l’environnement la demande peut être instruite selon la procédure d’enregistrement définie à l’article R.512-46-11 et suivants.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210914-21_00337-DE
Date de télétransmission : 22/09/2021
Date de réception préfecture : 22/09/2021 8
Au regard des éléments fournis par le pétitionnaire le projet n’est pas susceptible d’entraîner des impacts notables sur l’environnement et la santé, et il n’est donc pas soumis à évaluation environnementale mais cela ne dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis.
Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-14 du code de l’environnement, toutes les pièces transmises doivent être tenues à la disposition du public, dans les locaux de la Mairie pendant quatre semaines, du lundi 23 août 2021 au lundi 20 septembre 2021 inclus, ce qui est le cas en l’espèce.
Selon l’article R.512-46-11, le conseil municipal doit rendre un avis sur le projet suite à la transmission des pièces.
A la vue des éléments du dossier, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la demande formulée par la société MATTENERGIES.
Un élu potentiellement intéressé (M. Gauthier KEMPF) quitte la salle du conseil et ne participe ni aux débats ni au vote.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré :
LE CONSEIL MUNICIPAL
- PRONONCE un avis favorable sur le projet de la société MATTENERGIES concernant la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
Adopté à l’unanimité (16 voix)
10) INFORMATIONS SUR LES PROJETS EN COURS
➢ 10.1. Restauration de l’Eglise Saint-Martin.
L’entreprise FENNEC, sous-traitante de l’entreprise BOIS2BOO concernant le lot n°4 a effectué les travaux de traitement de charpente, soit l’inspection sanitaire de la charpente (sondage et bûchage) ainsi que le traitement préventif de la charpente (nettoyage des surfaces et pulvérisation).
L’entreprise KAPP échafaudage a terminé la mise en place de l’échafaudage, ce qui va permettre à l’entreprise SCHOENENBERGER de pouvoir commencer les travaux de remplacement de la couverture. En effet, l’entreprise SCHOENENBERGER va donc pouvoir mettre en place une grue sur le site afin de débuter le remplacement de la couverture.
Par ailleurs, le fournisseur des tuiles NIDERWILLER a indiqué à M. CHEVALLIER qu’il serait en mesure de livrer 7000 tuiles par semaine, ce qui devrait permettre à l’entreprise SCHOENENBERGER de respecter le calendrier des travaux.
L’entreprise MEAZZA a également débuté les travaux, et a remplacé les parties des abat-sons qui n’étaient plus en bon état.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210914-21_00337-DE
Date de télétransmission : 22/09/2021
Date de réception préfecture : 22/09/2021 9
➢ 10.2 Mise en place du garde-neige sur le toit de l’école élémentaire.
Comme convenu l’entreprise SCHOENENBERGER a mis en place le garde-neige à l’école fin août 2021 avant la rentrée des classes à l’école élémentaire. Cette installation a pour but de sécuriser l’entrée et la cour de l’école élémentaire lors d’épisodes neigeux.
11) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES A L’INTERCOMMUNALITE
➢ 11.1. Actualités de la communauté de communes
Synthèse du projet de territoire de la CCS : Elaboration du projet de territoire pour la période 2021-2026 autour de 4 axes stratégiques : la transition écologique et énergétique, l’attractivité du territoire, l’épanouissement de la personne ainsi que les mutations de l’administration et relation aux citoyens.
Réunion avec le RAM : échange avec les assistantes maternelles. Des activités seront prévues Rue du batelier (animations).
12) PROGRAMME DES REUNIONS DES MOIS D’OCTOBRE ET NOVEMBRE
➢ Conseil CCAS Mercredi 24 novembre 2021 à 20h00
➢ Commission gestion Lundi 04 octobre 2021 à 20h00
➢ Commission urbanisme Mardi 05 octobre 2021 à 20h00
➢ Commission vivre-ensemble Jeudi 28 octobre 2021 à 20h00
➢ Commission finances-travaux Mardi 19 octobre 2021 à 20h00
➢ Commission rénovation Mairie Mercredi 13 octobre 2021 à 20h00
➢ Conseil municipal Mardi 26 octobre 2021 à 20h00
13) DIVERS
➢ 13.1 Courrier reçu par les élus concernant le projet de l’entreprise SCHNELL.
L’entreprise SCHNELL a des difficultés pour se développer actuellement au regard de son emplacement, elle recherche donc des terrains sur le territoire afin de pouvoir exercer son activité et la développer sereinement. La commune va se renseigner auprès des différents partenaires afin de pouvoir aider l’entreprise dans son projet d’implantation.
➢ 13.2 Dates des élections présidentielles et législatives 2022.
10 avril 2022 et 24 avril 2022 : 1er et 2nd tour des élections présidentielles.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210914-21_00337-DE
Date de télétransmission : 22/09/2021
Date de réception préfecture : 22/09/2021 10
12 juin 2022 et 19 juin 2022 : 1er et 2nd tour des élections législatives.
En l’absence d’autres points divers, Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 21h55.
La secrétaire de séance Le Maire
Luc HEINRICH Michel WIRA
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210914-21_00337-DE
Date de télétransmission : 22/09/2021
Date de réception préfecture : 22/09/2021