Conseil Municipal - conseil municipal du vendredi 10 septembre 2010 442d

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Conseil Municipal - conseil municipal du vendredi 10 septembre 2010 442d Document publié le Vendredi 10 septembre 2010 par la commune de Corbenay. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du vendredi 10 septembre 2010 442d)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Éducation, Conseil municipal du vendredi 10 septembre 2010

Le compte rendu du conseil précédent est adopté à l’unanimité.

1) Forêts

Monsieur Montémont (ONF) est muté à Velorcey au 1er octobre. La commune est donc en attente d’un futur gestionnaire ONF.

Madame Laurand, technicienne ONF, viendra au conseil d’octobre nous présenter le futur plan de gestion bi-décennal de notre forêt.

Le règlement d’affouage pour la saison 2010/2011 est adopté (pas de changement par rapport à l’an passé), ainsi que les coupes de l’exercice 2011.

Le conseil examine et rectifie les propositions faites par l’ONF pour la vente de bois qui va avoir lieu à Fontaine le 5 octobre. Estimation des ventes de Corbenay : 108 800 euros. Le conseil demande au maire de prendre un arrêté interdisant la circulation de nuit (10h – 6h) sur les chemins forestiers.

2) Bilan des actions en cours

Ecoles

Les classes maternelles sont rentrées dans leur nouvelle école. Quelques finitions restent à régler, finitions qui n’empêchent nullement l’occupation des locaux.

Les travaux avancent à l’école primaire qui devrait accueillir les élèves à la Toussaint. En ce qui concerne les travaux de la future bibliothèque et de l’agrandissement de l’espace réservé aux Francas, deux aides sont confirmées : Monsieur Raison 15000 euros, le Crédit Agricole 3000 euros.

Bien que l’école maternelle ait perdu une classe et compte dorénavant deux classes de 26 élèves, les postes des 3 ATSEM sont conservés. La commission « employés municipaux » devra cependant, lors de sa prochaine réunion, redéfinir les tâches de ce 3ème poste, en particulier les élargir à l’ensemble du futur site.

Rue Henri Duhaut

Les travaux concernant l’eau et l’assainissement ont été rondement menés avant les congés. Reste une portion en diagonale devant l’église qui est sur le point d’être réalisée. Vérification va être faite des branchements des particuliers de la rue et quelques mauvais branchements seront peut-être à reprendre.

Pour l’assainissement l’Agence de l’eau nous subventionne à 50% et le Conseil général à 40%.

Pour l’eau, le Conseil général nous subventionne à 25% et l’Agence de l’eau devrait nous subventionner à 30% (Nous attendons confirmation).

Les travaux d’enfouissement des réseaux secs (électricité, téléphone) et de mise en place d’un nouvel éclairage public doivent commencer le 20 septembre (3 mois de travaux). Le projet d’aménagement de la rue Henri Duhaut à l’issue des travaux d’enfouissement, de l’entrée jusqu’à l’église, nous est proposé par l’entreprise Berest. Nous attendons l’étude qui doit être faite sur tout le village et, dans l’hiver, une présentation sera faite aux personnes intéressées. Les travaux devraient démarrer en février.

Rue des Princes

Les documents utiles sont chez le notaire et la vente des premiers terrains va pouvoir commencer incessamment. Confirmation d’achat nous a été faite pour 5 terrains sur 7 et un permis de construire a déjà été déposé.

Reste un transformateur à installer en bout de rue. Ce sera fait avec les travaux de la rue Henri Duhaut.

EtangIl est quasiment en eau. Il sera empoissonné cet automne en partenariat avec la Fédération départementale de la pêche.

Une commission chargée de définir le mode de gestion du plan d’eau se réunira le lundi 4 octobre à 18h en mairie.

Nouveau puits

Nous sommes toujours dans l’attente du rapport de l’hydrogéologue envoyé par le Département.

3) Employés municipaux

Monsieur Henny prend sa retraite le 28 février.

La commission « employés municipaux » se réunira le mardi 5 octobre en mairie pour : -définir le(s) poste(s) à pourvoir en tenant compte de l’évolution du village

-définir la date de recrutement

-définir le mode de recrutement

Le Conseil décide de prendre, en complément, un emploi passerelle, pris en charge en grande partie par l’Etat. Il sera demandé à Pôle emploi de nous faire parvenir les CV de jeunes du village ou des villages environnants.

3) Litiges

Le maire fait part au conseil du courrier émanant des actuels locataires de la « maison Gustin » et de sa réponse. Suite sera donnée en application du contrat de location qui n’a fait l’objet d’aucune mention marginale.

L’ancien fossé qui sépare les propriétés Géhin – Grandjean pose des problèmes de voisinage. Le fossé n’existe plus en tant que tel depuis de nombreuses années et la commune est prise en otage par les propriétaires à cause de la haie qui s’y trouve. Le maire est mandaté pour rétrocéder cette bande de terrain aux deux riverains.

4) Divers

a) Les dossiers des acquisitions en cours (salle Tenlor, parcelles forestières diverses) sont chez le notaire qui a bien du mal à rassembler les pièces nécessaires à ces achats. Le maire est mandaté pour signer la vente de la parcelle C864 à Monsieur Damioli Jérôme, sous réserve que dans les deux ans, les constructions prévues soient réalisées. b) La Municipalité s’engage, sur le budget 2011, à amener l’eau par une conduite de diamètre 100 à la Compagnie Française du Panneau.

c) La Municipalité apporte son soutien à Monsieur Raison pour la défense de l’abattoir de Luxeuil.

d) Ayant obtenu une subvention du Conseil général, des devis vont être demandés pour la démolition de la « maison Aubry ».

Le prochain conseil est prévu le vendredi 15 octobre.