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Déliberation - la deliberation 25 du conseil municipal du 22 mai 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 25 du conseil municipal du 22 mai 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
VDM-25-2165 Page 1/5
___
Direction Générale Adjointe Ressources
Service Juridique - Assurances - Assemblées
Pôle des Assemblées
AV/CT
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 22 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 16 mai 2025 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, M. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
Absents et représentés : Mme S. MOISY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. S. CIGANA, M. C. JEAN, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme F. LAGARDE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, Mme O. BERNY, M. H. BOURGEOIS, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : Mme O. BERNY, M. O. BIENCOURT.
Votes par procuration :
Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
Mme L. HAMONOU-BOIROUX a donné pouvoir à M. C. LACOSTE
M. S. CIGANA a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY
M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme R. KAZIEWICZ après son départ M. G. LE CORRE a donné pouvoir à M. C. COUNIL
M. F. EDOM a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE
Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE
Mme F. PAIN a donné pouvoir à M. T. TOUCHE
Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT après l’arrivée de M. O. BIENCOURT M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme M. KARAMANLI
M. O. RUCHAUD a donné pouvoir à M. I. GARSMEUR après son départ M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT jusqu’à son arrivée Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU. VDM-25-2165 Page 2/5
Mme Nathalie BUCHOT remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 27 mars 2025 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 3 :
Délibération 4 :
Délibérations 5 à 9 :
Délibérations 10 à 14 :
Délibération 15 et 16 :
Délibérations 17 à 26 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 42
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 42
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43 VDM-25-2165 Page 3/5
25
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2025
25- Création d'emplois non permanents de saisonniers
DGA Ressources - Ressources Humaines
Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY
La Ville du Mans recrute des agents contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courte durée, telles que des manifestations exceptionnelles, des missions spécifiques ou des surcroîts d’activité.
La collectivité recrute, également, des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.
L’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) autorise à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à :
- un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois ; le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d’une période de 18 mois consécutifs.
- un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois ; le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Conformément à l’article L313-1 du CGFP, les emplois de chaque collectivité sont créés par délibération du Conseil municipal.
Un objectif de gestion raisonnée des emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité est reconduit pour l’année 2025, afin de s’inscrire dans le cadrage budgétaire de la masse salariale.
Pour l’année 2025, et au regard des crédits inscrits au budget primitif 2025, il est décidé la création de 287 emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité.
Ces emplois sont répartis selon les besoins dans les Directions Générales Adjointes et les services de La Ville du Mans de la façon suivante : VDM-25-2165 Page 4/5
DGA Education, Culture et Sports
Services Cadre d'emplois Nombre d'emplois
Education Adjoint administratif 2
Musées Adjoint administratif 2
Tourisme et Patrimoine Adjoint administratif 4
Enfance Jeunesse Sport Adjoint d'animation 250
DGA Gestion Durable, Services Urbains et Patrimoine
Service Cadre d'emplois Nombre d'emplois
Nature en Ville Adjoint technique 19
DGA Solidarités et Santé
Services Cadre d'emplois Nombre d'emplois
Population Adjoint administratif 7
Adjoint technique 2
Sécurité et Prévention de la Délinquance Adjoint technique 1
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours au chapitre globalisé 012.
Aussi, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à créer les emplois non permanents de saisonniers et à signer tous les documents relatifs à la procédure de recrutement en vigueur.
Votes
55 élus ont voté POUR : Stéphane LE FOLL, Christine POUPINEAU, Christophe COUNIL, Francine BAUDON-BRULÉ, Yves CALIPPE, Sophie MOISY pouvoir donné à Yves CALIPPE, Christian LACOSTE, Lydia HAMONOU-BOIROUX pouvoir donné à Christian LACOSTE, Claude PETIT-LASSAY, Cécile LEROUX, Serge CIGANA pouvoir donné à Claude PETIT-LASSAY, Agnès BESNARD, Michaël GUIHARD, Catherine BRULÉ-DELAHAYE, Nordine ARIK, Marie-Aline ROUSSEAU, Abdellatif AMMAR, Claude JEAN pouvoir donné à Renée KAZIEWICZ, Annie LARSON, Renée KAZIEWICZ, Edouard DIONE, Gilbert LE CORRE pouvoir donné à Christophe COUNIL, François EDOM pouvoir donné à Catherine BRULÉ-DELAHAYE, Muriel CABARET, Anne-Marie CHOISNE, Patricia CHARTON, Abdelmajid EL ARRASSE, Pascal MARIETTE, Patricia LAUTRU, Blandine AFFAGARD, Magali HUBERT, Fengyou RAMBURE, Mickaël LECOSSIER, Fabienne LAGARDE, Ludivine MÉNARD, Quentin PORTIER, Nathan CHÂRON, Alexandre LECHAT, Thierry TOUCHE, Jacques GOUFFÉ pouvoir donné à Isabelle SÉVÈRE, Florence PAIN pouvoir donné à Thierry TOUCHE, Rémy BATIOT, Isabelle SÉVÈRE, Nathalie BUCHOT, Jacqueline ROUSSEAU, Odile BERNY pouvoir donné à Olivier BIENCOURT, Marietta KARAMANLI, Hugues BOURGEOIS pouvoir donné à Marietta KARAMANLI, Olivier BIENCOURT, VDM-25-2165 Page 5/5
Olivier RUCHAUD pouvoir donné à Isabelle GARSMEUR, Cyril RAVÉ, Hélène LAFORÊT- THIBAULT, Kaba FOFANA pouvoir donné à Jacqueline ROUSSEAU, Isabelle GARSMEUR, Fatiha DUBOIS.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL252165H1
Publication le 27 mai 2025
Délibération exécutoire le 27 mai 2025