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Procès Verbal - pv cm 11 decembre 2025 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 decembre 2025 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Commune
de
Lullin/CM
du
11/12/2025
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
11
DECEMBRE
2025
A
19H00
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
décembre
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Lullin,
dûment
convoqué,
le
4
décembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
DEGENEVE
Alain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 13
dont
2 pouvoirs
Présents
: DEGENEVE
Alain,
DEGENEVE
Jean-Pierre,
VUATTOUX
Rémy,
COLLOUD
Grégory,
GOUSSARD
Jean-Claude,
GUERINEAU
Maxime,
MACHAL
Lukasz,
MERMET-
BOUVIER
Solange,
MOREL-CHEVILLET
Claude,
PERRIN
Dorothée,
SONGIS-WOJCIK
Karine. Absents
excusés
: FROSSARD
Nicolas
(pouvoir
à
DEGENEVE
Jean-Pierre),
BOINNARD
Elise
(pouvoir
à VUATTOUX
Rémy).
Monsieur
GOUSSARD
Jean-Claude
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
POSITIONNEMENT
SUR
LA
SIGNATURE
DU
COMPROMIS
DE
VENTE
DES
PARCELLES
DE
L'ANCIEN
SITE
MOREL
AVEC
EIC
TRANSACTION
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
pour
permettre
à
l’investisseur
d’avancer
dans
ses
démarches
sur
le
projet
immobilier
prévu
sur
l’ancien
site
Morel
(dépôt
de
permis
d’aménager
notamment),
un
compromis
de
vente
doit
être
signé
concernant
les
parcelles
cadastrées
A
2914
à
A
2921,
d’une
superficie
globale
de
6612
m°.
Les
parcelles
concernées
font
l’objet
d’un
portage
foncier
par
le
biais
de
l’EPF
74.
Il s’agit
dans
l’immédiat
de
valider
un
compromis
de
vente,
sachant
que
la vente
définitive
coïncidera
avec
le
rachat
anticipé
desdites
parcelles
par
la commune
à l’EPF
74.
Après
échanges,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
compromis
de
vente
avec
EIC
TRANSACTION
concernant
les
parcelles
cadastrées
A
2914
à A
2921,
pour
une
contenance
globale
de
6612
m°.
DEMANDE
DE
LOCATION
DE
SALLES
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
des
courriels
de
Mmes
Isaline
DEGENEVE
et
Christel
GRATALOUP,
entrepreneurs
individuels,
par
lequels
ces
dernières
sollicitent
l’utilisation
temporaire
de
salles
communales
pour
l’exercice
d’activités
professionnelles
lucratives,
à savoir,
respectivement,
des
ateliers
culinaires
et pédagogiques.
De
telles
locations
ont
d’ores-et-déjà
été
validées
pour
d’autres
professionnels,
au tarif de
10,00
€
par
heure
d’occupation,
avec
conclusion
de
conventions
individuelles.
Un
débat
est mené
sur
l’application
d’un
tarif plus
élevé
en
cas
d’utilisation
du
matériel
de
cuisine
et
notamment
des
appareils
électroménagers,
afin
de
répercuter
les
coûts
supplémentaires
en
termes
d’énergie
induits
: l’application
d’un tarif complémentaire
de
3 € par heure
remporte
8 voix,
et l’application
d’un
tarif complémentaire
de
5 € par
heure,
5 voix. Commune
de
Lullin/CM
du
11/12/2025
Après
échanges,
le
conseil
municipal
fixe
tarif
de
location
des
salles
communales
à
hauteur
de
10,00
€ par
heure,
et un
tarif complémentaire
de
3 € par
heure
en
cas
d’utilisation
du
matériel
de
cuisine
de
la salle
des
fêtes.
DELIBERATION
A ADOPTER
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
DU
HAUT-CHABLAIS
-— 2026-2030
La
Convention
Territoriale
Globale
est
le
cadre
de
toutes
les
interventions
de
la
CAF,
est
une
convention
de
partenariat
co-construite
entre
la
CAF,
la
Communauté
de
communes
du
Haut-
Chablais,
et
les
communes,
visant
à
renforcer
l’efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions,
afin
d’apporter
des
réponses
pertinentes
aux
besoins
des
familles.
Son
élaboration
et
son
animation
partagée
ont
été
confiées
à la CCHC.
La
CTG
du
Haut-Chablais
aborde
5 grands
domaines
: la petite
enfance
et la parentalité,
l’enfance
et la jeunesse,
l’animation
de
la vie
sociale,
le
logement
et le
cadre
de
vie
et l’accès
aux
droits
et
au
numérique.
L’actuelle
CTG
est
arrivée
à échéance
au
31/12/2025.
Il est proposé
son
renouvellement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
du
Haut-Chablais
pour
la
période
2026-2030,
ainsi
que
les
objectifs
et le plan
d’actions
définis
dans
la convention.
DELIBERATION
RELATIVE
AUX
REDEVANCES
DE
L’EAU
2026
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
REDEVANCE
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L’ANNEE
2026
Considérant
que
l’ Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a fixé
à 0,09
€
HT
par
mètre
cube
le tarif de
base
de
la redevance
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif pour
l’année
2026. Considérant
que
pour
l’année
2026,
le taux
de modulation
est issu
des
données
de
fonctionnement
des
réseaux
d’assainissement
collectif de
2024
et est fixé
à 0,60.
Il tient
compte
de
la performance
des
systèmes
d’assainissement.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le tarif de
la contrevaleur
pour
la redevance
pour
performance
de
systèmes
d’assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
se prononcer
contre
la réforme
des
redevances
de
l’eau
et
à
la
mise
en
place
de
la
redevance
performance
des
systèmes
d’assainissement
mais
de
prendre
en
compte
le
montant
de
la
contre-valeur
de
0,054
€
HT
/m°
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
» devant
être répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1° janvier
2026.
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
REDEVANCE
CONSOMMATION
D’EAU
POTABLE
ET
A
LA
REDEVANCE
POUR
PERFORMANCE
DES
RESEAUX
D’EAU
POTABLE
POUR
L’ANNEE
2026
Considérant
que
l’ Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a fixé
le tarif de
la redevance
pour
consommation
d’eau
à 0,39
€ HT/m°
pour
l’année
2026. Commune
de
Lullin/CM
du
11/12//2025
Considérant
que
l’ Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a fixé
le tarif de
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
à 0,06
€ HT/m°
pour
l’année
2026.
Considérant
que
pour
l’année
2026,
le
coefficient
de
modulation
est
issu
des
données
de
fonctionnement
des
réseaux
d’eau
potable
de
2024
et
est
fixé
à
0,88.
Il
tient
compte
de
la
performance
des
réseaux.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le tarif de
la contrevaleur
pour
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l’unanimité,
décide
de
se
prononcer
contre
la
réforme
des
redevances
de
l’eau
et
à
la
mise
en
place
des
redevances
consommation
d’eau
potable
et performance
des réseaux
d’eau
potable,
mais
de prendre
en compte
le
montant
de
la
contre-valeur
de
0,0528
EHT
/m°
correspondant
à
la
«redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
applicable
à compter
du
1° janvier
2026.
RECRUTEMENT
D’AGENTS
RECENSEURS
-— ENQUETE
DE
RECENSEMENT
2026
Considérant
l’organisation
des
opérations
de
recensement
de
la
population
en
janvier
2026,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
recruter
2
agents
recenseurs
contractuels
sur
emplois
non
permanent
du
5
au
14
février
2026
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement.
QUESTIONS
DIVERSES
Eglise
: pose
de
spots
pour
l’éclairage
en
cours
de
réflexion
avec
l’entreprise
TP
&
Electricité
Degenève. Repas
agents/élus
: le 20
décembre
2025.
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
28/01/2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Alain
DEGENEVE
ue
GOUSSARD