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Compte-Rendu - cr cm 29 06 2022
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Conseil Municipal - reglement interieur cm hanvec 1
Procès Verbal - 2026 06 05 pv cm1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hanvec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 05 pv cm1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Y
PROCES
VERBAL
TENANT
LIEU
DE
COMPTE-RENDU
fanvec
18 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
cinq
juin
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
Hanvec,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Yves
CYRILLE,
le
Maire
Date
de
convocation
: 1° juin
2026
PRÉSENTS
:
Yves
CYRILLE,
Isabelle
TANNE,
Alain
LE
BORGNE,
Fabienne
GRANDIJEAN,
Marie-Françoise
MARHIC,
PRIMOT
Christophe,
Mélanie
THOMIN,
Hubert
MADEC,
Jérôme
DUBRAY,
Majdouline
VEY,
Corinne
CHARDOT,
Sébastien
THUEUX,
Daniel
CROGUENNEC,
Cécilia
CRAPOULET,
François
VANDERMARLIERE,
Betty
CROGUENNOC,
Anne-Françoise
BIZIEN.
ABSENTS
: Stéphane
DE
LUCA,
Damien
ILY.
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ORDRE
DU
JOUR
>
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
D
Marie-Françoise
MARHIC
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
>
Désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
pour
l'établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux.
DEL
2026-31
:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L’ELECTION
DES
SENATEURS
EXPOSE
DES
MOTIFS
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M.
CYRILLE
Yves,
maire,
a
ouvert
la
séance.
Mme
Marie-Françoise
MARHIC
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
16
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
modifiée
était
remplie.
Le
maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM./Mmes
Marie-Françoise
MARHIC,
Fabienne
GRANDJEAN,
Majdouline
VEY
et
Hubert
MADEC. 2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
maire
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Si
la
commune
a
9000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
à
l'élection
municipale
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Le
maire
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane
ou
membres
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
282,
L.
287
et
L.
445
du
code
électoral).
Le
maire
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune,
les
uns
et
les
autres
de
nationalité
française.
Le
maire
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
5
délégués
et
3
suppléants. Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
le
maire
a
constaté
que
1
liste
de
candidats
avait
été
déposée.
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-
verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné. 4.
Élection
des
délégués
et
des
suppléants
4.1.
Résultats
de
l’élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
17
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
0
au
vote
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
17
l’urne)
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
0
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
17
[c-(d+e)]
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l’attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il
n’est
procédé
qu’à
l’attribution
de
sièges
de
suppléants.
INDIQUER
LE
NOM
DE
LA
LISTE
a
Nombre
de
délégués
Nombre
de
OU
DU
CANDIDAT
TÊTE
DE
LISTE
Suffrages
SE
&
,
,
(ou
délégués
suppléants
(dans
l’ordre
décroissant
des
obtenus
,
.
supplémentaires)
obtenus
obtenus
suffrages
obtenus)
LISTE
HANVEC
17
5
3
4.2-
Proclamation
des
élus
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
proclamé
élus
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
procès-verbal.
Il
a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe.
4.3-
Refus
des
délégués
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
de
O
délégué(s)
après
la
proclamation
de
leur
élection. En
cas
de
refus
d’un
délégué
d’exercer
son
mandat,
c’est
le
suppléant
de
la
même
liste
venant
immédiatement
après
le
dernier
délégué
élu
qui
est
appelé
à
le
remplacer
(art.
L.
289)
et
le
premier
candidat
non
élu
de
la
liste
devient
suppléant.
En
cas
de
refus
d’un
suppléant
d'exercer
sa
fonction,
le
premier
candidat
non
élu
de
la
même
liste
devient
suppléant.
5-
Choix
de
la
liste
des
suppléants par
les
délégués
de
droit
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
de
droit
présents
doivent
faire
connaître
au
bureau
électoral,
avant
que
la
séance
ne
soit
levée,
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui,
en
cas
d’empêchement,
les
remplaceront.
Il
a
aussi
indiqué
que
si
un
conseiller
municipal
a
également
la
qualité
de
député,
sénateur,
conseiller
régional,
conseiller
départemental,
conseiller
métropolitain
de
Lyon,
conseiller
à
l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane,
conseiller
de
la
collectivité
européenne
d’Alsace
ou
membre
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française,
son
remplaçant
doit
faire
connaître
selon
les
mêmes
modalités
la
liste
sur
laquelle
sera
désigné
son
suppléant.
Les
conseillers
municipaux
présents
ont
fait
connaître
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés,
en
cas
d’'empêchement
avéré,
leurs
suppléants
pour
participer
à
l’élection
des
sénateurs.
Ce
choix
est
retracé
sur
la
feuille
jointe
au
procès-verbal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
clôture
de
la séance
à 20h28.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AU
REGISTRE
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Yves
CYRILLE
Marie-Françoise
MARHIC
ous
LT
us
LEE"
en