Déliberation - Extrait deliberations du conseil du 04 juin

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Déliberation - Extrait deliberations du conseil du 04 juin Document publié le Lundi 29 décembre 2014 par la commune de Châteaubernard. Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberations du conseil du 04 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,

République Française

Département la Charente

Commune de Commune de Châteaubernard

EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/06/2020

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

27 25 23

Vote

A la majorité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 4

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture d'Angoulême

Le : 05/06/2020

Et

Publication ou notification du :

05/06/2020

L’an 2020, le 4 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29/05/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29/05/2020.

Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, M. ROULLAND Alain, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, Mme VANDER JEUGT Audrey, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CLAISSE Laurence à Mme PETIT Dominique, Mme GANTNER FEITO Laetitia à M. FAYEMENDIE Jean-Claude

A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique

2020_04_01 – Délégations du conseil municipal à M le Maire

L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer pour la durée du mandat certaines attributions de l’assemblée à M le Maire. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à M. le Maire les délégations prévue par l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :

Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer favorablement sur les délégations du conseil à M le Maire

ARTICLE 1

Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1. D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales; 2. De procéder dans les limites fixées à 500 000 €, à la réalisation, des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

10. De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 13. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal- 15. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions y compris en appel et en cassation pour tous litiges sans conditions restrictives et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.

16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sans limites

17. De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 18. De signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux 19. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € 20. D’exercer, ou de déléguer en application de l’article L 214-1-1 du code de l’urbanisme au nom de la commune, sans limite, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 21. D’exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, sans limite.

22. De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune

23. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

24. De demander à tout organisme financeur, sans limite, l’attribution de subventions

Les délégations consenties en application du 2ème du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal

ARTICLE 2

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales

ARTICLE 3

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d’empêchement de celui-ci

ARTICLE 4

Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Il est précisé que M le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation

Il est rappelé que le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Délègue au Maire à la majorité les attributions ci-dessus exposées dans les conditions susvisées.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 05/06/2020

Le Maire

Pierre-Yves BRIAND

République Française

Département la Charente

Commune de Commune de Châteaubernard

EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/06/2020

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

27 25 23

Vote

A la majorité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 4

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture d'Angoulême

Le : 05/06/2020

Et

Publication ou notification du :

05/06/2020

L’an 2020, le 4 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29/05/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29/05/2020.

Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, M. ROULLAND Alain, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, Mme VANDER JEUGT Audrey, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CLAISSE Laurence à Mme PETIT Dominique, Mme GANTNER FEITO Laetitia à M. FAYEMENDIE Jean-Claude

A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique

2020_04_02 – Indemnités de fonction à M le maire et aux adjoints

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du lundi 25 mai 2020 constatant l'élection du maire et de six adjoints.

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55%

Considérant que pour une commune de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 22%

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de décider, avec effet au 26 mai 2020.

De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

 Maire : 55% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale qui est à ce jour de 1027 IM 830

 Adjoints : 22% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale qui est à ce jour de 1027 IM 830

D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l'Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Fixe le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

 Maire : 55% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale qui est à ce jour de 1027 IM 830

 Adjoints : 22% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale qui est à ce jour de 1027 IM 830

Prévoit que les crédits nécessaires seront au budget communal.

Transmet au représentant de l'Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Décide que ces indemnités soient versées à compter du 26 mai 2020

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 05/06/2020

Le Maire

Pierre-Yves BRIAND

République Française

Département la Charente

Commune de Commune de Châteaubernard

EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/06/2020

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

27 25 27

Vote

A l'unanimité

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture d'Angoulême

Le : 05/06/2020

Et

Publication ou notification du :

05/06/2020

L’an 2020, le 4 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29/05/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29/05/2020.

Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, M. ROULLAND Alain, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, Mme VANDER JEUGT Audrey, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CLAISSE Laurence à Mme PETIT Dominique, Mme GANTNER FEITO Laetitia à M. FAYEMENDIE Jean-Claude

A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique

2020_04_03 – Mise en place des commissions municipales, des représentations du conseil municipal, des comités consultatifs

Vu la situation sanitaire liée au COVID-19, la séance du conseil municipal se déroule à huis-clos ;

Vu l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal peut former des commissions spécialisées chargées d'étudier les dossiers qui sont soumis à l'examen de l'assemblée délibérante.

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

Monsieur le Maire propose d’adopter la liste des commissions suivantes et de désigner leurs délégués :

COMMISSIONS MUNICIPALES OBLIGATOIRES

Commission d’appel d’offres Vote : A l’unanimité Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Président de droit : M Pierre Yves BRIAND

M Michel DAMY

M Philippe OURTAAU

M Michel DERAND

Mme Gladys MACOIN

Mme Angélique ROUMEAU

M Jean-Claude FAYEMENDIE

Suppléants

Mme Dominique PETIT

M Pierre NAU

M Patrick BALUTEAU

Mme Dorothée HALLER

M Didier GAUTHIER

M Jean-Christophe MARCU

Commission Communale des impôts directs Vote : A la majorité Pour : 24 Contre : 2 Abstention : 1

M le Maire président de la Commission

Commissaires

Mme Nicole NAMBLARD

M Marc ETEVENARD

M Jean-Pierre DOUBLET

Mme Martine RECOQUILLON

Mme Pierrette DAGNAUD

Mme Marie Christine BRISSON

M Jean-Michel PLACERAUD

Mme Chantal NADEAU (Commune de Gimeux)

Commissaires

Mme Ginette SIMON

M Bruno TANGUIDE

Mme Bettina BAUDOIN

M Michel LANCERON

Mme Sandrine BOYER

M Cédric DAGNAUD

M Daniel BOYER

M Christian DECOOT (commune de Merpins)

Commission de contrôle des listes électorales Vote : A l’unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

Titulaires / Conseillers municipaux sans délégation

Mme Angélique ROUMEAU

Mme Nathalie SABOURAUD

Mme Amandine PERDRIAUD

M Jean-Claude FAYEMENDIE

Mme Laëtitia FEITO

Suppléant / Conseillers municipaux sans délégation

M Michel DERAND

M Alain ROULLAND

Mme Audrey VAN JEUGT

M Jean-Christophe MARCU

Mme Luisa SOARES

CCAS Vote : A l’unanimité Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Membre de droit : M Pierre Yves BRIAND

Mme Renée MARCHAND

M Eric LIAUD

Mme Dorothée HALLER

M Didier GAUTHIER

Mme Nathalie SABOURAUD

M Jean-Claude FAYEMENDIE

6 Membres désignés parmi les structures suivantes

UDAF « association jumeaux et plus »

Solidarité Urgence

Emmaüs

Secours populaire

AHPC

Association familiale de Cognac

COMMISSIONS MUNICIPALES FACULTATIVES

Commission Culture Vote : A l’unanimité Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Président M Pierre Yves BRIAND

Vice-présidente : Mme Dominique PETIT

M Michel DAMY

Mme Laurence CLAISSE

M Pierre NAU

Mme Maria MAUMONT

Mme Luisa SOARES

Commission Finances Vote : A l’unanimité Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Président M Pierre Yves BRIAND

Vice-président : M Michel DAMY

M Eric LIAUD

M Patrick BALUTEAU

M Alain ROULLAND

M Jérôme FAZILLEAU

Mme Audrey VAN JEUGT

M Jean-Claude FAYEMENDIE

M opposition

Commission vie associative Vote : A l’unanimité Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Président M Pierre Yves BRIAND

Vice-présidente : Mme Christel GOMBAUD

Mme Gladys MACOIN

M Patrick BALUTEAU

M Didier GAUTHIER

M Patrick OURTAAU

Mme Amandine PERDRIAUD

M Jean-Christophe MARCU

Mme Laëtitia FEITO

Commission solidarités Vote : A l’unanimité Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Président M Pierre Yves BRIAND

Vice-présidente : Mme Renée MARCHAND

M Eric LIAUD

Mme Dorothée HALLER

Mme Nathalie SABOURAUD

Mme Laurence CLAISSE

Mme Christel GOMBAUD

M Didier GAUTHIER

M Jean-Christophe MARCU

Mme Luisa SOARES

Commission scolaire Vote : A l’unanimité Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Président M Pierre Yves BRIAND

Mme Amandine PERDRIAUD Référente école maternelle de la Combe

des Dames

Mme Dorothée HALLER ............... Référente école maternelle du

Petit Prince

M Patrick OURTAAU Référent école

élémentaire Jules Valles

M Jérôme FAZILLEAU........ Référent école

élémentaire Pablo Picasso

M Pierre NAU

Mme Laëtitia FEITO

Commission restauration scolaire Vote : A l’unanimité Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Président M Pierre Yves BRIAND

Vice-présidente : Mme Renée MARCHAND

M Patrick OURTAAU

Mme Maria MAUMONT

M Michel DERAND

Mme Laëtitia FEITO

Personnalité(s) invitée(s)r

1 représentant du personnel de la cuisine centrale

1 Cheffe gérante de la société de restauration affectée à la cuisine

1 représentant de la société de restauration

1 représentant de l’association des parents d’élèves des écoles de la Combe des Dames

1 représentant de l’association des parents d’élèves des écoles des Pierrières

1 représentant des personnels enseignants des écoles de la Combe des Dames

1 représentant des personnels enseignants des écoles des Pierrières

Commission cadre de vie Vote : A l’unanimité Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Président M Pierre Yves BRIAND

Vice-président : M Philippe OURTAAU

Mme Nathalie SABOURAUD

M Alain ROULLAND

M Jérôme FAZILLEAU

M Michel DERAND

M Jean-Claude FAYEMENDIE

Commission adaptation PLU Vote : A l’unanimité Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Président de droit : M Pierre Yves BRIAND

Mme Christel GOMBAUD

M Philippe OURTAAU

Mme Dominique PETIT

M Patrick BERTRAND

Mme Angélique ROUMEAU

Mme Gladys MACOIN

M Jean-Claude FAYEMENDIE

Mme Laëtitia FEITO

Vote pour :

- comités consultatifs

- comités paritaires

- représentations

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 4

COMITES CONSULTATIFS PERMANENTS

Comité Consultatif Communication

Président : M Pierre Yves BRIAND

Vice-président : M Pierre NAU

M Didier GAUTHIER

M Patrick BERTRAND

Mme Gladys MACOIN

M Jérôme FAZILLEAU

Mme Maria MAUMONT

Personnalité(s) extérieure(s)

M Jean-Pierre DOUBLET

Etc.

Comité Consultatif nature

Président : M Pierre Yves BRIAND

Vice-présidente : Mme Dominique PETIT

M Patrick BERTRAND

Personnalité(s) extérieure(s) à déterminer

Terre de liens/conseil développement Accord

Charente nature Accord

Jardins respectueux Accord

Maison de l’Agriculture Biologique

CALITOM

Vélo d’vie Accord

Mangeons mieux............................................Accord

Perennis

Etc.

COMITES PARITAIRES

Comité Technique

Titulaires

M Pierre Yves BRIAND

M Philippe OURTAAU

M Eric LIAUD

Suppléants

M Michel DAMY

M Patrick OURTAAU

M Alain ROULLAND

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions au Travail (CHSCT)

Titulaires

M Pierre Yves BRIAND

M Philippe OURTAAU

Mme Angélique ROUMEAU

Suppléants

M Michel DAMY

Mme Nathalie SABOURAUD

M Eric LIAUD

REPRESENTATIONS

ASSOCIATIONS

Comité de jumelage

Membre de droit M Pierre Yves BRIAND

Mme Nathalie SABOURAUD

Comité des fêtes

En attente modification des statuts

AUTRES REPRESENTATIONS

Elu référent assistant de prévention (au bénéfice du personnel municipal) M Michel DAMY

Comité National d’Action Sociale (au bénéfice du personnel municipal) M Philippe OURTAAU

Comité des Œuvres Sociales du personnel Municipal

M Pierre Yves BRIAND

M Philippe OURTAAU

Mme Christel GOMBAUD

Mme Laurence CLAISSE

M Patrick OURTAAU

Correspondant Défense

M Michel DAMY

Commission d’attribution des logements HLM le Foyer

Mme Renée MARCHAND

Commission d’attribution des logements de la maison relais

Mme Renée MARCHAND

Syndicat Départemental D’électricité et de Gaz (SDEG)

Titulaire

M Philippe OURTAAU

Suppléant

M Didier GAUTHIER

Référent tempête (ERDF)

Titulaires

M Philippe OURTAAU

Agence Technique de la Charente (ATD16)

Titulaire

M Pierre NAU

Suppléant

M Philippe OURTAAU

Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente (CAUE) Elu référent

Mme Dominique PETIT

Sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes

handicapées

Titulaire

M Philippe OURTAAU

Sous-commission départementale de sécurité

Titulaire

M Michel DAMY

Commission Départementale d’Aménagement Commercial

Titulaires

M Pierre Yves BRIAND

M Pierre NAU

Suppléant de M le Maire

Mme Christel GOMBAUD

Grand Cognac Agglomération

Syndicat Intercommunal de lutte contre les fléaux atmosphériques Titulaires

M Pierre NAU

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 05/06/2020

Le Maire

Pierre-Yves BRIAND

République Française

Département la Charente

Commune de Commune de Châteaubernard

EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/06/2020

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

L’an 2020, le 4 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont

27 25 23

Vote

A la majorité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 4

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture d'Angoulême

Le : 05/06/2020

Et

Publication ou notification du :

05/06/2020

été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29/05/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29/05/2020.

Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, M. ROULLAND Alain, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, Mme VANDER JEUGT Audrey, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CLAISSE Laurence à Mme PETIT Dominique, Mme GANTNER FEITO Laetitia à M. FAYEMENDIE Jean-Claude

A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique

2020_04_04 – Avis sur les rapports de la CLECT - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2018 portant modification de la décision institutive de Grand Cognac ;

Vu les rapports n° 23, 24 et 3 de la Commission locale d’évaluation des charges transférées réunie le 30 janvier 2020.

Considérant ce qui suit :

Conformément au code général des impôts, la commission locale chargée d'évaluer les charges transférées (CLECT) remet, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence, un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux. La CLECT a approuvé, lors de la séance du 30 janvier 2020, les rapports d’évaluation joints en annexe. Ces rapports portent sur les transferts suivants :

 Rapport n°23 relatif aux transports scolaires de l’ancienne communauté de communes de Jarnac

 Rapport n°24 relatif au transfert de charges suite à la définition de l’intérêt communautaire sur la voirie

 Rapport n°3 qui annule et remplace le rapport n°20 de la CLECT du 14 novembre 2019, relatif à la mise en conformité des écoles du Jarnacais

Il est proposé à l’assemblée :

 D’APPROUVER les rapports de la CLECT du 30 janvier 2020;

 D’AUTORISER M le maire à signer tous les documents afférents.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

 APPROUVE à la majorité les rapports de la CLECT du 30 janvier 2020;  AUTORISE à la majorité M le maire à signer tous les documents afférents.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 05/06/2020

Le Maire

Pierre-Yves BRIAND

République Française

Département la Charente

Commune de Commune de Châteaubernard

EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/06/2020

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

27 25 27

Vote

A l'unanimité

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture d'Angoulême

Le : 05/06/2020

Et

Publication ou notification du :

05/06/2020

L’an 2020, le 4 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29/05/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29/05/2020.

Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, M. ROULLAND Alain, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, Mme VANDER JEUGT Audrey, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CLAISSE Laurence à Mme PETIT Dominique, Mme GANTNER FEITO Laetitia à M. FAYEMENDIE Jean-Claude

A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique

2020_04_05 – Remise gracieuse de dettes

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accorder une remise de dette gracieuse d’un montant de 153,06 € en faveur d’un agent municipal titulaire décédé le 27 mars dernier.

En effet le salaire de cet agent a été versé dans son intégralité pour la période du 1er au 31 mars 2020.

Le décès étant intervenu après la réalisation de la paie, il y a eu lieu de solliciter le remboursement du trop-perçu, correspondant à 3/30ème de la paie.

Cette demande étant motivée par la situation sociale de la famille

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Se prononce à l'unanimité favorable à la remise gracieuse de la dette.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 05/06/2020

Le Maire

Pierre-Yves BRIAND

République Française

Département la Charente

Commune de Commune de Châteaubernard

EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/06/2020

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

27 25 27

Vote

A l'unanimité

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture d'Angoulême

Le : 05/06/2020

Et

Publication ou notification du :

05/06/2020

L’an 2020, le 4 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29/05/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29/05/2020.

Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, M. ROULLAND Alain, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, Mme VANDER JEUGT Audrey, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CLAISSE Laurence à Mme PETIT Dominique, Mme GANTNER FEITO Laetitia à M. FAYEMENDIE Jean-Claude

A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique

2020_04_06 – Autorisation à M le maire de signer une mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection des installations de chauffage et de ventilation de la cuisine et du restaurant scolaire de l'école Pablo Picasso

Les difficultés rencontrées au niveau du chauffage et de la ventilation au sein à la cuisine et du restaurant scolaire de l’école Pablo Picasso nécessitent la réfection des équipements de traitement d’air des locaux susvisés suivant un diagnostic préalablement réalisé. Il y aurait lieu que le conseil municipal autorise M le maire à signer le projet de contrat de mission de maîtrise d’œuvre avec la société Enertek dans les conditions prévues audit contrat annexé.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Autorise à l'unanimité M le Maire à signer le projet de contrat de mission de maîtrise d’œuvre avec la société Enertek dans les conditions prévues audit contrat annexé.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 05/06/2020

Le Maire

Pierre-Yves BRIAND

République Française

Département la Charente

Commune de Commune de Châteaubernard

EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/06/2020

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

27 25 24

Vote

A la majorité

Pour : 23

Contre : 1

Abstention : 3

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture d'Angoulême

Le : 05/06/2020

Et

Publication ou notification du :

05/06/2020

L’an 2020, le 4 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29/05/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29/05/2020.

Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, M. ROULLAND Alain, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, Mme VANDER JEUGT Audrey, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CLAISSE Laurence à Mme PETIT Dominique, Mme GANTNER FEITO Laetitia à M. FAYEMENDIE Jean-Claude

A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique

2020_04_07 – Vente de parcelles cadastrées BA 195-39-41-191 au groupe action logement NOALIS

Le groupe NOALIS (dont fait partie la société HLM le Foyer) envisageait sur un ensemble de plus 3 hectares (AOP « la Combe des Dames » au PLU de CHATEAUBERNARD) la réalisation d'un programme de 38 terrains à bâtir et 1 macro-lot pour la réalisation de 18 logements sociaux.

Par délibération en date du 7 novembre 2019, le conseil municipal avait émis un avis favorable à la cession de terrains municipaux dans les conditions suivantes  8 euros le m² de terrain pour 11 491 m²,

 1 euro symbolique pour l’ensemble des terrains destiné à la réalisation des logements sociaux.

Le paiement du prix était notamment soumis à la réalisation des conditions suspensives suivantes :

 Obtention des permis d'aménager et de construire, purgés de tout recours et retraits administratifs.

 Acquisition concomitante de l'ensemble des parcelles privées concernées par l’opération prévue aux orientations d’aménagement et de programmation « la Combe des Dames» au PLU de Châteaubernard.

 Obtention des financements.

A ce jour, il en ressort qu’une des conditions suspensives ne permet pas la réalisation du projet à savoir « l’Acquisition concomitante de l'ensemble des parcelles privées concernées par l’opération prévue aux orientations d’aménagement et de programmation « la Combe des Dames» au PLU de Châteaubernard »

Aussi le groupe Action logement NOALIS propose un nouveau projet essentiellement basé sur la réalisation d’un programme de logements locatifs sociaux comprenant 17 maisons individuelles groupées et 16 logements intermédiaires.

Sur la base de ce projet, et sous réserve de l'accord de son Conseil d'Administration, NOALIS propose la signature d'une promesse de vente pour une durée de 14 mois et un montant d’acquisition à hauteur de 1 € symbolique pour l’ensemble des parcelles précitées.

Dans ces conditions, il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce favorablement sur la vente des parcelles cadastrées BA n° 195, 39, 41, 191 pour 10 855 m² sur la base de ce projet, et sous réserve de l'accord de son Conseil d'Administration, NOALIS propose la signature d'une promesse de vente pour une durée de 14 mois et un montant d'acquisition à hauteur de 1 euro symbolique pour l’ensemble des quatre parcelles citées.

Le paiement du prix sera notamment soumis à la réalisation des conditions suspensives suivantes

 Obtention des permis d'aménager et de construire, purgés de tout recours et retraits administratifs.

 Obtention des financements de l’Etat et de Grand Cognac

 Obtention de 33 agréments LLS, PLAI, PLUS et PLS

 Obtention des autorisations de vente HLM concernant les programmes suivants  Hameau des Meuniers – 14 logements

 La Doue « Allende » – 18 logements

 Réalisation des logements locatifs sociaux sur le terrain de Grand Cognac aux Vauzelles

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Se prononce à la majorité favorable sur la vente des parcelles cadastrées BA n° 195, 39, 41, 191 dans les conditions évoquées ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 05/06/2020

Le Maire

Pierre-Yves BRIAND

République Française

Département la Charente

Commune de Commune de Châteaubernard

EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/06/2020

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

27 25 27

Vote

A l'unanimité

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture d'Angoulême

Le : 05/06/2020

Et

Publication ou notification du :

05/06/2020

L’an 2020, le 4 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29/05/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29/05/2020.

Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, M. ROULLAND Alain, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, Mme VANDER JEUGT Audrey, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CLAISSE Laurence à Mme PETIT Dominique, Mme GANTNER FEITO Laetitia à M. FAYEMENDIE Jean-Claude

A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique

2020_04_08 – Vente de parcelles cadastrées AY 128-129 et 130 à DS Smith Packaging Sud-Ouest

Après avis domanial y aurait lieu que le conseil municipal se prononce favorablement sur la vente des parcelles cadastrées AY 128-129 et 130 d’une superficie totale de 584 m² pour la somme totale de 2 200 € à DS Smith Packaging Sud-Ouest

Frais de notaire à charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Se prononce à l'unanimité favorable sur la vente des parcelles cadastrées AY 128-129 et 130 dans les conditions évoquées ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 05/06/2020

Le Maire

Pierre-Yves BRIAND

République Française

Département la Charente

Commune de Commune de Châteaubernard

EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/06/2020

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

27 25 27

Vote

A l'unanimité

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture d'Angoulême

Le : 05/06/2020

Et

Publication ou notification du :

05/06/2020

L’an 2020, le 4 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29/05/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29/05/2020.

Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, M. ROULLAND Alain, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, Mme VANDER JEUGT Audrey, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CLAISSE Laurence à Mme PETIT Dominique, Mme GANTNER FEITO Laetitia à M. FAYEMENDIE Jean-Claude

A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique

2020_04_09 – Demande de paiement de deux états de remboursement de frais d'éclairage public des zones communautaires de Châteaubernard

La trésorerie municipale a rejeté le paiement de deux titres de 2019 (550/2019 et 551/2019) par lesquels nous avions facturé à Grand Cognac le remboursement de l'éclairage public des zones communautaires de Châteaubernard. Ces titres ont été rejetés au motif de l'insuffisance de pièce justificative et la trésorerie municipale nous demande, à juste titre, de fournir la convention qui fixe les conditions de cette participation de Grand Cognac.

En l’absence de convention et dans l’attente de la signature d’une convention avec Grand Cognac, il y aurait lieu, pour régler ces deux titres de les accompagner d’une délibération.

Ainsi il est demandé au conseil de bien vouloir délibérer favorablement sur la demande de remboursement à Grand Cognac des sommes suivantes

ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNAUTAIRE SOMMES VERSEES PAR LA COMMUNE DE CHATEAUBERNARD

DU 03 AOUT 2018 AU 30 AVRIL 2019

NOMS

Point de livraison Coût du poste % C.C.C.

Estimatif Clet

C.G.C.

EP FIEF DU ROY - ZI FIEF DU ROY 1519696089218 3 2 147.37 27% 579,79

EP POSTE TURPAIN - RUE DE

L'ANISSERIE

1519652673870

2 2 056,84 21% 431,94

EP POSTE SOCOVA - AV.

D'ANGOULEME

1519956582114

8 1 775,29 25% 443,82

EP COMBE DES DAMES - AVENUE

DE BARBEZIEUX

1516700433137

9 3.117,50 25% 779,38

MONTANT GLOBAL 2 234,92

ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNAUTAIRE SOMMES VERSEES PAR LA COMMUNE DE CHATEAUBERNARD

DU 1er MAI 2019 AU 31 OCTOBRE 2019

NOMS Point de livraison Coût du poste % C.C.C. Estimatif Coût C.C.C.

EP FIEF DU ROY - ZI FIEF DU ROY 1519696089218 3 1 126,62 27% 304,19

EP POSTE TURPAIN - RUE DE

L'ANISSERIE

1519652673870

2 924,45 21% 194,13

EP POSTE SOCOVA - AV.

D'ANGOULEME

1519956582114

8 969,56 25% 242,39

EP COMBE DES DAMES - AVENUE

DE BARBEZIEUX

1516700433137

9 1 478,80 25% 369,70

MONTANT GLOBAL 1 110,41

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Se prononce à la majorité favorable à la demande de remboursement à Grand Cognac des sommes présentées ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 05/06/2020

Le Maire

Pierre-Yves BRIAND

République Française

Département la Charente

Commune de Commune de Châteaubernard

EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/06/2020

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

27 25 27

Vote

A l'unanimité

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture d'Angoulême

Le : 05/06/2020

Et

Publication ou notification du :

05/06/2020

L’an 2020, le 4 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29/05/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29/05/2020.

Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, M. ROULLAND Alain, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, Mme VANDER JEUGT Audrey, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CLAISSE Laurence à Mme PETIT Dominique, Mme GANTNER FEITO Laetitia à M. FAYEMENDIE Jean-Claude

A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique

2020_04_10 – Modification du tableau des effectifs

Le tableau des emplois (ou des effectifs) est un outil incontournable de la gestion du personnel. Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels de droit public. Les contrats aidés (CUI-CAE...) et les contrats d'apprentissage ne font pas l'objet de création de

poste et ne figurent pas dans le tableau des effectifs.

Toute collectivité a l'obligation de joindre chaque année au budget primitif et au compte administratif voté par l'assemblée délibérante, un état de l'effectif du personnel au 31 décembre de l'année écoulée.

Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.

La nécessité d'un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité obéit à une double logique, réglementaire et prévisionnelle. Sur le plan du droit, les fondements de cette obligation s'appuient sur le Code des Collectivités Territoriales (Articles L2121-29, L2313-1, R2313-3) et sur l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le tableau indique les postes permanents ou non-permanents autorisés par l'assemblée délibérante. Ces postes font l'objet d'inscription de crédits préalablement au recrutement.

1 - Les créations de postes

2 - Les suppressions de postes

3 - Les modifications de durée hebdomadaire de postes

Lorsque que le tableau est annexé à une délibération, il est anonymé.

Il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce favorablement sur la modification du tableau des effectifs dans les conditions suivantes

Suppression de postes Création de postes

Filière technique

1 poste d’adjoint

technique principal de

1ère classe

Temps complet

A compter du 1er juillet 2020

1 poste d’adjoint technique Temps complet

A compter du

1erseptembre 2020

Catégorie C

1 poste de technicien

principal de 1ère classe

Temps complet

A compter du 1er juillet 2020

Catégorie B

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Autorise à l'unanimité la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 05/06/2020

Le Maire

Pierre-Yves BRIAND

République Française

Département la Charente

Commune de Commune de Châteaubernard

EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/06/2020

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

27 25 23

Vote

A la majorité

Pour : 0

Contre : 23

Abstention : 2

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture d'Angoulême

Le : 05/08/2020

Et

Publication ou notification du :

05/06/2020

L’an 2020, le 4 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29/05/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29/05/2020.

Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, M. ROULLAND Alain, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, Mme VANDER JEUGT Audrey, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CLAISSE Laurence à Mme PETIT Dominique, Mme GANTNER FEITO Laetitia à M. FAYEMENDIE Jean-Claude

A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique

2020_04_11 – Demande de réduction exceptionnelle de loyer - Cabinet de kinésithérapie PAULY

La ville de Châteaubernard loue un ancien logement de fonction de l’école Jules Valles à M PAULY pour y exercer son activité professionnelle de kinésithérapeute.

Vu le bail en date du 21 septembre 2013 qui fixe le loyer à 700 € qui compte tenu de l’indexation est à ce jour de 734,87 €

Dans le cadre de la crise sanitaire, M Hervé PAULY a sollicité une remise gracieuse des loyers des mois de mars et d’avril 2020. Considérant la situation sanitaire et la fermeture des cabinets de kinésithérapie du 16 mars au 27 avril 2020 et par conséquent l’absence de revenus.

Considérant le montant raisonnable du loyer.

Considérant les revenus possibles du 1er au 15 mars et à compter du 28 avril 2020 Considérant les possibilités laissées, par l’Etat, aux propriétaires de baux commerciaux d’accepter une remise gracieuse des loyers pendant la crise sanitaire

Il est demandé aux membres du conseil de bien vouloir se positionner sur la demande de M Hervé PAULY.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Se prononce à l'unanimité défavorable à la demande de M. Hervé PAULY telle que présentée ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 05/06/2020

Le Maire

Pierre-Yves BRIAND

République Française

Département la Charente

Commune de Commune de Châteaubernard

EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/06/2020

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

27 25 23

Vote

A la majorité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 4

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture d'Angoulême

Le : 05/06/2020

Et

Publication ou notification du :

05/06/2020

L’an 2020, le 4 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29/05/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29/05/2020.

Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, M. ROULLAND Alain, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, Mme VANDER JEUGT Audrey, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CLAISSE Laurence à Mme PETIT Dominique, Mme GANTNER FEITO Laetitia à M. FAYEMENDIE Jean-Claude

A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique

2020_04_12 – Acquisition partielle parcelle AK188p pour aménagement de voirie

Il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce favorablement sur l’acquisition, à des fins d’aménagement de voirie, d’une partie de la parcelle cadastrée AK 188p – Propriété de M MARTIN François dans les conditions suivantes :

Surface 5 m² (sous réserve de bornage)

Prix d’achat à l’euro symbolique

Prise en charge de la reconstruction du mur à l’identique et de la réalisation d’un bicouche sur le chemin

Frais de bornage et de notaire à la charge de la ville de Châteaubernard

Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Se prononce à la majorité favorable sur l’acquisition, à des fins d’aménagement de voirie, d’une partie de la parcelle cadastrée AK 188p – Propriété de M MARTIN François.

Autorise l'acquisition du terrain dans les conditions évoquées ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 05/06/2020

Le Maire

Pierre-Yves BRIAND

République Française

Département la Charente

Commune de Commune de Châteaubernard

EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/06/2020

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

27 25 27

Vote

A l'unanimité

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture d'Angoulême

Le : 05/06/2020

Et

Publication ou notification du :

05/06/2020

L’an 2020, le 4 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29/05/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29/05/2020.

Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, M. ROULLAND Alain, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, Mme VANDER JEUGT Audrey, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CLAISSE Laurence à Mme PETIT Dominique, Mme GANTNER FEITO Laetitia à M. FAYEMENDIE Jean-Claude A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique

2020_04_13 – Acquisition parcelle AO 6p pour réserve foncière

Il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce favorablement sur l’acquisition, à des fins de réserves foncières, de la parcelle cadastrée AO 6 p – propriété TOLLEMER dans les conditions suivantes :

Surface 1 823 m²

Prix d’achat 12 € le m²

Frais de bornage et de notaire à la charge de la ville de Châteaubernard

Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Se prononce à la majorité favorable sur l’acquisition, à des fins de réserves foncières, de la parcelle cadastrée AO 6 p – propriété TOLLEMER.

Autorise l'acquisition du terrain dans les conditions évoquées ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 05/06/2020

Le Maire

Pierre-Yves BRIAND

République Française

Département la Charente

Commune de Commune de Châteaubernard

EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/06/2020

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

27 25 27

Vote

A la majorité

Pour : 22

Contre : 5

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture d'Angoulême

Le : 05/06/2020

Et

Publication ou notification du :

05/06/2020

L’an 2020, le 4 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29/05/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29/05/2020.

Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, M. ROULLAND Alain, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, Mme VANDER JEUGT Audrey, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CLAISSE Laurence à Mme PETIT Dominique, Mme GANTNER FEITO Laetitia à M. FAYEMENDIE Jean-Claude

A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique

2020_04_14 – Versement au personnel municipal d'une prime relative aux sujétions spéciales et exceptionnelles pour assurer la continuité des services dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour fa

Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 instaure la possibilité de versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale, fonctionnaires de la fonction publique hospitalière mis à disposition d'une administration dépendant de l'Etat ou d'une collectivité territoriale, magistrats de l'ordre judiciaire, militaires, agents contractuels de droit privé des établissements publics, à l'exclusion des emplois à la discrétion du Gouvernement et des agents affectés dans les établissements et services mentionnés au 6°, au 7° et au 9° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

Objet : versement d'une prime exceptionnelle à certains agents publics et agents de droit privé relevant d'un employeur public mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévu par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Notice : le décret permet aux employeurs de l'Etat et des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions

exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros. La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

La prime exceptionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.

La prime exceptionnelle n'est pas reconductible. La prime exceptionnelle instituée par le présent décret est exclusive de la prime exceptionnelle prévue à l'article 7 de la loi du 24 décembre 2019 susvisée de toute autre prime versée en application de l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée des autres primes et indemnités versées aux militaires au titre de leur participation aux opérations visant à lutter contre la propagation du covid-19 pendant la période d'état d'urgence sanitaire prévue aux articles L. 3131-12 et suivants du code de la santé publique.

La prime exceptionnelle fait l'objet d'un versement unique.

Pour les agents relevant de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public dans la limite du plafond

Considérant les sujétions exceptionnelles et les risques pris pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19, il est proposé aux membres du conseil municipal d’accepter le versement de la prime aux agents municipaux de la ville de Châteaubernard sur la base du montant plafonné à 1 000 € dans les conditions suivantes :

 Attribution aux agents au prorata du nombre d’heures travaillées en présentiel pendant la période de confinement. Versement de la prime fin juillet.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Accepte à la majorité le versement de la prime exceptionnelle Covid 19 aux agents municpaux de la ville de Châteaubernard dans les conditions évoquées ci-dessus. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 05/06/2020

Le Maire

Pierre-Yves BRIAND

République Française

Département la Charente

Commune de Commune de Châteaubernard

EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/06/2020

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

27 25 27

Vote

A l'unanimité

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture d'Angoulême

Le : 05/06/2020

Et

Publication ou notification du :

05/06/2020

L’an 2020, le 4 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29/05/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29/05/2020.

Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, M. ROULLAND Alain, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, Mme VANDER JEUGT Audrey, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CLAISSE Laurence à Mme PETIT Dominique, Mme GANTNER FEITO Laetitia à M. FAYEMENDIE Jean-Claude

A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique

2020_04_15 – Demande de subvention pour enfouissement des réseaux rue de la Commanderie

La ville de Châteaubernard s’est engagée dans un projet de sécurisation de la rue de la commanderie et création de parkings arborés.

A ce titre par délibération 2019-02-05 du 7 février 2019, le conseil municipal a été informé de l’attribution du marché lié à la maîtrise d’œuvre du projet. Marché attribué à la société BETG.

Ce projet fait partie intégrante d’un projet complet de rénovation du centre bourg dont une étude de faisabilité a été menée conjointement par les services de l’Agence Technique Départementale 16 (ATD16) et du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement)

A cette occasion, la Commune souhaite effectuer l’enfouissement des réseaux secs, à savoir : l’électricité basse tension (BT) et moyenne tension (MT), l’éclairage public et les télécommunications sur la rue de la commanderie à hauteur des travaux de sécurisation.

La Commune est adhérente au SDEG 16

Il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce favorablement sur

 Le projet d’enfouissement des réseaux dont l’estimation financière a été évaluée à 50 000 €

 La demande de subvention

 L’autorisation à M le Maire de signer tout document relatif à ce dossier

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Se prononce à l'unanimité favorable sur :

 Le projet d’enfouissement des réseaux dont l’estimation financière a été évaluée à 50 000 €

 La demande de subvention

 L’autorisation à M le Maire de signer tout document relatif à ce dossier

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 05/06/2020

Le Maire

Pierre-Yves BRIAND

République Française

Département la Charente

Commune de Commune de Châteaubernard

EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/06/2020

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

27 25 23

Vote

A la majorité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 4

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture d'Angoulême

Le : 05/06/2020

Et

Publication ou notification du :

05/06/2020

L’an 2020, le 4 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29/05/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29/05/2020.

Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, M. ROULLAND Alain, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, Mme VANDER JEUGT Audrey, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CLAISSE Laurence à Mme PETIT Dominique, Mme GANTNER FEITO Laetitia à M. FAYEMENDIE Jean-Claude

A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique

2020_04_16 – Rapport d'Orientation Budgétaire

Le Conseil Municipal est invité, comme chaque année, à tenir son Rapport d’Orientation Budgétaire, et ce afin de présenter les grandes orientations qui présideront à l’élaboration du prochain budget primitif.

La tenue d’un tel débat est prescrite par la loi (article L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales) modifiée par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et notamment son article 107. C’est l’occasion pour les membres du Conseil Municipal d’examiner l’évolution du budget communal, en recettes et dépenses, en investissement et fonctionnement et de débattre de la politique d’équipement de la Ville et de sa stratégie financière et fiscale.

Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante comme en disposent les articles L. 2312-1 et L. 3312-1 du CGCT. Cette délibération doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Approuve à la majorité le Rapport d'Orientation Budgétaire

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 05/06/2020

Le Maire

Pierre-Yves BRIAND