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Conseil Municipal - conseil municipal du vendredi 5 mars 2010 5722
Document publié le Vendredi 5 mars 2010 par la commune de Corbenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du vendredi 5 mars 2010 5722)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du vendredi 5 mars 2010
Excusé : M. Raymond Brenet (procuration à M. Chevalme)
Secrétaire de séance : Mme Claudine Menigoz
Le compte rendu du 5 février est adopté à l’unanimité.
1) Comptes administratifs, comptes de gestion
Après présentation par Monsieur le Maire, les comptes administratifs de l’exercice 2009 sont adoptés à l’unanimité par les Conseillers.
Sont adoptés également les comptes de gestion de Monsieur l’Agent comptable.
2) Taxes
Les taux des taxes d’habitation ainsi que des taxes foncières sont maintenus, sans augmentation.
2) Subventions
Les subventions aux écoles primaires et maternelles sont reconduites à l’identique. Comme chaque année, tous les élèves de Corbenay, qu’ils soient scolarisés à Fougerolles, à St Loup, à Luxeuil, à Lure ou à Vesoul sont aidés lorsqu’ils participent à une sortie éducative organisée par leur établissement. La subvention est versée directement à l’établissement suivant cette règle : la commune donne le quart de la somme demandée aux familles, avec un maximum de 75€ par enfant.
Les associations locales qui en ont fait la demande voient, elles-aussi, leurs subventions reconduites. S’y ajoutent « Toff fan club (200 €), le nouveau club de rugby (750€) et le « Réseau AAMI », association qui pratique depuis plusieurs années, à Corbenay, l’aide aux devoirs et les cours d’alphabétisation (500€).
La demande de l’Entente Corbenay/St Loup/Magnoncourt (foot) sera examinée lors d’un prochain Conseil.
3) Pass Foncier
Le Maire présente ce dispositif issu de la loi « Engagement national pour le Logement » qui permet d’aider d’accueillir de jeunes ménages en leur réduisant les coûts d’accession et sécurisant leurs remboursements, puisqu’ils n’ont pas à faire l’avance de l’achat du terrain, qu’ils ont droit à une majoration conséquente du prêt à taux 0 et que la TVA des travaux est ramenée à 5,5%. Pour chaque Pass-Foncier, il en coûte 1500 à 2000 euros à la commune. Le Conseil décide d’octroyer 5 Pass-Fonciers pour l’année 2010.
4) Divers
L’article 9 du règlement des salles communales est modifié comme suit : « L’occupation de la salle d’asile ne peut excéder minuit ».
Les héritiers Aubry ont accepté notre proposition (87000 euros)
La signature de la charte du jumelage aura lieu le samedi 15 mai.
La surveillance de la Petite Charme est terminée. Rétrocession des lieux sera certainement faite par le Conseil général, soit à la commune, soit à la communauté de communes. Prochain conseil : 25 mars