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Arrêté - 276a panneau cedez le passage rue stephane mallarme
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 276a panneau cedez le passage rue stephane mallarme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.03.276A
Objet : Mise en place d'un panneau « Cédez le passage », rue Stéphane Mallarmé à son intersection avec le boulevard Gambetta
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-2 et Suivants ;
VU le Code de la route :
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Pour assurer la sécurité des Usagers de la voie publique, un panneau « Cédez le passage » sera mis en place sur la rue Stéphane Mallarmé à son intersection avec le boulevard Gambetta.
ARTICLE 02 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place par les services de la commune de la signalisation relative à la prescription visée à l'article 01 du présent arrêté.
ARTICLE 03 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 13,mars 2023
E\* COX. Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunaldministrétif compétent, d'Un recours contentieux
dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrèté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui alors être introduit dansdes \deuxcmois suivantiaméponse- (l'abmence-deiréponseraueterme de deux mois rejet implicite).