Déliberation - 571454

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Déliberation - 571454 Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Daux. Lien du pdf (Déliberation - 571454)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, - COMMUNE DE DAUX -

Séance du 20 septembre 2016

L’an deux mille seize, le vingt septembre à 18h30, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 13 septembre 2016.

PRÉSENTS : BERNARD Denis, BINET-GAUBERT Véronique, BIRELLO Danielle, BIRELLO Jean-

Louis, DAUSSION Karen, DELOUVRIER Serge, GERAUD Yves, GETTO Marie-José, LAGORCE Patrice, LAGORS Thomas, SANCHEZ Sandrine, SANDREAU Claude.

ABSENTS : BAUVALET Pascal, CRUZ Jean-Louis, FORESTIER Christine, MERCIER Anne-Gaëlle,

MONCEYRON Jean-Pierre, PIGANIOL Céline.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BERNARD Denis

Sur la proposition de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire, il a été décidé d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

Point 2 : Décision Modificative n° 2

Point 4 : Convention de prestation de service entre la Communauté de Communes Save et Garonne et la commune pour les interventions voirie

Point 5 : Subvention au titre du Fonds National de Développement et d’Aménagement du Territoire

20.09.2016 — 01 Personnel communal : politique sociale

La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a introduit dans la loi du 26 janvier 1984 un article 88-1 qui pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents. Le mécanisme retenu est celui qui s’applique aux indemnités d’élus. Il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer le montant des dépenses d’action sociale ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette action sociale.

L’action sociale est aussi un outil de management et de gestion des ressources humaines. Elle contribue également à une amélioration sensible des conditions de vie des agents publics et de leur famille, notamment dans le domaine de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs. Conformément à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, l’attribution des titres restaurant entre dans le cadre légal des prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, distinctes de la rémunération et des compléments de salaires et attribuées indépendamment du grade, de l’emploi, de la manière de servir.

Le titre restaurant est un titre de paiement servant à régler une partie du repas et il représente une participation de l’employeur au déjeuner de ses salariés pendant leurs jours de travail.

Monsieur le Maire propose la mise en place des titres restaurant au bénéfice du personnel communal avec prise en compte des jours de présence effective des agents à leur poste de travail ; les jours ou }2 journée d’absence, quel qu’en soit le motif, entraînant l’exclusion de l’attribution d’un titre restaurant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

— D'’accepter la mise en place des titres restaurant à partir du 1° septembre 2016 au bénéfice du personnel communal de la mairie de Daux suivant les conditions ci-dessus,

— De fixer la valeur faciale du titre restaurant à 4.00 € et la participation de la mairie à 50 % de la valeur du titre,

— De choisir la solution «titre restaurant Ticket Restaurant » développée et commercialisée par Edenred France,

— D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de services avec Edenred France, prestataire retenu ainsi que tous les autres documents afférents à cette décision,

Les crédits nécessaires seront imputés au chapitre 012 du budget communal.20.09.2016 — 02 Décision Modificative n° 2

Objet : Augmentation de crédits pour aménagement de terrains.

INVESTISSEMENT

Diminution de crédits

D 020 : Dépenses imprévues Invest 4 838.00 € TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 4 838.00 € Augmentation de crédits

D2128-17 : Aménagement de terrains 4 838.00 € TOTAL D 021 : Immobilisations corporelles 4 838.00 €

20.09.2016 — 03 Extension parking du stade

Monsieur le Maire expose que les aménagements nécessaires au stade municipal incluent l’agrandissement de l’espace de stationnement aujourd’hui trop exigu, ce qui entraîne des stationnements gênants et des difficultés pour l’accès éventuel de véhicule de secours.

Monsieur le Maire présente le devis de la société S.O.T.P. SACCON pour l’agrandissement du parking pour un montant de 14 981.44 € HT soit 17 977.73 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

— Estime nécessaire les travaux d’agrandissement du parking au stade municipal,

— Retient la société S.O.T.P. SACON pour un montant de 14 981.44 € HT soit 17 977.73 € TTC.

Les crédits sont prévus à l’article 2128-50 du Budget Primitif 2016.

19.07.2016 — 04 Convention de prestation de service entre la Communauté de Communes Save et Garonne et la commune pour les interventions voirie

Dans le cadre de l’identification des domaines d’activités où une mutualisation est pertinente entre les services de la Communauté de Communes Save et Garonne et de la commune, l’activité voirie a été retenue.

L’entraide entre les équipes nécessite la mise en place d’une convention de prestation de service entre la Communauté de Communes Save et Garonne et la commune pour les interventions voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

_ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tous les autres documents afférents à cette décision,

19.07.2016 — 05 Projet café-restaurant : Subvention au titre du Fonds National pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (FNADAT)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 13 octobre 2015, le conseil municipal a décidé le principe de l’achat du café-restaurant afin de redynamiser le centre bourg du village.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que ce dossier a fait l’objet d’une demande de subvention à l’Etat ; celle-ci a été retenue au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire

(FNADT).

Par arrêté portant attribution d’une subvention au titre du FNADT, en date du 2 septembre 2016, la commune

bénéficie d’une subvention qui s’élève à 87.000,00 € pour un montant de dépenses éligibles estimé à 290.000,00 €, tenant compte du loyer estimé qui sera perçu par la Commune.

Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :DEPENSES

Coût de l’achat des bâtiments (tranche 1 du projet) : 298.000,00 €

(café-restaurant avec son logement + maison attenante

Licence : 12.000,00 €

Coût des travaux estimés (tranche 2 du projet) : 48.000,00 € TTC

Total des dépenses (tranches 1 et 2) : 358.000,00 € TTC

RECETTES

Subvention FNADT (tranche 1) : 87.000,00 € Autofinancement commune (tranche 1) : 223.000,00 € Emprunt commune (tranche 2) : 48.000,00 € Total des recettes (tranche 1 et 2) : 358.000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

— D’accepter la subvention au titre du Fonds National d’ Aménagement et de Développement du Territoire pour un montant de 87.000,00 € pour un montant de dépenses éligibles estimé à 290.000,00 €.

19.07.2016 — 06 Projet café-restaurant de Daux : Achat des locaux

Monsieur le Maire expose que la revitalisation du centre bourg de Daux est une priorité municipale.

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que le propriétaire du Café Restaurant souhaite vendre son local ainsi que sa Licence IV et qu’il ne trouve pas de repreneur privé.

Afin de préserver la vitalité du centre du bourg, il est indispensable de conserver à ce bâtiment sa vocation commerciale et de maintenir sur la Commune sa dernière Licence IV.

En cohérence avec l’estimation du Service des Domaines, Monsieur le Maire propose l’acquisition pour un montant de 310.000,00 € des locaux :

e Le bâtiment du Café ainsi que son logement au 1°” étage, sis 19 rue de la République,

cadastré A 245,

e La maison attenante, sise 3 rue de l’Eglise, cadastrée A 257,

e La parcelle A 397,

e La licence IV.

Afin de réaliser le projet de manière optimisée, il est nécessaire d’acquérir le local attenant sis 15 rue de la République, cadastré A 246 pour un montant de 12.000,00 €, conformément à

l’estimation du Service des Domaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

— Décide l’acquisition des biens ci-dessus mentionnés aux prix indiqués

— D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte correspondant à cette affaire.

_ La dépense est prévue aux articles 21318-51 et 2051-51 du Budget communal.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

- Des contacts engagés avec la mairie de Lévignac concernant la cuisine centrale - Des difficultés de l’épicerie de Daux

- De l’avancement des travaux en cours sur la commune notamment

Voirie chemin du Turel

Eau potable rue de la République,

Assainissement chemin des Fourtous et chemin du Ribarot

Piste cyclable chemin Saint Roch,

- De l’étude menée par la Communauté des Communes Save et Garonne pour l’implantation de colonnes enterrées au cœur de ville

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.