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Déliberation - DEC2025 006 Contrat de maintenance et d'hébergemen
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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 242025 contrat hebergement et maintenance logiciel gestion accueils de loisi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 242025 contrat hebergement et maintenance logiciel gestion accueils de loisi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
ë Lunel er ° 94-2 Reçu en préfecture le 13/02/2025 Décision n° 24-2025 Publié le aBelC
ID : 084-243400520-20250213-DECISION242025-AU
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Contrat d'hébergement et maintenance d’un logiciel de gestion des accueils de loisirs pour le
service enfance de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo (N°2025-C-15)
Attribution et autorisation de signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2122-3 du Code de la commande publique relatif à la passation d’un marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables lorsqu'il ne peut être confié qu’à un opérateur économique déterminé
pour des raisons artistiques, techniques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité,
Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire l’a
chargé par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la nécessité de poursuivre l'hébergement et la maintenance du logiciel de gestion des accueils de loisirs
pour le service enfance de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu que les prestations de services ne peuvent être fournies que par un opérateur économique déterminé
en raison de droits d’exclusivité liée à une solution déjà utilisée par le service enfance de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo, et pour laquelle aucune solution de remplacement raisonnable ne
permettrait d'assurer la continuité de service dans des conditions normales d'utilisation,
Considérant la proposition de la société ARPEGE sise 13 rue de la Loire, CS 23619, 44236 SAINT SEBASTIEN
SUR LOIRE,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le marché d'hébergement et maintenance d’un logiciel de gestion des accueils de loisirs
pour le service enfance de la Communauté d'Agglomération (n°2025-C-15), à la société ARPEGE sise 13 rue de
la Loire, CS 23619, 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE,
Article 2 : de signer le marché selon les montants suivants :
é Nombre de Montant annuel € | Montant annuel € Produits =
connexions HT TTC
ESPACE CITOYENS PREMIUM Démarches Familles
Abonnement annuel 1 795,06 2 154,08
ARPEGE DIFFUSION - Abonnement mensuel
Plateforme Courriels + SMS 549,74 659,69
ARPEGE DIFFUSION - FORFAIT SMS ANNUEL au réel 0,12 cts par sms
ESPACE CITOYENS PREMIUM - Maintenance annuelle
Démarches Familles. Inclus Interface Payfip 637,48 764,98 Trésorerie
CONCERTO OPUS Abonnement annuel Extrascolaire /
ALSH 13 5 066,72 6 080,06
CONCERTO OPUS Abonnement annuel
Scolaire/Périscolaire 1 502,58 603,10
CONCERTO MOBILITE OPUS Abonnement annuel 5 471,20 565,45
PAYZEN Forfait annuel de 15 000 transactions par an
? 1 835,38 2 202,46
PAYZEN abonnement régie |
9 201,67 242,00 aie Lunel Décision n° 24-2025 a BBlC
Nombre de | Montant annuel€ | Montant annuel € PRODUITS è
licences HT TTC
CONCERTO OPUS Maintenance annuelle
Extrascolaire / ALSH. Inclus Activités à la carte, SEPA 13 1 907,51 2 289,01
CONCERTO OPUS Maintenance annuelle
Scolaire/Périscolaire 1 163,12 195,74
CONCERTO OPUS Maintenance annuelle Interface API
Particuliers côté Agents (DGFIP/CAF) - 496,58 595,90
CONCERTO MOBILITE OPUS Maintenance annuelle 5 279,95 335,94
Article 3 : La durée du marché s'étend du 1° janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. Il sera reconduit par
tacite reconduction sans pouvoir toutefois pouvoir excéder quatre ans.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 03/02/2025
Pour le Président
de la Communauté d'Agglomération
DECISION n° 24-2025 Par délégati me ice ésident , N = : Jérôme BOIS: Transmis en Préfecture le S LA3 -04-2025
Affiché le A3.02. 802$
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l’autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr