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Déliberation - 2026 05 06 SF 062 Ouverture Dune Ligne de Tresorerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 06 SF 062 Ouverture Dune Ligne de Tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
D er
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE CINQ JUIN, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Nathanaël DUFFIT MENARD,
PRESENTS : DUFFIT MENARD Nathanaël, LASSERRE Adrien, CAMUS Emilie, NOYER Guillaume, LEGHNIDER Amina, BOULAY Lionnel, VERRI Rabia, BENITAH Clément, DEBONO Coraline, RAVOUX
Claude, CHARRONDIERE Patrick, MICHAUD Florence, IGLESIS Thomas, NICOT Rodolphe, PERINET Alice, GAREL Kévin, BRION Benjamin, CHEKKI Vanessa, TOURNIER Claire, CHOLLET-GARNIER Flavie CANDILLON Margaux, BAUDUIN Louanne, BERAUD Monique, BIDAULT Denis, IACOVELLI Agathe, MACHADO BORGES Anabela, AGUETTAZ Florian.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : RUSSO David à Florian AGUETTAZ, GROSSAT Thierry à Agathe IACOVELLI
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédéà la nomination d’un secrétaire de séance, CHOLLET GARNIER Flavie ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2026 05 06 SF 062 OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le maire expose à l'assemblée la nécessité de sécuriser la gestion financière de la Commune face à des tensions de trésorerie importantes.
Actuellement, la situation de la trésorerie laisse apparaitre un solde négatif malgré la mobilisation d’une ligne de trésorerie de 600 000 euros. Les projections financières pour les mois à venir confirment que ce besoin en liquidités va s’accentuer avec un déficit d’environ 1 400 000 euros d’ici la fin de l’exercice.
Afin de garantir la continuité des paiements, d’honorer nos engagements auprès des fournisseurs, il est devenu indispensable de contracter une nouvelle ligne de trésorerie.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser M Le Maire à souscrire une ligne de trésorerie d’un montant de 2 000 000 euros. La consultation a été faite auprès de 3 organismes bancaires, la Caisse d’Epargne Rhône -Alpes nous propose la meilleure offre. Sa proposition est en pièce jointe.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260605-20260506SF062-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés,
> AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire auprès de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes une ligne de
trésorerie d’un montant maximum de 2 000 000 euros pour une durée d’un an.
> AUTORISE Monsieur le maire à procéder aux différents tirages et remboursements suivant les besoins
réels de la Commune.
En mairie, le 5 juin 2026
Acte publié le 9 juin 2026 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Flavie CHOLLET GARNIER Nathanaël DUFFIT MENARD
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260605-20260506SF062-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026