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Procès Verbal - pv cm 23.10 2025
Procès Verbal - pv cm 17 octobre 2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17 octobre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune
de
Lullin/CM
du
17/10/2024
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
17
OCTOBRE
2024
A
19H00
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
octobre
à
19h00,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
Lullin,
dûment
convoqué,
le
11
octobre
2024,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
DEGENEVE
Alain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 13
dont
3 pouvoirs
Présents
: DEGENEVE
Alain,
DEGENEVE
Jean-Pierre,
VUATTOUX
Rémy,
BOINNARD
Elise,
COLLOUD
Grégory,
GUERINEAU
Maxime,
MACHAL
Lukasz,
MERMET-BOUVIER
Solange,
GOUSSARD
Jean-Claude,
MOREL-CHEVILLET
Claude.
Absents
excusés
:
FROSSARD
Nicolas
(Pouvoir
à
MERMET-BOUVIER
Solange),
SONGIS-
WOJCIK
Karine
(Pouvoir
à DEGENEVE
Alain),
PERRIN
Dorothée
(Pouvoir
à DEGENEVE
Jean-
Pierre). Madame
MERMET-BOUVIER
Solange
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
À
L’UNANIMITE
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
25
JUILLET
2024. ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR.
POSITIONNEMENT
SUR
LES
DEMANDES
D’ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
SUR
LE
BUDGET
EAU/ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
deux
états
d’admission
en
non-valeur
du
05/09/2024
(produits
irrécouvrables)
sur
le budget
eau
et assainissement
présenté
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
THONON
-
LULLIN
concernant
le
recouvrement
de
la
somme
globale
de
138,99
€
correspondant
au
non-paiement
de
factures
d’eau
2021
à 2023.
Ces
sommes
n’ont
pas
pu
être
mise
en recouvrement,
soit parce
que
le montant
concerné
est inférieur
aux
seuils
de
poursuite,
soit parce
que
le débiteur
est décédé.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la non-valeur
pour
la somme
de
138,99
€.
Par
ailleurs,
il présente
un
état
d’admission
en
non-valeur
du
05/09/2024
sur
le
budget
principal
concernant
le
recouvrement
de
la
somme
de
26,20
€
correspondant
à
un
avoir
non
encaissé
sur
l’exercice
2023.
Cette
somme
n’a
pas
pu
être
mises
en
recouvrement,
le
montant
concerné
étant
inférieur
aux
seuils
de
poursuite.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
mettre
en
non-valeur
la somme
de
26,20
€.
CONVENTION
DE
DEMATERIALISATION
DES
DOCUMENTS
BUDGETAIRES
ET
D'URBANISME
A
INTERVENIR
AVEC
LA
PREFECTURE
Monsieur
le Maire
présente
un
projet
de
convention
à intervenir
avec
la Préfecture
afin
de
fixer
les
modalités
des
échanges
électroniques
intervenant
dans
le cadre
de
l’obligation
de
transmission
des
actes
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
La
convention
précédemment
signée
ne
concernait
pas
la
télétransmission
des
documents
budgétaires
et d’urbanisme,
d’où
la nécessité
de
conclure
un nouvel
accord
avec
la préfecture
laquelle
aura
pour
effet
de
résilier
toute
convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
au
contrôle
de
légalité
signée
antérieurement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
le
principe
de
la
télétransmission
et valide
la signature
de
la convention
de
dématérialisation. Commune
de
Lullin/CM
du
17/10/2024
DEMANDE
D'UTILISATION
DES
SALLES
COMMUNALES
DE
MME
BOURRIN
POUR
DES
ATELIERS
PILATE
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
Mme
Isabelle
Bourrin,
entrepreneur
individuel,
par
lequel
elle
sollicite
l’utilisation
de
la salle
plurivalente
afin
de
proposer
ponctuellement
des
ateliers
« Pilates
».
Après
échanges,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
accepte
la mise
à disposition
de
la
salle
plurivalente
à Mme
Isabelle
Bourrin
au tarif de
10,00
€ par
séance
d’une
heure.
DEMANDE
DE
MODIFICATION
DU
PLUI-H
FORMULEE
PAR
M.
RIGONI-CRISTINA
Monsieur
le Maire
fait lecture
du courrier
formulé
par
M.
RIGONI-CRISTINA
par
lequel
ce dernier
sollicite
la
modification
du
PLUïi-H,
afin
de
changer
la
classification
des
parcelles
cadastrées
A
1537,
À
1538,
A
1539,
À
1540,
A
1541,
À
1542,
A
3058.
Il
souhaiterait
que
les
parcelles
précitées
ne
revêtent
plus
un
caractère
UC
mais
soit
classées
en
zone
Ap.
Après
échanges,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
refuse
la
demande
de
modification
du
PLUï-H.
PRESENTATION
DES
ACTIONS
EN
MAITRISE
D’OUVRAGE
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
HAUTE-SAVOIE
NATURE
DU
HAUT-CHABLAIS Pour
faire
suite
à la validation,
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
24 juillet
dernier,
des
actions
en
maîtrise
d’ouvrage
de
la
commune
de
Lullin
dans
le
cadre
du
contrat
départemental
Haute-Savoie
Nature
du
Haut-Chablais,
des
précisions
sont
apportées
par
Monsieur
VUATTOUX
Rémy,
adjoint.
La
commune
s’engage
à porter
la
sous-opération
« Mettre
en
œuvre
les
actions
du
plan
de
sensibilisation
»
en
tant
que
maître
d’ouvrage
sur
la
période
2025-2027,
concernant
le
secteur
des
Bottières.
Le
coût
global
prévisionnel
de
cette
action
sur
toutes
les
communes
de
la
CCHC
concernées
est
de
115.000,00
€ dont
23.000,00
€ pour
Lullin
(dont
11.500,00
€
à la charge
de
la
commune)
sous
réserve
du
retour
d’instruction
du
dossier
et
des
taux
de
subvention
alloués
par
le Département
et les
autres
co-financeurs.
PRESENTATION
RELATIVE
AUX
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES Monsieur
VUATTOUX
Rémy,
adjoint,
fait
un
retour
au
Conseil
sur
le
point
d’étape
relatif
aux
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
présenté
en
bureau
communautaire
de
la CCHC
le
9
août
dernier.
Il
rappelle
l’objectif
de
l’Etat
à
ce
sujet
lequel
est
d'augmenter
le
pourcentage
d'énergie
renouvelable
sur
le
territoire.
Des
éléments
de
contexte
sur
la planification
énergétique
sur
le
Département
sont
d’abord
présentés,
puis
un
focus
est
réalisé
sur
le
territoire
de
la
CCHC
:
contexte,
processus
de
validation
des
ZAER,
et calendrier
prévisionnel.
REVISION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
POUR
LES
NOUVELLES
RESERVATIONS
A
COMPTER
DU
01/01/2025
Monsieur
le
Maire
propose
une
actualisation
des
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
suite
aux
travaux
de
rénovation
intervenus
en
début
d’année.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
de
revoir
les
modalités
d'utilisation
comme
suit,
et ce pour
les
réservations
à compter
du
1° janvier
2025 :
-
Prix
de
location
de
la salle
des
fêtes,
y compris
cuisine
et vaisselle,
pour
toutes
demandes
à titre
privé
fixé
à
hauteur
de
300,00
€
pour
les
personnes
domiciliées
à
Lullin
pour
48
heures,
et
à
450,00
€ pour
les
personnes
extérieures
à Lullin
pour
48
heures,
-
Modalités
de
mise
à disposition à
titre
gratuit,
à hauteur
de
5 fois
par
an,
de
la salle
des
fêtes
et/ou
de
la
salle
de
Très-le-Mont,
aux
associations
de
Lullin
déclarées
en
Mairie
: cette
gratuité
ne
s’applique
pour
une
location
durant
le week-end
que
dans
le cadre
de l’organisation
d'évènements
ouverts
au
public. Commune
de
Lullin/CM
du
17/10/2024
DELIBERATION
RELATIVE
A LA
REDEVANCE
NORDIQUE
- FOYER
NORDIQUE
ET
DE
LOISIRS
DES
MOISES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
domaine
nordique
communal
se
compose
d’un
itinéraire
nordique,
balisé,
damé
et régulièrement
entretenu,
au
départ
du
Col
du
Feu,
qui
emprunte
le chemin
rural
de
Trécout
en
direction
de
l’alpage
de
Trécout.
Il précise
que
la gestion
exclusive
du
domaine
nordique
communal
est
confiée
à l’association
du
Foyer
Nordique
et de
Loisirs
des
Moises
depuis
le
27
décembre
1986.
L’essentiel
du
domaine
skiable
nordique
se
situe
à
l’extérieur
du
territoire
communal
et l’unique
lieu
de
vente
des
forfaits
se
situe
sur
la Commune
d’Habère-Poche.
Il présente
ensuite
les
tarifs
actualisés
de
redevance
nordique
adoptés
par
délibération
du
conseil
municipal
d’Habère-Poche
en
date
du
18
septembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
les
montants
et les
modalités
de
perception
de
la
redevance
nordique
pour
l'accès
aux
installations
situées
sur
le
territoire
communal
et aux
services
collectifs
du
site nordique
des
Moises,
et la gestion
du
domaine
nordique
communal
par l’ Association
du
Foyer
Nordique
et de
Loisirs
des
Moises.
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
circulaires
et décrets
concernant
l’information
et la transparence
dans
la gestion
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
et l’obligation
d’établir
un
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
de
l’eau potable.
Suite
à cette
présentation,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le rapport
annuel
2023
du
Service
des
Eaux
de
la commune.
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
2023
De
la
même
manière,
un
rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
doit
être
établi.
Suite
à
sa
présentation,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le rapport
annuel
2022
relatif à l’assainissement
collectif.
DELIBERATION
POUR
LA
DESIGNATION
NOMINATIVE
DES
ELUS
AYANT
POUR
MISSION
DE
REPRESENTER
LA
COMMUNE
AU
CONGRES
DES
MAIRES
ET
DES
PRESIDENTS
D'INTERCOMMUNALITE
DE
FRANCE
L’Association
des
maires
de
France
et des
présidents
d’intercommunalité
(AMF)
organise
chaque
année
le Congrès
des
maires
à Paris.
Cette
année,
il aura
lieu
du
19
au
21
novembre
2024.
Madame
MERMET-BOUVIER
Solange,
élu
municipal,
participera
à cette
manifestation.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
valide
l’octroi
d’un
mandat
spécial
au
déplacement
au
106ème
Congrès
des
maires
de France
du
19
au
21
novembre
2024
à l’attention
de
l’élu participant
et décide
de
prendre
en
charge
les
frais
liés
à ce
mandat
spécial
par
paiement
direct
auprès
des
fournisseurs
ou
par
remboursement
a posteriori
des
frais
avancés
(sur
présentation
de justificatifs).
QUESTIONS
DIVERSES
Demande
d’accès
extérieur
l’R
du
Temps
: la
chambre
d’hôte
souhaiterait
aménager
l’étage
et les
combles
et,
dans
ce
cadre,
demande
à installerun
escalier
sur
une
partie
de
la parcelle
communale
cadastrée
A
2421
située
allée
du
Fumoir.
Accord
de principe
pour
la vente
d’une
partie
de la parcelle
concernée
au
tarif de
120
€/m?°
sous
réserve
de
l’obtention
d’un
permis
de
construite
purgé
de
tout
recours
et à la condition
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
soient
à la charge
de
l’acquéreur.
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
E
21
NOVEMBRE
2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Alain
DEGENEVE
où
Solange
MERMET-BOUVIER