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Déliberation - la deliberation 18 du conseil municipal du 22 mai 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 18 du conseil municipal du 22 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
VDM-25-2424 Page 1/4
___
Direction Générale Adjointe Ressources
Service Juridique - Assurances - Assemblées
Pôle des Assemblées
AV/CT
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 22 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 16 mai 2025 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, M. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
Absents et représentés : Mme S. MOISY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. S. CIGANA, M. C. JEAN, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme F. LAGARDE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, Mme O. BERNY, M. H. BOURGEOIS, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : Mme O. BERNY, M. O. BIENCOURT.
Votes par procuration :
Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
Mme L. HAMONOU-BOIROUX a donné pouvoir à M. C. LACOSTE
M. S. CIGANA a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY
M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme R. KAZIEWICZ après son départ M. G. LE CORRE a donné pouvoir à M. C. COUNIL
M. F. EDOM a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE
Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE
Mme F. PAIN a donné pouvoir à M. T. TOUCHE
Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT après l’arrivée de M. O. BIENCOURT M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme M. KARAMANLI
M. O. RUCHAUD a donné pouvoir à M. I. GARSMEUR après son départ M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT jusqu’à son arrivée Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU. VDM-25-2424 Page 2/4
Mme Nathalie BUCHOT remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 27 mars 2025 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 3 :
Délibération 4 :
Délibérations 5 à 9 :
Délibérations 10 à 14 :
Délibération 15 et 16 :
Délibérations 17 à 26 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 42
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 42
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43 VDM-25-2424 Page 3/4
18
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2025
18- Le Mans - ZAC du Fouillet - Clôture de l'opération - Acquisition à CENOVIA DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) Mme Marie-Aline ROUSSEAU
Les aménagements de la ZAC du Fouillet au Mans ont été concédés à CENOVIA. Dans le cadre de la préparation de la clôture de l’opération, celle-ci doit rétrocéder à la Ville du Mans des parcelles de terrain d’une superficie totale de 2 204 m².
Il s’agit des parcelles ci-après désignées :
CENOVIA accepte de céder ces parcelles à la Ville du Mans moyennant le versement d'une somme forfaitaire de 1 € (UN EURO).
Je vous remercie, mes Chers Collègues, de bien vouloir adopter les conditions de cette acquisition et autoriser Monsieur le Maire à :
- signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier, - régler le montant de cette acquisition et des frais qui en résulteront sur les crédits inscrits à l'imputation suivante : Budget Principal, opération 2024-76 fonction 518 article 2118.
Cette acquisition bénéficiera des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts.
Votes
48 élus ont voté POUR : Francine BAUDON-BRULÉ, Yves CALIPPE, Christian LACOSTE, Lydia HAMONOU-BOIROUX pouvoir donné à Christian LACOSTE, Claude PETIT-LASSAY, Cécile LEROUX, Serge CIGANA pouvoir donné à Claude PETIT-LASSAY, Agnès BESNARD, Michaël GUIHARD, Catherine BRULÉ-DELAHAYE, Nordine ARIK, Marie-Aline ROUSSEAU, Abdellatif AMMAR, Claude JEAN, Annie LARSON, Renée KAZIEWICZ, Edouard DIONE, Gilbert LE CORRE pouvoir donné à Christophe COUNIL, François EDOM pouvoir donné à Catherine BRULÉ- DELAHAYE, Muriel CABARET, Anne-Marie CHOISNE, Patricia CHARTON, Abdelmajid EL ARRASSE, Pascal MARIETTE, Patricia LAUTRU, Blandine AFFAGARD, Magali HUBERT,
Parcelles Adresses Surfaces (en m²)
PR n° 165 Rue du Fouillet 3
PR n° 162 Rue du Fouillet 102
PR n° 159 Rue du Fouillet 1 991
PR n° 140 Rue du Fouillet 92
PR n° 108 Rue de Guetteloup 16 VDM-25-2424 Page 4/4
Fengyou RAMBURE, Mickaël LECOSSIER, Fabienne LAGARDE, Ludivine MÉNARD, Quentin PORTIER, Nathan CHÂRON, Alexandre LECHAT, Thierry TOUCHE, Florence PAIN pouvoir donné à Thierry TOUCHE, Isabelle SÉVÈRE, Nathalie BUCHOT, Jacqueline ROUSSEAU, Odile BERNY pouvoir donné à Olivier BIENCOURT, Marietta KARAMANLI, Hugues BOURGEOIS pouvoir donné à Marietta KARAMANLI, Olivier BIENCOURT, Cyril RAVÉ, Hélène LAFORÊT- THIBAULT, Kaba FOFANA pouvoir donné à Jacqueline ROUSSEAU, Isabelle GARSMEUR, Fatiha DUBOIS.
7 élus n'ont pas pris part au vote : Stéphane LE FOLL, Christine POUPINEAU, Christophe COUNIL, Sophie MOISY pouvoir donné à Yves CALIPPE, Jacques GOUFFÉ pouvoir donné à Isabelle SÉVÈRE, Rémy BATIOT, Olivier RUCHAUD pouvoir donné à Isabelle GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL252424H1
Publication le 27 mai 2025
Délibération exécutoire le 27 mai 2025 7 0] 1 si | |
PILE MANS
Ga,
Vu pour être annexé à la délibérat{on n°
du-Conseil Municipal du 22 mai 2025
Pour la Diréctrice Générale empêchée
l'Agent du pale des Assemblées
N° 18
18