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Compte-Rendu - cr cm 03 02 2022 1
Compte-Rendu - cr cm 03 02 2022 1
Conseil Municipal - reglement interieur cm hanvec 1
Conseil Municipal - ad cm 02042024 date et signe 1
Procès Verbal - pv cm 13022024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hanvec.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13022024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AKidhage
: 2À
I212oU,
PROCES
VERBAL
NY Hanvec
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mil
vingt-quatre
En
exercice
19
Le
13
février
à dix-huit
heures
trente
minutes,
Présents
14
le Conseil
municipal
de
la commune
d'HANVEC
- 29460
-, légalement
convoqué,
Votants
19
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
d'Yves
CYRILLE,
le
Maire. Date
de
convocation
: 6 février
2024
PRÉSENTS
: Yves
CYRILLE,
Isabelle
TANNE,
Alain
LE
BORGNE,
Fabienne
GRANDIJEAN,
Marta
L'HUILLIER,
Gilbert
KEROMNES,
Marie-Françoise
MARHIC,
Jean-Christophe
TOMAS,
Jérôme
DUBRAY,
Stéphanie
LE
HIR,
Emma
GUILLOU,
CROGUENNOC
Betty,
Philippe
ARNAUD,
Thibaud
LELOUP
ABSENTS
EXCUSÉS
: Jean-Luc
FLOCH
pouvoir
donné
à Marie-Françoise
MARHIC,
Olivier
LE
VOURCH
pouvoir
donné
à, Gilbert
KEROMNES,
Mélanie
THOMIN
pouvoir
donné
à Marta
L'HUILLIER,
Damien
ILY
pouvoir
donné
à Jean-Christophe
TOMAS,
Corinne
CHARDOT
pouvoir
donné
à Thibaud
LELOUP.
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Philippe
ARNAUD
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Il est
aidé
dans
cette
fonction
par
Aurore
KLEIN-CONIS,
Directrice
générale
des
Services.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
DEL
2024-01
: Elaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
- Avis
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Hanvec
sur
le projet
de
PLH
suite
à l’arrêt
n°1
en
conseil
de
Communauté
Monsieur
Michel
Corre,
vice-président
de
la CPALD
en
charge
de
l’Ingénierie
territoriale
et
mutualisations,
a
été
sollicité
par
Monsieur
Yves
CYRILLE,
afin
de
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le PLH.
1.
Le
contexte
La
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Landerneau-Daoulas
est
compétente
en
matière
de
logement,
et,
par
délibération
en
date
du
24
juin
2021,
a prescrit
la révision
du
Programme
Local
de
l'Habitat.
Elle
a
défini
les
étapes
d’élaboration
du
PLH,
les
modalités
d'association
des
personnes
morales,
de
concertation
avec
les
habitants
et
associations
locales
et
détaillé
les
éléments
de
gouvernance
relatifs
à cette
démarche.
Selon
les
règles
encadrant
l'élaboration
des
PLH,
notamment
l’article
R 302-9
du
CCH,
le projet
arrêté
est
transmis
par
l’EPCI
aux
communes
membres
pour
avis.
L'avis
est
attendu
sous
un
délai
de
deux
mois,
au-delà
duquel
il est
réputé
favorable.
L'EPCI
en
prend
connaissance
et
arrête
le projet
une
deuxième
fois
en
tenant
compte
le cas
échéant
des
avis
exprimés. 2. L'avis
du
conseil
municipal
L'avis
du
conseil
municipal
porte
sur
le projet
avant
l’arrêt
N°1
et
notamment
sur
les
principaux
documents
suivants
:
-
Le
diagnostic,
-
Le
document
d'orientation,
-
Le
programme
d’actions,
-
Les
annexes
: Le
bilan
de
l’ancien
PLH,
le bilan
de
la concertation
et
la note
de
synthèse.
Ces
documents
ont
été
transmis
à l’ensemble
des
élus
du
conseil
municipal
avant
la séance.
Après
avoir
entendu
les
exposés
du
Maire,
et
du
représentant
de
la CPALD
et
avoir
pris
connaissance
et
analysé
le projet
de
PLH
arrêté,
et
au
regard
des
discussions
en
séance
:
"
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
d'éventuelles
observations
où
remarques
sur
le projet.
1sur9 a
Il est
demandé
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
le projet
de
PLH
de
la CAPLD
suite
à l’arrêt
n°1
en
conseil
de
Communauté
et
en
prévision
de
l’arrêt
n°2,
arrêté
par
le conseil
de
Communauté
en
date
du
8
décembre
2023.
DÉLIBERATION Vu le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.5216-5
qui
prévoit
que
la
communauté
d'agglomération
exerce
de
plein
droit
en
lieu
et
place
des
communes
membres
certaines
compétences,
et
notamment,
en
matière
d'équilibre
social
de
l’habitat,
le programme
local
de
l'habitat,
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
(CCH),
et
notamment
ses
articles
L.302-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Landerneau
Daoulas,
Vu
la délibération
n°DCC2021-099
du
conseil
communautaire
du
24
juin
2021
portant
lancement
de
la
procédure
de
révision
du
PLH,
Vu
la délibération
n° DCC2023-196
du
8 décembre
2023
portant
arrêt
n°1
du
PLH
2024-2029,
Vu
le projet
de
PLH
2024-2029
présenté,
Considérant
le projet
arrêté
de
PLH
doit
être
soumis
à l’avis
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
conformément
aux
articles
L. 303-2
et
R 302-9
du
CCH
Considérant
le projet
de
PLH,
Le
conseil
municipal
:
ARTICLE
1 : Émet
les
observations/remarques
suivantes
sur
le projet
de
PLH
de
la CAPLD,
arrêté
en
conseil
de
Communauté
le 8
décembre
2023
:
> Concernant
les
logements
d'urgence,
les
élus
d’Hanvec
signalent
que
la commune
avait
un
logement
vacant
qui
n’était
pas
utilisé.
Au
vu
des
nombreuses
demandes
de
logement,
il a été
décidé
de
remettre
ce
logement
dans
le parc
de
location.
C'était
un
non-sens
que
ce
logement
ne
soit
pas
occupé
alors
que
par
ailleurs
la demande
de
logement
pérenne
était
forte.
Par
ailleurs,
il est
important
de
rappeler
que
les
assurances
prennent
le relai
lorsqu'il
s’agit
de
reloger
les
habitants
lorsqu'il
y a
eu
un
gros
aléa
sur
une
habitation.
> Les
élus
souhaitent
savoir
si la
CAPLD
sera
un
soutien
dans
une
démarche
globale
de
négociation
avec
les
bailleurs
privés
notamment
dans
le cadre
de
l'offre
d'habitat
destiné
aux
personnes
âgées.
ARTICLE
2:
Acte
le
projet
de
PLH
de
la
CAPLD
arrêté
en
conseil
de
Communauté
le 8
décembre
2023.
ARTICLE
3 : Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
DEL
2024-02
: Convention
d'assistance
technique
en
matière
de
voirie
avec
la communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Landerneau
Daoulas
Monsieur
Yves
CYRILLE,
le Maire,
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
de
Hanvec
a signé
en
2023
une
Convention
d'assistance
technique
en
matière
de
voirie
avec
la communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Landerneau
Daoulas.
Il s’agit
aujourd’hui
de
renouveler
cette
adhésion
pour
les
prestations
« -Préparation
d’un
programme
de
travaux
d'entretien
de
voirie
», «
Suivi
des
travaux
d'entretien
de
voirie
» et
« Suivi
de
la passation
du
marché
» pour
un
montant
de
918.84€
(neuf
cent
dix-huit
euros
et
quatre-vingt-quatre
centimes).
Monsieur
le Maire,
rapporteur
entendu,
DÉLIBERATION Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
à l’unanimité
:
ARTICLE
1 : Autorisent
le maire
à signer
la convention
d’assistance
technique
en
matière
de
voirie
avec
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Landerneau
Daoulas
annexée
à cette
délibération
pour
les
prestations
« -Préparation
d’un
programme
de
travaux
d'entretien
de
voirie
», «
Suivi
des
travaux
d'entretien
de
voirie
», «
Suivi
de
la passation
du
marché
».
ARTICLE
2:
Autorisent
le
versement
de
la
contribution
communale
de
918,84€
(neuf
cent
dix-huit
euros
et
quatre-vingt-quatre
centimes).
2 sur9
DEL
2024-03
: Convention
d'engagement
pour
l’accueil
d'activité
du
Conseiller
Numérique
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Landerneau-Daoulas
Monsieur
Yves
CYRILLE,
le maire,
rappelle
à l'assemblée
que
le service
médiation
numérique
de
la CAPLD
travaille
à développer
le «
Aller
vers
» en
s'adressant
notamment
aux
petites
communes
du
territoire
en
proposant
des
activités
liées
aux
usages
numériques
du
plus
grand
nombre.
Pour
les
publics
motivés
à s'informer
et
à se
former,
il n'est
pas
aisé
de
s'engager
à participer
à une
ou
plusieurs
séances
d'activités
collectives.
Cela
est
une
démarche
contraignante
pour
plusieurs
raisons
: Disponibilité,
manque
de
confiance,
difficulté
à faire
part
de
ses
lacunes,
enjeu
de
réputation
sociale,
difficultés
à
l'apprentissage,
etc.
La
CAPLD
a aussi
constaté
que
de
nombreuses
structures
d'accueil
ont
connus
des
difficultés
à appliquer
les
modalités
d'organisation
proposées
en
amont
de
l'activité
(communication
et
prises
d'inscriptions).
Il est
proposé
à HANVEC
de
signer
une
convention
(annexe)
afin
de
définir
pour
les
structures
souhaitant
accueillir
une
activité
numérique
de
s'engager
à respecter
les
points
listés.
Monsieur
Yves
CYRILLE,
rapporteur
entendu,
DÉLIBERATION Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
présents
ou
représentés
à l’unanimité
:
ARTICLE
1 : Approuvent
la signature
de
la convention
d'engagement
pour
l’accueil
d'activité
du
Conseiller
Numérique
de
la CAPLD.
ARTICLE
2 : Autorisent
le Maire
à signer
la convention
et
avenants
éventuels.
DEL
2024-04:
Modification
des
statuts
de
la Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Landerneau-Daoulas
: « Construction
et
gestion
d’abattoirs
y compris
l'exploitation
du
service
public
associé
» au
profit
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Landerneau-Daoulas
Monsieur
Yves
CYRILLE,
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que
la pérennisation
d’un
abattage
multi-espèces
constitue
un
service
public
indispensable
pour
la filière
carnée,
l'économie
locale
et
aussi
pour
la sécurité
sanitaire
du
Département
du
Finistère.
L’abattoir
du
Faou
répond
aux
attentes
et
aux
besoins
des
usagers
provenant
de
l’ensemble
des
communautés
de
communes,
agglomérations
et
métropole
du
Finistère
ainsi
que
des
communautés
(EPCI)
limitrophes
des
Côtes
d'Armor
et
du
Morbihan.
Cependant,
il a
atteint
ses
limites
en
termes
de
capacité
et
aussi
de
vétusté.
Aussi,
le projet
de
la construction
d’un
nouvel
abattoir
public
multi-espèces
sur
la Commune
de
Le
Faou
a été
validé
par
les
élus
communautaires
le 24
avril
2023.
Il rappelle
que
la pertinence
de
la mutualisation
d’un
outil
d’abattage
commun,
(une
structure
unique
de
construction
et
de
gestion
de
cet
abattoir
: Syndicat
Mixte
ouvert)
a été
reconnue
par
l’ensemble
des
acteurs,
et
le principe
de
la participation
de
chaque
intercommunalité
au
projet
d'adhésion
à un
nouveau
syndicat
mixte
retenu,
Par
ailleurs,
pour
valablement
pouvoir
adhérer
au
syndicat
mixte,
chaque
EPCI
doit
avoir
pris
la compétence
« construction
et
gestion
d’abattoirs
y compris
l'exploitation
du
service
public
associé
», cette
prise
de
compétence
étant
un
préalable
indispensable,
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Landerneau-
Daoulas
a décidé
d’exercer
la compétence
facultative
« construction
et
gestion
d’abattoirs
y compris
l'exploitation
du
service
public
associé
», par
délibération
en
date
du
08
décembre
2023
(annexe),
Enfin,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
membre
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Landerneau-Daoulas
de
délibérer
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DCC
2023_211
du
08
décembre
2023,
qu’à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
du
Conseil
Municipal
est
réputée
favorable.
Monsieur
le Maire,
rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
L.5211-17,
VU
les
statuts
actuels
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Landerneau-Daoulas
annexés
à l'arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2021
transformant
la Communauté
de
communes
en
Communauté
d'agglomération
au
1° janvier
2022,
3 sur9 VU
la délibération
du
Conseil
de
la Communauté
d’agglomération
n°
DCC
2023
211
du
08
décembre
2023
approuvant
l’extension
des
compétences
de
l’EPCI
à la
compétence
« construction
et
gestion
d’abattoirs
y
compris
l'exploitation
du
service
public
associé
»,
VU
le courrier
de
la Communauté
en
date
du
12
janvier
2024
notifiant
la délibération
susvisée
aux
maires.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
Ÿ”_ approuver
la modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
dans
sa
rédaction
ainsi
proposée
en
annexe
de
la présente
délibération
;
“dire
que
cette
délibération
sera
notifiée
à Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Landerneau-Daoulas
et
à Monsieur
le Préfet
du
Finistère
;
Ÿ”_ autoriser
en
conséquence,
Monsieur
le Maire,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et
notamment
à signer
tout
document
y afférent.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
présents
ou
représentés
à l’unanimité
:
DÉLIBERATION ARTICLE
1:
Approuvent
le transfert
de
compétence”
Construction
et
gestion
d’abattoirs
(y compris
l'exploitation
du
service
public
associé)”
tel
que
mentionné
à l’article
3-6
dans
le projet
de
nouveaux
statuts
joint
à la
présente
délibération
;
ARTICLE
2:
Disent
que
cette
délibération
sera
notifiée
à Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Landerneau-Daoulas
et
à Monsieur
le Préfet
du
Finistère
ARTICLE
3 : Autorisent
en
conséquence,
Monsieur
le Maire,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et
notamment
à signer
tout
document
y afférent.
DEL
2024-05
: Autorisation
de
signature
de
la convention
de
partenariat
pour
le fonctionnement
coopératif
de
la politique
éducative
locale
sur
le territoire
du
Pays
de
Daoulas
Monsieur
Gilbert
KEROMNES,
conseiller
délégué
à la
vie
scolaire
et
périscolaire,
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
les
communes
du
PAYS
DE
DAOULAS
ont,
depuis
les
années
2000,
engagé
une
réflexion
politique
à l’échelle
du
bassin
de
vie.
De
nombreux
dispositifs
d'aides
et
d'accompagnement
par
la CAF
et
la
MSA
se
sont
succédés.
Au
1°
janvier
2022,
les
communes
sont
signataires
d’un
CONTRAT
GLOBAL
de
TERRITOIRE
auprès
de
la CAF
du
Finistère,
du
département
du
Finistère,
de
la communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Landerneau-
Daoulas
et
chacune
des
communes
du
Pays
de
Daoulas,
sur
une
durée
de
4 ans.
L'objectif
de
cette
démarche
nationale
est
de
développer
une
démarche
fondée
sur
le partenariat
pour
renforcer
l'efficacité,
la cohérence
et
la coopération
des
services
de
proximité
mis
en
place
pour
les
habitants
du
territoire.
Cette
convention
aborde
les
enjeux
partagés
dans
le champ
d’action
de
la cohésion
sociale
: L'enfance,
la jeunesse,
le soutien
à la
parentalité,
l'animation
de
la vie
sociale,
le handicap,
le logement
et
le cadre
de
vie,
l'accès
aux
droits
et
l’inclusion
numérique.
Sont
retranscrites
pour
le PAYS
DE
DAOULAS
les
actions
mises
en
place
antérieurement
dans
le cadre
des
Contrats
Enfance
Jeunesse.
La
commune
de
HANVEC
souhaitant
bénéficier
de
l’accompagnement
de
la coordination,
elle
devient
également
un
partenaire
signataire
de
la convention.
Il est
proposé
à la
commune
de
HANVEC
d'intégrer
à partir
du
1°
janvier
2024
la convention
signée
par
8 communes
partenaires
pour
la période
du
1° juillet
2023
au
31
décembre
2025.
Monsieur
Gilbert
KEROMNES,
rapporteur
entendu,
DÉLIBERATION Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
présents
ou
représentés
à l’unanimité
:
ARTICLE
1 : Approuvent
le partenariat
pour
le fonctionnement
coopératif
de
la politique
éducative
locale
sur
le territoire
du
Pays
de
Daoulas.
ARTICLE
2 : Autorisent
le Maire,
Yves
CYRILLE,
à signer
la convention
et
avenants
éventuels.
4 sur9
DEL
2024-06
:
Modification
de
taux
d'emploi
d’un
agent
polyvalent
permanent
à temps
non
complet
(17,5
heures
/ 17h30
hebdomadaires)
calibré
sur
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques Monsieur
Yves
CYRILLE,
le Maire,
expose
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’agent
polyvalent
permanent
à temps
non
complet
(17,5
heures
/ 17h30
hebdomadaires)
calibré
sur
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
afin
de
permettre
d'assurer
l’entretien
des
locaux.
Monsieur
Yves
CYRILLE,
rapporteur
entendu
DÉLIBERATION Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
rendu
le 12
décembre
2023
(séance
du
28
novembre
2023)
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
présents
ou
représentés
à l'unanimité
:
ARTICLE
1 : Décident
:
> La
suppression,
à compter
du
1°
mars
2024,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(17,5
heures
/
17,30
hebdomadaires)
d'agent
polyvalent
permanent
calibré
sur
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques.
ÿ La
création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(24
heures
hebdomadaires)
d'agent
polyvalent
calibré
sur
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques.
ARTICLE
2 : Précisent
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
DEL
2024-07
:
Modification
de
taux
d'emploi
d’un
agent
polyvalent
périscolaire
permanent
à
temps
non
complet
(21,5
heures
/ 21h30
hebdomadaires)
calibré
sur
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
Monsieur
Yves
CYRILLE,
le Maire,
expose
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'agent
polyvalent
périscolaire
permanent
à temps
non
complet
(21,5
heures
/ 21h30
hebdomadaires)
calibré
sur
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
afin
de
afin
de
permettre
d’assurer
l’encadrement
et
la prise
en
charge
des
enfants
fréquentant
les
services
périscolaires
de
la commune.
Monsieur
Yves
CYRILLE,
rapporteur
entendu.
DÉLIBERATION Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
rendu
le 12
décembre
2023
(séance
du
28
novembre
2023)
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
présents
ou
représentés
à l'unanimité
:
ARTICLE
1 : Décident
:
> La
suppression,
à compter
du
1%
mars
2024,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(21,5
heures
/ 21h30
hebdomadaires)
d’agent
polyvalent
périscolaire
calibré
sur
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques.
> La
création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(24
heures
hebdomadaires)
d’agent
polyvalent
périscolaire
calibré
sur
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques.
ARTICLE
2 : Précisent
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Monsieur
Thibaud
LELOUP
quitte
la salle
à 19h58.
Il ne
prendra
donc
pas
part
au
débat
ni au
vote.
DEL
2024-08
: Aire
terrestre
éducative
sur
la zone
dite
de
« La
Madeleine
»
Monsieur
Gilbert
KEROMNES,
conseiller
délégué
à la
vie
scolaire
et
périscolaire,
présente
au
Conseil
Municipal
les
aires
terrestres
éducatives
: «
Inspirées
des
aires
marines
éducatives,
les
aires
terrestres
éducatives
(ATE)
confient
la gestion
participative
à des
élèves
et
leur
enseignant
d'un
petit
bout
de
zone
humide,
de
forêt,
de
rivière,
de
parc
urbain.
Cette
démarche
a pour
but
de
sensibiliser
le jeune
public
a la
5 sur
9 protection
du
territoire
mais
également
de
découvrir
ses
acteurs
grâce
à un
projet
pédagogique
et
écocitoyen
».
Les
élèves
de
la classe
de
CM1/CM2
de
l'école
publique
Per
Jakez
Helias
d’Hanvec
souhaitent
obtenir
le label
« Aire
Terrestre
Educative
». Pour
ce
faire,
ils
ont
choisi
de
solliciter
la commune
afin
de
devenir
responsables
de
la zone
dite
de
« La
Madeleine
» (annexe).
Grace
à ce
projet,
ils
souhaitent
:
*”_ Acquérir
des
connaissances
sur
notre
environnement
proche
et
notre
patrimoine,
*” Rencontrer
des
professionnels
et
des
porteurs
de
savoir
pour
la gestion
et
la protection
de
l’environnement,
“”_ Proposer
des
actions
de
protection
et
de
valorisation
de
notre
patrimoine
naturel.
Den
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ces
res
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64
ATE
sur
sn?
n
Monsieur
Gérard
KEROMNES,
rapporteur
entendu,
DÉLIBERATION Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
présents
ou
représentés
à l’unanimité
:
ARTICLE
1 : Soutient
la demande
de
labellisation
« Aire
Terrestre
Educative
» des
élèves
de
la classe
de
CM1/CM2
de
l'école
publique
Per
Jakez
Helias.
Monsieur
Thibaud
LELOUP
revient
en
salle
à 20h05
DEL
2024-09
: Mise
en
place
du
dispositif
« Argent
de
poche
»
|
Madame
Marie-Françoise
MARHIC,
conseillère
municipale
en
charge
des
associations
de
culture
et
de
loisirs,
expose
au
Conseil
Municipal
que
depuis
plusieurs
années,
le dispositif
« Argent
de
poche
» existe
au
plan
national.
Cette
action
consiste
à proposer
aux
jeunes
de
15
à 17
ans
inclus
la réalisation
de
petits
chantiers
/
missions
sur
le territoire
communal
pendant
les
congés
scolaires.
En
contrepartie,
les
jeunes
sont
indemnisés
en
espèce.
Les
objectifs
principaux
sont
les
suivants
:
Ÿ”_ Accompagner
les
jeunes
dans
une
première
expérience,
Ÿ”_ Impliquer
les
jeunes
dans
l’amélioration
de
leur
cadre
de
vie,
Ÿ”_ Valoriser
l’action
des
jeunes
vis-à-vis
des
adultes
et
renforcer
leur
estime
et
confiance
en
soi,
Ÿ”_ Créer
du
lien
entre
jeunes,
élus,
agents
et
habitants, 6
sur
9 Ÿ”_ Découvrir
les
structures
municipales,
Ÿ”_ Découvrir
des
métiers,
Ÿ”_ Permettre
à des
jeunes
d’être
indemnisés
pour
un
service
rendu.
Modalités
:
> Chaque
mission
a une
durée
a minima
d’1/2
journée
(3h
consécutives
de
8h30
à 11h30
/ de
13h30
à
16h30),
> L’indemnisation
est
fixée
à 15
€ par
% journée
de
mission,
> L’encadrement
de
ces
jeunes
est
assuré
par
le personnel
communal
ou
les
élus,
> Un
contrat
est
signé
entre
le jeune
et
la collectivité.
Les
missions
susceptibles
d’être
confiées
aux
jeunes
peuvent
être
:
- Aide
à l'entretien
des
espaces
verts,
- Petits
travaux
de
peinture,
nettoyage
de
matériel,
+ Petites
missions
administratives.
Le
budget
prévisionnel
de
cette
action
est
de
700
€.
Une
régie
d’avance
existe
déjà.
Elle
sera
modifiée
afin
de
permettre
le versement
de
l'indemnisation
directement
aux
jeunes
concernés.
Madame
Marie-Françoise
MARHIC,
rapporteur
entendu,
DÉLIBERATION Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
présents
ou
représentés
à l’unanimité
:
ARTICLE
1 : Approuvent
la mise
en
place
du
dispositif
« Argent
de
poche
» comme
présenté.
ARTICLE
2 :
Valident
le règlement
du
dispositif
« Argent
de
poche
» tel
que
proposé.
ARTICLE
3 : Autorisent
en
conséquence,
Monsieur
le Maire,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et
notamment
à signer
tout
document
y afférent.
QUESTIONS
DE
L'OPPOSITION
Thibaud
LELOUP,
vendredi
9 février
2024
21:50
Question
1 : Lors
d'un
précédent
conseil
municipal,
il avait
été
évoqué
la possibilité
d'appliquer
au
restaurant
scolaire
un
tarif
selon
le quotient
familial,
et
de
voir
ce
que
cela
pouvait
entraîner
en
termes
de
finances.
L'étude
a-t-elle
été
faite
et
qu'en
est-il
ressorti
?
Réponse
de
Monsieur
Yves
CYRILLE
:
Ce
sujet
sera
étudié
avec
le plus
grand
sérieux
prochainement.
Nous
reviendrons
vers
vous
avec
une
estimation
chiffrée.
Question
2 : Un
hanvécois
nous
a informé
que
les
comptes-rendus
des
conseils
municipaux
ne
détaillent
plus
les
délibérations
et
qu'il
ne
ressentait
donc
plus
d'intérêt
à les
consulter.
Effectivement,
sur
le site
internet
de
la commune
il n'y
a plus
de
compte-rendu
depuis
le mois
de
mai
2023,
mais
uniquement
une
liste
des
délibérations,
sans
explications
ni des
sujets
traités,
ni des
débats,
ni de
la répartition
des
votes.
Pourquoi
ce
changement
?
Réponse
de
Monsieur
Yves
CYRILLE
:
% 2022-34
Délibération
relative
à la
publicité
des
actes
de
la collectivité,
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2022.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
a choisi
la modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
: publicité
par
affichage
dans
le sas
d’entrée
de
la mairie.
% Ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
:
1. La
suppression
du
compte
rendu
des
séances
du
conseil
municipal
souci
de
simplification,
il
faisait
en
pratique
doublon
avec
le procès-verbal.
Cette
suppression,
qui
prend
effet
à compter
du
ler
juillet
2022,
doit
être
lue
comme
une
suppression
tant
de
l'obligation
de
tenue
que
de
l'obligation
d'affichage
du
compte
rendu
des
séances
du
CM.
2. La
création
d’une
liste
des
délibérations
de
l’organe
délibérant
(une
par
séance)
doit
être
affichée
à la
mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la commune.
La
liste
doit
comporter
a minima
la date
de
la séance
et
la mention
de
7 sur9 l’objet
de
l’ensemble
des
délibérations
approuvées
ou
refusées
par
l’organe
délibérant.
En
revanche,
le résumé
ou
l'explication
de
la décision
ne
sont
pas
requis.
AFFAIRES
DIVERSES
e Bilan
2023
des
ADS
par
la CPALD
e Affaire
Monsieur
PHILIPPE
c/HANVEC
URBANISME Bilan
2023
des
ADS
par
la CPALD
La
commune
de
Hanvec
a reçu
le rapport
d’activités
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
pour
l’année
2023.
Il est
intéressant
de
noter
que
concernant
la dématérialisation,
l’évolution
des
dépôts
sur
le guichet
numérique
par
rapport
à 2022,
a augmenté
de
près
de
24
points
(la
proportion
de
Permis
de
Démolir
n'étant
pas
significative,
car
ne
représentant
que
13
dossiers
sur
les
3078
dossiers
instruits
au
total).
Cela
confirme
le changement
dans
les
pratiques,
et
cette
proportion
de
dépôts
sur
le guichet
numérique
devrait
continuer
à s'affirmer
en
2024.
Li de dossier
Total
2023
CU
25
01
DP
4
9
PC
(nouveaux
/ hors
modificatifs
15
PA
(nouveaux
/ hors
0
PD
3
3
€
,
a à
‘à
DihpesntAt
Synthèse
2023
du
dépôt
numérique
et
_ _&
u
évolution
par
rapport
à l’année
2022
-
CAPLD
pourcentage
de
dépôt
numérique
année
2022
pourcentage
de
dépôt
5 | 4615%
|
6819%
numérique
année
2023
|
évolution
9
8
53,85%
|
+23,80
SE
es
L:-
——
J
Affaire
Monsieur
PHILIPPE
c/HANVEC
Rappel
: Monsieur
Michel
PHILIPPE
a demandé
au
tribunal
administratif
de
Rennes
d’annuler
pour
excès
de
pouvoir
l’arrêté
du
31
juillet
2020
par
lequel
le maire
de
Hanvec
a délivré
à Madame
Jacqueline
LE
BRIS
un
permis
d'aménager,
ainsi
que
la décision
du
22
décembre
2020
rejetant
son
recours
gracieux.
Par
un
jugement
n°
2101076
du
28
janvier
2022,
le tribunal
administratif
de
Rennes
a fait
droit
à cette
demande.
Par
un
arrêt
n°
22NT00870
du
18
avril
2023,
la cour
administrative
d'appel
de
Nantes
a, sur
l’appel
de
la
commune
de
Hanvec,
annulé
ce
jugement
et
rejeté
la demande
de
première
instance
de
Monsieur
PHILIPPE.
Par
un
pourvoi
sommaire
et
un
mémoire
complémentaire,
enregistrés
les
19
juin
et
20
septembre
2023
au
secrétariat
du
contentieux
du
Conseil
d'Etat,
Monsieur
PHILIPPE
a demandé
au
Conseil
d'Etat
: 1°)
d'annuler
cet
arrêt
; 2°)
de
mettre
à la
charge
de
la commune
de
Hanvec
et
de
Madame
LE
BRIS
la somme
de
2 000€
chacun
au
titre
de
l'article
L. 761-1
du
code
de
justice
administrative.
Décision
du
28
décembre
2023
prise
lors
de
la séance
du
19
décembre
2023
: Le
pourvoi
de
Monsieur
PHILIPPE
n’est
pas
admis.
8 sur
9 À Hanvec,
le
13
février
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Yves
CYRILLE
Philippe
ARNAUD
9 sur
9