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Déliberation - Extraits deliberations du conseil du mardi 7 mars 2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits deliberations du conseil du mardi 7 mars 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque,
AR
Prefecture
016-211600895-20230307-2023
03
01B-DE
Reçu
le
08/03/2023
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2023,
le 7
Mars
à 20:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Chêteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 01/03/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
01/03/2023.
Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
A
l'unanimité Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: 0
en Préfecture d'Angoulême
Jean-Claude,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
Le
: 08/03/2023
SOARES
Luisa
Et Publication
ou
notification
du
:
.
15/03/2023
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
DAMY
Michel
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
NAU
Pierre,
M.
GAUTHIER
Didier
à Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
HALLER
Dorothée
à Mme
MACOIN
Gladys,
M.
OURTAAU
Patrick
à M.
OURTAAU
Philippe,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à Mme
MARCHAND
Renée
A été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Dans le
cadre
de
la réalisation
de
la déviation
de
la rue
de
la Doue,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
pour
l’acquisition
de
la parcelle
AR
173
(route
de
Segonzac-Chemin
vieux
de
Segonzac)
appartenant
à M.
et Mme
Bernard
BRANCHELOT
dans
les
conditions
suivantes
:
Parcelle
cadastrée
: AR
173
(anciennement
0156)
Surface
totale
: 00
ha
OI
a 48
ca
Prix
: 150€
Frais
de
notaire,
bornage
et autre
à la
charge
de
l’acquéreur
Il y
aurait
lieu
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
transaction.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
* Se
prononce
à l'unanimité
favorable
sur
l'acquisition
de
la parcelle
AR
173
(route
de
Segonzac)
appartenant
à M.
et Mme
Bernard
BRANCHELOT
dans
les
conditions
évoquées
AR
Prefecture
016-211600895-20230307-2023
93
O1B-DE
Reçu
le
08/03/2023
ci-dessus. * Autorise
à l'unanimité
l'acquisition
de
la parcelle
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus.
+ Autorise
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 08/03/2023
Le
Maire,
AR
Prefecture
016-211600895-20230367-2023
03
02-LE
Reçu
le
08/03/2023
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
A l'unanimité Pour : 26 Contre : O Abstention : 0
Acte rendu exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 08/03/2023
Et Publication
ou
notification
du
:
15/03/2023
L'an
2023,
le 7
Mars
à 20:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 01/03/2023.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
01/03/2023. Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
DAMY
Michel
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
NAU
Pierre,
M.
GAUTHIER
Didier
à Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
HALLER
Dorothée
à Mme
MACOIN
Gladys,
M.
OURTAAU
Patrick
à M.
OURTAAU
Philippe,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à Mme
MARCHAND
Renée
N'a
pas
pris
part
au
vote
: M.
Jean-Christophe
MARCU
A été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Dans le
cadre
de
la réalisation
de
la déviation
de
la rue
de
la Doue,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
pour
l’acquisition
de
deux
parties
de
parcelles
cadastrées
AT
0072
et AV
0103
(rue
de
la vigne)
appartenant
aux
consorts
AURIAC
dans
les
conditions
suivantes
:
Parcelles
cadastrées
: AT
0072
et AV
0103
Surfaces
:
AT
0072
= 00
ha
02
a 52
ca
AV
0103
= 00
ha
06
a 25
ca
Prix
: 1 €
le m°
soit
au
total
880
€
Frais
de
notaire,
bornage
et autre
à la
charge
de
l’acquéreur
Il y
aurait
lieu
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
transaction.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
AR
Prefecture
016-211600895-202303607-2023
03
02-DE
Reçu
le
08/03/2023
+ Se
prononce
à l'unanimité
favorable
sur
l'acquisition
de
deux
parties
de
parcelles
cadastrées
AT
0072
et AV
0103
appartenant
aux
consorts
AURIAC
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus. * Autorise
à la
majorité
l'acquisition
de
la parcelle
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus.
+ Autorise
à la
majorité
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier. Fait et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
confo
AR
Prefecture
016-211600895-20230307-2023
03
0OS-LE
Reçu
le
C8/03/2023
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2023,
le 7
Mars
à 20:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 01/03/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
01/03/2023.
27
21
27
Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
A l'unanimité Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: O0
en Préfecture
d'Angoulême
Jean-Claude,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
Le
: 08/03/2023
SOARES
Luisa
Et Publication
ou
notification
du
:
.
,
.
|
15/03/2023
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
DAMY
Michel
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
NAU
Pierre,
M.
GAUTHIER
Didier
à Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
HALLER
Dorothée
à Mme
MACOIN
Gladys,
M.
OURTAAU
Patrick
à M.
OURTAAU
Philippe,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à Mme
MARCHAND
Renée
A été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
emplois
permanents
des
Collectivités
Territoriales
et
Etablissements
Publics
administratifs
territoriaux
sont,
conformément
aux
termes
de
l'article
3 de
la Loi
du
13
juillet
1983
(titre
I du
statut
général
des
fonctionnaires),
occupés
par
des
fonctionnaires,
sauf
dérogation
prévue
par
une
disposition
législative.
En
vertu
de
ce
principe,
le recours
à des
agents
contractuels
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
reste
l'exception
et n'est
envisageable
que
lorsque
la recherche
de
fonctionnaire
est
restée
infructueuse.
A contrario,
dès
lors
qu'il
s'agit
de
faire
face
à des
besoins
non
permanents,
ne
justifiant
donc
pas
la création
d'un
emploi
budgétaire,
le recours
à des
agents
contractuels
est
règlementairement
prévu,
notamment
celui
destiné
à faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
(Article
3 2
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984).
Dans
ces
conditions,
compte
tenu
des
besoins
saisonniers
aux
services
techniques
pour
répondre
aux
besoins
sur
une
période
d’avril
à octobre.
La
durée
maximale
de
l’engagement
est
fixée
à 6
mois
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs.
AR
Prefecture
016-211660895-20230307-2023
93
03-LE
le
C8/03/2033
ReÇu
Monsieur
le Maire
sollicite
l’autorisation
pour
l’année
2023
de
recruter
au
maximum
5 agents
contractuels
de
catégorie
C pour
faire
face
à un
besoin
saisonnier
à temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’adjoint
technique.
Ces
agents
devront,
dans
la mesure
du
possible,
être
titulaires
d’une
formation
et/ou
d’une
expérience
en
entretien
d’espaces
verts
et/ou
d’une
formation
technique
— expérience
en
bâtiment. Leur
rémunération
s’effectuera
sur
la
base
du
1®f
échelon
de
l’échelle
CI,
afférente
aux
adjoints
techniques.
|
Il est
demandé
au
conseil
municipal
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à recruter,
au
cours
de
l’année
2023,
au
maximum
5
agents
contractuels
de
catégorie
C pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
les
conditions
susvisées.
DE
DECIDER
d'inscrire
à cette
fin,
au
budget
2023,
une
enveloppe
de
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
sociales
des
agents
contractuels.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouî
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
à recruter,
au
cours
de
l’année
2023,
au
maximum
5 agents
contractuels
de
catégorie
C pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
conditions
susvisées.
- DECIDE
à l'unanimité
d’inscrire
à cette
fin,
au
budget
2023,
une
enveloppe
de
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
sociales
des
agents
contractuels.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et
le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
AR
Prefecture
016-211600895-20230307-2023
03
04-LE
Reçu
le
08/03/2023
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2023,
le 7
Mars
à 20:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 01/03/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
01/03/2023.
A l'unanimité Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte rendu exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 08/03/2023
Et Publication
ou
notification
du
:
15/03/2023
Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
DAMY
Michel
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
NAU
Pierre,
M.
GAUTHIER
Didier
à Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
HALLER
Dorothée
à Mme
MACOIN
Gladys,
M.
OURTAAU
Patrick
à M.
OURTAAU
Philippe,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à Mme
MARCHAND
Renée
A été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Dans le
cadre
du
recrutement
du
responsable
du
centre
technique
municipal,
adjoint
au
directeur
des
services
techniques,
il y
aurait
lieu
que
le conseil
municipal
se
prononce
favorablement
sur
la modification
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
suivantes
:
e Création
d’un
poste
au
8 mars
2023
d’adjoint
technique
principal
de
1È'€
classe
— Filière
technique
— Catégorie
C
— Grade
d’adjoint
technique
principal
de
1È'€
classe
— Temps
complet
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Se
prononce
à l'unanimité
favorable
à la
modification
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus.
AR
Prefecture
016-211600895-20230397-2023
C3
04-DE
Reçu
le
C8/03/2023
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
08/03/2023
Le
Ma
AR
Prefecture
016-2116600895-20230307-2023
03
OS-LE
Reçu
le
08/03/2023
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2023,
le 7
Mars
à 20:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 01/03/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
01/03/2023.
27
21
25
Ouverture
de
crédits
:
- Forage
de
reconnaissance
(projet
maraîchage)
Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
ne
CLAISSE
Laurence,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M. ROULLAND
Alain,
Mme
Contre
: 0
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
Abstention
: 2
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
- Acquisition
partie
parcelle
AV229
pour
création
cheminement
doux
A
l'unanimité
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
DAMY
Michel
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
ls
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
NAU
Pierre,
M. GAUTHIER
Didier
à Mme
Abstention
: 0
GOMBAUD
Christel,
Mme
HALLER
Dorothée
à Mme
MACOIN
Gladys,
M.
OURTAAU
Patrick
à M.
OURTAAU
Philippe,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à Mme
MARCHAND
Renée
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 08/03/2023
Et Publication
ou
notification
du
:
A été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
15/03/2023
Le budget
de
la ville
de
Châteaubernard
n'ayant
pas
été
adopté
avant
le ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
AR
Prefecture
016-211600895-20230307-2023
03
O0S-LE
Reçu
le
C8/03/2023
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus
Conformément
à l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
afin
de
permettre
la continuité
des
services
entre
les
deux
exercices
budgétaires
et de
répondre
à des
besoins
urgents,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’ouverture
anticipée
en
dépenses
d’investissement
pour
les
crédits
suivants
:
Section
d'investissement
dépenses
Imputation
Ouverture
Objet
Besoin
comptable
crédit
Forage
de
reconnaissance
(projet
3194.40
€
0314/21538/92
3 200
€
maraîchage) Acquisition
partie
parcelle
AV229
pour
création
cheminement
doux Frais
de
notaire
Frais
de
bornage
6 300
€
0314/2111/824
6 300
€
TOTAL
9 500
€
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Autorise
l'ouverture
des
crédits
tel
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et
le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairi
8/03/2023
AR
Prefecture
016-211600895-20230307-2023
03
Reçu
le
08/03/2023
06-DE
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
27
21
27
A l'unanimité Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte rendu exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 08/03/2023
Et Publication
ou
notification
du
:
15/03/2023
L'an
2023,
le 7
Mars
à 20:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 01/03/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
01/03/2023. Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
DAMY
Michel
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
NAU
Pierre,
M.
GAUTHIER
Didier
à Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
HALLER
Dorothée
à Mme
MACOIN
Gladys,
M.
OURTAAU
Patrick
à M.
OURTAAU
Philippe,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à Mme
MARCHAND
Renée
A été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
La révision
du
plan
de
prévention
des
risques
d'inondation
naturels
d'inondation
(PPRN)
de
la vallée
de
la Charente
en
aval
de
l'agglomération
d'Angoulême,
sur
le secteur
de
Triac-Lautrait
à Saint-Laurent
de
Cognac
a été
prescrite
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
6
mars
2019.
Pendant
leur
déroulement,
les
phases
d'études
technique
et de
stratégie
du
PPRN
ont
été
accompagnées
de
réunions
de
concertation
et d'association
; elles
ont
débouché
sur
l'élaboration
du
présent
projet
de
plan
de
prévention
des
risques
naturels.
L'arrêté
préfectoral
du
6 mars
2019
définit
la liste
des
personnes
et organismes
associés
qui
doivent
maintenant
se
prononcer
sur
ce
même
projet.
Dans
ce
cadre
et conformément
aux
dispositions
de
l'article
R 562-7
du
code
de
l'environnement,
l'avis
des
collectivités
territoriales
à recueillir
par
le préfet
est
celui
des
instances
délibérantes.
En
conséquence,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
émettre
un
avis
sur
le projet
de
révision
du
plan
de
prévention
des
risques
d’inondation
(PPRI)
de
la
vallée
de
la Charente
en
aval
de
l’agglomération
d’ Angoulême,
sur
le secteur
Triac-Lautrait
à Saint-Laurent
de
Cognac.
Le
Conseil
Municipal,
AR
Prefecture
016-211600895-20230367-2023
93
C6-DE
Reçu
le
08/03/2023
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Se
prononce
à l'unanimité
favorable
sur
le projet
de
révision
du
plan
de
prévention
des
risques
d’inondation
(PPRI)
de
la vallée
de
la Charente
en
aval
de
l’agglomération
d'Angoulême,
sur
le secteur
Triac-Lautrait
à Saint-Laurent
de
Cognac.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
08/03/2023
Le
Maire,
à
AR
Prefecture
016-211600895-20230307-2023
03
07-LE
Reçu
le
08/03/2023
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
A l'unanimité Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 08/03/2023
Et Publication
ou
notification
du
:
15/03/2023
L'an
2023,
le 7
Mars
à 20:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 01/03/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
01/03/2023. Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
DAMY
Michel
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
NAU
Pierre,
M.
GAUTHIER
Didier
à Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
HALLER
Dorothée
à Mme
MACOIN
Gladys,
M.
OURTAAU
Patrick
à M.
OURTAAU
Philippe,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à Mme
MARCHAND
Renée
A été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Les repères
de
crues
ont
vocation
à entretenir
une
mémoire
« matérielle
» des
crues
historiques,
à sensibiliser
la population
au
risque
d’inondation
et à
faciliter
la représentation
spatiale
du
phénomène.
La
loi
du
30
juillet
2003
(article
42)
impose
aux
communes
la mise
en
place
de
repères
des
Plus
Hautes
Eaux
Connues
(PHEC)
dans
les
zones
exposées.
Depuis
le 8
février
2021,
l’'EPTB
Charente
assure
la mise
en
œuvre
du
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPT)
d’intention
Charente.
Ce
programme
répond
aux
enjeux
du
territoire
et à
la gestion
intégrée
du
risque
inondation.
Il traite
de
l’ensemble
des
leviers
d’actions
: connaissance
et conscience
du
risque,
surveillance
et prévision
des
inondations,
alerte
et gestion
de
crise,
gestion
de
l’urbanisme,
réduction
de
la vulnérabilité
des
enjeux
et
ralentissement
des
écoulements.
Dans
le cadre
de
ce
programme,
l’EPTB
Charente
est
maître
d'ouvrage
d’une
action
qui
consiste
à implanter
des
repères
de
crues
et à
les
accompagner,
dans
certains
cas,
de
panneaux
d’information. Cette
action
est
conduite
sur
le TRI
Saintes-Cognac-Angoulême
et ses
affluents.
AR
Prefecture
016-2116600895-20230367-2023
93
07-DE
Reçu
le
C8/03/2033
Suite
à une
phase
de
concertation
avec
les
communes
concernées,
le programme
de
pose
de
repères
de
crues
et de
panneaux
d’information
a fait
l’objet
d’un
accord
de
principe
avec
les
communes
et les
propriétaires
des
parcelles
concernées.
Sur
la commune
de
Châteaubernard,
deux
sites
d’implantations
de
repères
de
crues
et un
site
d’implantation
de
panneau
d’information
ont
été
identifiés
:
Repère
de
crue
Références cadastrales
Adresse
Type
de
support
Propriétaire
du
site
Section
: AL
Commune
de
Parcelle
: 0037
La
Trache
Prévoir
support
Châteaubernard
Pas
de
donnée
Chemin
Bas
de
Prévoir
support
Commune
de
l’'Echassier
PP
Châteaubernard
Panneau
d'information
Références
Propriétaire
du
ol.
Adresse
Type
de
support
.
Section
: AL
ee
Commune
de
Parcelle
: 0037
Te
Farhe
FXÉOI
SRB
Châteaubernard
Pour
certains
sites,
le nivellement
des
repères
par
l’intermédiaire
d’un
technicien
de
l’'EPTB
Charente
permettra
de
confirmer
la pertinence
d’un
repère,
et notamment
sa
hauteur
précise
sur
le support
de
pose
envisagé.
À cet
effet,
des
cas
de
report
à un
autre
endroit
plus
pertinent
pourront
être
conduits
avec
l’hypothèse
d’assurer
l’implantation
de
supports
spécifiques.
Aucune
participation
financière
de
la commune
n’est
demandée
dans
le cadre
de
cette
opération. Les
conditions
et les
modalités
du
programme
de
pose
de
repères
de
crues
et de
panneaux
d’information,
doivent
à présent
être
formalisées
par
l’intermédiaire
d’une
convention
qui
sera
signée
par
les
différentes
parties
concernées
: EPTB
Charente,
commune
de
Châteaubernard.
Le
projet
de
convention
pour
la pose
de
repères
de
crues
et de
panneaux
d’information
est
annexé
à la
présente
délibération.
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
e D’ACCEPTER
les
termes
de
la convention
pour
la pose
de
repères
de
crues
et de
panneaux
d’information
dans
le cadre
du
PAPI
d’intention
Charente
;
e D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
AR
Prefecture
016-211600895-20230367-2023
93
07-DE
Reçu
le
08/03/2023
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
e ACCEPTE
à l'unanimité
les
termes
de
la convention
pour
la pose
de
repères
de
crues
et de
panneaux
d’information
dans
le cadre
du
PAPI
d’intention
Charente;
e AUTORISE
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et
le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 08/03/2023
AR
Prefecture
016-211660895-20230367-2023
03
O8-LE
Reçu
le
C8/03/2023
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2023,
le 7
Mars
à 20:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 01/03/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
01/03/2023.
27
21
27
Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
A
l'unanimité Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: 0
en Préfecture d'Angoulême
Jean-Claude,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
Le
: 08/03/2023
SOARES
Luisa
Et Publication
ou
notification
du
:
.
.
,
,
15/03/2023
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
DAMY
Michel
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
NAU
Pierre,
M.
GAUTHIER
Didier
à Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
HALLER
Dorothée
à Mme
MACOIN
Gladys,
M.
OURTAAU
Patrick
à M.
OURTAAU
Philippe,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à Mme
MARCHAND
Renée
A été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
La formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment,
par
l'article
L.2123-12
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à 3
% des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à la
formation
des
élus.
Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés
par
le ministère
de
l'Intérieur,
il
est
rappelé
que
conformément
à l'article
L.2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la durée
du
mandat
et quel
que
soit
le nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la commune
doit
être
annexé
au
compte
administratif.
Il donne
lieu
à un
débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
conseil
municipal.
AR
Prefecture
016-211660895-20230367-2023
93
O08-LE
Reçu
le
C8/03/2023
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
D’adopter
le principe
d'allouer
dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à la
formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à 3 %
du
montant
des
indemnités
des
élus.
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
- agrément
des
organismes
de
formations
- dépôt
préalable
aux
stages
de
la demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la ville
- liquidation
de
la prise
en
charge
sur
justificatifs
des
dépenses
- répartition
des
crédits
et de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
De
décider
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à cet
effet.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Adopte
à l'unanimité
le principe
d'allouer
dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à la
formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à 3
%
du
montant
des
indemnités
des
élus.
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
évoqués
ci-dessus.
Décide
à l'unanimité
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à cet
effet.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
AR
Prefecture
016-211600895-20230307-2023
03
09-LE
Reçu
le
08/03/2023
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2023,
le 7
Mars
à 20:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 01/03/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
01/03/2023.
Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
re
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
Abstention
: 0
CLAISSE
Laurence,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
A l'unanimité
en
Préfecture
d'Angoulême
Jean-Claude,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
Le
: 08/03/2023
SOARES
Luisa
Et Publication
ou
notification
du
:
15/03/2023
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
DAMY
Michel
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
NAU
Pierre,
M.
GAUTHIER
Didier
à Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
HALLER
Dorothée
à Mme
MACOIN
Gladys,
M.
OURTAAU
Patrick
à M.
OURTAAU
Philippe,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à Mme
MARCHAND
Renée
A été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
propose
une
nouvelle
convention
de
services
facultatifs
relatifs
à l’accompagnement
des
collectivités
dans
la gestion
de
leurs
ressources
humaines.
IT entend
ainsi
pouvoir
répondre,
au-delà
de
ses
missions
obligatoires,
à des
sollicitations
ponctuelles
de
collectivités
confrontées
à des
difficultés
diverses
ou
souhaitant
se
faire
aider
pour
la conduite
de
projets
divers
dans
le domaine
de
la gestion
du
personnel.
Cette
convention
structure
les
solutions
d’appuis
ponctuels
ou
d’accompagnements
méthodologiques
suivantes
:
e Prestation
de
calcul
des
droits
en
matière
de
reprise
de
services
lors
de
la
nomination
d’un
agent
:
Les
agents
nommés
en
qualité
de
stagiaire
bénéficient
d’une
prise
en
compte
de
leur
parcours
professionnel
antérieur
pour
leur
classement
d’échelon.
Les
règles
de
ces
reprises
de
services
antérieurs
sont
variables
selon
le cadre
d’emploi
de
recrutement.
Eut
égard
à la
technicité
et au
temps
nécessaire
à ces
calculs,
le CDG
16
permet
à l’adhérent
de
se
décharger
de
cette
tâche
ponctuelle
lorsqu'il
le souhaite.
AR
Prefecture
016-2116C0895-20230367-2023
03
09-DE
Reçu
le
C8/03/2023
e Secours
ponctuel
en
matière
de
paye
et
de
remplacement
de
secrétaire
de
mairie
:
Afin
de
palier
à l’absence
ou
au
besoin
de
renfort
d’un
personnel
secrétaire
de
mairie,
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
peuvent
faire
appel
au
CDG
16
pour
une
prise
en
charge
ponctuelle
de
certaines
tâches
prioritaires.
A la
différence
du
service
Remplacement-Renfort
qui
propose
la mise
à disposition
d’un
agent
recruté
par
le CDG,
selon
les
conditions
fixées
par
la collectivité
demandeur
pour
assurer
un
remplacement
de
plus
ou
moins
long
terme,
les
services
« S.O.S.
paye
» et
« S.O.S.
S.M.I.
» s’effectuent
sur
la base
d’un
nombre
d’heures
et une
durée
limitée
destinés
à
permettre
à la
collectivité
de
s’organiser
et d’assurer
une
continuité
de
service
dans
l’urgence.
e Tout
accompagnement
technique
: élaboration
des
LDG,
GPEEC,
fiche
de
poste,
tableau
des
effectifs.
e Conseil
en
organisation
:
Le
conseiller
en
organisation
aide
la collectivité
à renforcer
durablement
son
efficacité
et son
efficience
et à
adapter
son
organisation
aux
évolutions
du
service
public.
Par
exemple
: mise
en
place
d’une
nouvelle
équipe,
fusion
ou
mutualisation,
création
d’une
commune
nouvelle,
démarche
de
maîtrise
de
l’absentéisme,
révision
d’un
protocole
d'aménagement
du
temps
de
travail,
refonte
d’emplois
du
temps,
mise
en
place
de
l’annualisation,
mise
en
place
d’une
démarche
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Effectifs,
des
Emplois
et des
Compétences
(GPEEC),
optimisation
de
la
masse
salariale,
réflexion
relative
au
régime
indemnitaire,
mise
en
place
d’un
règlement
intérieur,
mise
en
place
des
entretiens
professionnels...
e Evaluation
des
Risques
Psycho-Sociaux
Dans
toute
organisation
professionnelle,
les
relations
hiérarchiques,
sociales,
interpersonnelles,
les
émotions,
les
valeurs,
les
sentiments,
les
non-dits,
les
incompréhensions......,
façonnent
un
environnement
de
travail
et peuvent
aboutir
à cristalliser
des
tensions
et générer
des
dysfonctionnements.
Prévenir
les
risques
psycho-sociaux
est
un
véritable
enjeu
en
termes
de
santé
des
agents
mais
également
de
qualité
de
vie
au
travail
et de
performance
collective.
Interroger
l’organisation
mais
aussi
le sens
et les
relations
au
sein
de
celle-ci,
c’est
agir
pour
améliorer
le climat
et les
conditions
de
travail
afin
de
pouvoir
mieux
travailler
ensemble.
Le
CDG
16
propose
de
réaliser
une
évaluation
des
facteurs
de
risques
et aider
l’adhérent
à
élaborer
un
plan
d’actions
de
prévention.
e Médiation
conventionnelle
Un
conflit
professionnel
provoque
inévitablement
des
souffrances
individuelles
et une
altération
du
bon
fonctionnement
du
service
ou
de
la collectivité
dans
son
ensemble.
AR
Prefecture
016-211600895-20230307-2023
03
09-DE
Reçu
le
08/03/2023
La
médiation
conventionnelle
s'entend
de
tout
processus
structuré
par
lequel
les
parties
à un
litige
tentent
de
parvenir
à un
accord
en
vue
de
la résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l'aide
du
Centre
de
Gestion
désigné
comme
médiateur
en
qualité
de
personne
morale.
Elle
vise
également
à rapprocher
les
parties
dans
le cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et moins
couteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le juge
administratif.
e Enquête
administrative
:
L’enquête
administrative
vise
à éclairer
l’autorité
territoriale
de
manière
objective
sur
les
faits
intervenus
lorsqu'elle
est
confrontée
à un
incident
tel
qu’un
signalement
pour
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d’agissements
sexistes,
d’attentes
volontaires
à l’intégrité
physique,
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d’intimidation,
ainsi
que
tout
autre
incident
verbal,
conflit
interpersonnel
et enfin
lors
de
manquements
aux
obligations
ou
fautes.
Elle
permet
d’établir
la matérialité
des
faits
et des
circonstances
afin
de
faciliter
la prise
de
décision
objective
sur
les
mesures
à prendre
aussi
bien
d’ordre
réglementaire
(dépôt
de
plainte,
procédure
disciplinaire)
que
managérial.
Dans
le cadre
de
l’engagement
d’une
procédure
disciplinaire,
l’enquête
administrative
va
permettre
de
confirmer
ou
pas
la faute,
d’aider
l’autorité
territoriale
à définir
un
niveau
de
sanction
proportionnée,
d’étayer
le dossier
disciplinaire.
Dans
le cadre
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes,
l’enquête
administrative
vise
à établir
la matérialité
de
faits
et de
circonstances
des
signalements
reçus
et ainsi
dresser
un
rapport
d’enquête
restituant
les
éléments
matériels
collectés
auprès
de
l’ensemble
des
protagonistes.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
la collectivité
décide
des
suites
à donner
au
signalement.
La
convention
ci-annexée
peut
être
signée
à tout
moment
mais
le fait
d’adhérer
à celle-ci
en
amont
du
besoin
permet
d’être
plus
réactif
en
cas
de
situation
urgente.
En
effet,
l’adhésion
est
gratuite,
seules
les
éventuelles
prestations
sollicitées
seront
soumises
à
tarifications
telles
que
détaillées
dans
ladite
convention.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé
;
Considérant
que
la ville
de
Châteaubernard
pourrait
souhaiter
recourir
aux
services
proposés
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente
dans
le cadre
de
la gestion
de
son
personnel
et de
ses
besoins
de
conseils
ou
d'accompagnement
;
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
:
- décider
d’adhérer
à la
convention
de
service
« CDGRH+
» du
Centre
de
Gestion
;
AR
Prefecture
016-211600895-20230367-2023
93
0S-DE
Reçu
le
08/03/2023
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
service
« CDGRH
» ci-annexée,
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Charente.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
- Décide
à l'unanimité
d’adhérer
à la
convention
de
service
« CDGRH+
» du
Centre
de
Gestion
;
- Autorise
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
service
« CDGRH+
»
ci-annexée,
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Charente.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
08/03/2023
Le
Le
Mairef}
\
AR
Prefecture
016-211600895-20230307-2023
93
10BIS-DE
Reçu
le
09/03/2023
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
A l'unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 08/03/2023
L'an
2023,
le 7
Mars
à 20:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 01/03/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
01/03/2023. Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Et Publication
ou
notification
du
:
15/03/2023
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
DAMY
Michel
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
NAU
Pierre,
M.
GAUTHIER
Didier
à Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
HALLER
Dorothée
à Mme
MACOIN
Gladys,
M.
OURTAAU
Patrick
à M.
OURTAAU
Philippe,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à Mme
MARCHAND
Renée
A été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Dans le cadre
de
la réhabilitation
du
cheminement
doux
entre
la rue
de
la commanderie/
rue
des
Meuniers
et la
rue
Jean-Monnet/chemin
des
Poiriers,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
pour
l’acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
AV
229
appartenant
à M.
et Mme
NGUVEN-LE
dans
les
conditions
suivantes
:
Parcelle
cadastrée
: AV229
Surface
totale
: 55m?
environ
dans
l’attente
du
bornage
Prix
: 80
€ le
m°?
Frais
de
notaire,
bornage
et autre
à la
charge
de
l’acquéreur
Il y
aurait
lieu
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
transaction.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
+ Se
prononce
à l'unanimité
favorable
sur
l'acquisition
de
la parcelle
AV
229
appartenant
à M.
AR
Prefecture
016-211600895-20230367-2023
03
10BIS-DE
Reçu
le
09/03/2023
et Mme
NGUYEN-LE.
* Autorise
à l'unanimité
l'acquisition
de
la parcelle
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus.
+ Autorise
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
08/03/2023
AR
Prefecture
016-211600895-20230307-2023 Reçu
le
08/03/2023
D? US
_11-DE
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
Subvention Social
:
A l'unanimité Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: 0
Subvention
Sport
:
A l'unanimité Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: O
Subvention
Divers
:
A
l'unanimité Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 08/03/2023
Et Publication
ou
notification
du
:
15/03/2023
L'an
2023,
le 7
Mars
à 20:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 01/03/2023.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
01/03/2023. Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
DAMY
Michel
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
NAU
Pierre,
M.
GAUTHIER
Didier
à Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
HALLER
Dorothée
à Mme
MACOIN
Gladys,
M.
OURTAAU
Patrick
à M.
OURTAAU
Philippe,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à Mme
MARCHAND
Renée
A été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
répondre
favorablement
aux
propositions
présentées
pour
chacune
des
associations
ayant
déposé
un
dossier
de
subvention. SOCIAL
Ligue
contre
le
cancer
Fonctionnement
Demande
générique
0€
AFSEP
Fonctionnement
Demande
générique
0 €
ADMR
Cherves
Richemont
Fonctionnement
Demande
générique
0€
Secours
populaire
Fonctionnement
300
€
300
€
Epicerie
sociale
Fonctionnement
1 500
€
800
€
Subvention
Social
:
Contre
:0
Abstention
: 0
Pour
: 27
AR
Prefecture
016-2116G60895-20230307-2023
03
11-LE
Reçu
le
08/03/2023
SPORTS
male
Club
de
Éhétombernew
Fonctionnement
7 500€
5 200
€
Subvention
Sport
:
Contre
:0
Abstention
: 0
Pour
: 27
DIVERS
[7 Soiticitée
|| Proposé
TED
16
— éleveurs
de
la
Charente
Fonctionnement
Demande
générique
0 €
Prévention
routière
Fonctionnement
Demande
générique
0€
Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
|
Fonctionnement
Demande
générique
0 €
Vienne Association
mémoire
fruitière
des
Fonctionnement
300
€
800
€
Charentes
Subvention
divers
:
Contre
:0
Abstention
: 0
Pour
: 27
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
les
subventions
aux
associations
dans
les
conditions
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
1
LE)
3/2023
Le
Mañkt-
CON
AR
Prefecture
016-211600895-20230307-2023
03
12-DE
Reçu
le
08/03/2023
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
A l'unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 08/03/2023
Et Publication
ou
notification
du
:
15/03/2023
L'an
2023,
le 7
Mars
à 20:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 01/03/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
01/03/2023. Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
DAMY
Michel
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
NAU
Pierre,
M.
GAUTHIER
Didier
à Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
HALLER
Dorothée
à Mme
MACOIN
Gladys,
M.
OURTAAU
Patrick
à M.
OURTAAU
Philippe,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à Mme
MARCHAND
Renée
A été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Le Conseil
Municipal
est
invité,
comme
chaque
année,
à tenir
son
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
et ce
afin
de
prochain
budget
primitif.
présenter
les
grandes
orientations
qui
présideront
à l’élaboration
du
La
tenue
d’un
tel
débat
est
prescrite
par
la loi
(article
L 2312-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territori
ales)
modifiée
par
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(loi
NOTRe)
et notamment
son
article
107.
C’est
l’occasion
pour
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'examiner
l’évolution
du
budget
communal,
en
recettes
et dépenses,
en
investissement
et fonctionnement
et de
débattre
de
la
politique
d'équipement
de
la Ville
et de
sa
stratégie
financière
et fiscale.
Il est
pris
acte
du
débat
d’orientation
budgétaire
par
une
délibération
spécifique
de
l'assemblée
délibérante
comme
en
disposent
les
articles
L. 2312-1
et L.
3312-1
du
CGCT.
Cette
délibération
doit
faire
l’objet
d’un
vote
de
l’assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
AR
Prefecture
016-211600895-20230307-2023
03
12-LE
Reçu
le
08/03/2023
Prend
acte
à l'unanimité
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
08/03/2023