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Déliberation - liste deliberations cm 05 06 2026
Compte-Rendu - CR du CM du 05 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 05 06)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
CHARENTE
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
L'an
2026
et
le
cinq
juin
à
18h00
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Éric
MARQUET,
Maire
Présents
:
Mmes,
POULY
Nicole,
RICHARD
Gaëlle,
DEMAREST
Frédérique,
COTRAUD
Céline
et
Mrs
MARQUET
Éric,
CHAUMET
Florian,
TORCHEBOEUF
Benoît,
BALLOUT
Bernard,
GILBERT
Jean-Philippe,
GUILLEMETTE
Rémy,
TROUVÉ
Olivier
Procuration
: Mme
DE
LAMARRE
Nathalie
à
M.
GILBERT
Jean-Philippe,
Mme
LAGORCE
Patricia
à
Mme
DEMAREST
Frédérique,
Mme
LAGUERRE
Sophie
à M.
MARQUET
Éric
Absent: M.
HABER
Francis
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
COTRAUD
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 10
e
Absent:1
e
Procuration(s)
: 4
Date
de
la convocation
: 02/06/2026
Objet(s)
des
délibérations
:
SOMMAIRE
1)
INSTITUTION
ET
VIE POLITIQUE
5-1
—
Désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
leurs
suppléants
appelés
à
procéder
à
l'élection
des
sénateurs
5-2
—
Désignation
du
représentant
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT) Objet
:Désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
leurs
suppléants
appelés
à
procéder
à
l'élection
des
sénateurs.
Réf
:
5-1-1
Monsieur
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
conformément
au
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
les
conseils
municipaux
sont
convoqués
afin
de
désigner
leurs
délégués
et
leurs
suppléants
appelés
à
procéder
à
l'élection
des
sénateurs
le
27
septembre
prochain.
À
cet
effet,
et
en
application
des
dispositions
de
la
circulaire
ministérielle
NOR
INTP
2611651C
du
6
mai
2016
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
ainsi
qu'à
l'établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
le
conseil
municipal
est
convoqué
pour
procéder
à
l'élection,
au
scrutin
majoritaire
à
deux
tours
des
trois
conseillers
titulaires
et
à
l'élection
séparée
des
trois
conseillers
suppléants.
En
application
des
articles
L.288
et
R.133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à procéder
à l'élection
des
trois
délégués
titulaires.
Après
un
appel
de
candidature,
les
candidats
sont
les
suivants
:
- M.
MARQUET
Éric
- Mme
DE
LAMARRE
Nathalie
- M,
TORCHEBOEUF
Benoît
l'est
alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 10
À
déduire
: bulletins
blancs
où
nuls
: 0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Mäjorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
— M. MARQUET
Éric : 10 voix
—
Mine
DE
LAMARRE
Nathalie
: 10
voix
—
M,
TORCHEBOEUF
Benoît
: 10
voix
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
titulaires.
l'est
ensuite
procédé
à l'élection
des
trois
délégués
suppléants.
Après
un
appel
de
candidature,
les candidats
sont
les suivants
:
- Mme
POULY
Nicole
- M.
GILBERT
Jean-Philippe
- Mme
COTRAUD
Céline
Il'est
alors
procédé
au
déroulement
du
vote. Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
à remis
dans
l'Urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 10
À
déduire
: bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
- Mme
POULY
Nicole
: 10
voix
- M.
GILBERT
Jean-Philippe
: 10
voix
- Mme
COTRAUD
Céline
: 10
voix
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
prociamés
délégués
suppléants.
Objet
:
Désignation
du
représentant
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Réf
: 5-2
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
Grand
Cognac
du
23
avril
2026
portant
création
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
;
Considérant
ce
qui
suit :
Il'est
créé
entre
l'établissement
public
de
coopération
et
les
communes
membres
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
Cette
commission
est
créée
par
le
conseil
communautaire
qui
en
détermine
la composition.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
Par
délibération
du
23
avril
2026,
le conseil
communautaire
de
Grand
Cognac
a
arrêté
la composition
comme
suit :
- Le
président
de
Grand
Cognac
- Un
représentant
par
commune
membre
parmi
les
conseillers
municipaux.
La
commission
:
Remet
dans
un
délai
de
neuf
mois
à compter
de
la
date
du
transfert
ou
de
restitution
de
compétence
un
rapport
évaluant
le coût
net
des
charges
transférées
;
A
la demande
du
conseil
communautaire,
fournit
une
estimation
prospective
des
charges
susceptibles
d'être
transférées
par
les communes
à l'établissement
ou
par
ce
dernier
aux
communes.
La
commission
élit
son
président
et
un
vice-président
parmi
ses
membres.
Les
membres
élus
sont
titulaires
et
ne
dispose
pas
de
suppléance.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
-
DE
SE
DESIGNER
en
tant
que
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
À
l'unanimité
{pour
: 14
- contre
: O - abstentions
: 1 Séance
levée à
: 18
:28
En
mairie,
le
05/06/2026
Le
Maire,
La secrétaire
de
séance,
Céline
COTRAUD