Compte-Rendu - CR 04 16

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Compte-Rendu - CR 04 16 Document publié le Vendredi 29 avril 2016 par la commune de Saint-Jean-Soleymieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Loisirs, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 AVRIL 2016

Absents avec excuses : Pierre Berlier, Jacques Boguel, Valérie Chambret, Michel Rolle Secrétaire : Stéphanie Ravel,

Sous la présidence d’Evelyne Chouvier, Maire, lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 25 mars 2016 par Maud Arnaud. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1°) Communauté de communes (CC) (E.Chouvier)

- Bureau communautaire du 24/3 et conseil communautaire du 7/4 : vote du budget, emprunt de 2,6 millions d’euros pour le THD, ligne budgétaire de 10 000€ pour une étude de faisabilité d’une salle de spectacle, subventions aux associations, à la commune de Luriecq pour de l’habitat social, conventions GR3bis, fonds de concours de 9 000€ pour le parcours botanique de La Chapelle-en-Lafaye, création d’un temps complet en animation, soutien à la commune d’Aboën, embauche pour 5 mois d’un directeur pour Baroque en Forez, attribution de subventions à l’Office du Tourisme (47 000€), aux villages de caractère (3 500 € à St-Bonnet et 2 500€ à Marols et Montarcher), organisation des formations CACES pour le personnel technique du territoire. Contrat de rivière Mare/Bonson : compte-rendu de la réunion du 8/4

Journée Habitat le 2/4 et commission Habitat du 27/4

Réunion avec le Cabinet Exfido le 21/4 : diagnostic et état des lieux en vue de la dissolution de la CC.

2°) Pays du Forez (E.Chouvier)

- Conseil syndical le 1er/4 à Thinereilles, bilan du label « Pays d’Art et d’Histoire », signature de la future convention Leader, accompagnement des acteurs culturels par le Transfo de Clermont-Ferrand.

3°) Commission « Social » (E.Chouvier)

- CA de la Maison de Retraite le 26/4, commission animation le 5/4.

CCAS :

- Goûter des Retraités le 26/3 ; Goûter de la Maison de Retraite le 31/3. Projet d’inaugurer l’aire de jeux. Proposition à la commune de Soleymieux d’organiser une réunion Inter-Ccas le 10/6.

4°) Commission « Ecole » (S.Ravel)

Réunion avec le personnel et les élus de Soleymieux pour l’organisation des TAP ; rédaction d’une convention pour les TAP ;

- Réunion avec élus et Sou des écoles le 31/3, avec Soleymieux le 14/4 : gestion cantine - Subvention CAF « accueil périscolaire » : 11 946,87 €

5°) Commission « Administration/Finances » (P.Berlier)

- Courrier de la Région concernant la suppression des subventions de fonctionnement en 2017. - Congrès des maires le 8/4 à St-Just-la-Pendue

- SDIS : le conseil municipal décide la suppression de la sirène se trouvant dans le clocher de l’église - Délibération à l’unanimité.

- Macif : remboursement de 234,00€ pour salle des fêtes

- Comité de jumelage : AG pour dissolution le 25/4

- Adressage : réunion du 31/3 pour l’attribution de noms de chemins dans les hameaux - Document Unique : Chenereilles le 19/4, validation pour le ménage et l’animation. Un plan d’action doit maintenant être défini.

- Vote du taux des taxes, le conseil décide de ne pas modifier les taux votés en 2015 - Délibération à l’unanimité. - Commémoration du 8 mai à 11h15

6°) Commission « Voirie » (M.Rolle)

- Commission d’appel d’offres du 6/4 : programme voirie, le choix s’est porté sur l’entreprise Eiffage pour un montant de 29 582€ - Délibération à l’unanimité.

- Commission fleurissement du 6/4, remise de prix à Luriecq le 23/4 (1er prix pour le bourg) - Signalétique : l’entreprise Viséo a été contactée, on attend un devis.

- Thinereilles : la proposition du Conseil départemental, à savoir rendre prioritaire les chemins donnant sur la départementale, est rejetée par le conseil municipal.- Deux murs de soutènement seront visités par les membres de la commission pour voir leur état et décider de travaux

- SPANC : des arrêtés municipaux seront pris à l’encontre des propriétaires suite aux visites du service de la CC sur notre commune et des rapports concernant la pollution.

7°) Commission «Bâtiments » (M.Rolle)

- Commission du 6/4 :

* gîtes de Montchovet, les travaux de mise aux normes électriques ont pris du retard, le changement des

huisseries sur 2 gîtes se fera en mai ainsi que la réfection des plafonds. La location s’effectuera au 1er juillet. * école du Crozet : désistement de la personne intéressée

* ancien garage des pompiers : envisager des travaux pour l’étanchéité de la toiture, demande de devis * contrôle de sécurité des jeux et bâtiments communaux, des devis ont été demandés

8°) Commission « Culture et communication » (J.Boguel)

- Concert de Frank Nello le 9/4, vif succès

- Préparation de la convention avec le foot pour l’utilisation des vestiaires (tennis) le 12/4 - Délibération à l’unanimité

- Veillées patrimoine à St-Georges-Haute-Ville les 22 et 23/4, l’an prochain la commune de St-Jean-Soleymieux s’est portée volontaire.

- Médiathèque : la municipalité s’engage à prendre en charge les frais pour une formation par bénévole et par an. - Marche de « Du Forez à l’Ukraine » : pour la deuxième année consécutive d’importants problèmes liés au stationnement nous ont été signalés, le conseil municipal décide de ne plus attribué le site de Thinereilles à cette association qui ne tient aucun compte des conseils de gestion des parkings donnés à la fois par les élus et le secrétariat de mairie.

9°) Urbanisme/Permis de construire :

- ADS (droit des sols) : information le 29/3 de la CALF auprès des élus et des secrétaires de mairie. - Permis de construire : Bayrou Paulin, Chantereine ; Mazet Alain, Fraisse, Michel J.Jacques, Vau - ventes notifiées : Faure/Gaec du Grand Frène, Surieux/Rodriguez, Montet/Perrin - Renseignements d’urbanisme : le conseil municipal refuse que le personnel de la mairie fasse ces recherches pour les études notariales qui, par ailleurs, les facturent à leurs clients.

10°) Infos :

- Infos : desserte forestière, Fibra (fédération forêt-bois Rhône-Alpes)

- Déchets verts : en application de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental de la Loire, le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit. Il ne sera dorénavant plus délivré de déclaration d’incinération de végétaux. - Fusillés de 1914-18 : réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple - Délibération à l’unanimité - Troc le 2/4

11°) Dates des prochaines réunions du CM le vendredi 3 juin, le jeudi 7 juillet et le vendredi 26 aout 2016 à 20h

12°) Questions diverses