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Déliberation - DM 4 2023 MAPA 20 01 Avenant n°2
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 4 2023 MAPA 20 01 Avenant n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ORETT a NS 222
Ville de Lisle-sur-Tarn
S' LOST
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 4 -2023
Réalisation d’un centre culturel — Avenant n°2
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et
déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au
maire ;
Vu la décision municipale n° 5-2020 portant attribution du marché public à procédure adaptée MAPA
20-01 ;
Vu la décision municipale n° 12-2020 portant attribution du marché public à procédure adaptée MAPA
20-02 ;
Vu la décision municipale n° 22-2022 relative à l'avenant n°1 du MAPA 20-01 concernant le lot 10;
Vu les nécessaires réajustements de travaux liés à la modification des infrastructures et de la
superstructure ;
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser un avenant avec l’entreprise LAGRÈZE & LACROUX,
Décide :
Article 1° : de signer un avenant n°2 avec l’entreprise LAGRÈZE & LACROUX aux conditions suivantes:
- Lot 10 : Electricité
O
O
O
O
Titulaire : LAGRÈZE & LACROUX
Avenant n° 2
Montant HT : 992,50 €
Motif : ajout de liaisons informatiques.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision :
Article 3 : le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil
municipal.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 3
Le Maire,
Maryline LHERM
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20230130-DM4_2023-ARS'LOF
(ETS iv Ville de Lisle-sur-Tarn
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
CR
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un
recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20230130-DM4_2023-AR