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Procès Verbal - pv cm 6 mai 2024 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 6 mai 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, 1/7

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 6 MAI 2024 A 18 H 00

L’an deux mille vingt-quatre, le six mai à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.

Présents :

Olivier COLIN, Maire,

Laurent LAEMLÉ, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire, Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Sylvia FLEURY, Christian MASSON, Patrick BARBA, Nathalie MAHIER, Fabien DUPONT, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI, Patrick BLOSSE et Antoine ARIF conseillers municipaux.

Absentes excusées :

Annie DUBOS : pouvoir donné à Olivier COLIN

Joanna DE KERGORLAY

Discours d’Olivier COLIN :

« Ce week-end a encore eu lieu une très belle édition du festival « Plein Vent ». Merci à Catherine

MOREL et à toute son équipe pour leur engagement et leur implication. Merci à tous ces bénévols

qui animent cette fête populaire avec le sourire ; un vrai bonheur.

Si le bénévolat n’est pas payé, ce n’est pas parce qu’il ne vaut rien, mais parce qu’il n’a pas de

prix !

Merci aussi aux autres intervenants : la SNSM, les pompiers …

Merci aux partenaires : le Département du CALVADOS, la Région NORMANDIE

Les retombées médiatiques sont importantes.

Un point esssentiel à l’ordre du jour de la réunion de ce soir : le débat sur les orientations du Projet

d’Aménagement et de Développement Durables avec plusieurs objectifs :

- Faire venir les jeunes à HOULGATE en favorisant l’accès au logement et offrir une belle école aux enfants ;

- Accompagner le vieillissement en favorisant la construction de logements adaptés ; - La création d’un espace naturel sensible (ENS) ; la préservation des cônes de vue ; - Le déplacement des jeux du casino, l’avenir financier pour HOULGATE ; - L’obligation de 2 places de parking pour les logements d’une superficie de 1 à de 100 m² - nous privilégions la qualité à la place de la quantité.

L’avenir de HOULGATE s’écrit ce soir.

Je vous propose de commencer la réunion ».2/7

1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET D’UN SECRÉTAIRE AUXILIAIRE.

Laurent LAEMLÉ est désigné en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en

qualité de secrétaire auxiliaire.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 9 AVRIL 2024.

Rapporteur : Olivier COLIN

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 9 Avril 2024, lequel est approuvé à l’unanimité.

3. RÉVISION DU PLU : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE

DÉVELOPPEMENT DURABLES.

D24-49

Rapporteur : Elisabeth LEGRAND

En introduction à la présente délibération, Olivier COLIN déclare que ce soir le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables est essentiel pour l’avenir de HOULGATE. C’est la vision politique de l’avenir de HOULGATE pour les 20 ans à venir.

Ce PADD colle exactement à la définition que nous avons donné ensemble à HOULGATE « le charme discret d’une commune patrimoniale et familiale résolument tournée vers l’avenir ». Ce charme discret doit se faire en protégeant les jeunes et en leur permettant de venir s’installer à HOULGATE. C’est le logement en acquisition ou en location avec des loyers encadrés qui doit être primordial pour ce PLU.

Et derrière, c’est l’école avec toutes les infrastructures qui vont autour.

Le 2ème plan, c’est l’accompagnement au vieillissement. C’est penser à ceux qui ont des maisons et qui veulent, avec l’âge, les quitter, quitter leurs jardins et s’installer dans de grands appartements.

C’est aussi favoriser la création de logements d’une superficie supérieure à 50 / 70 / 90 / 120 m².

Derrières ces orientations, c’est imaginer un poumon vert pour HOULGATE : c’est la création d’un espace naturel sensible (ENS) évident sur le grand pré et le pré Blandin. Il faut aussi favoriser les installations pour accompagner le vieillissement, avec des infrastructures différentes de celles que l’on peut voir dans les autres communes avoisinantes.

Le PADD que nous avons voulu comprend aussi avec une vraie vision environnementale en protégeant nos zones humides. Il faut protéger la flore maritime côté mer, qui rappelle la belle époque et de l’autre côté un peu plus loin protéger ce qui représente le Pays d’Auge, la flore bocagère.

Et enfin, il faut surtout protéger en permanence les cônes de vue.

C’est tout cela qui va vous être présenté tout à l’heure.3/7

Le « mais résolument tourné vers l’avenir » nécessite des fonds. Il faut de l’argent mais sans lever des impôts supplémentaires comme nous nous étions engagés lors de la campagne électorale. Pour nous, la seule solution pour y parvenir est de déplacer les jeux du casino.

Ce déplacement permettra de remettre vraiment en valeur l’architecture du bâtiment historique du casino sur la digue, de créer une brasserie, une salle de cinéma supplémentaire, un lounge bar : tout cela créateur de nouveaux revenus pour la ville ; et le déplacement des jeux du casino en dehors du centre-ville permettra aux joueurs de venir tout le temps, même lorsque le stationnement en ville est saturé, et sera source d’augmentation du chiffre d’affaire du Casino.

On vous présentera aussi dans ce document :

- La décision phare est de favoriser les grands appartements, les maisons en imposant entre 0 et 100 m² : 2 places de parking. A partir de là, les studettes, petits appartements ne pourront plus voir le jour ;

- Mettre les contours d’un SPR (Site Patrimonial Remarquable) pour revenir sur le patrimoine et surtout protéger nos très belles maisons.

En résumé, l’idée derrière tout cela est de privilégier la qualité à la place de la quantité, et nous sommes unanimement d’accord sur cette base.

« Je laisse la parole à Elisabeth qui va vous présenter les orientations du PADD ».

Elisabeth LEGRAND rappelle que le conseil municipal a prescrit la révision du plan local

d’urbanisme par délibération n° D21-64 en date du 22 Juillet 2021.

L’article L512-2 du Code de l’Urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le PADD définit les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de la préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Elisabeth LEGRAND rappelle qu’en application de l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal.

Ce débat est un débat sans vote. Il doit permettre à l’ensemble du Conseil Municipal de prendre connaissance et de débattre des orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire.

Elisabeth LEGRAND fait lecture de la synthèse du PADD, s’articulant autour de quatre objectifs principaux :

(document annexé à la présente délibération).

Houlgate … charme discret d’une commune patrimoniale et familiale à dynamiser. A. Une commune patrimoniale dotée de paysages urbains et naturels à protéger et à mettre en valeur ;

B. Une commune familiale et résidentielle où il doit faire bon vivre à l’année ; C. Une commune qui se veut active et dynamique, dotée d’atouts à conforter ; D. Une commune respectueuse du cadre de vie et de l’environnement.

- Vu les articles L.153-33 et L.153-12 du code de l’urbanisme relatifs au débat sur les orientations du PADD,

- Vu l’article L.151-5 du code de l’urbanisme relatif au contenu du PADD, - Vu la délibération n° D21-64 en date du 22 Juillet 2021prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme de la ville de HOULGATE,4/7

Après avoir entendu l’exposé, Olivier COLIN déclare que le débat s’instaure.

Olivier COLIN précise que le développement de HOULGATE au niveau des constructions immobilières, se fera notamment grâce à des « institutionnels » spécialistes dans ce secteur d’activité. Grâce à leurs investissements, encadrés par l’Etat, ils pourront mettre des appartements à disposition des gens qui travaillent (PLS) avec des loyers moins encadrés de - 20 à -25 % à ce qui se pratique normalement.

L’autre idée est de favoriser les logements avec le dispositif PSLA (dispositif d'accession à la propriété) qui permet à de jeunes ménages sous plafonds de ressources de devenir propriétaires de leur résidence principale.

Grâce à ce PADD et au zonage qui en découle, le 2ème point est d’avoir une très belle école et donc il faut imaginer très rapidement déplacer le restaurant scolaire sur le site de l’école pour assurer la sécurité des enfants. Il n’est plus concevable de les voir se déplacer de l’école vers le restaurant scolaire en tenant une corde, comme ils le font depuis 25 ans. Quand vous avez des jeunes, une équipe enseignante qui fait que l’on a une école fabuleuse, qu’on a mis en place des activités telles que l’orchestre à l’école, une classe de théâtre, des partenariats avec des festivals, nous avons alors une école qui attire.

La gestion des « eaux pluviales » est également très importante. Pour preuve, nous n’avons jamais eu autant d’eau à HOULGATE que sur les 3 derniers mois. Il est absolument nécessaire de gérer les eaux de pluie à la parcelle. Il faut une vraie vision, et c’est pour cela que notamment des jardins de pluie sont créés lors des derniers travaux de voirie (exemple Rue Abbé Anne et Abbé Agnez).

Dans ce nouveau PLU, tout ne va pas se faire tout de suite. Des grandes lignes sont définies et seront mises en place dans la prochaine mandature. Ce PADD, c’est l’avenir de HOULGATE pour les 20 ans à venir.

L’ilot autour de la mairie sera aménagé avec l’obligation d’un jury de concours et un phasage. C’est fondamental.

Dans les zones pavillonnaires, il n’est pas souhaitable d’augmenter les hauteurs des constructions, pour rester en cohérence avec l’environnement et conserver ce côté « quartier ».

Autre point essentiel, crucial pour HOULGATE sera le déplacement des jeux du casino. Une vraie opportunité pour permettre aux joueurs de venir au casino sans avoir de problème de stationnement, et assurer le devenir financier de HOULGATE et donc permettre la réalisation de ses ambitions.

Un point essentiel de ces orientations est la création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR). La décision est prise de sa création, mais sa mise en place fera l’objet d’un règlement écrit et prendra environ 2 ans avant sa mise en place. La zone géographique du SPR sera définie dans notre PLU+.

Olivier COLIN précise que ce qui a été présenté ce soir, à savoir le PADD réalisé dans le cadre de la révision du PLU, l’a été auprès des Personnes Publiques Associées lors de la réunion du mercredi 17 avril 2024 en présence d’Emilie CHAUVIN, Cabinet NEAPOLIS. Chacun des représentants de la DDTM, du Conseil Départemental, de la Chambre d’Agriculture, du SCOT .. a pu faire part de ses observations, dont il a été tenu compte.

La présidente de l’ADPH avait également été invitée et a participé à cette réunion enrichissant le débat.5/7

Les échanges ont été très constructifs.

Lors de cette réunion, il a été constaté que nous n’avions pas un PLU d’opportunité mais un PLU stratégique avec de vraies visions politiques.

Olivier COLIN précise aussi que ce PADD est le fruit d’un important travail réalisé par les membres de la commission « urbanisme », accompagnés d’Emilie CHAUVIN du cabinet NEAPOLIS et Benoit DUMOUCHEL du cabinet ZENOBIA.

Environ 6 réunions avec les élus ont été nécessaires.

L’ensemble du PADD a été présenté aux élus lors d’une réunion du conseil en commission jeudi dernier (2 mai) afin que chacun puisse s’exprimer.

Tous les documents seront en ligne sur le site de la mairie et disponibles à l’accueil de la mairie. La délibération et ses annexes seront adressées au Préfet.

Antoine ARIF confirme que le PADD a nécessité beaucoup de travail lors des réunions préparatoires et qu’on l’on peut se satisfaire du résultat. Son contenu répond parfaitement aux visions partagées par les élus.

Sylvia FLEURY demande quels sont les bunkers protégés ?

Elisabeth LEGRAND répond qu’il s’agit de celui situé sur les actuels terrains des consorts MARCOZ (déjà répertorié par la DRAC) et celui de la table d’orientation.

Olivier COLIN informe que la prochaine réunion publique (2ème) concernant la révision du PLU et la présentation du PADD notamment, aura lieu le vendredi 24 mai 2024 à 18 h 00, dans la salle des fêtes.

Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le PADD. La délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois.

4. CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE CONSTITUTIVE DE DROIT RÉEL POUR

L’AMÉNAGEMENT, L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION DE LOCAUX AU PROFIT DE

L’ASSOCIATION « VOILES LIBRES PAYS D’AUGE - SECTION HAK ».

D24-…

Rapporteur : Laurent LAEMLÉ

Ce point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

5. CONVENTION POUR LES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE : FONDS DE CONCOURS DE

NCPA.

D24-50

Rapporteur : Olivier COLIN

Olivier COLIN rappelle aux membres du conseil municipal que deux points de collecte volontaire aériens, composés de colonnes pour les emballages en verre, plastique et papier-carton, ont été installés rue des Bains sur le parking Feuillet et sur la place du marché.

Dans le cadre des travaux de requalification de l’entrée de la ville, du réaménagement du parking du marché couvert et de l’obtention de la troisième fleur du label “Villes et Villages Fleuris”, la6/7

ville de HOULGATE a décidé de mettre en place un système moins bruyant, plus esthétique et moderne pour améliorer le cadre de vie de ces deux secteurs.

A cet effet, la mairie de HOUGATE a sollicité la Communauté de Communes « Normandie Cabourg Pays d’Auge » pour participer au financement de l’installation de deux points de collecte volontaire enterrés au parking Feuillet et sur la place du marché.

La fourniture des colonnes est entièrement prise en charge par la Communauté de Communes, et les travaux de génie civil et de voirie sont répartis à parts égales entre chaque entité. La ville de HOULGATE réalise l’ensemble des travaux et la Communauté de Communes remboursera la moitié de ces prestations par le biais de fonds de concours.

Olivier COLIN présente les termes de la convention.

Le montant total du fonds de concours visé par la présente convention et versé par NCPA est estimé à 31 884 € HT à l’appui du bordereau de prix unitaires de l’accord cadre à bons de commandes pour les travaux de voirie et d’aménagements urbains.

Montant HT de l’opération : 62 600 €

Financement NCPA à 50 % : 31 300 €

Financement ville de HOULGATE à 50 % : 31 300 €

- Vu la convention relative au versement d’un fonds de concours à la Ville de HOULGATE par la Communauté de Communes « Normandie Cabourg Pays d’Auge » ; - Vu l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Considérant que la convention a pour objet de préciser les modalités de versement d’un fonds de concours par la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge en faveur de la Ville de HOULGATE dans le cadre de travaux de voirie pour l’installation de containers enterrés Parking Feuillet et Place du marché à HOULGATE ; - Considérant que l’objet du fonds de concours visé par la convention est de contribuer aux dépenses d’investissement réalisées par la Ville de HOULGATE dans le cadre de travaux de voirie pour l’installation de containers enterrés Parking Feuillet et Place du marché à HOULGATE,

- Considérant que ces travaux de voirie relèvent de ses attributions au titre de la compétence voirie ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité : • d’approuver la convention relative au versement d'un fonds de concours à la Ville de HOULGATE par la Communauté de Communes « Normandie Cabourg Pays d'Auge » ; • d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

6. TARIF DU DROIT DE PLACE POUR LES MARCHÉS A THÈME.

D24-51

Rapporteur : Christian MASSON

Christian MASSON rappelle aux membres du conseil municipal que les tarifs communaux 2024 avaient été approuvés par délibération du conseil municipal n° D23-94 en date du 30 novembre 2023.

Dans cette délibération, un tarif avait été fixé pour les emplacements extérieurs lors de l’organisation des marchés nocturnes, à savoir : 5.00 € / ml pour la soirée.7/7

Ce tarif doit être élargi à l’organisation des marchés à thème, comme par exemple « la journée Normande » …

Christian MASSON propose de fixer le même tarif.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de fixer à 5.00 € / ml le tarif des emplacements des commerçants lors de l’organisation de marchés à thème, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

7. SUBVENTION A L’AMICALE LAIQUE.

D24-52

Rapporteur : Laurent LAEMLÉ

Laurent LAEMLÉ rappelle aux membres du conseil municipal que l’attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2024 a été approuvée par délibération n° D24-44 du 9 avril 2024. Lors de ce vote, la demande de l’Amicale Laïque n’avait pas été étudiée car reçue trop tardivement.

Laurent LAEMLÉ informe de la proposition des membres de la commission CATAC lors de la réunion du lundi 29 avril 2024, à savoir 300 €.

- Vu la proposition faite par les membres de la commission « CATAC » ; - Vu les crédits ouverts au compte 6574 du budget primitif 2024

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée décident, à l’unanimité (Didier FRAGASSI ne prend pas part au vote / Alain GOSSELIN s’abstient), d’approuver le versement d’une subvention à l’Amicale Laïque pour un montant de 300 €, et autorisent Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Olivier COLIN remercie toutes les associations qui participent activement à la préparation de l’animation de la journée passage de la flamme.

5 écoles participent à HOULGATE, soit 650 enfants.

8. INFORMATIONS DIVERSES.

Sans objet.

Fin de la séance à 18 h 45