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Arrêté - 596a installation panneaux photovoltaiques rue pruniere
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 596a installation panneaux photovoltaiques rue pruniere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.06.596A
Objet : Fermeture circulation rue PRUNIERE suite installation panneaux
photovoltaïques au n°5. Vendredi 9 juin 2023 (journée complète).
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/GN
Le Maire de la ville de Montélimar, ‘
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2213-2 et suivants :
VU le Code de la route:
VU la demande formulée par la société Producteur Indépendant Energie (PIE), n°8 Avenue
Henri BARBUSSE, 93000 BOBIGNY,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la
sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Pour permettre à la société PIE. d'effectuer Une installation de panneaux
photovoltaïques au n°5 de la rue PRUNIÈRE, (a circulation dans ladite rue sera interdite le
vendredi 9 juin 2023 à partir de 08H00.
ARTICLE 02: La société PIE sera chargée de mettre en place les panneaux de
signalisation réglementaire nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 03: En cas de nécessité absolue, la société PIE. facilitera la circulation des
services de secours et des véhicules d'intervention (bompiers, police....).
nm Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr ARTICLE 04: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Commandant du
Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Producteur Indépendant Energie (P.E)
N°8 av. Henri BARBUSSE
93000 BOBIGNY
Fait à Montélimar, le 3 juin 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux
dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut re jet implicite).