Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 33 2023 MAPA 22 01 Avenants n°1
Déliberation - DM 28 2023 MAPA 22 01 Avenant n°3
Déliberation - DM 13 2023 MAPA 20 01 Avenant n°2
Déliberation - DM 17 2023 MAPA 20 01 Avenant n°2
Déliberation - DM 4 2023 MAPA 20 01 Avenant n°2
Déliberation - DM 22 2024 MAPA 22 01 Avenant n°4
Déliberation - DM 1 2023 MAPA 22 02 Avenant n°1
Déliberation - DM 8 2025 MAPA 21 01 Avenant n°1
Déliberation - DM 32 2024 MAPA 22 02 Avenants
Déliberation - DM 4 2026 MAPA 24 02 Avenants
Déliberation - DM 15 2023 MAPA 22 01 Avenant n°2
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 15 2023 MAPA 22 01 Avenant n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
(5 TT S LOT
EC
Ville de Lisle-sur-Tarn
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 15 - 2023
Réhabilitation de la piscine municipale — Avenant n°2
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et
déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au
maire;
Vu les décisions municipales n° 26-2022 et 27-2022 portant attribution du marché public à procédure
adaptée MAPA 22-01 ;
Vu l'avenant n°1 du 6 février 2023 permettant une correction de la répartition entre les co-traitants du
lot 1 et n’entraînant aucune incidence financière ;
Vu les évolutions des conditions économiques globales ;
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser des avenants avec les entreprises impliquées dans le
chantier;
Décide :
Article 1° : de signer l’avenant suivant sur le MAPA 22-01 concernant la réhabilitation de la piscine
municipale :
- Lot 1: désamiantage — gros-œuvre - VRD
o Co-traitants : AUGLANS — FONTANILLES TP — SEMPERE et FILS TP
o Avenant n°2
o Montant HT : 88 996.39 €
o Motif : adaptations diverses au chantier suite à la présence d’eau lors du
terrassement, modifications aménagement extérieur.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente
décision.
Article 3 : le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil
municipal.
Le Maire,
Maryline LHERM
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrativé pet faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un
recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20230418-DM15_2023-AR