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Déliberation - deliberation n2023 048 du 29 juin 2023 1
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 048 du 29 juin 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
L’ an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-huit heures HAUTS-DE-SEINE
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 14 juin 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE,
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 25 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Pascal GIAFFERI. Mme Pascale PARPEX,
M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE,
Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé
DUCHAUSSOY, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Denis MORON,
M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX
donne procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Assunta MESMIN donne procuration à M. Jacques VILLEMUR, M. Franck-Eric MOREL donne procuration à M. Pascal GIAFFERI.
Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Marlène DA
SILVA donne procuration à Mme Nadia IDORANE, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à
M. Philippe HAZARD, M. Jean DUPLEX donne procuration à Mme Catherine CANDELIER,
Mme Lucile GASBER-AAD donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme Dominique BLANCHET donne procuration à Mme Pascale PARPEX
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE 2 été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
8 01 75 19 41 20 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230629-2023-048-DE Date de télétransmission : 06/07/2023
. 73 Date de réception préfecture : 06/07/2023 % maine@ville-sevres.fr PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : i 2 JUIL. n
& wwwsevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 29 juin 2023
DÉLIBÉRATION : Personnel communal - Règlement relatif au travail à distance
N°2023/048
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.430-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des
conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique notamment son article 133,
Vu les décrets n°2016-151 du 11 février 2016 et n° 2020-524 du 06 mai 2020 relatifs à la mise en
œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021 et publié au Journal officiel le 3 avril 2022,
Vu les délibérations du Conseil municipal n° 2016/124 en date du 14 décembre 2016 et n° 2018/026 du 12 avril 2018,
Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 21 juin 2023,
Vu le projet de règlement relatif au travail à distance,
Vu le protocole d’accord en date du 8 juin 2023,
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 8 juin 2023,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Est adopté le règlement relatif à l’exercice du travail à distance annexé à la présente délibération.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 2 JUIL. 1073 ARTICLE 2.
Les dispositions du règlement prennent effet le 1° septembre 2023 et annulent et remplacent toutes
dispositions antérieures.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Arthur Eee
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Datc de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 1 JUIL. 2023
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