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Déliberation - DM 18 2025 MAPA 21 05 Mobilité Avenant 0
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 18 2025 MAPA 21 05 Mobilité Avenant 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
o TT Publié le 17/06/2025 S LGr
LE AA TATIEN ID : 081-218101459-20250617-DM18_2025-AR RE ( Ville de Lisle-sur-Tarn
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 18-2025
MAPA 21-05 — Construction d’un schéma global de déplacements et
propositions opérationnelles — Avenant n°1
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et
déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au
maire;
Vu la décision municipale n°12-2022 du 18 juillet 2022 retenant l'offre du cabinet EGIS Villes &
Transports afin de réaliser un schéma global de déplacement;
Considérant que dans le cadre de la concertation il est nécessaire que des experts encadrent les ateliers
qui seront mise en place ;
Décide :
Article 1° : de passer un avenant avec la société EGIS Villes & Transports, domiciliée au 170 avenue Thiers 69455 Lyon Cedex selon les conditions suivantes :
- Participation de 2 experts supplémentaires aux ateliers : 800€ HT
- Création de supports et préparation des outils : 200 € HT
- Rédaction d’un bilan de concertation : 400 € HT
- Suivi des mesures proposées : 200 £ HT
- TOTAL AVENANT n°1: 1 600 € HT
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision ;
Article 3 : le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil
municipal.
Le Maire,
Maryline LHE
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tam pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).