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Déliberation - Delib. 2026.078 Ehpad st Cyrice Contrat de sejour
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026.078 Ehpad st Cyrice Contrat de sejour)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13 OCTOBRE 2026
mn EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 9
VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et représenté : 1 Administrateur(s) excusé et non représenté : 3
CCAS
Votes Pour : 10
BP 840 Votes Contre :0
12000 RODEZ Abstentions : 0
L'an 2026, le mardi 13 octobre à 18h, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de
Rodez, dûment convoqué le mercredi 7 octobre 2026, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de
Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU, Catherine PELAMOURGUES CANITROT, Agnès VALADIER
Messieurs Cyril BOUSQUET, Clovis DESTREBECOQ, Serge JULIEN, Michel MIRMAN, Brice RAMONDENC
Administrateur excusé et non représenté :
Monsieur Stéphane MAZARS
Mesdames Michèle CALMEL et Laura RENIER
Administrateurs excusés et représentés :
Madame Elodie MIQUEL (pouvoir à M. Clovis DESTREBECQ)
Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET
DELIBERATION N°2026-078 — EHPAD SAINT CYRICE - CONTRAT DE SEJOUR
Le contrat de séjour est un document obligatoire remis à chaque résident lors de son admission. Il formalise les
conditions d'accueil, les prestations proposées ainsi que les droits et obligations de chacune des parties, dans le
respect du cadre réglementaire en vigueur.
La version présentée a été actualisée afin d'intégrer les évolutions réglementaires, de clarifier les prestations et leur
tarification, et de renforcer l'information relative aux droits des résidents.
Ce document constitue un support essentiel de transparence et de sécurisation de la relation entre l'établissement et
les usagers.
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, par 10 voix pour :
— Approuve le contrat de séjour dans sa version annexée ;
— Autorise sa mise en œuvre pour les nouvelles admissions et sa diffusion auprès des équipes ;
— Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document intervenant pour l'exécution de la
présente délibération.
La Secrétair: séance Par délégation] du Président,
Aurore Albinet,
. L Serge JULIEN Directrice du CCAS
Le Président certifie exécutoire la présente délibération
Transmise en Préfecture le 22 octobre 2026
Publiée le 22 octobre 2026
et voies de recours : Conformément aux articles R.421-1 et R421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le
de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, directement par courrier où par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
.telerecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture. 22/10/2026 11:45 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération n°2026.078 : EHPAD SAINT-CYRICE - Contrat de séjour
Date de décision: 13/10/2026
Date de réception de l'accusé 22/10/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20261013 _078
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20261013-20261013 078-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.2.5
Domaines de competences par themes
Aide sociale
autre
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
mnt
Nom du fichier : Délib. 2026.078 EHPAD ST CYRICE Contrat de séjour.pdf ( 99_DE-012-
261201073-20261022-20261013_078-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : Annexe_EHPAD SAINT CYRICE_ Contrat de séjour.pdf ( 99_DE-012-
261201073-20261022-20261013_078-DE-1-1_2.pdf )
EHPAD ST-CYRICE - Contrat de séjour
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=8500682 11